OFCE - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : comment faire ?

par Guillaume Allègre

Le gouvernement a décidé de reporter le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) à janvier 2019. A partir de cette date, les employeurs prélèveront directement l’impôt sur la fiche de paie à un taux transmis par l’administration fiscale. Ce taux sera calculé sur la base de la déclaration fiscale effectuée au printemps 2018 (sur les revenus 2017). En 2019, l’impôt sera ainsi payé sur les revenus 2019. L’avantage principal de la réforme réside dans cette contemporanéité : si les revenus d’un ménage baissent (chômage, départ à la retraite, …), l’impôt baissera proportionnellement[1]. En cas de changement de situation conduisant à une baisse prévisible significative de l’impôt dû, les ménages pourront demander en cours d’année sur le site impots.gouv.fr une mise à jour de leur taux de prélèvement à la source, de sorte que la baisse de l’impôt payé sera plus que proportionnelle. Le prélèvement à la source évite ainsi les difficultés de trésorerie pour les personnes dont la situation change en cours d’année. Du point de vue de l’Etat, le prélèvement à la source permettrait également une plus grande efficacité des stabilisateurs automatiques (l’IR variera en temps réel avec les revenus).

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OFCE - Justice distributive, normes sociales et diversité des demandes de redistribution

 20 septembre 2017

par Gilles Le Garrec

Lorsqu’on étudie la préférence pour la redistribution au niveau individuel, on observe en premier lieu qu’une personne se déclarera d’autant plus favorable à la redistribution des revenus que son propre revenu est faible. Mais la perception que l’on a des revenus en général joue également un rôle crucial. En effet, si une personne pense que les revenus reflètent plus la chance que l’effort fourni, alors elle aura tendance à soutenir une plus forte redistribution. Ainsi, ce que révèlent les études empiriques c’est que les demandes de redistribution reflètent autant l’intérêt propre des individus que leur préoccupation pour la justice distributive. Il convient néanmoins de souligner que l’intensité de cette préoccupation peut varier fortement d’un pays à l’autre. Plus précisément, Corneo (2001) montre que les individus des pays ayant une forte redistribution du revenu, comme l’ex RFA dans son étude, se caractérisent par une préoccupation pour la justice distributive plus forte que les individus des pays à faible redistribution tels que les Etats-Unis. De ce point de vue, comprendre le rôle de l’environnement culturel dans le développement des préférences individuelles revêt un caractère crucial si l’on veut comprendre les demandes de redistribution et, par extension, la diversité des politiques redistributives dans les démocraties, comme illustré dans le tableau ci-dessous

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Centre d’observation de la société - Du collège aux filières d’excellence, la disparition des enfants d’ouvriers

Au fil de la scolarité, la part des enfants d’ouvriers se réduit alors que celle des cadres s’accroît. La quasi-totalité des enfants suivent la filière générale du collège, quelle que soit leur origine sociale. On y compte un peu plus d’un quart d’enfants d’ouvriers et un peu moins de 20 % d’enfants de cadres supérieurs (données 2016 du ministère de l’Éducation nationale). Ceux, déjà en difficulté qui ne suivent pas la filière générale (moins de 3 % du total), sont orientés en Section générale d’enseignement adapté (Segpa) : parmi eux, on trouve plus de 40 % d’enfants d’ouvriers et 2 % d’enfants de cadres. Les inégalités sociales se forment pour partie dans l’enseignement primaire.

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Observatoire des inégalités - La part de femmes au Sénat progresse modestement

Avec 29 % de sénatrices, la parité progresse très lentement au Sénat alors qu’en juin dernier la part de femmes à l’Assemblée nationale avait fortement augmenté.

Avec les élections sénatoriales du 24 septembre 2017, la part des femmes dans la chambre haute du Parlement progresse mais à un rythme... de sénateur. Alors que le sénat a été renouvelé de moitié, les femmes occupent désormais 29 % des sièges, contre 25 % en 2014. À cette vitesse, il faudra attendre les années 2030 pour atteindre la parité. Représentées à quasi-égalité avec les hommes parmi les candidats au Sénat selon le Haut commissariat à l’Égalité entre les femmes et les hommes, les femmes sont beaucoup plus rarement en tête de liste.

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La Vie des idées - Exploite-toi toi-même

À propos de : Sarah Abdelnour, Moi, petite entreprise : les auto-entrepreneurs, de l’utopie à la réalité, PUF

Au prisme de l’auto-entreprise, la sociologue Sarah Abdelnour révèle les dynamiques de fragilisation du salariat. Elle en explore les différentes facettes, depuis ses enjeux idéologiques et politiques jusqu’aux réalités vécues par des acteurs qui ne distinguent plus leurs clients de leurs patrons.

Recensé : Sarah Abdelnour, Moi, petite entreprise : les auto-entrepreneurs, de l’utopie à la réalité, PUF, 2017.

Alors qu’il referme l’ouvrage de Sarah Abdelnour, le lecteur n’a pas seulement le sentiment d’avoir fait le tour de la question de l’auto-entreprenariat, et ce « de l’utopie à la réalité » comme l’indique le sous-titre du livre. Il a aussi la nette impression d’avoir effectué une plongée dans les transformations actuelles du travail et de leur traitement politique.

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Centre d’observation de la société - Revenus : les jeunes paient le prix de la crise

Toutes les catégories de population ne subissent pas la crise de la même façon. Les inégalités de revenus s’accroissent entre les plus riches et les plus pauvres, mais aussi entre groupes d’âges. Au cours des dix dernières années connues (2003-2013), nos calculs ¹ montrent que le niveau de vie des 18-29 ans a stagné autour de 20 000 euros (1 700 euros mensuels) après impôts et prestations sociales. Pendant ce temps, le niveau de vie moyen annuel de l’ensemble de la population a augmenté de plus de 1 000 euros (un gain de 5 %) et celui des 60-69 ans de plus de 3 000 euros (+ 13 %).

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OFCE - Exonération de taxe d’habitation : quel impact de la réévaluation des seuils ?

14 septembre 2017

par Pierre Madec et Mathieu Plane

Dans un Policy brief OFCE publié en juin dernier dans le cadre de l’évaluation du programme présidentiel, nous analysions les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation visant à exonérer 80% des ménages français, mesure proposée par le Président de la République lors de sa campagne électorale. Le 13 septembre, le ministre de l’Action et des Comptes publics présentait les modalités d’application de la mesure, quelque peu amendée lors des dernières semaines. Dans ce billet, nous proposons d’analyser l’impact de ces modifications.Initialement, la proposition visait à exonérer les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 euros par an et par part fiscale. Les déclarations du ministre ont modifié ce seuil et les paramètres du nouveau mode de calcul s’écartent quelque peu du principe des « parts fiscales » (tableau 1).

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Slate, Gaël Brustier - Hors des partis, la pensée de gauche (radicale) s'épanouit

À la marge des partis politiques traditionnels et des organisations syndicales, la «gauche hors les murs» s'appuie sur un solide réseau de médias et de maisons d'édition.

Les effets de la crise touchent chaque famille politique, chaque famille de pensée. À gauche, quelque part loin au-delà du PS, à l’extérieur des partis politiques mais sans jamais perdre le contact avec eux (avec le Front de Gauche, EELV ou le NPA), en lien avec de nombreux mouvements sociaux, existe un espace intellectuel et militant mis au défi par la crise de 2008.

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Observatoire des inégalités - 600 000 pauvres de plus en dix ans

12 septembre 2017 - La France compte entre 5 et 8,9 millions de pauvres selon la définition adoptée. Entre 2005 et 2015, le nombre de personnes concernées a augmenté de 600 000 personnes au seuil à 50 % et de près d’un million au seuil à 60 %. Principalement sous l’effet de la progression du chômage.

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La France compte cinq millions de pauvres si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian [1] et 8,9 millions si l’on utilise le seuil à 60 %, selon les données 2015 (dernière année disponible) de l’Insee. Dans le premier cas, le taux de pauvreté est de 8,0 % et dans le second de 14,2 %. Au cours des dix dernières années (2005-2015), le nombre de pauvres a augmenté [2] de 600 000 au seuil à 50 % et d’un million au seuil à 60 %. Le taux de pauvreté s’est élevé de 0,5 point au seuil à 50 % et de 0,9 point au seuil à 60 %.

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OFCE - Une reprise à durée déterminée par Bruno Ducoudré et Xavier Timbeau

La ministre du Travail, Madame Muriel Pénicaud, a décidé de ne plus commenter mensuellement le chiffre des demandeurs d’emploi en fin de mois mais de consacrer un point presse chaque trimestre à un tour d’horizon plus général de la situation du marché du travail et, espérons, un bilan des mesures engagées par le gouvernement pour améliorer le marché du travail. Curieusement, en effet, chaque mois les différents ministres du Travail avaient pris l’habitude de commenter, par un communiqué de presse, l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois, alors que d’autres statistiques, comme les créations d’emplois ou encore la publication par l’INSEE du taux chômage au sens du BIT à partir de l’enquête Emploi, ne faisait pas l’objet d’une attention égale du ministre et rencontrait dans l’espace médiatique une couverture moindre. En faisant du chômage un objectif central de la politique économique – François Hollande l’avait érigé en condition de sa candidature à sa réélection – les différents gouvernements ont encore accentué la centralité de toute information sur le chômage.

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Observatoire des inégalités - Neuf millions de pauvres, un chiffre exagéré

12 septembre 2017 - La France compte 8,9 millions de pauvres selon le seuil de pauvreté utilisé par l’Insee. Une approche discutable du phénomène. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

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La France compte 8,9 millions de pauvres selon les données 2015 de l’Insee. Comment est-ce possible, dans l’un des pays les plus riches au monde ? A quoi correspondent ces chiffres largement utilisés dans le débat public sans se préoccuper de la méthode de calcul ?

Jusqu’en 2008, le seuil de pauvreté le plus souvent utilisé était équivalent à la moitié du niveau de vie médian, celui qui partage en deux la population, autant gagne davantage, autant gagne moins. Depuis 2008, l’Insee utilise la définition européenne de la pauvreté, c’est-à-dire le seuil à 60 % du niveau de vie médian. Ce saut de 50 à 60 % change tout : il fait augmenter le seuil de pauvreté mensuel de 846 à 1 015 euros (pour une personne seule), le nombre de personnes concernées de 5 à 8,9 millions et le taux de pauvreté de 8 à 14,2 % (données 2015).

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