PS - Pour que la France réussisse, il faut de la justice et, en écoutant le président de la République, la justice manque

Pour la première fois depuis son élection, le président de la République répondait, dimanche 15 octobre, aux questions d’un panel de journalistes de télévision.

Si l’intervention d’Emmanuel Macron a révélé un président qui goûte peu les questions, deux rappels étaient nécessaires : sur la scène internationale, l’attachement de la France au multilatéralisme et au plan intérieur, la confirmation d’un retour de la police de proximité instaurée en 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin.

La parole du chef de l’Etat était d’abord attendue sur les enjeux économiques et sociaux, ceux de l’emploi, du pouvoir d’achat, du soutien aux territoires. Alors que l’examen du budget 2018 débutera cette semaine au Parlement, il aurait été utile pour les Français que soit annoncé le retrait des mauvaises décisions gouvernementales. Il n’en a hélas rien été : maintenue, la réforme de l’ISF pour 170 000 foyers les plus riches ; maintenue, l’augmentation de la CSG pour 8 millions de retraités ; maintenue, la création d’une « flat tax » qui ramène l’imposition des revenus du capital en dessous de la première tranche de l’impôt sur le revenu ; maintenue, la diminution des APL pour 6,5 millions de ménages ; maintenue, la suppression de 120 000 emplois aidés qui fragilisent les services de proximité et la vie associative. Le président de la République souhaite « libérer et protéger » mais une majorité de Français constatent que sa politique aboutit pour l’heure à flexibiliser et précariser.

Le Parti socialiste appelle le président de la République à prendre la mesure de l’attente et des besoins des Français. Les députés socialistes, qui ont proposé un véritable contre-budget pour promouvoir une justice fiscale, sociale et territoriale, s’attacheront, dans les jours qui viennent, à défendre une autre vision pour la France, plus efficace pour l’économie et plus solidaire pour le pays.

Le Parti socialiste adresse ses félicitations à Audrey Azoulay, élue Directrice générale de l’Unesco

C’est une excellente nouvelle pour la France mais aussi pour l’UNESCO d’avoir désormais, Audrey Azoulay, comme Directrice Générale de cette emblématique agence spécialisée des Nations-Unies pour l’Education, les Sciences  et la Culture.

 

Après deux mandats où Irina Bokova  a modernisé et redonné à cette institution un nouveau souffle, l’arrivée d’Audrey Azoulay, femme talentueuse aux convictions humanistes et à l’engagement constant pour la culture dans son universalité et sa diversité, va permettre de poursuivre une mise en œuvre active et résolue des objectifs de développement durable que défend l’organisation. Ces objectifs sont nombreux, tant en matière d’éducation et de sauvegarde du patrimoine mondial que de rayonnement, partout dans le monde, des sciences, de l’innovation et du dialogue des cultures.

 

Chaque jour le démontre : dans un monde chaotique, où les êtres humains et parfois les peuples sont tentés par le repli sur soi, le dialogue des savoirs et des arts est un besoin vital, la réponse de l’intelligence humaine contre toutes les régressions.

Projet de loi « hydrocarbure » : le Parti socialiste salue l’adoption d’un texte amélioré par les débats parlementaires

Le Parti socialiste se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France et salue le travail des députés socialistes qui ont largement contribué à l’enrichir à travers leurs amendements en commission et en séance publique.

Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi « de transition énergétique pour la croissance verte » de 2015 et de l’accord sur le climat adopté en décembre 2015 à Paris. Il met en cohérence notre ambition avec les recommandations du GIEC qui prescrivent de conserver 80% des hydrocarbures dans le sous-sol pour lutter contre le réchauffement climatique.

Mettant fin à un vide juridique, il permettra d’éviter la multiplication des dossiers de contentieux qui coûtaient cher aux contribuables et apportera des réponses claires aux élus et aux habitants des territoires concernés.

Ce projet de loi se fixe pour horizon 2040, c’est-à-dire qu’il faut dès à présent engager le travail pour accompagner la transition des territoires dans lesquels des entreprises et des emplois sont, directement ou indirectement, liés aux filières pétrolières. C’est pourquoi nous veillerons à la mise en place des contrats de transition écologiques et solidaires.

Ces 22 ans devront aussi être utiles pour remédier à certaines ambiguïtés qui subsistent dans le texte, que l’on pense à l’inscription de l’objectif « neutralité carbone » à l’horizon 2050, que nous avons proposé par amendement mais que le gouvernement a repoussé ou encore à la définition des techniques non conventionnelles. Nous serons enfin attentifs à la réforme du code minier, promis par le ministre Nicolas Hulot, et que nous avions engagée dans la précédente législature.

Catalogne : le PS plaide pour la négociation

En Catalogne, la situation politique est toujours extrêmement tendue. Suite au référendum interdit par le pouvoir central, Carlos Puigdemont, président séparatiste de la Catalogne, a affirmé devant le Parlement local que la région avait « gagné le droit d’être un Etat indépendant ». Mais il a toutefois suspendu le processus, en ne déclarant pas encore l’indépendance, afin de reprendre les négociations avec Madrid. Le gouvernement de Mariano Rajoy, menaçait lui d’utiliser l’article 155 de la Constitution, qui lui permet de suspendre l’autonomie d’une région en cas de force majeure.

Depuis le début de la crise, les socialistes plaident pour une négociation. Le Parti socialiste a condamné les nombreuses violences entraînant des centaines de blessés lors de heurts aves les policiers anti-émeute le jour du vote. Toutefois, « le nationalisme du gouvernement catalan ne peut pas continuer d’avancer à marche forcée vers son autodétermination et le gouvernement central madrilène du Parti populaire au pouvoir ne peut persister durablement sur une ligne d’intransigeance totale ».

Solution négociée

Le Parti socialiste soutient de fait le PSOE qui, y compris dans sa composante catalane, demande à ce qu’une solution négociée entre toutes les parties soit trouvée. C’est le seul chemin pour sortir d’une situation qui, depuis 2010 et les premières grandes manifestations indépendantistes n’a cessé de se dégrader.

Avant même le discours de Carlos Puigdemont, Pedro Sanchez secrétaire général du PSOE et chef de file de l’opposition au gouvernement conservateur avait prévenu : « Nous appuierons la réponse de l’Etat de droit face à toute tentative visant à rompre l’harmonie sociale ». Il avait également demandé au chef du gouvernement séparatiste catalan de renoncer à la déclaration d’indépendance.

Crainte en Europe

De son côté, l’Union européenne temporise. Une Catalogne indépendante sortirait de facto de l’UE et devrait candidater pour y rentrer. Après le Brexit, les conséquences d’une nouvelle défection pourraient être dramatiques. Et ce d’abord pour les Catalans qui payeraient économiquement au prix fort leur sortie du marché commun.

PS - Union européenne: le pari risqué de M. Macron

Vendredi 6 octobre 2017

Emmanuel Macron remet en cause le modèle social français par ordonnances, puis prétend le remplacer par une protection renforcée au niveau européen. Or l’effet des politiques de libéralisation du marché du travail et des réformes fiscales inégalitaires se feront sentir presque immédiatement, alors que l’espoir d’une avancée des dossiers européens tient peut-être du mirage…

« Attention à éviter les mirages dans le désert », avertissait il y a quelques jours la Présidente lituanienne au sujet des propositions pour la relance de l’Union européenne de M. Macron.

Angela Merkel reste chancelière en Allemagne, mais sa courte réélection la conduit à devoir chercher un accord de gouvernement avec les Verts et le parti libéral FDP, qui a déjà fait connaître son opposition aux propositions européennes du Président français. Dans ce contexte, et alors que l’Europe du sud se remet péniblement d’années d’austérité et que l’Europe de l’Est n’entend pas être marginalisée, l’alliance franco-allemande sera-t-elle suffisante pour faire de l’Union européenne une puissance dans la mondialisation ?

Emmanuel Macron, qui a présenté ses propositions pour l’UE à la Sorbonne mardi 26 septembre, entend renforcer l’harmonisation fiscale et sociale et créer une « Europe qui protège » : une tentation pour reporter au niveau européen une protection jugée trop coûteuse en France ?

Quoiqu’il en soit, l’effet des politiques de libéralisation du marché du travail et des réformes fiscales inégalitaires se feront sentir presque immédiatement, alors que l’espoir d’une avancée des dossiers européens tient peut-être du mirage, et n’interviendront dans tous les cas pas avant de nombreuses années…

Lors d’une visite officielle à Athènes vendredi 8 septembre, Emmanuel Macron a, de nouveau, défendu un renforcement de la solidarité internationale, notamment vis-à-vis de l’économie grecque, encore exsangue après la grande crise de 2008. Il prétend ainsi prôner une Europe protectrice de ses citoyens, dans la lignée de ses positions sur la révision de la directive des travailleurs détachés, le contrôle des investissements dans les secteurs stratégiques ou la taxation des GAFA.

Cet interventionnisme peut sembler en contradiction avec la politique intérieure du Président : ses premières réformes nationales se veulent libérales, comme la publication des ordonnances sur le code du travail et sa prochaine réforme fiscale en faveur des revenus du capital en attestent.

Et si, au contraire, il n’y avait là aucune contradiction ? E. Macron semble convaincu de pouvoir relancer l’emploi en France grâce à sa libéralisation du marché du travail. Mais, alors qu’il est très difficile « d’importer » un modèle social comme le modèle nordique dans un pays aux réalités si différentes (syndicalisation chroniquement faible, culture d’une protection par la loi…), cette stratégie est encore moins susceptible de réussir si des travailleurs d’Europe de l’Est peuvent travailler en France à bas coûts ou si des investisseurs américains ou chinois rachètent une entreprise en France dans l’objectif de réaliser des profits à court terme sans préoccupation pour l’emploi sur le territoire à plus long terme. Emmanuel Macron l’a bien compris, d’où ses propositions interventionnistes au niveau européen.

Malheureusement, le contexte politique et institutionnel européen est autrement plus complexe que la situation française, où le Président dispose d’une large assise pour faire passer ses réformes. Certes, M. Macron et Mme Merkel, réélue ce dimanche, semblent s’entendre ; toutefois, cette lune de miel, si elle dure, ne fera pas tout : l’Allemagne soutenait la proposition de contrôle des investissements extra-européens, qui s’est fracassée contre le mur des pays d’Europe du Sud, si affectés par la crise financière qu’ils ne peuvent se permettre de rejeter des investissements, d’où qu’ils viennent. L’Italie s’est déjà offusquée de l’attitude d’E. Macron « l’Européen » à plusieurs reprises cet été : sur le dossier lybien, sur le refus Français d’ouvrir ses ports pour accueillir une partie des migrants qui affluent par la Méditerranée et lors de la nationalisation de STX pour empêcher un rachat italien. Quant à la directive « travailleurs détachés », les propos d’E. Macron ont déclenché un incident diplomatique avec la Pologne en août dernier.

Or sans protection ni harmonisation supplémentaire des normes fiscales et sociales au niveau européen, la réforme du marché du travail français contribuera à un nivellement par le bas de la protection sociale dans une Europe où les travailleurs et les territoires sont mis en concurrence par la libéralisation des échanges de biens et de capitaux au sein du marché unique. Emmanuel Macron dénonce le dumping social des pays de l’Est avec la directive « travailleurs détachés » mais entre exactement dans cette logique en France avec les ordonnances sur le droit du travail.

Dans un contexte grave pour le projet européen, marqué par le Brexit et le creusement du fossé entre « gagnants » et « perdants » de la mondialisation, la réorientation de l’Union européenne ne peut se résumer à des discours, aussi fermes soient-ils, s’ils ne sont pas suivis d’effets. Les sorties bruyantes et peu diplomates d’E. Macron semblent avoir comme objectif premier de séduire l’électorat européiste en France, notamment à gauche, à peu de frais. Le Président Français a beau jeu de proposer une taxe sur les transactions financières au niveau européen, au moment même où, d’une part, ce projet qui existe depuis plusieurs années au niveau européen vient d’être de nouveau différé du fait du Brexit, et, d’autre part, que le Gouvernement vient d’abandonner la hausse de la TTF française, dont le renforcement avait été voté 2017.

Ne jouons pas les oiseaux de mauvais augure : si le Président parvient à avancer sur ces différents chantiers, ce sera évidemment une très bonne nouvelle pour notre pays et l’Union européenne en général. Toutefois, dans le cas contraire, c’est l’échelon national seul qui peut prendre le relai en matière de protection des travailleurs. Le dossier STX en était une parfaite illustration : sans garanties suffisantes du repreneur italien, le Gouvernement a décidé de nationaliser le chantier naval cet été.

Au vu du peu de l’accueil très mitigé des initiatives européennes du Président, la libéralisation du marché du travail Français semble être un pari plus que risqué…

Gabrielle Siry, Secrétaire nationale à l’économie du Parti socialiste
et
Karim Bouamrane, porte-parole du Parti socialiste

Mehdi Benlahcen, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, responsable PS à Lisbonne

Damien Bongart, vice-Président du Conseil départemental 35

Guillaume Mathelier, maire d’Ambilly, premier fédéral PS de Haute-Savoie

Stéphane Mukkaden, secrétaire de section PS de Norvège, conseiller consulaire Islande-Norvège

Grégoire Odou, militant PS à Paris

Baptiste Astrade, étudiant et citoyen engagé

Faouzi Braza, citoyen engagé

Arnaud Lantoine, citoyen engagé

PS - Le contre-budget des socialistes : pour les Français, la justice fiscale, sociale et territoriale

04 octobre 2017

Le Parti socialiste soutient la démarche de son groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale qui a présenté, par la voix de son président Olivier Faure et de sa cheffe de file pour les finances Valérie Rabault, un véritable contre-budget à celui du gouvernement. Alors que le Projet de Loi de Finances (PLF) Le Maire-Darmanin remet en cause le principe de solidarité tant entre les Français qu’entre les territoires et menace la continuité des services publics et l’action des associations, au nom d’un dogmatisme libéral, les socialistes se devaient de proposer une autre voie, responsable et porteuse de justice sociale.

 

Ce contre-budget est inédit : aucun autre groupe politique ne propose actuellement un projet alternatif à celui du gouvernement. C’est bien cette capacité à être force de proposition qui fait des socialistes, la seule véritable alternative au gouvernement.

 

Ainsi, le groupe Nouvelle Gauche entend soutenir le pouvoir d’achat en supprimant la baisse des Aides Personnalisées au Logement (APL) et de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), ainsi qu’en doublant le chèque énergie, unique amortisseur de la hausse de la fiscalité écologique pour les plus modestes.

 

Il entend revenir à un objectif de 430 000 emplois aidés pour 2018 afin d’empêcher la dégradation des services publics de proximité que le gouvernement organise et qui constituerait un plan social sans précédent pour le tissu associatif.

 

Il entend rétablir le fonds d’urgence pour les départements en difficulté, demande de ne pas supprimer la contribution de l’Etat à la prise en charge du développement économique des Régions, veut renforcer la péréquation pour soutenir les communes les moins riches et lutter contre les inégalités territoriales.

 

Les conditions de la reprise économique que connaît la France depuis plusieurs mois permettent d’envisager une autre voie que celle choisie par le gouvernement. C’est pourquoi les députés socialistes veulent la conforter au travers, notamment, du soutien aux PME et à l’innovation.

 

Le contre-projet présenté par les élus socialistes de la commission des finances démontre qu’il est possible d’envisager un budget équilibré et reposant sur d’autres orientations, tout en respectant les engagements d’un déficit réduit à 2,7% du PIB. A ce gouvernement qui supprime l’ISF pour 170 000 foyers alors qu’il augmente la CSG pour 8 millions de retraités, nous opposons un contre-budget clair : pour les Français et l’intérêt général, la justice fiscale, la justice sociale, la justice territoriale.

PS - BÉLARUS : le Parti socialiste dénonce l’arrestation de Mikola Statkevich

Depuis le 22 septembre 2017, le président du Parti social-démocrate du Bélarus, Mikola Statkevich, est à nouveau arbitrairement détenu par les autorités du Bélarus pour une quinzaine de jours. Plusieurs fois emprisonné pendant des mois entre décembre 2010 et août 2015, il est l’une des principales figures de l’opposition démocratique et a été candidat face au président Loukachenko en 2010. En mars 2017, le Parti socialiste avait pu rencontrer cette personnalité lors du XXVe congrès de l’Internationale socialiste.

 

Dès le début des années 1990, Mikola Statkevich a milité pour que chacun des peuples de l’ex-URSS puisse définir démocratiquement son propre chemin, en toute indépendance.

 

Le Parti socialiste réaffirme sa vive préoccupation envers le sort du dirigeant social-démocrate et celui de tous les opposants. Il demande aux autorités françaises d’agir auprès des autorités du Bélarus pour une libération immédiate de Mikola Statkevich, en lien avec l’Union européenne et tous les États susceptibles d’y contribuer.

Conférence nationale des Territoires : le gouvernement doit revenir sur la baisse de dotation aux collectivités territoriales

Le Parti socialiste prend acte de la décision de Régions de France de quitter la Conférence nationale des Territoires et comprend la colère des élus régionaux face aux annonces du PLF 2018.

Il demande l’application par le gouvernement de l’ensemble des engagements pris par l’Etat devant les Régions lorsque Manuel Valls était premier ministre et qui ont fait l’objet d’un vote du parlement dans le PLF initiale 2017.

Si, pour assurer le financement des Régions, le transfert de la DGF en une fraction de la TVA a bien été confirmé par le Premier ministre, Edouard Philippe, le fonds de soutien de 450 millions n’a lui pas été reconduit. Or celui-ci visait à accompagner le transfert de compétences en matière économique des départements aux Régions dans le cadre de la loi NOTRe. Cette suppression brutale va pénaliser les acteurs économiques, notamment les PME et les ETI.

Le Parti socialiste demande au Premier ministre de revenir sur la baisse de dotation aux collectivités territoriales et l’invite une nouvelle fois à renouer le dialogue avec elles dans le respect de leurs prérogatives.

PS - Pour les emplois aidés, le compte n’y est pas et c’est la double peine

25 septembre 2017

Face à la grogne qu’il a levé dans le pays en annonçant la suppression sèche de 150.000 emplois aidés, le Premier ministre a présenté des correctifs pour atténuer la brutalité de son plan social. Mais pour le Parti socialiste, le compte n’y est pas car l’inflexion demeure timide, tardive et précipitée.

Le nombre des emplois aidés sera en chute libre : de 460.000 en 2016, à 320.000 et seulement 200.000 en 2018. Cette baisse de 40% représente autant de personnes, souvent en situation de fragilités sociales et en difficultés sur le marché du travail, qui se retrouveront demain dans les files de pôle emploi.

Les services publics et les associations n’échappent pas au couperet. Les critères posés par l’Etat sont à ce point restrictifs qu’ils condamnent à la suppression les contrats aidés dans les cantines scolaires, les jardins et espaces verts ou les associations sportives, quelques jours après la désignation de Paris 2024.

Le gouvernement applique la double peine aux emplois aidés : non seulement il diminue leur nombre mais il baisse leur prise en charge qui passe de 70% à 60%.

Le Parti socialiste réitère sa demande au gouvernement de sursoir à la suppression de tous emplois aidés tant qu’une discussion générale n’aura pas permis d’imaginer un autre système. Les personnes en contrats aidés et les services de proximité ne doivent pas payer le politique d’austérité mise en œuvre par le Premier ministre, Édouard Philippe.

Le Parti socialiste rend hommage à la mémoire du parachutiste mort en zone irako-syrienne

24 septembre 2017

C’est avec tristesse que nous avons appris, hier soir, la mort d’un adjudant du treizième régiment de dragons parachutistes dans la zone irako-syrienne.

 

D’après les éléments apportés par le porte-parole de l’état-major des armées, ce membre des forces spéciales réalisait une mission de conseil auprès des forces locales au combat contre l’organisation Etat islamique.

 

Le Parti socialiste adresse ses condoléances respectueuses à sa famille, ses proches et ses frères d’armes. En ce jour de deuil, chacun a conscience que si aucune démocratie ne peut se soustraire à la lutte contre la barbarie méthodiquement mise en oeuvre par les organisations terroristes, elle est conduite au prix d’un engagement ultime, celui de la vie de nos soldats. Qu’il leur soit rendu hommage.

PS - Présentation des ordonnances Macron-Pénicaud devant le conseil des Ministres

Le Parti Socialiste a rencontré la plupart des syndicats représentatifs des salariés durant le mois de septembre et a entendu leurs analyses et leurs commentaires sur les ordonnances Macron-Pénicaud visant à modifier le code du travail.

 

Ce qui ressort de ces échanges est clair : l’application des ordonnances ne bénéficiera pas aux travailleurs. Le Parti Socialiste maintient son opposition contre ces ordonnances.

 

Cette volonté de bouleverser le code du travail n’apportera aucune solution nouvelle dans la lutte contre le chômage, ni aucun progrès social pour les salariés.

 

Non, faciliter les licenciements n’améliorera pas la condition des travailleurs.

 

Non, prévoir le coût d’un licenciement abusif, à travers le plafonnement des indemnités prud’homales, n’améliorera pas la condition des travailleurs.

 

Non, exclure les syndicats des négociations dans les petites et moyennes entreprises n’améliorera pas la condition des travailleurs.

 

Par ailleurs, les ordonnances ne répondent pas aux besoins réels des entreprises. Elles n’ont pas besoin de pouvoir licencier plus facilement pour recruter mais de carnets de commande remplis et d’une relance de l’investissement productif et de l’innovation.

 

Enfin, ces ordonnances sont archaïques. Elles ne tiennent pas compte de la mutation des formes de travail et oublient les victimes de l’ubérisation croissante. Elles n’apportent rien non plus à la sécurisation des parcours professionnels, initiée par la gauche et laissée à l’abandon pour le gouvernement d’Edouard Philippe.

 

Pour toutes ces raisons, le Parti Socialiste appelle le gouvernement à se ressaisir, à écouter les syndicats, à organiser de nouvelles concertations et à revoir sa copie.