– Mardi 21 mai 2024
Le Parti socialiste, le groupe Socialistes et Apparentés à l'Assemblée nationale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, dite « proposition de loi Airbnb », a été adoptée au Sénat. Ce texte transpartisan, initié à l’Assemblée nationale par le groupe Socialistes et apparentés et défendu par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, permet de réguler enfin le marché des meublés touristiques en donnant du pouvoir aux maires et en s’attaquant à une niche fiscale abusive. Un texte important dans la crise du logement que traverse notre pays.
Favorisée par une fiscalité très avantageuse, l’explosion des locations des meublés de tourisme du type Airbnb provoque une pénurie de logement et de loyers abordables dans les zones touristiques, en bord de mer ou en montagne et dans les grandes villes. Une situation qui met les maires en difficulté, confrontés à un marché locatif de plus en plus étriqué pour loger leurs habitants.
La proposition de loi permettra :
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d’en finir avec cette niche fiscale injuste et d’inciter à la location longue durée,
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de mieux réguler la prolifération des résidences secondaires dans les villes les plus touchées par ce phénomène, en donnant la possibilité aux élus locaux de réserver les constructions nouvelles dans certains quartiers aux seules résidences principales,
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à toutes les communes de mettre en œuvre un règlement d’autorisation de changement d’usage : compensation, quotas etc
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de mieux identifier et contrôler les locations de meublés de tourisme sur un territoire, en généralisant un numéro d'enregistrement,
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de préserver les meublés classés, dont les gîtes ruraux classés, qui bénéficieront d’un abattement plus favorable,
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de permettre une meilleure harmonisation à terme des exigences de performances énergétiques des différents types de logements en locations.
Les parlementaires socialistes regrettent que la droite ait amoindri la portée de ce texte, notamment en supprimant la possibilité donnée aux maires de baisser la durée de location maximale de 120 à 90 jours. Ils se réjouissent néanmoins de son adoption qui permettra de répondre à la fois aux communes qui souhaitent continuer de se développer et celles qui souhaitent disposer d’outils supplémentaires pour réguler les locations touristiques. Ils resteront pleinement mobilisés pour améliorer la proposition de loi dans le cadre de la commission mixte paritaire à venir. Il s’agit là d’un enjeu fort de justice fiscale et de cohésion des territoires pour un logement digne et durable.
