PS - Préservons notre police judiciaire

Préservons notre police judiciaire

– Mardi 18 octobre 2022

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Gulsen Yildirim, secrétaire nationale à la Justice

Sous couvert d’une simple réorganisation, le Gouvernement s’apprête à départementaliser la police judiciaire (PJ) en unifiant le commandement des différents services de police sous l’autorité d’un directeur départemental de la police nationale, unique interlocuteur du préfet sur les questions relatives à la sécurité intérieure.

Ce projet de réforme, porté sans concertation et d’abord dans un souci de pure rationalisation budgétaire, risque de porter gravement atteinte à l’efficacité des enquêtes. En effet, en l’état de sa formulation, cette réforme ne préserve aucunement les missions de la police judiciaire qui sont indispensables à la conduite et la résolution des affaires de criminalité organisée de plus en plus complexes. Elle conduit au contraire à l’absorption de la PJ par la sécurité publique et au sacrifice d’une filière hautement spécialisée sur l’autel du traitement de masse de la délinquance du quotidien. Or la lutte contre la grande criminalité organisée ne se joue pas à l’échelon d’un simple ressort judiciaire départemental. Elle exige des moyens et des enjeux de coordination majeurs pour combattre des organisations qui, pour beaucoup, s’affranchissent totalement des frontières.

De plus, la police judiciaire garantit les capacités d’action de l’autorité judiciaire. Son affaiblissement porte donc atteinte à l’indépendance de la justice et, derrière elle, à la séparation des pouvoirs. L’enjeu est aussi celui de la protection du secret des affaires puisque les enquêtes sensibles risquent d’être suivies en temps réel par l’autorité préfectorale et, par conséquent, par le ministère de l’intérieur. Or le Conseil constitutionnel a déjà rappelé que la police judiciaire doit être placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire. On ne peut que regretter le silence du garde des Sceaux sur ce sujet alors qu’il est le garant de l’indépendance et du bon fonctionnement de la justice.

Les premiers retours sur l’expérimentation en cours dans plusieurs départements confirment ces inquiétudes. Une concertation sur un sujet aussi fondamental pour l’Etat de droit, confronté à une criminalité organisée de plus en plus menaçante, apparaît indispensable.

C’est pourquoi, le Parti socialiste apporte son soutien aux milliers de policiers mobilisés depuis plusieurs semaines et aux rassemblements organisés partout en France pour défendre la police judiciaire. Il demande au gouvernement d’attendre les résultats des missions d’information qui ont été lancées au Parlement. Il exige que les moyens de lutte contre la grande criminalité et la délinquance économique et financière soient préservés et que l’indépendance des enquêtes judiciaires soit assurée. 

 

PS - Lutte contre la pollution : le gouvernement condamné à agir !

Lutte contre la pollution : le gouvernement condamné à agir !

– Mardi 18 octobre 2022

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Tristan Foveau, secrétaire national à l’Écologie, au Dérèglement climatique et à la Biodiversité

Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État a sanctionné le gouvernement pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires dans les principales agglomérations. Il l’a condamné à payer une amende record de 20 millions d’euros pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. 

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement est ainsi condamné par la plus haute juridiction administrative. En août 2021, il avait déjà dû s’acquitter d’une amende de 10 millions d’euros pour la période couvrant le premier semestre de 2021. Entre les deux décisions, la situation ne s’est pas suffisamment améliorée selon le Conseil d’État, et la facture s’élève désormais à 30 millions d’euros.

La pollution de l’air est devenue une urgence de santé publique. Ses effets délétères sont à l’origine de près de 100 000 morts prématurées par an en France, dont 48 000 décès prématurés chaque année à cause des particules fines de type PM2,5, ainsi que de multiples pathologies qui frappent en priorité les publics fragiles et les populations les plus précaires. Mais pour faire face à cette situation, l’action du gouvernement n’est pas jugée à la hauteur. Cette nouvelle condamnation vise l’action insuffisante, pas assez probante et trop lente du gouvernement – la première décision du Conseil d’État sur le sujet remonte à juillet 2017.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de mettre la question de la santé au cœur des politiques publiques : sortie progressive du véhicule thermique, généralisation de la vignette Crit’Air dans toutes les villes de plus de 100 000 habitants, développement des zones à faible émission (ZFE), généralisation des évaluations d’impact en santé (EIS) avant l’adoption des projets d’urbanisme ou la fin des zones d’habitation aux bords des grands axes pollués…

La directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air qui s’applique aujourd’hui est actuellement en révision et la Commission doit remettre son nouveau texte à la fin du mois. Nous demandons à ce sujet que l’Europe retienne les exigences de l’OMS, lesquelles ont récemment été durcies.

Sans action résolue de la part du gouvernement, ces normes seront très probablement dépassées dans plusieurs agglomérations françaises et donc à nouveau sanctionnées en 2023 au regard du second semestre 2022. Nous n’avons plus le temps ni le droit de jouer avec la santé des Français.

 

Communiqué du Parti socialiste en soutien à Boris Venon, victime d’insultes racistes et homophobes

– Jeudi 6 octobre 2022

Le Parti socialiste a appris que l’un de ses élus, Boris Venon, avait été victime d’insultes à caractère racistes et homophobes, de menaces et même de menaces de mort l’obligeant à déménager et à rendre le mandat que lui avaient confié les électeurs de la ville des Mureaux.

Nous n’avons pas voulu communiquer avant d’avoir l’accord de Boris, nous le faisons aujourd’hui en accord avec lui.

Dans ce moment difficile, nous tenons d’abord à lui renouveler publiquement notre amitié et notre soutien, ainsi qu’à sa famille et à ses proches.

Nous condamnons les insultes et les menaces dont il a été la cible avec sa famille. Nous rappelons ici que le racisme et l’homophobie ne sont pas des opinions, mais des délits sanctionnés par la loi.

Face au délitement du lien social, les collectivités doivent conduire des politiques « républicaines et universalistes », pour reprendre les mots de Boris. Et l’État doit être présent et les accompagner au risque de laisser la situation se dégrader davantage.

Nous déplorons que certains cherchent à instrumentaliser la situation, à la généraliser, à lui donner un caractère systémique. Ce n’est ni digne ni à la hauteur de la décision difficile de notre camarade.

Communiqué de presse du Parti socialiste

– Mercredi 21 septembre 2022

Pendant des millénaires les femmes ont subi des violences sans être toujours crues et entendues. Le mouvement #MeToo a permis une libération inédite de la parole. Le devoir des partis politiques est d’accompagner ce mouvement. Toutes les organisations humaines sont confrontées à cette réalité. Trop longtemps les principes ont été foulés au pied.

Le respect de la dignité des personnes, la lutte contre toute forme de discrimination et contre tout harcèlement, moral ou sexuel, contre toute violence sexiste ou sexuelle ou toute discrimination sont des valeurs et des priorités fondamentales du Parti socialiste. Nous nous devons de les faire respecter en premier lieu dans notre organisation.

Comme d’autres formations politiques cependant, nous avons eu à connaître en notre sein des suspicions de violences sexistes et sexuelles. Elles ont alors été étudiées, au cas par cas, et il a été procédé à des exclusions ou des retraits d’investitures.

La direction du Parti socialiste a fait voter lors du dernier congrès une modification des statuts avec la mise en place d’une Commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations dont le rôle est de traiter les alertes, de sanctionner les faits de harcèlement, qu’ils soient moraux, sexistes ou sexuels, et l’ensemble des discriminations et actes de violence.

Afin de mieux anticiper ces situations, clarifier et accompagner en son sein la libération de la parole des femmes, le Parti socialiste s’est également, depuis 2018, progressivement doté d’un dispositif interne complet, lequel n’a pas vocation à se substituer au travail de la Justice.

Une Cellule nationale d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles a été mise en place. Elle est composée de référentes et référents bénévoles qui sont engagés dans leur vie professionnelle sur les questions de violences sexistes et sexuelles. Ils et elles ont un rôle d’écoute, d’accompagnement et d’alerte et font des préconisations au parti pour améliorer les dispositifs existants. 

En complément, pour mailler tous les territoires et agir en prévention, la Commission de lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles et les discriminations désigne dorénavant des référentes et référents dans chaque fédération, lesquels ont au préalable suivi des formations spécifiques sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, des discriminations et du harcèlement. 

La formation de notre réseau militant est un des leviers pour prévenir les violences sexistes et sexuelles. Des séances de formation sont ainsi régulièrement proposées chaque année lors de nos universités d’été à Blois et à la demande des fédérations. 

À travers ce dispositif d’alerte, de prévention et de sanctions, le Parti socialiste met en cohérence les combats qui sont les siens avec celui de ses pratiques internes. Il doit permettre de militer en toute confiance. Ce dispositif n’est pas figé, il pourra être amélioré des recommandations qui lui seront faites, en particulier par la Cellule nationale d’écoute.

Iran : Le Parti socialiste salue le courage des femmes iraniennes et appelle à la mobilisation en mémoire de Mahsa Amini

 

– Mercredi 21 septembre 2022

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Jean-Marc Germain, secrétaire national aux Relations internationales

Dylan Boutiflat, secrétaire national adjoint aux Mobilisations internationales et aux Relations avec les ONG

Le Parti socialiste salue le courage des iraniennes qui se mobilisent pour ne pas laisser le silence se refermer sur l'assassinat de Mahsa Amini.

Au nom des valeurs universelles d'égalité et de liberté, le Parti socialiste appelle le pouvoir iranien à respecter et faire respecter leur liberté de ne pas porter le voile.

Il manifeste son soutien à l'aspiration démocratique des Iraniens face à un régime théocratique.

À Téhéran, comme à Kaboul, partout dans le monde, les droits des femmes doivent être respectés. Une fois encore le Parti socialiste prendra part à toutes les initiatives avec les autres organisations féministes et de défense des droits humains qu'il appelle de ses vœux.

Parti socialiste

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Le Parti socialiste demande la lumière sur les incidents au stade de France

 

– Dimanche 29 mai 2022

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Maxime Sauvage, secrétaire national à la Jeunesse et aux Sports

Stéphane Troussel, membre du Bureau national

Le Parti socialiste demande que toute la lumière soit faite sur les graves dysfonctionnements qui ont empêché le bon déroulement de la finale de la Ligue des champions hier soir au stade de France à Saint-Denis.

Ce qui s’annonçait comme une fête du football européen a tourné au cauchemar pour des milliers de supporters du club de Liverpool, mais aussi pour des détenteurs de billets parmi lesquels des enfants et des personnes âgées, qui ont dû attendre de longues heures dans des conditions éprouvantes, voire inacceptables, avant de pouvoir gagner leurs places à l’intérieur du stade.

Les affirmations des organisateurs, justifiant le report du début du match par l’arrivée tardive des supporters anglais alors qu’ils étaient retenus dans des points de contrôle inadaptés, qui n’auront pas manqué de raviver chez certains le souvenir de la tragédie d’Hillsborough en 1989, ne sont pas convaincantes. Celles du ministre de l’Intérieur, imputant la responsabilité exclusive de ce chaos aux supporters anglais, ressemblent à un écran de fumée pour dissimuler le fiasco de la doctrine du maintien de l’ordre déjà critiquée lors des manifestations revendicatives.

Quant aux détenteurs de faux billets, voleurs et resquilleurs, ils sont malheureusement devenus le lot commun de ce type de rencontre et sont habituellement empêchés et maîtrisés par des pré-filtrages organisés et efficaces qui ont fait défaut hier dans l’environnement particulier du stade de France.

Depuis des années, en dépit des avancées portées par l’Instance nationale du supportérisme (INS), la France est montrée du doigt dans sa relation aux supporters. On lui reproche de les considérer comme des sous-citoyens auxquels on dénie des droits fondamentaux. De même, à force de multiplier les sanctions collectives à travers des interdictions de déplacements ou la fermeture des tribunes et des parcages, les autorités s’évitent toute gestion en direct des supporters dont elles n’ont plus aucun savoir-faire. Nous en avons vu la démonstration hier soir : alors qu’ils détenaient des billets pour assister au match de l’année de leur équipe favorite, des supporters de Liverpool ont été traités comme une foule hostile.

À quelques mois de l’organisation de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques et paralympiques, les événements qui se sont déroulés hier au stade de France suscitent notre gêne et notre incompréhension. Nous demandons que toute la lumière soit faite, les responsabilités établies et les améliorations engagées pour qu’à ces prochaines occasions la France accueille le monde dans les meilleures conditions.

Communiqué de presse sur les discussions avec LFI

Communiqué de presse

– Vendredi 29 avril 2022

Le 20 avril dernier, le Conseil national du Parti socialiste a donné mandat à sa direction pour engager des discussions sans exclusive avec ses partenaires dans le cadre des élections législatives des 12 et 19 juin : en premier lieu le Parti communiste, Europe Écologie-Les Verts et La France insoumise, à laquelle le résultat de l’élection présidentielle confère une responsabilité particulière dans la construction d’un rassemblement large de la gauche. 

Nous sommes convaincus qu’un rassemblement peut se bâtir sur un programme partagé pour construire une alternative sociale et écologique globale à la politique néolibérale d’Emmanuel Macron.

L'Union populaire a mis douze marqueurs en discussion en vue de parvenir à un accord. Dans un état d’esprit de dialogue constructif, nous avons fait le choix d’y répondre, en nous appuyant sur notre projet défendu pour l’essentiel par notre candidate. Nous avons également fait le choix d’ajouter à ces douze marqueurs nos propres propositions, celles que nous souhaitons inclure dans nos échanges.

Le texte n’est en aucun cas un accord. Il valorise des convergences, sans cacher nos différences, notamment sur la question européenne. Il est une contribution aux discussions en vue de rassembler la gauche et les écologistes autour d’un socle de propositions. La discussion ne fait que réellement commencer.

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PS - Deliveroo condamné, l’ubérisation acculée !

Deliveroo condamné, l’ubérisation acculée !

– Mercredi 20 avril 2022

Olivier Jacquin, secrétaire national aux Mobilités et Transports

Vincent Duchaussoy, secrétaire national au Travail, aux Nouvelles Formes de travail et à l'Emploi

Deliveroo et ses dirigeants viennent d’être condamnés pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris. La reconnaissance de cette fraude est une étape majeure dans le combat pour les droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques de travail et la lutte contre la « plateformisation » (autrement dit, l’ubérisation) toujours plus grande de notre société.

Depuis des mois, le Parti socialiste et ses parlementaires portent des propositions pour garantir à ces travailleurs un vrai statut protecteur : coopérative d’activité et d’emploi, présomption de salariat, inversion de la charge de la preuve en matière de requalification, transparence des algorithmes, responsabilité des plateformes... en s'appuyant sur plusieurs décisions de justice, dont l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 requalifiant un chauffeur Uber en salarié et affirmant qu’il était en réalité un « indépendant fictif ». 

Nos propositions ont sans cesse été balayées par le gouvernement qui préfère mettre en avant la création d’un « tiers statut » entre indépendance et salariat. Un véritable cheval de Troie, opposé à notre modèle social, que nous avons combattu pied à pied : loi « Avenir professionnel » (2018), loi d’orientation des mobilités (2019), ou encore récemment la ratification des ordonnances dites Mettling.

Alors que la directive présentée par le commissaire Nicolas Schmit – qui reprend l’intégralité de nos positions – sera à l’ordre du jour du Conseil de l’Union européenne de juin, il est plus que temps que la France prenne enfin le chemin de la régulation, à l’instar de nombreux pays européens et de nombreuses décisions de justice sur tout le continent.

PS - Le candidat Macron critique le bilan du président Macron et dévoile son programme nucléaire

-Vendredi 11 février 2022

Tristan Foveau, secrétaire national à l’Écologie, au Dérèglement climatique et à la Biodiversité

Alain Delmestre, secrétaire national adjoint à la Transition énergétique

  Les annonces faites par Emmanuel Macron, hier jeudi à Belfort devant les travailleurs d’Alstom, constituent tout à la fois un bilan cruel pour le président sortant, qui avait 5 ans pour agir mais a brillé par son manque d’ambition climatique et énergétique, et un programme aux ambitions floues pour le candidat Macron. 

Le GIEC le rappelle à longueur de rapports : l’enjeu de la prochaine décennie pour limiter le réchauffement climatique est de sortir au plus vite des énergies fossiles. Cette décarbonation doit s’appuyer sur trois piliers majeurs : la sobriété énergétique, un changement des usages et une accélération de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

À cet égard, quel bilan tirer du quinquennat Macron ? Il aura été celui des promesses non tenues en matière de transition énergétique et de la « perte de chances » dans la lutte contre le réchauffement climatique. Après les espoirs nés de la COP21, ce quinquennat aura été celui des échecs : échec sur la montée en charge des énergies renouvelables, qui plafonnent à 19 % dans le mix au lieu des 32 % prévus ; échec de la simplification des procédures pour le développement des énergies renouvelables ; ambitions limitées de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028, qui n’a pas placé la France à la hauteur des enjeux climatiques et pèsera sur le prochain quinquennat. Échec également des discussions avec la Commission européenne sur le montant de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) et blocage de l’ensemble des acteurs politiques et syndicaux sur le statut d’EDF.

Ce bilan du président sortant, le candidat Macron souhaite s’en laver les mains. Et de ce point de vue, les annonces faites à Belfort ont vocation à plaire à tous les acteurs de l’énergie : plus de solaire, plus d’éolien – plutôt en mer, que sur terre ! – plus d’hydrogène… Mais ces ambitions sont cantonnées à des déclarations d’intentions floues et renvoyées à un horizon 2050. Sauf pour le nucléaire !

En réalité, seule cette ambition nucléaire fait l’objet d’un chiffrage et d’ambitions précis : elle occupe d’ailleurs plus de la moitié du discours du candidat Macron, qui tente de cliver le débat énergétique au détriment du sérieux que mérite la définition de notre avenir énergétique.

Bien au contraire, la transition énergétique appelle une trajectoire ambitieuse et claire : sans jalon précis à horizon 2035 pour les énergies renouvelables, sans annonces concrètes, chiffrées et financées pour les filières, sans investissements fermes pour les réseaux et pour le stockage, pas de trajectoire sérieuse. Dès lors, et faute pour le président Macron d’avoir donné corps à ces ambitions depuis 5 ans, le nucléaire est présenté comme la seule solution viable, sans débat démocratique !

 Les choix relatifs à notre avenir énergétique, leurs implications sociales et environnementales, nécessitent d’y associer véritablement les Français, y compris en envisageant l’organisation d’un référendum.

Le président Macron n’a pas été à la hauteur des enjeux pendant 5 ans. Quelle confiance accorder aux effets d’annonce du candidat Macron ?

PS - Rapport de la fondation Abbé-Pierre : pour que le logement fasse (enfin) irruption dans le débat national !

 

- Mercredi 2 février 2022 

Nathalie Appéré, secrétaire nationale au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Cédric Van Styvendael, secrétaire national au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Thomas Chevandier, secrétaire national adjoint au Logement

Camille Vielhescaze, secrétaire national adjoint à la Politique de la ville

La fondation Abbé-Pierre publie ce jour son 27^e rapport annuel sur la situation du mal-logement en France. Celui-ci met une nouvelle fois en lumière une crise sociale massive, touchant plus d’1 Français sur 5 :

• 4 millions de Français mal-logés (c’est-à-dire sans domicile, ou en hôtel, chez un proche, en sur-occupation lourde) ;

• 12 millions de Français en situation de fragilité dans leur propre logement (c’est-à-dire en incapacité de payer leur loyer, subissant des coupures de gaz ou d’électricité, en situation de sur-occupation légère) ;

• 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social ;

• 5,7 millions de personnes subissent un effort financier excessif pour payer leur loyer.

Le rapport juge très sévèrement l’action de la présidence Macron. À juste titre. Pendant 5 années, l’actuelle majorité a effectué près de 15 milliards de sombres coupes budgétaires, inventant l’impôt sur les HLM et fragilisant de manière inédite la situation du logement social, celle des bailleurs sociaux et celle des allocataires des APL. Baisse des aides au logement dès 2017 ; ponction sur les bailleurs sociaux ; hausse de la TVA sur la construction de logements sociaux… De mesures budgétaires jamais annoncées par le candidat de 2017 aux renoncements sur le logement étudiant ou à l’échec de la promesse présidentielle que « plus personne ne dorme dans la rue avant la fin 2017 », jamais depuis 1984, l’effort pour le logement n’aura été aussi faible dans le budget de l’État (1,4 % du PIB).

L’inquiétude serait déjà suffisamment grande, si ne venaient pas s’y ajouter les réticences de nombreux maires aujourd’hui à continuer de construire puisqu’ils n’y sont pas assez financièrement incités, puisque la densité urbaine pourtant indispensable fait l’objet de contestations fortes. L’inquiétude serait déjà suffisamment importante si ne venaient pas s’y ajouter des postures politiques qui ne peuvent que conduire à amplifier cette crise, de la droite et son haro sur le logement social, à certains à gauche qui embolisent la situation en refusant constructions et densité au nom de mauvais prétextes écologiques qui servent de faux-nez aux conservatismes. Répondre aux besoins sans étaler la ville ne saurait se faire sans assumer avec courage le débat sur la sobriété foncière et des densités désirables.

Dans cette situation mortifère, il faut d’urgence réhabiliter l’acte de construire. Face à cette crise sociale, il faut d’urgence réaffirmer la place centrale du logement, et du logement social en particulier, dans notre modèle sociétal.

Après le rapport de la fondation Abbé-Pierre, avec le monde du logement qui ne cesse d’alerter depuis cinq ans, le Parti socialiste et sa candidate Anne Hidalgo appellent à l’irruption du logement dans le débat national et des présidentielles, et à une mobilisation nationale pour le logement :

• Pour que soit réaffirmé l’effort de production nécessaire de logements, notamment sociaux, à hauteur d’au moins 150 000 par an (dont une part prépondérante de logements très sociaux) et l’exigence de solidarité nationale en la matière ;
• Pour que soit pris à bras-le-corps l’enjeu de maîtrise des coûts (avec notamment la création de foncières publiques) et des prix (avec notamment l’encadrement des loyers) ;
• Pour que soit engagée la lutte contre la précarité énergétique à travers un grand plan pluriannuel de rénovation des bâtiments et l’instauration d’un tiers payant qui permette de différer le remboursement des travaux au moment de la vente du bien ;
• Pour en faire un enjeu de pouvoir d’achat par la mise en place d’un bouclier logement pour les locataires les plus fragiles.

Réaffirmons dans le débat national que le logement est au cœur des préoccupations quotidiennes et du pouvoir d’achat des Français ! Réaffirmons avec Anne Hidalgo qu’il est avant tout un droit universel et un bien commun dans notre société, et qu’il nous faut bâtir une nouvelle sécurité sociale du logement.

PS - « Il suffira d'une crise... » Interruption volontaire de grossesse, pour un accès sûr et légal, pour toutes et partout !

« Il suffira d'une crise... » Interruption volontaire de grossesse, pour un accès sûr et légal, pour toutes et partout !

- Jeudi 20 janvier 2022

47 ans déjà que la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi Veil, a été adoptée !

Et pourtant, les conditions d'accès à l'IVG en France restent encore précaires pour beaucoup trop de femmes.

• En zone rurale, les déserts médicaux ont été marqués par de nombreuses fermetures de maternités – leur nombre a été divisé par trois en 40 ans – et de centres d’orthogénie, dédiés à la prise en charge de femmes en demande de contraception ou d’une IVG, sous couvert de restructurations hospitalières ;

• Les femmes sont aussi et encore confrontées à la posture idéologique de certains praticiens qui refusent d'appliquer la loi, les plaçant ainsi dans une grande détresse d'avoir à rechercher par elles-mêmes une solution, qui les conduit trop souvent au dépassement du délai légal ;

• 18 % des femmes métropolitaines réalisent leur IVG hors de leur département de résidence. En 2020, plus de 5 000 femmes* ont été contraintes de se rendre à l'étranger en raison du dépassement du délai de 12 semaines, ces déplacements contraints ne sont pas sans conséquences : aucun remboursement de l'IVG, coûts de transport et d'hébergement, qui marquent aussi une rupture d'égalité pour les femmes dont les moyens financiers sont limités, voire inexistants !

Selon le Conseil national consultatif d'éthique, il n'y a pas de frein à étendre le délai légal d’accès à l’IVG. Il rencontre l’adhésion de plus de 80 % des Français·e·s.

Et pourtant, alors que la pandémie fragilise davantage l’accès à l’IVG, le gouvernement a bloqué pendant deux ans la proposition de loi, toujours en discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat, pour faciliter l’accès à l’IVG. Les Françaises auraient bénéficié, depuis deux ans déjà, de :

• L'allongement du délai à 14 semaines alors que, en Europe, des législations sont beaucoup plus favorables, comme celles des Pays-Bas (22 semaines), du Royaume-Uni (24 semaines) ;

• La suppression de la double clause de conscience spécifique à l’IVG et l’obligation pour celles et ceux qui refusent de pratiquer une IVG d’orienter la patiente vers une structure ou un·e professionnel·le pratiquant l’avortement.

Nous y défendons également :

• Le renforcement de l’offre médicale, en particulier dans les zones rurales : depuis la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer l’IVG médicamenteuse, œuvrant au quotidien pour garantir l’accès à ce droit. Cette loi aurait permis, depuis deux ans, aux sages-femmes de pratiquer les IVG instrumentales pour lesquelles elles sont déjà compétentes ;

• L’amélioration de l’information des femmes, en créant un répertoire des professionnel·le·s et des structures pratiquant les IVG ;

• L’accélération de l’accès à l’IVG, en supprimant le délai de réflexion qui suit l’entretien psycho-social, qui ralentit le parcours d’IVG et continue à infantiliser les femmes.

En cette journée importante pour les Françaises, nous pensons également à toutes les femmes qui n’ont toujours pas accès à l’IVG dans le monde. « N'oubliez pas qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant », nous prévenait Simone de Beauvoir. En pleine pandémie mondiale, en Pologne, l’interdiction quasi-totale de l'IVG menace désormais la vie des femmes, tandis que les adversaires de l'IVG se mobilisent à l'aide de moyens financiers et de communication importants.

Avec notre candidate Anne Hidalgo :

• Nous ferons de l’accès à la santé une priorité en France, en consolidant le rôle de l’hôpital public comme pilier de la santé des Françaises (proposition 35) et en luttant contre les déserts médicaux, en formant et en employant des milliers de médecins et de sage-femmes (proposition 36). Les rémunérations et carrières de ces dernières seront revalorisées, aux côtés d’autres métiers de l’hôpital, afin de les rendre de nouveau attractifs. Nous reconnaîtrons à leur juste valeur leurs métiers, en particulier dans les zones rurales et dans l’hôpital public, pierre angulaire de l’accès à la santé pour tou·te·s, partout ;

• Nous ferons de la France le fer de lance de l’accès à la santé partout dans le monde, y compris de la santé sexuelle et reproductive, solidaires de toutes les femmes dans le monde.

Le Parti socialiste réaffirme sa détermination à être aux côtés de toutes les femmes afin que leur droit fondamental à disposer de leur corps soit respecté et protégé dans des conditions sûres et légales, condition indispensable à l’égalité femmes-hommes.