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15/04/2018

Paul Alliès - Réforme des institutions: déjà l'échec

La Convention pour la 6° République, attachée au moindre progrès démocratique possible, a exercé une veille empathique de la mise en oeuvre des promesses de réforme des institutions. Avant l'adoption du projet de loi constitutionnel par le conseil des ministres, son conseil d'administration vient d'en tirer à l'unanimité, un bilan négatif.

La C6R a accordé une attention toute particulière aux promesses d’Emmanuel Macron faites durant sa campagne et à leur confirmation dans le discours qu’il a prononcé devant le Congrès à Versailles le 3 juillet 2017 (*). Elle en a même soutenu certains aspects contre la stratégie d’enlisement conduite par le président du Sénat. Avant même d’être fixé sur l’état définitif de textes tels qu’ils doivent être adoptés par le conseil des ministres le 9 Mai prochain (**), force est de constater que c’est cette dernière qui a triomphé. C’est un nouvel échec des tentatives de réformer la démocratie politique dans ce pays.
 
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13/04/2018

Olivier Faure : Emmanuel Macron s’écoute plus qu’il n’écoute les Français

Deux mondes ont cohabité sans communiquer au cours de l’interview donnée ce jour par le président de la République : celui des gens, exprimant dans des reportages leurs doutes, leurs inquiétudes, quant à l’action menée par le gouvernement et celui d’Emmanuel Macron, enfermé dans ses certitudes, indiquant que rien ne changerait et offrant ainsi une nouvelle démonstration d’un pouvoir qui s’écoute plus qu’il n’écoute.

Le président de la République dit qu’il est celui qui fait ce qu’il dit : qu’on en juge. Il a ainsi déclaré que les dotations des communes n’avaient pas diminué alors même que Berd’huis, commune depuis laquelle s’exprimait Emmanuel Macron, a subi une diminution  de 23 % de dotation globale de fonctionnement  ; il a affirmé qu’il y aurait 1 000 créations de classes en milieu rural oubliant qu’avec les fermetures, le solde serait négatif avec 600 à 800 fermetures ; il a encore indiqué vouloir développer le bio, oubliant de préciser que son gouvernement avait décidé de supprimer l’aide de l’État au maintien de l’agriculture biologique pour les agriculteurs. De même sur la formation professionnelle pour laquelle les objectifs annoncés sont deux fois inférieurs aux résultats atteints au cours du dernier quinquennat. Sur la SNCF les investissements annoncés sur la prochaine décennie sont inférieurs aux engagements du contrat de performance, signé entre l’Etat (gouvernement précédent) et la société nationale…

Mais il y a aussi les silences éloquents. Alors que l’exercice de communication était à destination des retraités et des territoires ruraux, rien n’a été dit sur la modification du seuil sur la CSG, rien sur les déséquilibres territoriaux, les déserts médicaux ou encore la disparition des services publics.

Le président de la République a tenté de s’accrocher à un triptyque, mais toute sa politique le contredit depuis bientôt un an : il ne libère pas, comme il le prétend, il libéralise ; il ne protège pas, il précarise ; il ne rassemble pas, il divise.

Au final, Emmanuel Macron a donné l’impression de parler beaucoup, mais sans entendre ses concitoyens à l’heure où la politique du gouvernement apparaît toujours plus injuste.

Mettre à jour notre constitution : 5 chapitres pour bâtir une nouvelle démocratie, Publié par Groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains dans Démocratie & Citoyenneté, le 11 avril 2018

"60 ans. C’est l’âge de notre Constitution aujourd’hui. Pour cet anniversaire, chacun s’accorde sur le fait que les Institutions de la Vème République ont besoin d’un nouveau souffle.

Le Gouvernement y travaille depuis plusieurs mois, consulte, lance des ballons d’essais pour aboutir finalement aux annonces faites par Edouard Philippe le 4 avril. On ne peut que constater qu’il se limite à un toilettage. Toilettage utile sur quelques points, certes, mais superficiel.

C’est pourquoi le groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains a engagé une réflexion parallèle. Notre postulat de départ n’a pas été de nous opposer à la démarche engagée par le Président de la République. Au contraire, nous avons saisi cette occasion pour ouvrir des champs de réflexion qui interrogent tout le spectre de la Constitution et des institutions afin d’arriver à un corpus de propositions cohérentes.

En mettant nos propositions sur « Parlement & Citoyens » nous souhaitons que vous tous puissiez participer à nos réflexions et que cette consultation citoyenne permette de mettre en adéquation notre Constitution avec son époque.

Cette consultation durera un mois. Nous nous engageons à répondre aux 15 propositions les plus votées et nous inviterons des contributeurs à un colloque organisé au mois de juin avec des universitaires, des citoyens, des politiques, qui conclura ce long travail pour que tous ensemble nous mettions à jour notre constitution !"

Le Groupe Socialiste et Républicain du Sénat

Réforme constitutionnelle : lancement d’une consultation publique par le Groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains

14:05 Publié dans Communiqué | Lien permanent

03/04/2018

DÉFENSE : le Parti socialiste partage l’ambition de la loi de programmation militaire 2019-2025 mais exprime ses réserves sur sa sincérité

Suite au vote par l’Assemblée nationale, le 27 mars 2018, de la loi de programmation militaire 2019-2025, le Parti socialiste rappelle que l’ambition d’atteindre en 2025 les 2 % du PIB pour les dépenses consacrées à la défense a toujours été son objectif, comme l’avait démontré la programmation militaire de 2012 réactualisée en 2015, et se félicite que les choix faits lors du précédent quinquennat dans ce domaine ne soient pas remis en cause.

Le Parti socialiste exprime néanmoins ses réserves quant à la trajectoire budgétaire pour laquelle le gouvernement semble vouloir faire porter l’essentiel de l’effort sur le prochain quinquennat, alors même que le contexte de croissance plus favorable aujourd’hui permettrait une meilleure répartition. C’est ainsi que la hausse du budget prévue entre 2020 et 2022 est de 5,1 milliards d’euros, tandis que celle visée entre 2023 et 2025 est de 9 milliards d’euros.

Au regard de ces chiffres, soulignons que le taux de surengagement de nos forces, tant à l’extérieur que sur le territoire national, est de 30 %, et ce depuis plus de dix ans. Comment ne pas s’interroger, et ne pas regretter dès lors, qu’en dépit d’un effort pour mieux financer les dépenses liées à ces opérations, le gouvernement ait quand même acté la fin de la solidarité interministérielle pour couvrir leur surcoût ?

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04/03/2018

Organisation du parti : le texte d’Olivier Faure

 

Le Parti de notre renaissance

Le congrès d’Aubervilliers sera historique : il déterminera si notre parti doit renaitre ou disparaitre. En rassemblant toutes les générations, toutes les histoires et tous les territoires de notre parti, Olivier Faure, 1er signataire de la Motion 3, est candidat pour conduire la renaissance des socialistes. Ce dépassement de tous les vieux clivages est la prémisse d’une nouvelle aventure collective.

Nous voulons bâtir une nouvelle maison commune : un parti-plateforme, parti des solutions

Si nous voulons donner une suite à notre histoire, nous devons profondément changer et construire une nouvelle maison commune.

Fraternel. Le respect doit prévaloir : respect des règles collectives, du débat, du vote. La camaraderie doit revenir et cela dès notre congrès. Le travail doit primer : être un élu ou un responsable du PS est un engagement, pas un privilège. Le premier des changements, c’est celui des comportements et l’exemple doit venir d’en haut.

Décentralisé. Avec une plus grande liberté d’organisation et d’initiative pour les sections et fédérations. Avec une valorisation de notre ancrage local et des expériences menées dans les territoires, socles de notre renaissance. Avec une prise en compte des enjeux spécifiques des territoires ultramarins et des Français de l’étranger. Avec des camarades tirés au sort pour être associés aux instances nationales débattant d’une thématique. Avec la mobilisation du Parti en vue des européennes de 2019 et des municipales de 2020.

Digital. Une plateforme numérique dynamisera les échanges entre socialistes, mais aussi avec les citoyens, les intellectuels, les acteurs du mouvement social, les partenaires sociaux, les autres forces de gauche réformiste. Le vote numérique et les consultations en ligne seront développés.

Au travail. Engageons plusieurs dizaines de chantiers sur des questions précises, animés par des équipes paritaires, ouverts à la société, collaboratifs, conclus par un vote des adhérents.

Ouvert. Aux adhérents, militants, citoyens qui ne se reconnaissent pas dans les offres politiques actuelles et qui attendent une alternative. Une campagne nationale d’adhésion et de participation citoyenne sera lancée. Renouvellement des équipes, féminisation et diversité sont des enjeux cruciaux.

Féministe. Un secrétariat national à l’égalité femmes-hommes sera placé auprès du Premier secrétaire. Des actions de formation et de sensibilisation seront engagées pour lutter contre le sexisme et les violences faites aux femmes. L’accès des femmes aux fonctions internes les plus stratégiques du parti sera concrétisé.

Un congrès statutaire fixera les principes d’un nouvel agir ensemble, d’une nouvelle démocratie : conditions d’adhésion (militants et sympathisants), non cumul dans le temps des responsabilités, référendum d’initiative militante, nouvelles modalités de la primaire (avec un corps électoral composé des adhérents et citoyens ayant accompagné pendant trois ans la reconstruction par leurs idées et leurs votes).

Nous voulons un congrès d’affirmation de l’identité et de l’utilité des socialistes

Nous n’avons pas été remplacés, le socialisme n’a pas été remplacé. Ni en France ni ailleurs, aucune des visions du monde qui prétendent lui succéder – libéralisme autoritaire, populisme protestataire, nationalisme identitaire – ne constitue un substitut aux objectifs et aux réponses socialistes. Nos valeurs, celles de la République et du socialisme, n’ont jamais été aussi actuelles, réaffirmons-les : liberté, égalité, fraternité, laïcité ; émancipation des individus, lutte contre les inégalités, combat pour l’écologie et pour la démocratie, engagement européen et internationaliste.

Pour renaître, il faut tirer les leçons de notre expérience au pouvoir. Avant fin 2018, une Convention nationale traitera de notre bilan. Rigoureuse, la démarche permettra un débat serein et utile à la refondation du PS.

Dans ce quinquennat, et face à ce pouvoir, nous sommes l’opposition de gauche responsable. En France, il y a un gouvernement qui n’est pas de gauche et une gauche qui n’est pas de gouvernement : socialistes, nous sommes la gauche de gouvernement.

Le clivage gauche-droite est essentiel à notre démocratie. Prétendre qu’une politique puisse être « et de droite et de gauche » crée de la résignation et nourrit les populismes. De même, substituer au clivage gauche-droite l’opposition peuples-élites comme le fait J-L. Mélenchon est dangereux : cette approche divise la nation et affaiblit le mouvement social. Notre devoir est de le dire.

Nous voulons construire la gauche de demain. Parlons aux Français déçus, partis marcher ou déclarer leur insoumission, mais aussi devenus abstentionnistes. Partageons des projets avec les forces en mouvement dans la société. Réconcilions et rassemblons des gauches que certains voudraient séparer. Affirmons en toute autonomie qui nous sommes – l’opposition de gauche responsable – et ce que nous voulons – incarner l’alternative au pouvoir.

03/03/2018

PS - Organisation du parti : le texte d’Emmanuel Maurel

 

Un Parti Socialiste exemplaire et offensif

Nous ne reviendrons pas aux responsabilités par un simple effet de balancier. Il nous faut redevenir le Parti du mouvement et reprendre l’offensive. Pour cela nous avons besoin d’un Parti Socialiste réconcilié avec l’ensemble des acteurs sociaux de terrain, avec les syndicats, les ONG, le monde de la culture.

Nous en sommes capables ! Parce que nous continuons à croire en l’actualité du message socialiste. Parce que, sur le terrain, des milliers de militant-e-s et d’élu-e-s continuent d’agir sans rien renier de nos principes communs et se mobilisent contre les mesures de Macron. À celles et ceux qui ont eu le courage de rester, nous proposons de relever la tête et de redonner l’espoir.

Revenir à nos fondamentaux

Ce n’est pas parce que le monde a changé, que de nouveaux problèmes sont apparus, que l’on doit renoncer à ce qui fait notre identité, c’est-à-dire le partage : partage des richesses, partage des pouvoirs, partage des savoirs. Nos préoccupations et nos mots d’ordre doivent être en résonance avec nos déclarations. Jamais nous n’avons eu autant besoin d’un socialisme républicain, antilibéral, écologiste. Nous réaffir­mons notre singularité et notre fierté socialistes !

 Clarté et authenticité à gauche

La clarté par rapport au nouveau pouvoir, c’est être dans une opposition résolue à Emmanuel Macron. Ça n’a pas toujours été le cas, parce les premiers mois du quinquennat ont été marqués par une très grande confusion chez les socialistes, qui ont voté de trois manières différentes à l’Assemblée nationale sur la confiance au Gouvernement. Il nous faut aussi bien sûr de la clarté par rapport au bilan, et enfin de la clarté sur les orientations stratégiques.

Amorcer une dynamique unitaire à gauche

La ligne stratégique du PS doit être celle d’un dialogue avec toutes les forces de gauche qui veulent transformer la société en profondeur. Sur ces bases nous proposons aux socialistes une syn­thèse nouvelle rassemblant toutes celles et ceux qui veulent engager la reconquête.

Refonder le PS et le mettre au travail

Nous voulons que les militants soient les acteurs de la reconquête en leur donnant les outils de la transformation politique et leur permettant d’être réellement associés à la refondation du Parti.

Le PS et ses groupes parlementaires vivent trop souvent de manière autonome. Les dirigeants socialistes auront tout à la fois la mission de porter l’orientation du parti et de s’assurer qu’elle se nourrit et irrigue tout à la fois le travail parlementaire.

Nos propositions

  • Tenir de grandes conventions trimestrielles, et recourir au référendum militant pour trancher les questions essentielles ;
  • Créer des universités populaires à l’initiative du Parti avec d’autres organisations politiques, syndicales et associatives ;
  • Créer une plateforme offrant aux militants de participer activement et efficacement à la vie du Parti ; 
  • Organiser, dans tous les ter­ritoires, des assemblées de toutes les gauches qui regrouperont des groupes issus de toutes leurs sensibilités : associations, ONG, monde de la culture, syndicats, intellectuels… ;
  • Réfléchir à une nouvelle organisation qui parachève la parité en instaurant des « co-présidences » à tous les niveaux, et qui valorise toutes les formes d’engagement : local, thématique, professionnel ou en entreprise ;
  • Remettre la nécessité de l’implication syndicale et associative en tête de nos préoccupations;
  • Mettre en chantier l’élaboration d’un manifeste pour le socialisme des temps nouveaux confrontant nos fondamentaux aux luttes et défis contemporains qui bouleversent l’humanité ;
  • Limiter strictement le cumul des fonctions au sein du parti;
  • Établir une culture de la responsabilité. Les mandataires, les élus, à tous les échelons, rendront compte tous les 6 mois des projets engagés sous leur responsabilité ;
  • Redonner un rôle moteur aux Fédérations en organisant une Conférence des Territoires qui réunira direction nationale et représentants de chaque Fédération, sous forme de visioconférences ;
  • Renforcer notre influence sur les réseaux sociaux en élaborant une véritable stratégie de communication afin d’investir massivement les plateformes et de disposer d’une plus forte visibilité, en phase avec la société connectée ;
  • Créer une ou plusieurs chaînes YouTube, permettant aux militants, dans des vidéos de 2-3 minutes, d’éclairer l’actualité politique pour les catégories de citoyens visés ;
  • Renforcer et donner la priorité à la formation idéologique et militante, grâce à plusieurs leviers :

– retour de véritables universités militantes de qualité sans craindre de faire intervenir intellectuels, chercheurs, militants associatifs dans nos ateliers ;

– mise en place d’un MOOC socialiste, c’est-à-dire une plateforme numérique de formation, collaborative ;

– parcours militant élaboré par toutes les fédérations ou sections ;

– obligation pour les élu-e-s, en contrepartie de leur investiture, d’assurer des sessions de formation sur leurs domaines de compétence.

02/03/2018

Le Parti socialiste appelle les dirigeants européens à avoir l’ambition de bâtir une Europe solidaire

28 février 2018

Après le Conseil européen du 23 février et les annonces faites par le Président conservateur de la Commission, Jean-Claude Juncker, le Parti socialiste alerte sur le manque d’ambition des dirigeants européens.

En effet, le Président de la Commission développe une Europe au rabais sur le plan des moyens pour une politique efficace : alors que le Brexit devrait conduire à faire plus d’Europe ensemble avec moins d’états membres, Monsieur Juncker milite d’ores et déjà pour une baisse du budget européen dont les discussions ont déjà commencées. Il veut réduire la politique agricole commune, ce qui veut dire moins de moyens et moins de solidarité pour nos agriculteurs. Il veut aussi réduire la politique de cohésion, ce qui signifie moins d’opportunités pour le développement de nos territoires.

Nous soutenons l’initiative des régions et des villes européennes engagées pour un budget plus à la hauteur des besoins. Si on veut lutter contre le populisme ou l’abstention, il faut démontrer que l’Europe est utile. C’est cela l’ambition de la solidarité.

Enfin le Parti socialité regrette la timidité des dirigeants européens européens, à l’image du Président français, à favoriser le renforcement du pouvoir de décision des Européennesen ne choisissant pas la voie des candidats têtes de listes des partis européens pour la présidence de la Commission européenne.

Nous le redisons avec force, contre l’abstention et le populisme, il faut mieux d’Europe, c’est-à-dire plus de démocratie et plus de solidarité.

27/02/2018

PS - SNCF : la méthode déraille, la réforme pas sur la bonne voie

Le système ferroviaire français est à bout de souffle, cheminots et usagers sont d’ailleurs les premiers à réclamer son amélioration. S’il est juste de vouloir le réformer – des pistes de travail avaient d’ailleurs été esquissées lors du précédent quinquennat – cela ne peut pas se faire n’importe comment, ni à n’importe quel prix.

Le chemin de fer est un patrimoine national auquel nos concitoyens sont attachés : il fait partie de la République sociale et territoriale. En décidant de passer en force par le recours aux ordonnances qu’il n’avait pas annoncé au Français sur ce sujet, le gouvernement prive le pays d’un temps indispensable de débat démocratique. Ce n’est pas davantage en abaissant le rôle du Parlement et du dialogue social que le Premier ministre parviendra à sceller un pacte entre la Nation, la SNCF et les cheminots qu’il prétend pourtant appeler de ses vœux.

Pour tenter d’apaiser la grogne de l’opinion, Édouard Philippe a déclaré qu’il ne suivrait pas les recommandations du rapport Spinetta sur la fermeture des petites lignes. Mais sans préciser ses intentions en la matière, il laisse planer l’épée de Damoclès sur le devenir des lignes dans les territoires ruraux et dans les villes moyennes, là où le train est un service public crucial.  

Le gouvernement adopte en revanche sans réserve la vision comptable du rapport Spinetta. En témoigne son obsession de se débarrasser du statut des cheminots, comme si celui-ci était le nœud de la crise de la SNCF. Le Parti socialiste continue d’affirmer, exemples européens à l’appui, que le marché et la concurrence ne sont pas les horizons radieux de notre système ferroviaire.

Au final, enfermé dans sa vision financière, le Premier ministre est passé à côté du sujet. Exiger des économies de la SNCF n’a en effet de sens que si l’on est capable d’inventer le chemin de fer de demain, d’en dresser les grandes perspectives à 50 ans, de définir ses finalités puis ses modalités. Les défis pourtant ne manquent pas – exigence climatique, logistique urbaine, lutte contre les inégalités territoriales, évolution de carrière et rémunération des agents, qualité du service – auxquels les mesures annoncées hélas ne répondent pas.

Pour le Parti socialiste, sur le fond comme sur la forme, les options du Premier ministre ne vont pas dans la bonne voie.

24/02/2018

PS : Asile-immigration : un projet de loi qui sacrifie la dignité ne peut être efficace ni équilibré

Le Parti socialiste déplore le climat dans lequel s’ouvre l’examen du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration. Des violences policières à Calais à la circulaire Collomb, en passant par la loi Warsmann, le Gouvernement a échoué à créer les conditions d’un débat serein sur un enjeu essentiel.

Les explications du Ministre de l’Intérieur n’ont d’ailleurs toujours pas convaincu de l’opportunité d’une nouvelle loi, quelques mois seulement après celles du 7 mars 2016 et du 29 juillet 2015. D’autant que la réforme du régime d’asile européen commun est en cours de discussion au sein des institutions européennes et qu’il faudra probablement modifier l’actuel projet de loi…

En affirmant que le projet de loi est « totalement équilibré », le Ministre de l’Intérieur s’en remet à la méthode Coué. Les quelques rares avancées du texte ne sauraient nous faire oublier que ses principales mesures dégradent les conditions de travail des associations et des instances administratives et fragilisent le droit d’asile que le gouvernement prétend pourtant défendre. Une fragilisation du droit d’asile face à laquelle le Conseil d’Etat a estimé devoir intervenir dans sa décision du 20 février sur la « circulaire Collomb », décidant spécifiquement « que le recensement ne peut être fait que sur la base du volontariat pour les étrangers et pour les gestionnaires de centre ».

En instaurant une forme de « dissuasion migratoire », ce projet de loi marque une rupture avec la politique républicaine engagée sous le précédent quinquennat qui avait su concilier dignité de l’accueil des personnes et efficacité des procédures dans le respect de l’Etat de droit.

A l’occasion de l’examen parlementaire, le Parti socialiste fera des propositions afin qu’un véritable débat ait lieu. A une logique de gestion des flux, il opposera la bataille de la dignité qui se fonde notamment sur une amélioration de la protection des migrants, l’organisation d’un premier accueil et la continuité de l’accompagnement.

19/02/2018

PS - Apprentissage : le MEDEF a beaucoup obtenu, il devra beaucoup prouver

Enjeu majeur de l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes, le Parti socialiste a pris connaissance des mesures annoncées par le Gouvernement concernant la réforme de l’apprentissage.

Il accueille favorablement les mesures destinées à améliorer la condition de l’apprenti, telles que la revalorisation de la grille de rémunération, la prime au permis de conduire et le renforcement de l’accompagnement. Il souhaite toutefois que ces mesures soient complétées par des dispositifs d’aides au logement ou à la mobilité, notamment dans les transports collectifs. Il restera vigilant sur les conditions de rupture des contrats d’apprentis dont les conditions sont assouplies et demande au gouvernement la mise en place d’un suivi des CFA au regard des nouvelles libertés qui leur sont accordées.

Si l’apprentissage est une voie d’entrée prisée sur le marché du travail, elle ne doit pas être réservée aux élèves les plus diplômés. Le Parti socialiste demande que les efforts engagés lors du précédent quinquennat pour démocratiser l’accès de tous les jeunes à l’apprentissage soient poursuivis et amplifiés.

Les mesures annoncées appellent néanmoins de la part du gouvernement des clarifications sur plusieurs points. La première concerne l’articulation entre l’apprentissage et les lycées professionnels, la réforme ne devant pas conduire à une disqualification du lycée professionnel, déjà perceptible avec le plan étudiant. La seconde concerne le risque, légitimement pointé par Régions de France, d’une fracture territoriale consécutive à l’inorganisation des branches professionnelles à l’échelle locale.

Enfin, le Parti socialiste rappelle que cet effort en faveur de l’apprentissage, pour réussir, devra pouvoir compter sur la mobilisation des organisations patronales. Celles-ci, le Medef au premier chef, voient toutes leurs revendications reprises : responsabilité des branches professionnelles,  temps de travail des apprentis mineurs porté à 40 heures dans certains secteurs comme le BTP, élargissement des horaires de travail de nuit dans la boulangerie et la pâtisserie,…

Le Medef a beaucoup obtenu, il doit à présent beaucoup agir pour encourager et développer l’apprentissage. Le Parti socialiste y veillera.