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15/05/2018

Proche-Orient : réaction du Parti socialiste

Le Parti socialiste condamne la répression violente et disproportionnée des manifestations à Gaza ayant conduit à de nombreux morts et blessés parmi les manifestants palestiniens, le jour de l’installation de l’ambassade américaine à Jérusalem.

Il adresse ses condoléances aux familles et aux proches des nombreuses victimes.

Il dénonce une nouvelle fois la décision unilatérale du Président Trump. Comme il était prévisible, celle-ci n’a fait que raviver les tensions, augmentant encore les risques de déstabilisation de la région

Le Parti socialiste réitère son appel à tous les acteurs régionaux, européens et internationaux pour œuvrer à une désescalade, préalable indispensable pour construire une paix durable. A l’heure où les États-unis ont décidé d’agir seuls sur de nombreuses questions fondamentales, le Parti socialiste appelle en particulier la France et l’Europe à renouer avec notre tradition diplomatique pour faire entendre une voix indépendante et forte dans la région et dans le monde.

14/05/2018

PS : Réforme constitutionnelle : face à la « Cinquième République jusqu’au bout » d’Emmanuel Macron, les socialistes proposent « la démocratie jusqu’au bout »

Le projet de loi constitutionnelle voulue par le Président de la République a été adopté en conseil des ministres, sans les textes législatifs qui l’accompagneront en vue de réduire le nombre de parlementaires et d’instaurer une dose de proportionnelle. Une telle réforme ne peut pourtant s’apprécier que dans sa globalité. L’ensemble des dispositions de la réforme institutionnelle doit être débattu d’un seul bloc, car celui-ci constitue une régression démocratique.

Le projet de loi constitutionnelle comprend certaines des mesures qui, prises isolément, apparaissent légitimes : suppression de la CJR et du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents. Ces réformes ont d’ailleurs été défendues de longue date par le Parti Socialiste. En revanche, d’autres mesures sont inacceptables : la maîtrise de l’ordre du jour du Parlement ou la limitation du droit d’amendement. Mais, surtout, la réforme prise dans son ensemble conduit à un grave déséquilibre institutionnel. Pour la première fois depuis 1958, les pouvoirs du Parlement seraient amoindris. Renouant avec l’antiparlementarisme, l’exécutif propose une diminution drastique du nombre de parlementaires qui aboutirait à d’immenses circonscriptions empêchant tout lien de proximité, déconnectant le Parlement de la réalité des territoires et rendant l’élection législative encore plus dépendante de l’élection présidentielle. Ce qui est aujourd’hui la pratique des parlementaires hors-sol de la majorité LREM deviendrait ainsi la norme.

Les groupes parlementaires n’auront plus forcément les moyens de contrôler le gouvernement d’autant que le redécoupage électoral qu’implique cette réforme est aujourd’hui sans aucune garantie d’impartialité.

L’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée, couplée à la réduction du nombre de députés contribuerait, non pas à servir l’objectif d’un plus grand respect du pluralisme, mais accentuerait le fait majoritaire. Cette réforme affaiblirait le Parlement et donc la démocratie représentative, au profit d’un hyper-président. Elle aggraverait le déséquilibre originel de la Cinquième République dont la verticalité serait confortée en exacerbant la domination présidentielle.

Plus grave, les citoyens sont les grands oubliés du projet de réforme. Confinés dans une « chambre de la participation citoyenne » qui se substituerait au CESE, ils ne bénéficieront d’aucun mécanisme constitutionnel nouveau de démocratie directe. Enfin, on ne peut que déplorer que soient totalement ignorées les propositions visant à ce que la Constitution garantisse pleinement l’égalité entre les femmes et les hommes et à inscrire dans la Loi fondamentale de nouveaux droits et libertés.

Pour toutes ces raisons le Parti Socialiste s’oppose au projet de réforme institutionnelle et entend porter devant et avec les Français un projet alternatif reposant sur une véritable ambition démocratique. Il faut une autre vision, une autre pratique, pour une réforme démocratique

La crise démocratique que connaît notre pays exige de défendre une véritable rénovation d’ensemble de nos institutions : un Parlement renforcé, des contre-pouvoirs vivifiés, une décentralisation confortée, des citoyens pleinement impliqués, une Constitution garantissant pleinement la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes, des nouveaux droits et libertés consacrés.

Porteur d’une véritable démarche de démocratie collaborative, le Parti socialiste engagera dans les prochaines semaines un grand chantier, associant militants, citoyens et experts, « pour une République nouvelle » qui se conclura par un vote auquel pourront prendre part toutes celles et tous ceux qui souhaitent accompagner la renaissance de la gauche.

04/05/2018

LICRA - Barahira et Ngenzi : au coeur du génocide des Tutsi

La Cour d’Assises d’Appel de Paris est appelée à juger Tito Barahira et Octavien Ngenzi pour leur participation au génocide des Tutsis en 1994. Condamnés à la prison à perpétuité en première instance pour « crime contre l’Humanité » et « génocide », ils devront s’expliquer sur des faits commis dans la commune de Kabarando en avril 1994. Arrêtés sur le sol français, ils sont aujourd’hui jugés par la France au titre de la compétence universelle exercée par la France en matière de crimes contre l’humanité et de génocides. La LICRA, représentée par Me Sabrina Goldman et Me Rachel Lindon, est partie civile dans cette affaire. Retour sur une affaire emblématique des mécanismes qui conduisent à la destruction de l’autre parce qu’il est autre.

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23:32 Publié dans Communiqué | Tags : licra, tutsi | Lien permanent

23/04/2018

Réaction d’Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste, suite à l’examen du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »

Le titre du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile le effectif et une intégration réussie » présentait l’ambition d’un équilibre qu’il n’a jamais eu, ni trouvé dans le débat parlementaire.

Pour la première fois, sur un projet de loi ayant pour objet l’immigration, un gouvernement obtient sur certains articles la neutralité ou le soutien de l’extrême droite.

Le projet revient ainsi sur les conditions d’accès au droit d’asile, le droit au juge, le respect des droits de la défense. Il contrevient aux droits de l’enfant en doublant la durée de leur présence dans les centres de rétention administrative (CRA) dont ils devraient être exclus.

Contraires aux convictions de très nombreux parlementaires, y compris dans les rangs de la majorité, le Gouvernement a eu pour unique obsession le verrouillage de sa propre majorité. Maniant la carotte et le bâton, l’exécutif a fini par céder sur le délit de solidarité pour mieux menacer d’exclusion ceux qui s’opposeraient au texte.

Ce texte, loin de répondre aux situations humaines des réfugiés, ne répond pas d’avantage à l’exigence de régulation du système d’asile. Il se limite à donner des gages à une opinion publique inquiète parce que livrée aux préjugés et sans repères.

C’est en réalité la politique européenne de l’asile qui est à revoir. Ce sont aujourd’hui les accords de Dublin et du Touquet  qu’il faut remettre à plat pour leur substituer un véritable droit d’asile européen qui oriente avec intelligence et humanité les réfugiés sur les territoires où leur intégration est la plus plausible.

C’est ce projet là que les Socialistes continueront de porter en France comme à l’échelon européen.

18/04/2018

PS : Résolution du Conseil national du Parti socialiste

Votée à l’unanimité lors du Conseil national du 15 avril 2018,

Chaque jour, les mobilisations des salariés, des fonctionnaires, des cheminots et des étudiants s’intensifient. Nous soutenons et respectons ce mouvement social aux multiples visages et son autonomie. Il défend des valeurs et des conditions indispensables à la cohésion sociale de notre pays. C’est pour cela que nous, socialistes, y prenons part.

Ce mouvement se dresse face aux orientations libérales et arbitraires du Gouvernement. Nous l’appelons à entendre cette mobilisation, notamment celle contre la réforme de la SNCF et la menace de sa privatisation, pour ouvrir de véritables négociations avec les représentants des salariés, des fonctionnaires et des cheminots.

Le gouvernement doit également répondre aux attentes de l’ensemble des Français qui s’expriment, en particulier la jeunesse et les étudiants. La réussite de tous doit rester une priorité.

Notre pays refuse une politique autoritaire, injuste, libérale qui monte les citoyens les uns contre les autres.

Plutôt que d’installer un climat de défiance, notre pays a au contraire besoin de solidarité et de progrès partagé pour reprendre le cours de son histoire faite d’avancées sociales en s’appuyant sur un service public conforté dans sa mission et la conquête de nouveaux droits sociaux.

Dans cet état d’esprit le PS demande à tous ses militants d’être présents :

–          Dans les mobilisations unitaires des fonctionnaires et des cheminots du 22 mai ;

–          Dans les évènements du 1er mai, date qui symbolise le combat du mouvement ouvrier pour le droit de grève, les droits universels et la dignité humaine.

15/04/2018

Composition du Secrétariat national

15 avril 2018

Le Premier secrétaire, Olivier Faure, a présenté la nouvelle direction du Parti socialiste qui a été adoptée par le Conseil national réuni ce jour à Paris.

Cette équipe de 24 secrétaires nationaux, contre 80 précédemment, mettra en œuvre le projet de renaissance pour lequel Olivier Faure a été élu par les militants à l’occasion du Congrès d’Aubervilliers.

À égale répartition des responsabilités entre les femmes et les hommes, cette nouvelle direction est resserrée, renouvelée et représentative des territoires. L’équipe fait place à de jeunes talents, militants, ancrés dans leur territoire et qui consacreront leur temps et leur énergie à la refondation du parti.

Avec l’apparition de nouvelles thématiques profondément liées aux enjeux auxquels la société devra faire face demain, le Parti socialiste entend renouer avec les préoccupations quotidiennes des Français et redevenir le parti des solutions.

Dès lundi, cette direction s’engagera pleinement à établir un programme de travail en mesure de mobiliser l’ensemble des militants et tout.e.s celles et ceux qui, à gauche, ont à cœur de défendre les valeurs de justice sociale, de solidarité et d’émancipation.

SECRÉTARIAT NATIONAL

Coordination et moyens du parti : Corinne NARASSIGUIN

(par ordre alphabétique)

France océanique et croissance bleue : Ericka BAREIGTS

Transformation numérique de l’économie et de la société  Océane CHARRET-GODARD

Chantiers de la Renaissance et projet socialiste  Christophe CLERGEAU

Protection des Français.e.s et de la Nation Hélène CONWAY-MOURET

Transitions écologique et énergétique  Jean-François DEBAT

Démocratie citoyenne, libertés, justice et institutions  Sébastien DENAJA

Nouvelle donne mondiale et Internationale socialiste  Matthias FEKL

Entreprise, travail et innovation : Claire FITA

République des territoires  Hélène GEOFFROY

École, formation tout au long de la vie, culture et éducation populaire  Jean-Marc GERMAIN

Égalité entre femmes et hommes et lutte contre les discriminations  Cécilia GONDARD

Mobilisation citoyenne et communication Emmanuel GREGOIRE

Développement et structuration du parti  Pierre JOUVET

Politique économique, services publics et justice fiscale : Christine PIRES-BEAUNE

Développement des ruralités, nouveau modèle agricole et alimentaire  Dominique POTIER

Reconquête des territoires : Sarah PROUST

Trésorerie : Pernelle RICHARDOT

Formation et renouvellement, porte-parole Gabrielle SIRY

Relations avec les partenaires  Rachid TEMAL

Études  Isabelle THIS-SAINT-JEAN

Nouvelles solidarités, parcours de vie et innovation sociale  Stéphane TROUSSEL

Europe, porte-parole Boris VALLAUD

Rénovation, décentralisation, et animation politique du Parti : Sébastien VINCINI

Paul Alliès - Réforme des institutions: déjà l'échec

La Convention pour la 6° République, attachée au moindre progrès démocratique possible, a exercé une veille empathique de la mise en oeuvre des promesses de réforme des institutions. Avant l'adoption du projet de loi constitutionnel par le conseil des ministres, son conseil d'administration vient d'en tirer à l'unanimité, un bilan négatif.

La C6R a accordé une attention toute particulière aux promesses d’Emmanuel Macron faites durant sa campagne et à leur confirmation dans le discours qu’il a prononcé devant le Congrès à Versailles le 3 juillet 2017 (*). Elle en a même soutenu certains aspects contre la stratégie d’enlisement conduite par le président du Sénat. Avant même d’être fixé sur l’état définitif de textes tels qu’ils doivent être adoptés par le conseil des ministres le 9 Mai prochain (**), force est de constater que c’est cette dernière qui a triomphé. C’est un nouvel échec des tentatives de réformer la démocratie politique dans ce pays.
 
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13/04/2018

Olivier Faure : Emmanuel Macron s’écoute plus qu’il n’écoute les Français

Deux mondes ont cohabité sans communiquer au cours de l’interview donnée ce jour par le président de la République : celui des gens, exprimant dans des reportages leurs doutes, leurs inquiétudes, quant à l’action menée par le gouvernement et celui d’Emmanuel Macron, enfermé dans ses certitudes, indiquant que rien ne changerait et offrant ainsi une nouvelle démonstration d’un pouvoir qui s’écoute plus qu’il n’écoute.

Le président de la République dit qu’il est celui qui fait ce qu’il dit : qu’on en juge. Il a ainsi déclaré que les dotations des communes n’avaient pas diminué alors même que Berd’huis, commune depuis laquelle s’exprimait Emmanuel Macron, a subi une diminution  de 23 % de dotation globale de fonctionnement  ; il a affirmé qu’il y aurait 1 000 créations de classes en milieu rural oubliant qu’avec les fermetures, le solde serait négatif avec 600 à 800 fermetures ; il a encore indiqué vouloir développer le bio, oubliant de préciser que son gouvernement avait décidé de supprimer l’aide de l’État au maintien de l’agriculture biologique pour les agriculteurs. De même sur la formation professionnelle pour laquelle les objectifs annoncés sont deux fois inférieurs aux résultats atteints au cours du dernier quinquennat. Sur la SNCF les investissements annoncés sur la prochaine décennie sont inférieurs aux engagements du contrat de performance, signé entre l’Etat (gouvernement précédent) et la société nationale…

Mais il y a aussi les silences éloquents. Alors que l’exercice de communication était à destination des retraités et des territoires ruraux, rien n’a été dit sur la modification du seuil sur la CSG, rien sur les déséquilibres territoriaux, les déserts médicaux ou encore la disparition des services publics.

Le président de la République a tenté de s’accrocher à un triptyque, mais toute sa politique le contredit depuis bientôt un an : il ne libère pas, comme il le prétend, il libéralise ; il ne protège pas, il précarise ; il ne rassemble pas, il divise.

Au final, Emmanuel Macron a donné l’impression de parler beaucoup, mais sans entendre ses concitoyens à l’heure où la politique du gouvernement apparaît toujours plus injuste.

Mettre à jour notre constitution : 5 chapitres pour bâtir une nouvelle démocratie, Publié par Groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains dans Démocratie & Citoyenneté, le 11 avril 2018

"60 ans. C’est l’âge de notre Constitution aujourd’hui. Pour cet anniversaire, chacun s’accorde sur le fait que les Institutions de la Vème République ont besoin d’un nouveau souffle.

Le Gouvernement y travaille depuis plusieurs mois, consulte, lance des ballons d’essais pour aboutir finalement aux annonces faites par Edouard Philippe le 4 avril. On ne peut que constater qu’il se limite à un toilettage. Toilettage utile sur quelques points, certes, mais superficiel.

C’est pourquoi le groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains a engagé une réflexion parallèle. Notre postulat de départ n’a pas été de nous opposer à la démarche engagée par le Président de la République. Au contraire, nous avons saisi cette occasion pour ouvrir des champs de réflexion qui interrogent tout le spectre de la Constitution et des institutions afin d’arriver à un corpus de propositions cohérentes.

En mettant nos propositions sur « Parlement & Citoyens » nous souhaitons que vous tous puissiez participer à nos réflexions et que cette consultation citoyenne permette de mettre en adéquation notre Constitution avec son époque.

Cette consultation durera un mois. Nous nous engageons à répondre aux 15 propositions les plus votées et nous inviterons des contributeurs à un colloque organisé au mois de juin avec des universitaires, des citoyens, des politiques, qui conclura ce long travail pour que tous ensemble nous mettions à jour notre constitution !"

Le Groupe Socialiste et Républicain du Sénat

Réforme constitutionnelle : lancement d’une consultation publique par le Groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains

14:05 Publié dans Communiqué | Lien permanent

03/04/2018

DÉFENSE : le Parti socialiste partage l’ambition de la loi de programmation militaire 2019-2025 mais exprime ses réserves sur sa sincérité

Suite au vote par l’Assemblée nationale, le 27 mars 2018, de la loi de programmation militaire 2019-2025, le Parti socialiste rappelle que l’ambition d’atteindre en 2025 les 2 % du PIB pour les dépenses consacrées à la défense a toujours été son objectif, comme l’avait démontré la programmation militaire de 2012 réactualisée en 2015, et se félicite que les choix faits lors du précédent quinquennat dans ce domaine ne soient pas remis en cause.

Le Parti socialiste exprime néanmoins ses réserves quant à la trajectoire budgétaire pour laquelle le gouvernement semble vouloir faire porter l’essentiel de l’effort sur le prochain quinquennat, alors même que le contexte de croissance plus favorable aujourd’hui permettrait une meilleure répartition. C’est ainsi que la hausse du budget prévue entre 2020 et 2022 est de 5,1 milliards d’euros, tandis que celle visée entre 2023 et 2025 est de 9 milliards d’euros.

Au regard de ces chiffres, soulignons que le taux de surengagement de nos forces, tant à l’extérieur que sur le territoire national, est de 30 %, et ce depuis plus de dix ans. Comment ne pas s’interroger, et ne pas regretter dès lors, qu’en dépit d’un effort pour mieux financer les dépenses liées à ces opérations, le gouvernement ait quand même acté la fin de la solidarité interministérielle pour couvrir leur surcoût ?

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