PS - République, démocratie, droits et devoirs Résolution adoptée au Bureau National du 5 novembre 2019

06 novembre 2019

L’attentat perpétré il y a quelques jours à la mosquée de Bayonne est un acte odieux contre nos concitoyennes et concitoyens de confession musulmane et donc contre la République.

La parole raciste à l’encontre des Françaises et Français de confession musulmane s’est libérée, facilitant les passages à l’acte. Des insultes quotidiennes à l’attentat de Bayonne, nos compatriotes sont la cible de l’extrême droite identitaire. Nous condamnons toutes celles et tous ceux qui arment par leurs discours la haine à leur encontre.

Il appartient à la République toute entière de se dresser contre les paroles, les actes et les promoteurs de haine à l’encontre des musulmans.

Pour autant, le Parti socialiste ne participera pas à la manifestation du 10 novembre.

Nous ne voulons pas nous associer à certains des initiateurs de l’appel. Nous ne nous reconnaissons pas dans ses mots d’ordre qui présentent les lois laïques en vigueur comme «liberticides».

Nous nous reconnaissons au contraire dans la France républicaine où la laïcité garantit la liberté de conscience et la liberté religieuse à chacune et chacun, comme le droit de critiquer les religions.

Le combat contre la haine des musulmans doit être celui de la République toute entière, nous appelons l’ensemble des organisations républicaines à se retrouver pour porter ensemble ce combat.

PS - Réforme de l’assurance-chômage : la guerre aux chômeurs !

Pourquoi ? Pourquoi le gouvernement a-t-il fait adopter cette réforme de l’assurance-chômage, qui entre en vigueur ce vendredi 1er novembre, alors que celle-ci va frapper de plein fouet les plus fragiles de nos concitoyens ? Est-ce parce qu’il constate que la politique de l’offre, poursuivie au prix d’un « pognon de dingue » investi dans la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, ne produit pas le choc espéré sur l’emploi ? Est-ce parce que, malgré la suppression de l’ISF et la mise en place d’une « flat-tax » sur le capital, le ruissellement promis n’opère pas ? Que l’ « argent magique » déversé dans les poches des plus riches n’a pas produit de sursaut en terme d’investissement et d’emploi ?

Toujours est-il qu’à la lumière de l’entrée en vigueur de cette réforme, l’acte 2 du quinquennat ressemble furieusement à l’acte 1. S’estimant probablement incapable d’offrir une solution politique au problème du chômage, voilà que le gouvernement a lâchement préféré s’en prendre directement aux chômeurs. Car c’est bien un matraquage en règle des demandeurs d’emploi qui s’annonce dès le 1er novembre, « une tuerie », pour reprendre les mots du secrétaire général de la CFDT Laurent Berger.

Rappelons en effet que, selon la note d’impact de l’Unedic dévoilée le 24 septembre dernier, un chômeur sur deux verra, avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des droits puis du nouveau barème d’indemnisation, son inscription refusée, ses droits rognés ou son indemnisation fortement diminuée. Une baisse de 27 % en moyenne qui pourra aller jusqu’à 50 % dans certains cas. Ce nouveau calcul des droits n’entrera toutefois en vigueur que le 1er avril, soit 10 jours après le second tour des élections municipales, ce qui tient probablement du plus parfait hasard !

Le Parti socialiste condamne une nouvelle fois la violence que cette réforme représente pour les travailleurs les plus fragiles et les plus précaires de notre pays, ceux qui peinent à se maintenir durablement dans l’emploi. Désignés à la vindicte populaire comme responsables de leur triste sort, ce sont eux qui paieront le plus lourd tribut à cette réforme, alors que de nombreuses études montrent, au contraire, qu’une bonne indemnisation permet de maintenir l’intégration dans la société des personnes concernées et donc de retrouver plus facilement un emploi.

Conscient des effets désastreux de sa réforme, le gouvernement a donc choisi de supprimer l’Observatoire national de la pauvreté ! Ne voulant traiter la fièvre, il a préféré casser le thermomètre. À l’heure où cette réforme va mécaniquement diminuer le nombre de chômeurs indemnisés, le Parti socialiste appelle enfin tous les observateurs à ne pas être dupes de cet artifice statistique et d’être extrêmement vigilants face aux chiffres qui ne manqueront pas d’être brandis par le gouvernement.

Droit de retrait à la SNCF : le Premier ministre déraille

Si la colère des usagers de la SNCF ne pouvant se rendre en vacances ou sur leur lieu de travail est légitime, le Parti socialiste déplore le bras de fer engagé par le Premier ministre à l’encontre des contrôleurs et conducteurs de la SNCF qui ont exercé leur droit de retrait à la suite d’un accident grave de TER survenu dans les Ardennes.

En dénonçant un contournement du code du travail avec des mots très durs et en brandissant la menace de recours, le Premier ministre ignore l’émoi suscité par cet accident au sein de la communauté cheminote. Mais surtout, il fait le choix de répondre à un conflit social sur le seul terrain de sa judiciarisation, criminalisant l’exercice d’un droit et l’expression d’une solidarité collective par les agents de la SNCF.

C’est une manière de fuir le débat sur les conditions de sécurité dans les trains. L’accident survenu dans les Ardennes, qui aurait pu être bien plus dramatique, montre les limites de la logique de la rentabilité seule.

La stratégie du Premier ministre est malheureusement bien connue, elle consiste à opposer les usagers de la SNCF à ses agents. Pourtant, les deux ont des intérêts communs : sécurité, conditions de voyage, confort,…

Disons-le, ce n’est pas à la hauteur de ce que vivent ces agents et les usagers de la SNCF, premières victimes de la trajectoire choisie par la direction de l’entreprise publique.

A chaque fois que le Gouvernement veut engager une réforme de la SNCF (statut, ouverture à la concurrence, retraites,… ), il entend imposer sa vision libérale de l’organisation de cette entreprise publique sans prendre en compte les multiples alertes des agents comme des usagers sur la dégradation du service public ferroviaire. Ce n’est plus de la fermeté, c’est de la fermeture.

Le Parti socialiste demande au Premier ministre d’entendre le signal d’alarme des agents de la SNCF.

C’est au moment où le dialogue social devrait enfin reprendre sérieusement – SNCF, hôpital public, pompiers, enseignants… – que le Gouvernement choisi l’affrontement et montre une fois encore tout son mépris pour les corps intermédiaires et la démocratie sociale. C’est plus qu’une mauvaise stratégie, c’est une impasse.

Réaction du Parti socialiste à la fin de l’attribution d’une couleur politique pour les candidats dans les communes de moins de 9000 habitants

Le ministre de l’Intérieur a annoncé ce jour la fin de l’attribution d’une couleur politique pour les candidats dans les communes de moins de 9000 habitants.

Outre le fait qu’une telle mesure est annoncée à six mois du scrutin, elle porte une atteinte lourde à la démocratie.

Pourquoi? Tout simplement parce que les électrices et électeurs ont le droit de savoir pour qui ils votent! Le parti au pouvoir veut faire croire que les listes dans les communes de moins de 9000 habitants sont apolitiques! Billevesées!

En 2014, pour les 8770 villes de France qui comptent entre 1000 et 9000 habitants, les villes ou des candidates et candidats avaient déclaré une étiquette politique étaient plus de 8300, 95% d’entre elles en fait!

La moitié des Françaises et Français vit dans une commune de cette taille. L’élection municipale est l’élection qui, après l’élection présidentielle, mobilise le plus. Le gouvernement considère donc que près de 50% des électrices et électeurs ne pourraient pas voter pour des candidats à l’identité politique clairement affichée.

Le pouvoir espère faire un coup double :

• Faute de trouver des candidats en nombre satisfaisant, la République en Marche supprime les étiquettes politiques pour dissimuler son incapacité à se faire correctement représenter lors de la prochaine échéance électorale.

• Et là où il en présentera, il espère, par la dissimulation, pouvoir échapper à la sanction que les électrices et électeurs s’apprêtent à lui infliger.

En vérité, c’est assez pathétique.

Le Parti socialiste déplore ce tour de passe-passe électoral grossier.

Le ministre de l’intérieur aurait mieux à faire que de s’occuper d’organiser une tambouille électorale en faveur du parti qu’il dirigeait il y a peu encore. Les sujets ne manquent pas, nous lui conseillons les suivants : lutte contre le terrorisme, évolution des lois et règlements sur les sites classés SEVESO, colère justifiée des personnels…. »

PS - SYRIE : la menace de retrait américain appelle à un réveil de l’Union européenne

Ces derniers jours, le président Donald Trump a ravivé sa menace émise dès décembre 2018 de retirer le millier de forces spéciales américaines déployées dans le nord-est de la Syrie. Après l’annonce d’un retrait intégral, lequel ouvrirait inévitablement la voie à l’invasion militaire turque au nom de l’obsession anti-Kurdes du président Recep Tayyip Erdogan, la Maison Blanche a finalement entamé un retrait partiel de deux postes d’observation.

Le Parti socialiste condamne cette nouvelle démonstration de l’irresponsabilité du président américain. La cohérence d’une première puissance exige d’éviter de nouveaux drames humanitaires et l’escalade d’un conflit. La décence impose de ne pas fragiliser les seuls alliés sur qui la Coalition internationale a pu compter en Syrie dans la lutte contre l’organisation terroriste État islamique : les Forces démocratiques syriennes, dominées par la majorité kurde des Unités de protection du peuple.

Le Parti socialiste observe par ailleurs que les présidents turc et américain semblent consciemment mettre fin au projet de patrouilles communes le long de la frontière censées garantir une « zone tampon de sécurité ». Les concessions que le président américain semble progressivement accorder aux priorités sécuritaires avancées par son homologue turc – Kurdes de Syrie et renvoi des réfugiés – sont indignes de la part de deux membres de l’OTAN.

Ces tractations décrédibilisent l’Alliance atlantique. Elles révèlent parallèlement la faiblesse de l’Union européenne et son incapacité à assumer son rôle dans la résolution de la guerre en Syrie aux côtés de l’ONU.

Ainsi, le Parti socialiste invite la France à faire preuve d’initiative pour contribuer à un sursaut de l’Union européenne pour qu’elle affronte les défis dans leur dimension globale afin de ne plus les subir.

À l’occasion du 80e congrès HLM à Paris, le Parti socialiste rappelle la nécessité de maintenir et de faire vivre le modèle français de logement social face à la privatisation à bas bruit que met en place le gouvernement

26 septembre 2019

Le congrès HLM est l’occasion de rappeler la mission historique des organismes HLM et la place qu’ils tiennent dans la société française. Financé avec l’épargne populaire, ce modèle permet de loger 10 millions de personnes à des loyers abordables et d’investir, chaque année, près de 17 milliards d’euros pour la rénovation ou la construction de nouveaux logements.

Alors que la crise du logement frappe toutes les métropoles européennes et que le nombre de mal-logés alimente la crise sociale, les 4,6 millions de logements sociaux sont autant de filets de sécurité qui protègent les classes populaires et moyennes.

Pourtant, les récentes déclarations d’amour du ministre du Logement au monde HLM masquent mal une volonté de couper les ailes à un modèle qui a fait preuve de son efficacité et que les autres pays européens commencent à copier.

Après le choc de la baisse des APL en 2017, le vote de la bien mal nommée loi ELAN en 2018, voilà que le gouvernement commande en 2019 un rapport qui sera le prélude à une arrivée massive d’investisseurs privés.

Nul doute que ces acteurs, attirés par l’appât du gain, auront plus en tête des objectifs de rendement plutôt que de logement !

La financiarisation du modèle économique des organismes HLM, mise en œuvre par le gouvernement n’est qu’une tentative de privatisation qui ne dit pas son nom et dont les classes populaires et moyennes seront les premières victimes.

Sacrifier les logements sociaux sur l’autel d’économies de bouts de chandelle nous affaiblit et nous appauvrit collectivement. Au contraire, ayons le courage de conforter le modèle français qui est au croisement des enjeux de pouvoir d’achat, de transition écologique et de développement économique.

L’ambition de construire des logements abordables et durables ne doit pas se tarir. À Paris, à Nantes, à Rennes ou à Lille, les maires ont su faire de la politique du logement social l’une de leurs priorités. C’est à l’État de les accompagner et de soutenir les élus et les bailleurs qui, en France, considèrent que la crise du logement n’est pas une fatalité.

Les discours des députés socialistes et apparentés sur la loi bioéthique

Huit ans après la loi de 2011, notre assemblée est amenée à se pencher sur le présent projet de loi relatif à la bioéthique.

Il importe de rappeler que la France dispose d’un modèle particulier en la matière, puisque la législation relative à la bioéthique doit faire l’objet d’un réexamen tous les sept ans. Cette méthode de réflexion diffère de ce que l’on peut observer dans d’autres pays, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, où il n’existe aucune loi globale : les textes concernent un sujet particulier ; ils ne permettent pas de mener une réflexion d’ensemble sur la bioéthique, comme nous le faisons aujourd’hui.

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PS - « Regards sur l’Education 2019 » : à rebours des clichés.

La publication 2019 de l’OCDE « Regards sur l’Education »permet de traiter objectivement trois sujets qui, parmi d’autres, font régulièrement débat dans le champ éducatif : le financement de l’Ecole, les conditions de travail des enseignants, la scolarisation en maternelle.

Si dans le second degré les salaires des enseignants français sont sensiblement au-dessus de la moyenne de l’OCDE, à l’inverse les professeurs des écoles sont bien moins rémunérés que leurs homologues européens.

Cet état de fait traduit à l’évidence la dévalorisation progressive et persistante du métier d’enseignant en maternelle comme en élémentaire dans notre pays. La crise du recrutement qui sévit très fortement depuis plusieurs années s’explique pour une part non négligeable par cette absence de reconnaissance financière, puissant marqueur social dans notre pays.

Le coût salarial par élève des enseignants français confirme ce sous-investissement dans le premier degré : il est en effet de 1915 $ en France contre 2784 $ dans l’OCDE.Et plus globalement, les chiffres délivrés par le rapport soulignent très clairement ce sous-investissement français tant au collège qu’au lycée, mettant ainsi à mal le cliché régulièrement répandu et entretenu selon lequel l’éducation coûterait plus cher en France qu’ailleurs.

La comparaison des conditions de travail des enseignants au sein de l’OCDE permet là encore de contrecarrer ce propos mille fois entendu : « les enseignants sont des privilégiés ».Bien évidemment il n’en est rien : les enseignants en France ont davantage d’heures de cours que leurs homologues européens. C’est ainsi qu’un professeur des écoles enseigne 900 heures par an au lieu de 783 heures en moyenne dans l’OCDE.

Aux heures de cours s’ajoute également la question centrale des effectifs qui impacte durablement les conditions de travail des personnels. Dans le premier degré des écoles françaises tout d’abord, la moyenne est de 24 élèves par classe, bien supérieure à celle des pays de l’OCDE qui plafonne à 21 élèves. Mais la comparaison en collège donne le même résultat : 25 élèves par classe en France contre 23 élèves dans l’OCDE.

Enfin, cette étude confirme le retard pris par notre pays concernant la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle, une quinzaine de pays européens ayant un meilleur taux de scolarisation des « tout-petits ».

Alors même que toutes les études démontrent combien la scolarisation des enfants de moins de trois ans constitue un levier particulièrement efficace dans la lutte contre les inégalités, sa stagnation dans notre pays –voire sa régression dans des départements comme celui de la Seine-Saint-Denis- inquiète au plus haut point.

Et face à un ministre de l’Education nationale pour qui la scolarisation en maternelle avant trois ans ne constitue pas une priorité –elle n’apparaît pas dans la loi « Pour une Ecole de la confiance »-, le modèle français se trouve aujourd’hui largement remis en cause et , de fait, déclassé.

Au final, cette étude vient à point nommé rappeler combien nos enseignants ne peuvent en aucune manière être considérés comme des « privilégiés » mais de surcroît, cette édition 2019 pointe les faiblesses et les retards de notre Ecole républicaine comparée à nos homologues européens.

Si l’éducation a un coût, elle reste d’abord et avant tout un investissement dans notre jeunesse et par conséquent un investissement dans l’avenir de notre pays.

PS - Loi Mobilités : le Parti socialiste demande le retrait de l’article 20 écrit par les lobbies et de véritables droits pour les travailleurs « ubérisés »

Les discussions parlementaires sur la loi d’orientation des mobilités (LOM) doivent reprendre mardi 10 septembre à l’Assemblée nationale ; le même jour, l’Institut Montaigne présentera à nouveau son rapport consacré aux travailleurs des plateformes. Mais les révélations de l’hebdomadaire Marianne ont jeté le trouble sur les intentions réelles de ce texte.

Selon Marianne, son principal auteur a été jusqu’en 2018 responsable des relations publiques de la plateforme de livraison de repas Stuart et le rapport a très largement inspiré le nouvel article 20 de la loi, rédigé avec l’encre des lobbyistes de l’assurance et des dirigeants desdites plateformes.

Sous couvert de garantir de nouveaux droits à ces travailleurs ubérisés à travers des « chartes de bonnes conduites » facultatives, cet article vise en réalité à protéger les plateformes contre le risque d’une requalification en contrat de travail : le gouvernement ayant clairement choisi de protéger ces entreprises plutôt que leurs travailleurs !

Au regard du contenu et des conditions de rédaction de cet article, le Parti socialiste demande son retrait immédiat et le retour à des discussions et négociations permettant de faire émerger un texte spécifique plus équilibré et donc plus favorable aux travailleurs.

Le Parti socialiste appelle à des mesures d’urgence visant à garantir aux travailleurs des plateformes une rémunération minimale et décente de leur travail (sur la base du Smic), un socle de protection sociale et davantage de sécurité dans leur relation à la plateforme (préavis de cessation d’activité et dialogue social). Nous demandons également de nouvelles mesures pour lutter contre le recours aux faux indépendants, notamment par le biais d’une régulation accrue du statut d’auto-entrepreneur.

Le développement de l’économie numérique peut et doit se réaliser sans engendrer un nouveau sous-prolétariat du XXIe siècle et constituer ainsi un cheval de Troie dans notre modèle social.

PS - Soutien aux mobilisations citoyennes pour défendre les droits du Parlement britannique

Le Parti socialiste apporte son entier soutien aux forces citoyennes et politiques mobilisées au Royaume-Uni face au coup de force de Boris Johnson contre les droits du Parlement britannique et, en premier lieu, son soutien à ses camarades travaillistes qui sont à la pointe de ce combat.

Pour les socialistes, il s’agit d’un coup de force antiparlementaire, l’un des premiers actes d’un premier ministre qui signale ainsi qu’il est minoritaire dans son pays et dans son parti. On ne doit pas laisser Boris Johnson engager une sortie à marche forcée de l’Union européenne.

D’ailleurs, le Parlement britannique ne s’est pas laissé museler et il a fait prévaloir la démocratie sur l’autoritarisme.

Ainsi le Brexit, qui débuta par les mensonges des europhobes de Nigel Farage, se poursuit-il par les atteintes à la démocratie des conservateurs de Boris Johnson ; le Brexit se révèle être une impasse diplomatique, un danger social et une crise politique.

Plus que jamais le peuple britannique et ses représentants doivent garder la maîtrise de leur destin et le droit de décider du principe et des modalités du Brexit.

PS - Interdiction des pesticides : La Santé vaut plus que les profits de l’agro-business !

30 août 2019

En ordonnant mardi la suspension de l’arrêté municipal pris par le Maire de Langouët visant à interdire l’utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations dans sa commune, le tribunal administratif de Rennes, saisi pat la Préfète d’Ille-et-Vilaine, refuse au maire l’application du principe de précaution en vue de protéger la population des effets nocifs des pesticides de synthèse.

Nous dénonçons le double discours de l’Etat qui d’un côté semble vouloir donner raison au maire en annonçant par la voix du Président de la République la mise en place d’une nouvelle législation et qui de l’autre attaque l’arrêté devant un tribunal administratif et demande sa suspension immédiate.

Cette situation risque d’ailleurs de se répéter. A Perray-en-Yvelines, Château-Thierry, Parempuyre, Ruelle-sur-Touvre, Gennevilliers, Sceaux, Audincourt, dans une vingtaine de communes déjà, d’autres maires ont pris des décisions identiques pour sauvegarder la santé de leurs habitants. Ils risquent à leur tour de voir leurs arrêtés suspendus.

Dans ce contexte, nous tenons à affirmer notre soutien aux maires qui défendent la santé des gens avant les profits des grandes industries de l’agro-business. Chacun sait que les arrêtés d’aujourd’hui seront la loi de demain. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un appel pour amplifier ce mouvement et soutenir les maires dans leur action.

Nous affirmons également aux agriculteurs que nous avons conscience de leur situation. Ils sont victimes d’un système productiviste et industriel dépassé. Nous les invitons à se joindre à ce mouvement pour poursuivre le combat que nombreux d’entre eux mènent afin de produire une alimentation de qualité.

Notre devoir collectif est de préserver et renforcer la santé de nos concitoyennes et concitoyens et celle des génération futures.