PS - Restaurer la confiance dans l’institution judiciaire : une ambition politique plutôt qu’un simple mot

 

Gulsen Yildirim, secrétaire nationale à la justice

Nawel Oumer, secrétaire nationale à la protection des libertés publiques

La confiance des Français en la justice, fondamentale dans une société démocratique, ne cesse de s’éroder. En l’espace de dix ans, elle a reculé de 10 points, chutant de 63 % à 53 %. Il y a donc urgence à réagir et à porter une vraie ambition en ce domaine. Hélas, le gouvernement Castex n’apporte pas de réponses crédibles sur ce sujet essentiel.

La confiance suppose tout d’abord de défendre l’institution judiciaire contre des attaques infondées de responsables politiques notamment suite à la condamnation d’un ancien président de la République. Que connaissent-ils d’un dossier pour dire que la condamnation est sévère pour un dossier faible ? Face à ces attaques, le président de la République, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, et le garde des Sceaux ont fait le choix du silence plutôt que de la défense. Comment avoir confiance si, au plus haut niveau de l’État, on laisse lancer le discrédit sur une décision rendue par un tribunal ?

Au lieu de protéger l’institution judiciaire, le garde des Sceaux a préféré présenter la semaine dernière un projet de loi intitulé « confiance dans l’institution judiciaire », un projet sans grande ambition. Or la confiance ne se décrète pas par de simples mots.

Elle suppose d’avoir une vision globale de la justice. Si la justice pénale doit être renforcée, la justice civile, certes moins médiatique, est au centre de la vie des Français. Le contentieux civil représente chaque année 2,2 millions contre 800 000 décisions pénales. Or le projet de loi ne comprend aucune disposition qui puisse restaurer la confiance envers cette justice du quotidien. Elle demeure sinistrée et oubliée. Comment avoir confiance en la justice lorsqu’il faut attendre des mois voire des années pour avoir une réponse judiciaire à un simple problème de voisinage ou de responsabilité civile ?

Il en va de même de la justice commerciale, sociale ou administrative.

De plus, la question du budget est cruciale pour rétablir la confiance dans l’institution judiciaire. Aucune réforme ne sera en mesure d’améliorer l’accès au droit, la protection des libertés fondamentales et plus largement la qualité de la justice, notamment sa rapidité, tant que la France demeurera à la traîne de l’Union européenne pour les moyens qu’elle lui consacre.

Sur ce point, l’augmentation du budget de la justice doit se faire parallèlement à une évaluation des politiques publiques et par la limitation de nouvelles réformes qui absorbent une grande partie de ses budgets. Elle doit aussi s’accompagner d’une diminution de la charge de travail en traitant certains dossiers autrement ou bien ailleurs que devant les tribunaux. Les modes alternatifs au règlement judiciaire des conflits doivent être promus avec efficacité.

Enfin, il n’est que temps de parachever l’indépendance de la justice en gravant dans la Constitution l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature dans la nomination des procureurs.

C’est à ces conditions qu’une justice, garante des libertés individuelles et collectives, et plaçant le citoyen au cœur des préoccupations, pourra retrouver la confiance du justiciable.

– Jeudi 11 mars 2021

PS - Publication du rapport de la Fondation Abbé-Pierre : L’urgence d’un grand plan en faveur du logement et du logement social

 

Cédric Van Styvandael, secrétaire national au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Nathalie Appéré, secrétaire nationale au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Camille Vielhescaz, secrétaire national adjoint à la Politique de la ville 

Thomas Chevandier, secrétaire national adjoint au Logement

La fondation Abbé-Pierre vient de publier son rapport annuel sur le mal-logement et caractérise une situation sociale dramatique : 300 000 personnes sans domicile ; 4 millions de personnes en situation de mal-logement ; 12 millions de personnes fragilisées par rapport au logement (en suroccupation, avec charges qui augmentent ou taux d’effort insoutenable) ; 12 millions de personnes souffrant de précarité énergétique. 

Pendant ce temps, le nombre de logements sociaux attribués en 2020 a chuté de 100 000 (20 %) par rapport à 2019, le nombre de logements sociaux produits en 2020 s’est effondré pour tomber à 90 000 unités et le nombre de projets d’accession à la propriété devrait plonger de 25 % d’ici fin 2021. La chaîne de production du logement s’enraye dramatiquement.

Si la crise du logement n'est pas neuve, elle s'accélère par l'effet cumulé de la crise sociale et des choix (ou l'absence de choix) politiques du gouvernement. La FAP a raison d'alerter sur la bombe à retardement que constituent les impayés de loyer et les expulsions retardées.

Le part du logement dans le budget des Français devient insupportable à mesure que les ressources des ménages diminuent avec les conséquences de la crise sanitaire. En parallèle, les confinements successifs rendent d’autant plus invivables les situations de mal-logement, renforçant l’effet et le vécu des inégalités face au logement. 

Les choix du gouvernement et l’État ces dernières années ont aggravé la situation, les chiffres présentés ci-dessus n’étant que la conclusion de 4 années d’attaques systématiques du logement social : depuis la réforme des APL (4 milliards de coupes budgétaires encore en 2021) et ses conséquences sur les bailleurs sociaux jusqu’au manque de volonté dans l’application de la loi SRU ou encore l’oubli de dispositions de soutien au logement et au logement social dans le plan de relance.  

Pourtant, la situation appelle plus que jamais un grand plan d’urgence en faveur du logement, et singulièrement du logement social, pour construire massivement, rénover et combattre la précarité énergétique. Bâti avec les acteurs du logement et contractualisé avec les collectivités locales, cet indispensable volet logement d’un véritable plan de relance doit notamment s’appuyer sur :

• l’abaissement temporaire du taux de TVA applicable à la construction, reconstruction ou rénovation de logements locatifs sociaux à 5,5 % (quelle que soit la catégorie de logement social ou sa localisation) ;
  
  
• l’annulation de la réduction de loyer de solidarité (RLS) par le biais d’une convention entre l’État et les bailleurs sociaux leur imposant d’investir la totalité des sommes ainsi libérées dans la construction de nouveaux logements ou la rénovation de leur parc de logements.

 

Comité interministériel des villes 29 janvier 2021 : Le gouvernement à Grigny pour répondre à l’appel de Grigny … de 2017

Nathalie Appéré, secrétaire nationale au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Cédric Van Styvendael, secrétaire national au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Camille Vielhescaze, secrétaire national adjoint à la Politique de la ville 

Thomas Chevandier, secrétaire national adjoint au Logement

 

Nous nous félicitons que l’appel des 200 maires de banlieues du 14 novembre 2020, après le plan de « mobilisation nationale » enterré d’avril 2018, après l’appel de Grigny du 16 octobre 2017… ait enfin ! trouvé un premier écho du gouvernement ce matin. 

L’organisation du tout 1^er comité interministériel de la ville (CIV) du quinquennat à Grigny ce matin arrive en effet bien tard dans le quinquennat pour ambitionner de « changer le visage de nos quartiers d’ici la fin du quinquennat ». Qu’en aurait-il été si les maires de banlieue et les associations de la politique de la ville n’avaient pas su faire entendre leur voix et celles des 5 millions d’habitants des quartiers prioritaires depuis 4 années ? La considération de ces quartiers ne peut pas être seulement de circonstance ou d’opportunité, à un peu plus d’un an des échéances présidentielles. Elle ne peut pas non plus être seulement dans le symbole, en venant à Grigny, ville la plus pauvre de France où précisément le premier appel des maires et des associations avait été lancé le 16 octobre 2017… La politique de la ville exige du temps, de la visibilité, de la présence sur le terrain, du partenariat au local et des moyens.

L’annonce de 2 milliards supplémentaires pour le nouveau programme national de renouvellement urbain (dont le bouclage financier reste néanmoins à préciser) était évidemment très attendue ce matin, portée par l’USH ou encore l’association Ville & Banlieue. C’est une bonne nouvelle, dont il faut se féliciter tant nombre de projets importants restent à financer ; tant nombre de projets ambitieux ne peuvent aujourd’hui démarrer faute de bouclage de leur financement. Comme à Grigny justement, dont le projet de la Grande Borne est depuis son passage en comité national d’engagement de l’ANRU fin 2019 toujours dans l’expectative. 

L’accélération du programme national de l’ANRU est une exigence pour redonner un cadre de vie de qualité à ces quartiers et à leurs habitants d’aujourd’hui comme de demain. Car derrière ce programme, c’est aussi l’exigence de mixité sociale qui est en jeu. Sur ce point, le gouvernement fait le choix d’encadrer la production de logements sociaux là où il y en aurait trop (plus de 40 %). Il est à l’évidence plus simple de contraindre les communes qui accueillent que de produire là où les besoins sont criants. Face à une crise du logement sans précédent depuis l’après-guerre, face au besoin de millions de Français de se loger et de bien se loger, face à l’enjeu de rendre possibles les parcours résidentiels et de penser une mixité sociale à une échelle bien large que celle des seuls quartiers prioritaires, le gouvernement ne propose rien pour renforcer la production des logements sociaux (notamment PLAI et PLUS) ou en accession sociale.

Si certaines des mesures annoncées dans les champs de la sécurité et de la prévention, de l’éducation ou encore de l’emploi et de l’insertion, reprises aux acteurs de la politique de la ville, vont dans le bon sens, de nombreuses autres sont en réalité déjà existantes et engagées. Et beaucoup de flou subsiste là encore sur leur financement. Derrière l’effet d’annonce, quelle est la réalité de ces 3,3 milliards « supplémentaires » ? 

Enfin, il y a l’urgence immédiate, celle des files d’attente de familles, de personnes âgées et isolées, de jeunes étudiants… qui se rallongent semaine après semaine dans les distributions d’aides alimentaires : qu’en est-il de la création d’un fonds consacré à l’aide d’urgence (détresse sociale, grande pauvreté, aide alimentaire…) pour soutenir les villes pauvres et les associations locales à répondre à la détresse sociale des habitants de leurs quartiers ?

 

– Samedi 30 janvier 2021

À propos de l'auteur

PS - Beauvau de la sécurité : améliorer les conditions d’exercice des forces de l’ordre et renouer la confiance entre la police et la population

Le gouvernement ouvre aujourd’hui le grand débat national sur les forces de l’ordre et la sécurité en France : « le Beauvau de la Sécurité ».

Ces discussions sont souhaitables, les socialistes avaient d’ailleurs été les premiers à le demander dans une question au gouvernement posée par Olivier Faure, le 10 juin 2020.

Aujourd’hui, il est nécessaire d’engager une réflexion sur le métier des forces de l’ordre, leur fonctionnement, leurs conditions de travail mais aussi sur leur complémentarité, leur coordination et le rapport qu’elles entretiennent avec nos concitoyens.

Cette réflexion doit être menée sans tabou : la police et la gendarmerie sont un service public, il est normal que l’ensemble des acteurs concernés puisse en débattre. Le Parlement et les forces politiques devront également être associées à ces travaux. Le 8 septembre 2020, les députés socialistes avaient ainsi permis la création d’une commission d’enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, dont les résultats seront prochainement publiés.

Enfin, le gouvernement avait déjà repoussé, de janvier à novembre, la publication d’un livre blanc de la sécurité intérieure qui se voulait également « une concertation large et ouverte : experts de la sécurité, élus, préfets, agents de terrain, chercheurs et universitaires, acteurs de la sécurité privée sans oublier les citoyens eux-mêmes ».

Le Beauvau de la Sécurité doit être à la hauteur des attentes qu’il a suscitées. Il décevrait s’il se contentait de lister les 200 propositions du livre blanc de la sécurité intérieure. Il échouerait si les solutions proposées n’étaient pas assorties des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

 

– Mardi 26 janvier 2021

Le Parti socialiste invite le gouvernement à retirer son projet de démantèlement d'EDF

 

Jean-François Debat, secrétaire national à la Transition écologique et sociale des territoires

Christophe Bouillon, secrétaire national à l'Écologie, au Dérèglement climatique et à la Biodiversité

Marc Gricourt, secrétaire national aux Services publics et à la Fonction publique

Alain Delmestre, secrétaire national adjoint à la Transition énergétique

 

Le Parti socialiste exprime sa totale solidarité avec le mouvement unanime des organisations syndicales d’EDF hostiles au projet dit « Hercule » de démantèlement du fleuron national de l’énergie en trois entités distinctes.

Le Parti socialiste réclame du gouvernement et du chef de l’État la transparence légitime sur les discussions engagées avec la commission européenne sur le sujet. Les réponses aux questions posées par les parlementaires sont inexistantes ou renvoient à la fin des négociations avec la commission. C’est inacceptable !

La représentation nationale doit être associée à la négociation engagée au vu des conséquences pour le service public de l’électricité.

Alors même que la crise sanitaire a montré les exigences de préserver les atouts stratégiques de nos industries, que le secteur de l’énergie, dans le contexte de l’urgence climatique et des nécessaires transitions énergétiques à mener, ce projet est en contradiction avec les affirmations du gouvernement et du chef de l’État.

Le Parti socialiste appuie l’appel à la constitution du collectif « pour un véritable service public de l’énergie », et invite le gouvernement à retirer son projet de démantèlement et à lancer un grand débat public sur l’avenir du service public de l’énergie dans notre pays.

Il est essentiel que les Français, les salariés du groupe EDF, l’ensemble des partenaires sociaux et politiques aient prise sur ce secteur et ce notamment autour des axes suivant :

• Lutter contre la précarité énergétique et réaffirmer le droit à l’énergie comme un droit essentiel pour tous.
• Déterminer les axes de développement et d’investissements considérables à la réussite de la transition écologique et énergétique et notamment en faisant des choix d’avenir.
• Affirmer une ambition forte en matière stratégique qui passe par la garantie de notre indépendance énergétique mais qui s’inscrive dans un modèle respectueux de l’environnement par des investissements massifs dans la recherche et le développement d’énergies propres et renouvelables.

Le Parti socialiste se félicite du dépôt d’une proposition de loi visant à organiser un référendum d’initiative partagée si le gouvernement devait continuer de refuser de revenir en arrière sur le sujet. Cela permettrait, comme Aéroports de Paris, d’éviter un démantèlement de plus de nos services publics.

 

– Lundi 25 janvier 2021

Le PS condamne fermement les méthodes de maintien de l’ordre utilisées à Cayenne

 

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Josette Borel-Lincertin, secrétaire nationale à l'Outre-mer

Le Parti socialiste condamne fermement les méthodes de maintien de l’ordre qui ont été utilisées en fin de semaine dernière à Cayenne, en Guyane.

En effet, les forces de l’ordre ont eu recours à un chien policier qui a été lâché dans les rues du chef-lieu guyanais contre des carnavaliers et des manifestants pacifiques. Ce lâcher de chiens vient résonner cruellement dans la mémoire collective des Outre-mer : ces animaux étaient utilisés pour mater les révoltes des anti-esclavagistes et des esclaves au temps détestable de la colonisation.

Au-delà du symbole, ces méthodes sont indignes d’une démocratie au XXI^ème siècle et elles n’auraient jamais été utilisées lors d’une manifestation similaire dans l’Hexagone.

Le Parti socialiste exige du Gouvernement d’exclure à l’avenir un tel recours et de confirmer que de telles méthodes ne relèvent en aucun cas de la doctrine de maintien de l’ordre dans la République.

 

– Mardi 12 janvier 2021

PS - Renforcer la protection des mineurs contre la pédocriminalité

Jeudi 7 janvier 2021

Cécilia Gondard, secrétaire nationale à l'Égalité femmes/hommes

La dénonciation par la courageuse Camille Kouchner d’actes de pédocriminalité commis sur son frère jumeau nous rappelle combien la protection des mineurs victimes de violences sexuelles doit demeurer une priorité. Les attaques qu’elle subit sur les réseaux sociaux ne sont rien d'autre que des tentatives désespérées de perpétuer la loi du silence et de l’omerta dans un pays où un Français sur dix affirme avoir été victime d’inceste.

Les socialistes, dans la lignée des réformes qu'ils avaient déjà portées, travaillent depuis deux mois sur une proposition de loi portée par la députée socialiste Isabelle Santiago qui renforce la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. En effet, depuis 2016, le mot inceste est inscrit dans le Code pénal.

Nos priorités sont claires:

1. Lutter contre la pédocriminalité par la mise en place d’un seuil d’âge à 15 ans : l’incapacité par la justice, dans un arrêt du 14 octobre 2020, de qualifier de viol des actes sexuels d’un beau-père sur sa belle fille de 13 ans, et, en novembre dernier et après 10 ans d’instruction, de requalifier en viols les violences sexuelles criminelles commises par 20 pompiers contre Julie, a mis en exergue les difficultés de la justice à mettre en oeuvre des lois supposées protéger les victimes. Il est clair qu’un enfant de moins de 15 ans qui a subi des violences sexuelles ne devrait pas avoir à prouver son absence de discernement. Il est temps d’ancrer dans la loi française la présomption de non‑consentement pour les enfants.
   
   
2. Lutter contre l’inceste par la mise en place d’un seuil d’âge de 18 ans pour définir les infractions sexuelles lorsque l’auteur est un ascendant, ou une personne ayant, sur le mineur, une autorité de droit ou de fait.
   
   
3. Aller plus loin sur la prescription, avec l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles sur mineurs : elle est déjà inscrite dans la législation d’autres pays en Europe et prend en compte le phénomène de "l'amnésie traumatique”, un mécanisme de défense, fondé sur le clivage et la dissociation, qui amène les victimes à "verrouiller" leurs souvenirs.

Enfin, le Parti socialiste travaille également sur la question de la prévention et de l’éducation au consentement dès le plus jeune âge, afin de mieux armer nos enfants face aux pédocriminels.

PS - États-Unis : le Parti socialiste salue la victoire de la démocratie contre la violence

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Jean-Marc Germain, secrétaire national aux Relations internationales

Après la consternation du monde démocratique devant les scènes d’insurrection qui ont interrompu hier au Congrès américain la certification des résultats du 3 novembre 2020, y compris de la double victoire des sénateurs en Géorgie ce 5 janvier 2021, le 46e président des États-Unis est officiellement désigné.
 
En ce jour où la démocratie américaine aura pu mener à son terme son processus électoral malgré le chaos et les violences instigués par le président sortant, le Parti socialiste réitère ses félicitations au président Joe Biden et à sa vice-présidente Kamala Harris. Ils incarnent à la fois la perspective d’un retour à l’apaisement ainsi qu’un nouveau souffle pour l’avenir de la société américaine. Il exprime aussi ses félicitations aux nouveaux élus de Géorgie, Raphaël Warnock et Jon Ossoff. Leur victoire offre à la Maison Blanche et au Parti démocrate les moyens politiques, économiques et législatifs de combattre efficacement les dégâts considérables de la pandémie causés par une gestion irresponsable, mais aussi de mettre en œuvre le programme ambitieux de progrès social et de cohésion sociétale des États-Unis.
 
Le Parti socialiste se réjouit également que l’ère nouvelle qui s’ouvre soit celle du retour de cette nation aux côtés de ses partenaires dans la résolution des grands défis du siècle, à commencer par le sauvetage de la planète face à la menace climatique. Il observe cependant qu’en dépit de la leçon de respect des institutions donnée ce jour à ceux qui souhaitent les abattre, la démocratie s’impose désormais parmi les grandes causes à défendre. Les actes insurrectionnels d’hier et l’investiture prochaine du président Joe Biden constituent ainsi un double message de responsabilité : le devoir de rétablir la confiance en la démocratie face aux mensonges qui la dégradent et l’espoir que les États-Unis reprennent leur place pour s’opposer aux forces qui veulent l’annihiler.

 

– Jeudi 7 janvier 2021

Chine : le PS réitère son soutien à l'envoi d'une mission internationale dans le Xinjiang auprès des Ouïghours

 

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Jean-Marc Germain, secrétaire national aux Relations internationales

Ces dernières années, plusieurs rapports ont dénoncé l'ampleur de la répression perpétrée par les autorités chinoises contre la communauté des Ouïghours et autres minorités musulmanes vivant dans la province du Xinjiang. Cette semaine encore, à la veille de la Journée mondiale des droits de l'homme commémorée ce 10 décembre, l'organisation Human Rights Watch a rapporté qu'entre 2016 et 2018 ce sont environ 2 000 membres de cette communauté qui auraient été placés en détention grâce à un logiciel intégré au système de surveillance électronique de la population.

Le Parti socialiste réitère sa vive condamnation contre cette politique systématique d'internement massif dans ce que Pékin nomme des « camps de rééducation politique », et où auraient été détenus arbitrairement un million d'individus depuis au moins 2014. Il dénonce le recours aux moyens technologiques de surveillance, lesquels ne servent pas le progrès humain mais une cyber-dictature.

Le Parti socialiste réaffirme son soutien aux appels pour autoriser une mission internationale d'observateurs sous l'égide de l'ONU afin qu'elle se rende dans ces camps. Il attend de la Chine qu'elle ne se soustraie pas à l'examen de la vérité et au respect de la personne et des libertés fondamentales.

 

– Vendredi 11 décembre 2020

PS - Pour une réouverture responsable, négociée et différenciée des lieux de culture

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Sylvie Robert, secrétaire nationale aux Relations avec le monde culturel et artistique

Olivier Bianchi, secrétaire national à la Culture

Clément Sapin, délégué national à la Culture
 

Aujourd’hui, Olivier Faure, Premier secrétaire, Clément Sapin, délégué national à la culture, Sylvie Robert et David Assouline, sénateurs, étaient à la Bastille aux côtés des artistes, professionnel·e·s de la culture, élu·e·s, pour manifester contre la décision du gouvernement de ne pas autoriser la réouverture des lieux culturels au public.

Pourtant, l’espoir suscité était grand, tant pour le monde culturel que pour la population.

Tout d’abord, nous ne pouvons que dénoncer le mépris montré par le gouvernement vis-à-vis des artistes, équipes et intermittents. Comme précédemment, aucun contact préalable n’a été pris avec leurs représentants pour leur annoncer ce revirement brutal. La sanction, improvisée, est tombée comme un couperet. Quand on sait tout le travail réalisé pour élaborer des protocoles sanitaires renforcés, souvent reconnus comme exemplaires par les autorités de l’État, le sentiment de frustration et d’exaspération qui traverse le monde de la culture s’avère compréhensible et légitime.

Surtout, il est difficile de ne pas pointer les incohérences du gouvernement. Notre priorité politique demeure évidemment la résolution de la crise sanitaire et la santé des Français. Mais nous constatons tous que le brassage de population est toléré, voire encouragé, dans de multiples lieux. C’est pourquoi, aux fermetures drastiques et aux ouvertures débridées, nous prônons les ouvertures raisonnables, dans un esprit de concertation avec les professionnels et de responsabilité. Nous ne voulons aucunement opposer les uns et les autres, mais nous voulons des mesures justes et équitables pour tous, y compris pour le secteur culturel qui ne mérite aucunement ce qui s’apparente à une punition collective alors qu’il contribue largement à la création de richesse et d’emplois dans notre pays.

Aujourd’hui, nous craignons que l’imposition générale de mesures de fermeture, sans discernement, ne porte un coup fatal à de nombreux lieux de diffusion, festivals et compagnies. Car la culture a besoin d’aides financières, bien sûr, mais elle a surtout besoin de liberté, d’échanges avec le public, d’émotions et de confrontations pour maintenir sa vigueur. Son fonctionnement étant intrinsèquement fondé sur l’anticipation et la programmation, elle a aussi besoin d’une forme de visibilité. Si l’exercice est complexifié par la crise, il n’en est pas moins impossible : c’est l’intérêt des négociations liées aux protocoles renforcés.

La mise sous cloche sine die des lieux de culture ouverts au public devient désormais dramatique et entraînera un appauvrissement sans précédent de la vitalité artistique et culturelle en France. C’est aussi une privation amère pour des millions de Françaises et de Français.

Enfin, nous pensons qu’il ne revient nullement au gouvernement de décréter ce qui est essentiel pour tout un chacun. Aucune crise n’impose ce dépassement. Et nous pensons que si la culture et tous ceux qui la font vivre ne sont pas plus essentiels que d’autres, ils ne le sont certainement pas moins. Nous défendons la culture, car aujourd’hui, les choix du gouvernement traduisent un projet politique et sociétal uniquement fondé sur le consumérisme et la réouverture arbitraire de lieux qui lui seraient plus légitimes. Ce n’est pas notre vision, ce n’est pas notre projet politique.

Pour tout cela, Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Culture, nous vous demandons, avec les artistes, les professionnel·e·s de la culture et avec des millions de Françaises et de Français, la réouverture responsable, négociée et différenciée des lieux de culture ouverts au public.

 

– Mardi 15 décembre 2020

Le budget alternatif pour 2021 des sénateurs socialistes

Notre budget alternatif pour 2021

Édito

Malgré la crise et en dépit de quelques mesures d’affichage, le Gouvernement reste fidèle à sa vision libérale. Comme pour les précédents budgets, ses choix macroéconomiques se font au bénéfice des plus aisés, en sacrifiant les plus modestes de nos concitoyens. Trois mécanismes illustrent cette orientation.

En premier lieu, il ne demande pas d’effort fiscal aux ménages les plus aisés. En deuxième lieu, ce choix accroît encore le poids de la dette, qui se retournera inéluctablement contre les plus fragiles en cas de hausse des taux d’intérêt par le biais de mesures de réduction des dépenses publiques. Enfin, le Gouvernement favorise une politique de l’offre au bénéfice des entreprises, et notamment des plus grandes, sans soutenir le pouvoir d’achat et donc la demande autant qu’il serait nécessaire.

C’est ainsi que, depuis plusieurs mois, alors même que la crise sanitaire s’est transformée en crise économique et sociale, le Gouvernement rejette toute réflexion sur la création d’un nouvel impôt de solidarité sur le capital pour remplacer l’ISF abrogé, sur la suppression de la flat tax, sur le principe d’un prélèvement exceptionnel sur les assurances-vie, ou encore sur toute contribution exceptionnelle des acteurs économiques ayant perçus durant la crise des bénéfices accrus. Il s’engage à contrario dans une baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour les 20% de foyers les plus aisés, ceci pour la somme de 2,4 milliards d’euros et diminue les impôts versés par les entreprises pour un total de 13,7 milliards.

Nous ne pouvons que dénoncer une nouvelle fois la faiblesse des réponses apportées aux plus précaires de nos concitoyens, a fortiori dans un contexte d’explosion du chômage. La crise sanitaire a déjà fait basculer dans la pauvreté un million de Français, qui s’ajoutent ainsi aux 9,3 millions de personnes vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté monétaire en 2018, selon l’Insee. Les jeunes les plus précaires et les nouveaux précaires sont sortis du radar du Gouvernement actuel.

La prise en charge du chômage partiel par l’État ou l’attribution de primes exceptionnelles et ponctuelles sont, à cet égard, une réponse nécessaire mais qui reste nettement insuffisante quand la deuxième vague nous confirme qu’un grand nombre de français risquent de s’installer dans la précarité sur un temps long.

Avec ce PLF 2021, le Gouvernement aurait pu adopter une démarche volontariste, en soutenant le pouvoir d’achat des Français sans nécessairement accroître le niveau du déficit. Mais ce PLF 2021 s’inscrit parfaitement dans la continuité des précédents, avec une politique budgétaire centrée sur l’offre et ne proposant aucune mesure de lutte contre l’accroissement des inégalités dans notre pays. Le sort réservé au groupe Action Logement, acteur fondamental du logement en France, à nouveau ponctionné d’un milliard d’euros dans la deuxième partie du texte, en est une parfaite illustration.

Fort de ces constats, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a souhaité être une nouvelle fois force de propositions en mettant sur la table une série de mesures qui permettraient de prendre réellement en compte la crise sociale et économique que nous vivons.

Le contre budget en pdf

Patrick Kanner Président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat

Rémi Féraud Chef de file du groupe pour la Commission des finances