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Communiqué - Page 12

  • Réaction du Parti socialiste à la démission de Nicolas Hulot

    Nicolas Hulot vient de décider courageusement de quitter le gouvernement.

    Ne plus mentir, ne plus se mentir. La démission de Nicolas Hulot nous parle d’une trahison. Celle d’un pouvoir qui a abandonné toute référence au progressisme et à l’écologie. Les masques sont tombés un à un : Écologie, fiscalité, social, politique migratoire, exemplarité…

    La liste des arbitrages perdus par l’ex ministre était trop longue et l’impuissance à agir était devenue insupportable : report de l’interdiction du glyphosate, importation de 300 000 tonnes par an d’huile de palme pour Total, report du rééquilibrage du mix énergétique, application anticipée du CETA, refus de placer au rang de principe constitutionnel la défense des biens communs face aux multinationales…
    Les choix à venir sur la politique de l’énergie menaçaient de ne pas être plus positifs.

    L’alerte de Nicolas Hulot doit être entendue. L’urgence écologique exige un autre modèle de développement : priorité à l’économie circulaire, décarbonée, au développement des énergies renouvelables, à la lutte contre le réchauffement climatique, à une approche liant enjeux environnementaux et enjeux sanitaires. C’est une vraie révolution des modes de production qu’il faut atteindre.

    Le Parti socialiste entend prendre toute sa place dans ce débat. Social et écologie sont intimement liés. Ce sont toujours les individus, les régions, les pays les plus faibles qui sont les premières victimes. Et c’est le modèle de développement libéral qui tourne le dos avec la même constance à l’essentiel : la préservation de l’Humanité.

  • PS - Abandon des 1000 créations d’emplois en France par General Electric

    Le groupe américain General Electric (GE), qui a acquis la branche énergie d’Alstom il y a 4 ans, a annoncé ce jeudi qu’il ne tiendrait pas son engagement de créer 1.000 emplois en France d’ici la fin 2018. Cette décision est non seulement regrettable, elle est inadmissible.
     
    GE a indiqué qu’il ne respecterait pas ses engagements et qu’il n’avait créé que 323 emplois en France à la fin avril. Cela ne peut être satisfaisant. Si, comme invoqué par le nouveau PDG John Flannery, le groupe américain est « confronté à un environnement difficile » dans le secteur de l’énergie, force est de constater que cette situation n’est pas uniquement due à la conjoncture : en 2016-2017, General Electric était le premier distributeur de dividendes et de rachats d’actions avec 33 milliards de dollars. Le groupe paye aujourd’hui une gestion de l’entreprise sur un modèle de courte-vue pour satisfaire les actionnaires. Ces gestions actionnariales nous conduisent collectivement dans le mur, c’était le sens des propositions apportées par le groupe Nouvelle gauche à l’Assemblée dans sa proposition de loi « Entreprise nouvelle » que l’actuelle majorité n’a pas voulu examiner.
     
    Le Gouvernement, qui s’honorerait d’avoir une politique industrielle, doit être intraitable dans la défense de nos bases industrielles et de l’emploi en France. Il doit exiger le respect des engagements pris et peser de tout son poids. Il en va de la confiance entre l’entreprise et l’État, entre les salariés et leurs représentants politiques et du respect des accords passés.

  • PS - Le manque d’ambition du plan d’Agnès Buzyn

    Télémédecine, présence d’infirmier.e.s la nuit… ces annonces minimalistes tentent de répondre à l’urgence et à calmer un conflit social qui a particulièrement marqué les Français.

    Hélas, ces mesures ne répondent pas durablement à l’enjeu du vieillissement qui nécessite un plan global. Déshabiller les budgets dédiés au personnel administratif pour renforcer ceux des personnels soignants ne répond pas à la crise dans les EHPAD.

    Pour prendre en charge les personnes âgées les plus fragiles, il faut un meilleur encadrement, former et recruter des professionnels pour les années à venir, créer de nouvelles places, baisser le reste à charge pour les familles…Sur toutes ces questions, force est de contester que les annonces du gouvernement ne sont pas à la hauteur.

    La loi d’adaptation de la société au vieillissement avait pourtant engagé la France dans l’accompagnement vers la perte d’autonomie. Alors que la France comptera bientôt cinq millions de personnes âgées de 85 ans ou plus en 2050 et que 600 000 personnes vivent en EHPAD, il est temps de penser durablement l’accompagnement et le soin apporté à nos aînés, comme à celles et ceux qui les accompagnent et les aident, qu’ils s’agissent de professionnels ou de la famille.

    Mais en se privant de milliards d’euros de recettes fiscales et en ouvrant la réflexion sur la diminution des allocations de solidarité, le gouvernement signe sa politique : il indique par la voix d’Agnès Buzyn un souhait de rendre accessibles les soins à domicile pour toutes les personnes âgées qui vivent chez elles, tout en lançant par la voix de Gérald Darmanin et Bruno Le Maire le projet d’une réduction des aides sociales destinées à ce même public… Fort avec les faibles, faible avec les forts, telle semble être sa devise.

    Il ouvre même la question d’une deuxième journée de solidarité qui fera supporter la dépendance par les salariés en exonérant le capital.

    Adapter la société au vieillissement, c’est repenser notre système de solidarité en gardant à l’esprit son fondement : « chacun y contribue selon ses moyens et chacun en bénéficie selon ses besoins ».

  • Loi ELAN : retrouvez le contre-projet des socialistes !

  • PS : Parcoursup : une loterie qui renforce les inégalités sociales

    Aujourd’hui, depuis 18 heures, près de 400 000 futurs bacheliers et étudiants se retrouvent sans réponse à leurs vœux. Cela représente environ 50 % des candidats inscrits à Parcoursup, la nouvelle plateforme d’accès à l’enseignement supérieur. Ce chiffre extrêmement préoccupant plonge des centaines de milliers de familles, parents et lycéens, dans l’attente angoissée et incertaine du résultat en pleine période de préparation du baccalauréat.

    Le Parti socialiste partage leurs préoccupations et exige du gouvernement des réponses. Avec cette réforme, le gouvernement a suscité des attentes légitimes. Cette réforme, précipitée et sans moyens suffisants, ressemble à bien des égards à une gigantesque improvisation.

    Cette sélection se fait dans une totale opacité, les critères différant d’une université à l’autre.

    Avant, les étudiants choisissaient leur formation. Désormais, ce sont les formations qui choisissent leurs étudiants. Pour la première fois, l’obtention du baccalauréat n’est plus un passeport pour l’enseignement supérieur.

    Le Parti socialiste dénonce l’abandon de l’ambition républicaine d’une université pour tous. La priorité n’est plus donnée à la démocratisation de l’enseignement supérieur. Parcoursup, loin de réduire les inégalités sociales, les renforce en opérant une rupture dans l’égalité républicaine entre les candidats à l’enseignement supérieur.

    Le Parti socialiste déplore l’organisation de cette grande loterie à l’échelle nationale qui transforme le parcours de l’étudiant en parcours du combattant.

  • PS : Nicolas Hulot, l’arbre qui cache une forêt de renoncements

    Nicolas Hulot est l’arbre qui cache la forêt d’une année jalonnée par autant de contradictions que de renoncements.

    Le Ministre présentait ce jour à Marseille son plan national de mobilisation pour la biodiversité, une urgence au regard du retard pris par le gouvernement sur ses engagements en la matière. Alors que le Muséum d’Histoire Naturelle et le CNRS désignent tout deux les pesticides, l’interdiction du glyphosate a été reportée. Par ailleurs, le gouvernement vient d’autoriser Total à raffiner de l’huile de palme pour en faire du carburant et ne s’oppose aucunement aux projets de mine d’or ou de forage pétrolier en Guyane.

    Cette inaction n’est pas sans conséquence sur la santé des Français.es. Le gouvernement a sèchement refusé une proposition de loi, portée par la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides abondé par les firmes agrochimiques, pourtant votée à l’unanimité au Sénat le 1er février.

    La France a également été renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union pour non respect de la qualité de l’air alors que les maladies respiratoires liées à la pollution sont en constante augmentation.

    La réduction de la part du nucléaire dans la production électrique française inscrite dans la loi de transition énergétique en 2015 a été renvoyée de 75 à 50%. La production d’énergies renouvelables n’a en revanche pas été encouragée de manière volontariste, ni en matière de transports, ni en matière d’éolien maritime, ni en matière de production d’ENR.

    Il ne suffit pas de faire la leçon à Donald Trump (« make our planet great again ») : en un an, aucune mesure significative n’a été prise pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La signature du CETA, incompatible avec les engagements de la COP21 condamne la France à un recul sur les enjeux environnementaux sur lesquels elle faisait figure de force motrice sur le plan international.

    Il n’est donc pas étonnant que Nicolas Hulot,  membre d’un gouvernement pour lequel l’écologie doit toujours céder la priorité aux enjeux court-termistes de l’économie libérale, s’interroge sur sa pérennité à la tête de ce ministère.

    La France doit continuer à entrainer l’Europe et le monde dans un cycle vertueux : accroitre les exigences pour répondre à l’urgence climatique, promouvoir une « COP21 » de la biodiversité, préparer la transition écologique de la société par des mesures courageuses. 

  • PS : Réforme de l’Etat : le Gouvernement doit changer de méthode

    La remise du rapport du « Comité Action Publique 2022 » se fait attendre dans un contexte de tensions sociales généralisées. La presse se fait écho de propositions outrancières alors qu’un passage en force d’une réforme est à craindre.
     
    Une réflexion approfondie sur le service public peut et doit être menée. Le sens de notre service public, l’ambition que nous nourrissons collectivement pour lui, doivent être réinterrogés en permanence pour lui permettre de se transformer, et rendre le meilleur service public à chacun. Pour porter les fruits d’un changement réel, bénéfique pour tous les citoyens, bien compris et largement accepté, cette démarche ne peut pas se passer d’un large rassemblement et d’un long temps de réflexion, de consultations avant l’application. Une réforme ne peut pas non plus menacer les fondements du service que sont l’équité territoriale ou le statut des fonctionnaires qui le font vivre au quotidien.
    C’est au contraire dans une grande impréparation et avec la méthode aujourd’hui trop bien connue, faite de consultations de façade et de passages en force, que le gouvernement entend réformer. D’ici quelques semaines sera rendu public le rapport du « Comité action publique 2022 ». Comme le rapport Spinetta l’a fait pour la SNCF, des informations récentes permettent d’en attendre les propositions les plus outrancières, que le gouvernement aura beau jeu de ramener à des mesures plus modestes quoiqu’encore inacceptables.
     
    Le recours massif à la contractualisation y compris dans certaines fonctions régaliennes comme la police serait envisagé. Nous ne pouvons que nous opposer fermement à cette idée. Une telle mesure serait de nature à mettre en danger des libertés publiques et la neutralité des fonctionnaires, qui sont les bases mêmes du service public. Les agents contractuels n’ont à l’évidence pas la même liberté de désobéir aux ordres manifestement illégaux qu’ils peuvent recevoir, et peuvent constamment être soumis à un chantage à l’emploi.
     
    La suppression aveugle et idéologique de 120 000 postes de fonctionnaires, alors que nombre de services disposent déjà de moyens réduits à peau de chagrin, relève du pur arbitraire, ne s’appuyant sur aucune donnée concrète, si ce n’est une recherche forcenée d’économies budgétaires liée aux cadeaux fiscaux aux plus riches. L’heure de la fracture est arrivée.
     
    Le Parti Socialiste demeure ouvert au principe d’une réforme si elle sert le renforcement de nos services publics. Les bases actuelles du débat font craindre tout l’inverse. Le gouvernement doit radicalement changer de méthode et lancer dès à présent des consultations généralisées, ouvertes et publiques prolongées, impliquer le Parlement et renouer sans délai les fils de la négociation avec les organisations représentatives des agents des fonctions publiques.
     
    Le Parti Socialiste appelle les Français.es à se joindre à la manifestation du 22 mai 2018 pour défendre nos services publics.

  • Réaction du Parti socialiste à la crise environnementale et sanitaire des « sargasses »

    Depuis plusieurs mois, la Guadeloupe et la Martinique sont frappées de plein fouet par une crise environnementale et sanitaire exceptionnelle consécutive à l’échouage massif d’algues brunes dites « sargasses ».

    Face à l’ampleur du phénomène et à la gravité de ses conséquences sanitaires, environnementales et économiques, le Parti socialiste exprime sa pleine solidarité avec les populations et les élus locaux qui en sont victimes.

    Le Parti socialiste juge les mesures tardivement proposées par le Gouvernement comme cruellement insuffisantes. Par cette attitude dilatoire, le Gouvernement confirme le désengagement de l’État en faveur des Outre-mer entrepris depuis un an et fait preuve d’une dangereuse désinvolture face à une pollution qui embolise nos territoires et menace la santé de nos compatriotes.

    Au vu du risque sanitaire que ce phénomène fait peser sur nos compatriotes, de ses conséquences néfastes sur l’attractivité de ces régions et naturellement du coût substantiel que le ramassage des algues représente pour les finances locales, le Parti socialiste soutient les demandes exprimées par ses parlementaires de Guadeloupe afin que l’État assume toutes ses compétences et apporte une réponse logistique et financière pérenne à la mesure de la crise.

    Le Parti socialiste demande en ce sens au Gouvernement :

    • de classer ce phénomène recrudescent dans la Caraïbe au rang des risques majeurs ;

    • de prendre intégralement en charge le coût du ramassage des algues échouées sur les côtes ;

    • de prévenir l’échouage des bancs qui dérivent depuis l’Amérique du sud par des filets de blocage au large des côtes ;

    • d’instituer un fonds spécifique consacré à l’indemnisation des particuliers, des collectivités et des professionnels (hôteliers, restaurateurs et pêcheurs) lourdement pénalisés dans leur activité ;

    • et enfin d’engager une action de coordination internationale de prévention et de maîtrise de ces bancs de sargasses.

  • PS : Taxe d’habitation : quand la baisse est « en même temps » une hausse !

    Pendant la campagne électorale, le candidat Macron promettait la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80% de la population. Finalement, le président Macron a opté pour la suppression de la Taxe d’habitation pour tous, y compris donc pour les Français les plus riches. Ce choix impose de trouver 10 milliards d’euros de plus en compensation pour les collectivités locales.

    Le rapport Richard Bur qui vient d’être remis au gouvernement propose deux scénarii :

    – La première piste consiste à transférer aux communes et à leurs groupements, un impôt jusqu’ici perçu par les départements. Reste à trouver ensuite une part d’impôt national à verser aux départements en compensation ; une mesure qui entrainera une perte d’autonomie fiscale pour les départements.

    – La deuxième piste consiste à transférer aux communes et à leurs groupements, en compensation, un impôt national, non territorialisé. Mais les élus locaux n’auraient aucun pouvoir de choix du taux d’imposition (contrairement à l’actuelle Taxe d’habitation) ! Le rapport va plus loin en proposant même de limiter le pouvoir des élus locaux sur la fixation du taux sur le foncier bâti.

    Dans les deux cas, les collectivités locales perdent une part de leur autonomie fiscale vis-à-vis de l’Etat qui reprend le pouvoir. La recentralisation est en marche !

    Mais surtout le rapport ne dit pas où trouver les 10 milliards qui manqueront dans le budget de l’Etat. Il se borne à évoquer quelques leviers :

    ​- renoncement à certains allégements fiscaux : lesquels ?

    ​- suppression ou réduction de niches fiscales : va-t-on par exemple supprimer l’aide fiscale pour l’embauche d’une personne à domicile ?

    ​- et surtout de nouvelles économies : s’agit-il par exemple de baisser encore un peu plus les APL, de renoncer à la création de postes dans la police, la gendarmerie, la justice ou bien de nouvelles coupes dans les EHPAD ou les hôpitaux …?

    Les quelques points positifs de ce rapport, comme l’affirmation que la révision des valeurs locatives cadastrales est une condition majeure de l’équilibre de la réforme ne doivent pas faire oublier que cette réforme ciblée sur la Taxe d’habitation, ne corrige en rien le caractère injuste de notre fiscalité. Un système de péréquation nationale est indispensable et le gouvernement ne dit rien sur ce point.

    Au bout du compte, le cadeau de 10 milliards fait aux plus aisés (par la suppression, pour tous les foyers, de la Taxe d’habitation) va être financé par l’ensemble des Français ! Pour les 500 000 foyers fiscaux gagnant plus de 6 700 euros par mois, c’est un cadeau en moyenne de 1 445 euros.

    Le mensonge qui consiste à faire croire aux Français que la suppression de la Taxe d’habitation ne leur coûtera rien se dissipe progressivement. 

    En réalité, ils paieront l’addition par moins de services publics locaux, plus d’impôts nationaux, voire une augmentation des impôts locaux comme le suggère M. Legendre, Porte-parole de LREM. 

  • Proche-Orient : réaction du Parti socialiste

    Le Parti socialiste condamne la répression violente et disproportionnée des manifestations à Gaza ayant conduit à de nombreux morts et blessés parmi les manifestants palestiniens, le jour de l’installation de l’ambassade américaine à Jérusalem.

    Il adresse ses condoléances aux familles et aux proches des nombreuses victimes.

    Il dénonce une nouvelle fois la décision unilatérale du Président Trump. Comme il était prévisible, celle-ci n’a fait que raviver les tensions, augmentant encore les risques de déstabilisation de la région

    Le Parti socialiste réitère son appel à tous les acteurs régionaux, européens et internationaux pour œuvrer à une désescalade, préalable indispensable pour construire une paix durable. A l’heure où les États-unis ont décidé d’agir seuls sur de nombreuses questions fondamentales, le Parti socialiste appelle en particulier la France et l’Europe à renouer avec notre tradition diplomatique pour faire entendre une voix indépendante et forte dans la région et dans le monde.

  • PS : Réforme constitutionnelle : face à la « Cinquième République jusqu’au bout » d’Emmanuel Macron, les socialistes proposent « la démocratie jusqu’au bout »

    Le projet de loi constitutionnelle voulue par le Président de la République a été adopté en conseil des ministres, sans les textes législatifs qui l’accompagneront en vue de réduire le nombre de parlementaires et d’instaurer une dose de proportionnelle. Une telle réforme ne peut pourtant s’apprécier que dans sa globalité. L’ensemble des dispositions de la réforme institutionnelle doit être débattu d’un seul bloc, car celui-ci constitue une régression démocratique.

    Le projet de loi constitutionnelle comprend certaines des mesures qui, prises isolément, apparaissent légitimes : suppression de la CJR et du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents. Ces réformes ont d’ailleurs été défendues de longue date par le Parti Socialiste. En revanche, d’autres mesures sont inacceptables : la maîtrise de l’ordre du jour du Parlement ou la limitation du droit d’amendement. Mais, surtout, la réforme prise dans son ensemble conduit à un grave déséquilibre institutionnel. Pour la première fois depuis 1958, les pouvoirs du Parlement seraient amoindris. Renouant avec l’antiparlementarisme, l’exécutif propose une diminution drastique du nombre de parlementaires qui aboutirait à d’immenses circonscriptions empêchant tout lien de proximité, déconnectant le Parlement de la réalité des territoires et rendant l’élection législative encore plus dépendante de l’élection présidentielle. Ce qui est aujourd’hui la pratique des parlementaires hors-sol de la majorité LREM deviendrait ainsi la norme.

    Les groupes parlementaires n’auront plus forcément les moyens de contrôler le gouvernement d’autant que le redécoupage électoral qu’implique cette réforme est aujourd’hui sans aucune garantie d’impartialité.

    L’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée, couplée à la réduction du nombre de députés contribuerait, non pas à servir l’objectif d’un plus grand respect du pluralisme, mais accentuerait le fait majoritaire. Cette réforme affaiblirait le Parlement et donc la démocratie représentative, au profit d’un hyper-président. Elle aggraverait le déséquilibre originel de la Cinquième République dont la verticalité serait confortée en exacerbant la domination présidentielle.

    Plus grave, les citoyens sont les grands oubliés du projet de réforme. Confinés dans une « chambre de la participation citoyenne » qui se substituerait au CESE, ils ne bénéficieront d’aucun mécanisme constitutionnel nouveau de démocratie directe. Enfin, on ne peut que déplorer que soient totalement ignorées les propositions visant à ce que la Constitution garantisse pleinement l’égalité entre les femmes et les hommes et à inscrire dans la Loi fondamentale de nouveaux droits et libertés.

    Pour toutes ces raisons le Parti Socialiste s’oppose au projet de réforme institutionnelle et entend porter devant et avec les Français un projet alternatif reposant sur une véritable ambition démocratique. Il faut une autre vision, une autre pratique, pour une réforme démocratique

    La crise démocratique que connaît notre pays exige de défendre une véritable rénovation d’ensemble de nos institutions : un Parlement renforcé, des contre-pouvoirs vivifiés, une décentralisation confortée, des citoyens pleinement impliqués, une Constitution garantissant pleinement la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes, des nouveaux droits et libertés consacrés.

    Porteur d’une véritable démarche de démocratie collaborative, le Parti socialiste engagera dans les prochaines semaines un grand chantier, associant militants, citoyens et experts, « pour une République nouvelle » qui se conclura par un vote auquel pourront prendre part toutes celles et tous ceux qui souhaitent accompagner la renaissance de la gauche.