PS - Nous avons fait échouer le CETA au Sénat

Nous avons fait échouer le CETA au Sénat

– Jeudi 21 mars 2024

Le Parti socialiste et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi de ratification du CETA, accord de libre échange qui lie l’Union européenne avec le Canada. Un accord d’un autre temps, négocié dans l’opacité la plus totale et appliqué sans que le Gouvernement ne juge utile de le faire ratifier par le Parlement français. Alors que la droite était divisée, les groupes de gauche ont permis de faire échouer le texte.

Cela fait cinq ans que le Gouvernement refuse le débat sur le CETA. Cinq ans que ses dispositions économiques et commerciales – diminution des droits de douane, réduction des réglementations... – s’appliquent sans que la représentation nationale n’ait son mot à dire. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se réjouissent qu’un débat ait enfin pu se tenir sur cet accord, mettant fin à une véritable anomalie démocratique.

Malgré ses positions opportunistes pendant la crise agricole, le Gouvernement s'entête à soutenir un modèle de libéralisation dérégulée. Bien qu’il n’ait pas augmenté les échanges de manière aussi significative qu’annoncé, le CETA est aux antipodes de ce que les socialistes revendiquent en matière de commerce international :

• Il est en contradiction avec l’accord de Paris : 40 % des échanges entre l’UE et le Canada concernent des énergies fossiles et à fort potentiel d’émission de gaz à effet de serre (fer, acier, plastique, aluminium, béton, produits chimiques...) ;
• Il inclut, dans la libéralisation des échanges, la libéralisation des services publics ;
• Il prévoit une coopération réglementaire et un tribunal arbitral qui permettront respectivement au Canada et aux investisseurs, de peser sur les normes sanitaires et environnementales européennes ;
• Il favoriserait l’import de bœuf canadien, élevé dans des fermes avec plusieurs milliers de têtes et nourri aux activateurs de croissance à base d’antibiotiques et aux farines animales, tous deux interdits pour nos producteurs. Les quotas autorisés pourraient représenter jusqu’à 17% du marché européen.

Si les socialistes ne sont pas opposés au partenariat stratégique avec le Canada, ils demandent au Gouvernement de respecter le vote du Sénat, de revoir sa copie et de renégocier le CETA, dans le cadre d’un vrai débat démocratique.

Nous prônons un autre modèle de relations commerciales internationales : plus juste, plus équilibré et plus durable, dans une approche moins mercantiliste et moins naïve, qui protège les producteurs français face à une concurrence internationale qui peut être déloyale, avec des contreparties telles que les clauses-miroirs et les clauses de sauvegarde, des politiques anti-dumping et de défense commerciale de l’UE, qui impose le respect des règles européennes sociales et environnementales, au premier rang desquels l’accord de Paris. Les élections européennes doivent être l'occasion de porter avec les citoyens une nouvelle vision des relations commerciales de l’UE avec les pays tiers.