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Communiqué - Page 21

  • PS : Emmanuel Macron a-t-il annoncé un Big Bang social ?

    Dans un entretien à Ouest France et à douze quotidiens régionaux allemands publié ce matin, le président de la République a annoncé le basculement en 2018 des cotisations sociales, salariales et patronales, maladie et chômage, vers la CSG.

    Les socialistes s’interrogent sur la portée de cette nouvelle annonce : soit sa pensée a été mal interprétée, soit le Président prépare sans crier gare et sans que cela suscite de réaction, un véritable Big Bang social.

    En effet, la protection contre le chômage et la maladie ne seraient plus financés par des cotisations, dont les taux étaient fixés par la négociation paritaire entre représentants des salariés et du patronat, mais par l’impôt uniquement, dont le taux sera fixé par Bercy.

    Les conséquences de cette reforme seraient considérables.

    L’Etat déciderait seul du financement de la protection sociale : il suffirait dorénavant d’un trait de plume de Bercy pour le revoir complètement et donc diminuer d’autant le niveau de protection.
    Elle reviendrait à faire porter le financement de la protection sociale sur les seuls salariés et retraités. L’employeur n’y contribuerait plus. Dans la mesure où le gouvernement a annoncé vouloir remplacer la fiscalité de l’épargne par un prélèvement forfaitaire unique de 30%, et supprimer l’ISF sur les valeurs mobilières, cela créerait une inégalité supplémentaire majeure, au bénéfice du capital, au détriment des travailleurs.
    Enfin, elle aurait un impact immédiat sur le pouvoir d’achat des Français, car on voit mal comment une telle mesure pourrait être financée par une hausse de la CSG limitée à 1,7%. Il faudra sans doute l’augmenter davantage. Rappelons par ailleurs qu’une partie de la CSG est imposable, ce qui constituerait une double peine pour les salariés et les retraités.

    Tout cela serait, pour les socialistes, profondément injuste et inacceptable. Ils demandent donc au Président de la République de clarifier son propos, lui qui n’a jamais fait mention, lorsqu’il était candidat, du transfert sur l’impôt des cotisations patronales. Souhaite-t-il réellement engager une telle réforme, dont l’esprit s’apparenterait fort à la TVA sociale en pire ?

  • PS - Lois sur la régulation de la vie publique : des avancées mais une occasion manquée

    Le Sénat a adopté hier à une quasi unanimité les deux premiers projets de loi « de régulation de la vie publique ».
    Comme il l’avait indiqué dès la phase de concertation, le Parti socialiste s’inscrit pleinement dans la démarche, entamée sous le précédent quinquennat, d’un renforcement de la moralisation et de l’objectif de redonner confiance dans la vie publique.

    Les grandes réformes sur ces sujets ont toujours été initiées par la gauche et poursuivies ensuite, ce fut le cas pour la loi Rocard sur le financement de la vie politique en 1988 et la création de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, poursuivie par Philippe Seguin. C’est encore le cas aujourd’hui avec la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et la transparence dans les déclarations de patrimoine et d’intérêt et que ces textes prolongent.

    Si les textes adoptés hier comportent sans conteste plusieurs avancées, telles que la suppression des emplois familiaux, on ne peut que regretter certains reculs comme l’abandon de l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour toute candidature ou celui de l’interdiction des activités de conseil, dont l’encadrement est tout juste renforcé.

    Le Parti socialiste salue le travail réalisé par les parlementaires sur ces textes, dans un délai plus que contraint, qui a permis de démontrer l’utilité du débat parlementaire. Ainsi les sénateurs ont par exemple renforcé le contrôle de l’interdiction des emplois croisés et apporté un cadre juridique plus que nécessaire pour les collaborateurs parlementaires.

    Ces textes, bien qu’utiles, sont avant tout la traduction des derniers soubresauts des affaires qui ont marqué l’actualité politique ces derniers mois. Le Parti socialiste rappelle la nécessité d’une réforme plus ambitieuse incluant notamment la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l’indépendance effective du parquet et poursuivant le travail entamé sur l’encadrement et le contrôle du lobbying.

  • PS : Mélodrame budgétaire et renforcement des inégalités

    13 juillet 2017

    On pensait avoir tout vu suite au feuilleton joué par le gouvernement, en s’appuyant partiellement sur le rapport de la Cour des comptes, sur le « dérapage de 8 milliards d’euros », selon les termes du Premier ministre. Pourtant, les dernières annonces fiscales viennent contredire le catastrophisme d’Edouard Philippe.

    Ainsi, le même gouvernement qui prétendait découvrir d’extrêmes difficultés budgétaires annonce aujourd’hui des baisses d’impôts à hauteur de 11 milliards d’euros. On pourrait s’en réjouir. On pourrait même saluer le gouvernement qui, lisant enfin l’intégralité du rapport, a constaté l’existence d’une marge de manœuvre que le gouvernement socialiste avait provisionnée sous forme d’une réserve budgétaire de 13 milliards d’euros.

    Seulement, la répartition des baisses d’impôt ne peut, elle, pas être saluée. Ainsi, plus d’un quart de la baisse annoncée, soit 3 milliards d’euros, ne bénéficiera qu’à quelques milliers de foyers aisés au travers de la réforme de l’ISF. A cela s’ajoute également la réforme de la fiscalité des revenus du capital, allégeant de 1,5 milliards d’euros l’addition, là encore, des mieux lotis.

    Que reste-t-il pour les autres ? Une première tranche de réforme de la taxe d’habitation dont on ne sait ni à qui elle bénéficiera, ni comment elle sera compensée pour les collectivités locales, ainsi que les réductions d’impôts mises en place par François Hollande, notamment sur l’impôt sur les sociétés pour les TPE et PME.

    Ces annonces vont à l’encontre des efforts des gouvernements précédents qui s’étaient attachés à réduire, notamment par la réforme de l’ISF mais aussi par l’impôt sur le revenu, les inégalités entre les Français les plus riches et ceux qui sont le plus en difficultés. Le sens de l’action fiscale d’Emmanuel Macron est inverse, il renforce les inégalités comme le note l’OFCE dans sa note consacrée à ces réformes.

    Pire, ce mauvais coup fiscal au bénéfice des plus riches va s’accompagner de coupes budgétaires à hauteur de 4,5 milliards d’euros. Qui peut croire un seul instant que de telles économies peuvent se réaliser à périmètre constant, sans peser sur les services rendus aux Français ?

    La politique d’Emmanuel Macron et Edouard Philippe apparaît chaque jour plus contradictoire. Le Parti Socialiste appelle à un sursaut et enjoint le gouvernement à favoriser, dans ses prises de décisions, la situation des Français plutôt que les petits calculs comptables.

  • Le Parlement bafoué, le code du Travail menacé

    13 juillet 2017

    L’Assemblée nationale a adopté ce soir le projet de loi « d’habilitation pour le renforcement du dialogue social ». La majorité acte ainsi un nouveau rôle pour le parlement, celui de chambre d’enregistrement au service du gouvernement et non plus celui d’une chambre de débat et d’écriture de la loi.

    Le statut même du projet de loi, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance, ôte toute possibilité de débattre sur le fond et ne permet pas à l’opposition de proposer des améliorations concrètes à une loi essentielle. Pire, il a été demandé aux députés de se prononcer sans attendre la fin des concertations avec les syndicats et sans connaître les intentions précises du gouvernement.

    Tels qu’ils sont rédigés, les neuf articles de ce projet de loi permettent au gouvernement de remettre en cause des acquis fondamentaux, tels que la juste réparation d’un préjudice lors d’un licenciement injustifié, le repos quotidien et le travail de nuit, la prise en compte de la situation d’un groupe et non d’une simple filiale pour la mise en place d’un plan social, l’instauration d’un PSE dès dix licenciements économiques, et même le CDI, seul contrat de travail non précaire.

    En légiférant ainsi, le gouvernement prétend aller vite pour permettre la relance de l’économie et de l’emploi. Pourtant, quand seules neuf entreprises sur cent considèrent que le code du travail est un frein à l’embauche, prétexter l’urgence pour éviter le débat ne se justifie pas.

    Le Parti socialiste dénonce à nouveau cette méthode, appelle le gouvernement à la raison et à l’écoute des partenaires sociaux dont l’inquiétude se fait chaque jour plus forte.

  • PS : Compte de « prévention » : le gouvernement abandonne la pénibilité

    10 juillet 2017

    Le gouvernement vient d’annoncer, par la voix du Premier ministre, la réforme du Compte personnel de prévention de la pénibilité, transformant celui-ci en simple « compte de prévention ». Au delà du nom, ce sont deux modifications d’importance qui interviennent : d’une part, le financement de la pénibilité ne sera plus à la charge de l’entreprise mais intégré à la branche accident professionnel de la sécurité sociale ; d’autre part, quatre critères de pénibilité sont supprimés et le départ à la retraite anticipé devient conditionné au diagnostic d’une maladie professionnelle invalidante.

    La question du financement est centrale. Alors que le gouvernement ne cesse de dénoncer le niveau de dépense de l’Etat, en y intégrant la protection sociale, se refuser à appliquer à la prévention le principe du pollueur–payeur est une faute. Cela risque de condamner à terme le dispositif et de mener au déficit la seule banche excédentaire de la sécurité sociale. Surtout, cela bafoue l’esprit de la réforme qui reconnaissait que la charge de la maladie revenait à l’entreprise et non au salarié.

    La suppression des quatre critères si souvent dénoncés par le Medef (les postures pénibles, le port de charges, les produits toxiques et les vibrations) est une profonde remise en cause des questions de pénibilité. Si le principe d’une réforme du mode de prise en compte de ces critères était accepté par les syndicats, leur suppression pure et simple ne permet plus de garantir la prévention : il faudra dorénavant être malade et non plus exposé au risque pour bénéficier d’un départ anticipé.

    Le Parti socialiste condamne cette contre-réforme conduite par un gouvernement qui semble faire chaque jour plus la preuve de son ancrage à droite, tant dans l’approche idéologique des problèmes que dans les solutions proposées. Il demande le rétablissement des mesures favorables à une réelle prévention de la pénibilité pour les millions de Français qui en subissent durablement les conséquences.

  • Le Parti socialiste s’indigne que la France ait cédé dans la bataille contre les perturbateurs endocriniens

    Le Parti socialiste condamne le revirement de la France qui a permis l’adoption par la Commission européenne d’une définition au rabais des perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques omniprésentes dans l’environnement – mais aussi dans l’alimentation, les jouets ou les cosmétiques – qui contribuent au développement de nombreuses maladies : infertilité, cancers, diabète, obésité, problèmes neurologiques, trouble du développement du cerveau,…

    Les quelques timides avancées obtenues par Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, ne sauraient justifier cette volte-face, qui rompt avec la position de la France qui n’a eu de cesse, ces dernières années, aux cotés des pays nordiques, et avec le soutien des ONG et des sociétés savantes, de réclamer un texte plus protecteur de la santé publique et de l’environnement.

    Cette nouvelle mouture est en réalité une capitulation en rase campagne face aux lobbys industriels européens qui, d’une part, ont imposé des « exemptions » pour certains de leurs pesticides et qui, d’autre part, ont exigé un niveau de preuves si élevé qu’il faudra attendre des années avant de retirer certains produits du marché – lesquels, entre-temps, auront affecté la santé de nos concitoyens. Il s’agit d’un renoncement grave à la mise en œuvre principe de précaution.

    Ce recul du gouvernement français est d’autant plus inacceptable, qu’il s’agit d’un enjeu sanitaire majeur qui frappe des milliers de personnes, en particulier les plus fragiles, et coûte d’ores-et-déjà plus de 157 milliards d’euros par an aux systèmes de santé européens.

    Le Parti socialiste appelle les eurodéputés à repousser ce texte pour permettre la reprise des discussions au sein de la Commission européenne, afin de construire une réglementation à la hauteur des défis posés en matière de santé-environnementale.

  • Congrès de Versailles : le Parti socialiste appelle Emmanuel Macron à se confronter au réel

    03 juillet 2017

    Le Parti socialiste s’était étonné de la convocation du Congrès par le Président de la République, Emmanuel Macron, la veille même du discours de la politique générale du Premier ministre, Edouard Philippe.

    Lors de son intervention, le Chef de l’Etat a appelé notre pays à dépasser un déni de réalité. Un déni de réalité qui paralyserait ses forces vives et empêcherait les réformes. Or, c’est précisément cette confrontation au réel qu’Emmanuel Macron semble vouloir méthodiquement esquiver depuis sa prise de fonction. Comme les médecins de Molière qui refusent de se voir malades…

    En choisissant de légiférer par ordonnances sur le code du travail, en entretenant la confusion des pouvoirs, en minorant les droits de l’opposition, en esquivant la contradiction médiatique, en n’abordant pas les questions de pouvoir d’achat ou d’aide aux plus défavorisés, Emmanuel Macron refuse d’affronter le débat politique pourtant si nécessaire à la vie démocratique.

    Le Parti socialiste appelle le Président de la République à ne pas seulement délivrer la bonne parole devant les parlementaires réunis devant lui, mais à se saisir des problèmes, bien réels, qui affligent nos concitoyens.

  • Le Parti socialiste salue la mémoire de Simone Veil, fille prodige de la République

    30 juin 2017

    Au-delà des clivages politiques, le décès de Simone Veil plonge toute la France dans la peine, le deuil et la mémoire.

    Le Parti socialiste salue en Simone Veil une noblesse politique et une droiture morale qui, avec ses combats et ses accomplissements, resteront un exemple pour les générations à venir.

    Jeune fille arrachée à l’insouciance de l’adolescence par la barbarie nazie, rescapée de la déportation et du processus d’extermination qui a emporté ses parents et son frère, ce n’est pas par hasard qu’elle consacra ensuite sa vie entière à la Justice.

    D’elle, le pays retiendra la grande loi sur l’IVG votée, avec le soutien de la gauche, au terme de débats d’une rare violence dont elle aura été la première cible, mais face à laquelle elle ne n’abdiqua pas une once de sa dignité.

    Rappelons que la richesse de son parcours l’a conduisit également à être, en fervente militante du projet européen, la première présidente du Parlement européen, après les élections européennes en 1979.

    De l’arène politique au Conseil constitutionnel jusqu’à l’Académie française, Simone Veil a incarné une certaine idée de la France, s’inscrivant ainsi dans une longue tradition, celle de la défense des valeurs républicaines, de l’Etat de droit et des libertés, celle de leur défense en règle par le verbe haut et juste.

    Le Parti socialiste adresse ses condoléances à sa famille et à ses proches. Si nous n’étions pas de son camp politique, nous rendons hommage à une grande démocrate, une européenne convaincu, une fille prodige de la République.

  • Appel pour une Gauche Nouvelle

    Par incapacité à comprendre les transformations en cours, à produire des idées nouvelles, à rassembler, voilà désormais l’ensemble de la Gauche au pied du mur, balayée de la représentation populaire !  

    Mais les françaises et les français ont-ils un quelconque intérêt à cette pensée unique du « ni droite ni gauche » qui affaiblit notre démocratie ? Car maintenant, qui pour défendre les salariés premiers pointés du doigt par la nouvelle majorité présidentielle ? Qui pour refuser cette vision surannée de la verticalité ?

    Il y a urgence à inventer la gauche nouvelle, en tournant résolument le dos à ce qui l’a conduite dans l’ornière : la dérive libérale, la démagogie, l’outrance, les guerres picrocholines entre egos ou bien son incapacité à proposer une nouvelle vision du monde.

    Qu’est-ce qui nous rassemble aujourd’hui ?

    Incontestablement nos valeurs. Celles qui nous font avoir le souci de la personne humaine, de sa dignité, de son intégrité, de son émancipation, de sa participation au destin commun. Celles qui nous font placer l’égalité au cœur de tout projet. Celles qui nous amènent à lutter contre les discriminations, à agir pour davantage de solidarités, en faveur de la laïcité, de la souveraineté populaire, de la cohésion sociale.

    Avons-nous un destin commun ?  

    Nous sommes fiers de toutes les avancées démocratiques, des progrès civiques, des conquêtes sociales que la Gauche a contribué à installer. Mais le passé ne nous exonère pas des efforts pour inventer notre avenir. Les défis sont immenses : bouleversements économiques, extrême mobilité des ressources financières, réchauffement climatique, raréfaction des ressources naturelles, nouvelles circulations humaines, protection des libertés individuelles et publiques, sûreté dans un contexte de menace terroriste.  

    Quels sont les principes qui nous guident ?

    Nous sommes constamment attentifs à protéger les biens communs contre les lois du marché, à mieux partager le travail et les richesses, à défendre les plus fragiles, à créer de nouveaux droits plutôt que d’en détruire.

    Il nous appartient d’inventer de nouvelles protections. La libération de l’innovation  entrepreneuriale, sociétale, technologique, éducative doit se conjuguer avec la défense de notre modèle « Made in France » : un système de santé et de protection sociale efficace, un modèle de retraite solidaire, une exception culturelle affirmée, un savoir-faire de l’artisanat et des PME.

    Nous partons du principe que l’économie n’est pas nécessairement brutale, qu’elle gagne à être collaborative, circulaire, en circuit court. Nous voulons inventer une société qui a du sens en dehors de la valeur de l’argent. Nous avons la conviction que l’écologie doit être notre priorité. Être de gauche, c’est faire le choix de la croissance écologiquement soutenable pour les sociétés humaines : par souci de justice envers les générations futures, et parce que les tensions sur nos ressources aggravent les inégalités sociales .

    L’Europe est-elle compatible avec ce besoin de protections ?

    A Gauche, nous sommes fondamentalement européens mais pas à n’importe quel prix ! Notre préalable est de changer l’Europe. Nous ne voulons plus de cette Europe de l’austérité qui renonce à réguler la finance et les banques. Nous ne voulons plus de cette Europe des traités technocratiques où quand les citoyens disent « non » c’est malgré tout le « oui » qui l’emporte. Nous voulons une Europe de l’harmonisation sociale, fiscale et environnementale, qui intègre de véritables politiques de relance au profit du désenclavement des territoires et des transitions énergétiques et numériques.

    Avons-nous le désir de porter un projet fédérateur ?

    La Gauche doit être populaire. Elle doit renouer le dialogue avec toutes les couches de la société. Pour aller mieux, la France a besoin de tous les siens, des plus vulnérables comme des plus forts, de ceux qui vont bien comme de ceux qui décrochent.

    Dans les métropoles comme dans les campagnes, dans les banlieues comme dans les territoires périurbains, chacun partage le même espoir : un emploi, un logement à prix décent, une égalité des chances réelle, une cohésion sociale et territoriale qui passe notamment par la redynamisation des cœurs de ville, la  réindustrialisation, la présence forte des services publics et le déploiement d’infrastructures de transports suffisantes.

    Quelle rénovation démocratique et citoyenne ?

    C’est par l’alliance des territoires, par l’énergie des citoyens que nous repartirons du bon pied. Notre pays souffre de trop de verticalité, d’excès de centralisme. Un des combats de la Gauche sera de faire respirer notre démocratie, d’insuffler davantage d’horizontalité, de logiques collaboratives, d’innovations ascendantes. Il nous faudra plaider pour une nouvelle République, plus représentative, plus parlementaire, davantage à l’écoute et décentralisée.

    Inventer la Gauche Nouvelle, c’est refuser le conservatisme des positions sociales, économiques, politiques et culturelles. Voilà pourquoi nous lançons un appel à tous ceux qui souhaitent peser sur le destin de notre nation.

    Cinq chantiers sont prioritaires pour mettre fin à l’atomisation de notre société et de nos territoires :

    –           Les nouvelles protections dans le monde du travail dans tous ses états

    –           Une République unitaire plutôt que des territoires patchworks

    –           Une économie collaborative qui produise une croissance écologiquement soutenable

    –           LES nouvelles régulations internationales face aux lobbys

    –           Une 6ème République où les citoyens, tous les citoyens reprennent leurs droits.

    Ces ateliers seront décentralisés sur tous les territoires, participatifs et déboucheront notamment sur l’élaboration de livres numériques. Il y a urgence à inventer la Gauche Nouvelle. C’est ensemble que nous le ferons, forts de nos expériences multiples qu’elles soient politiques, professionnelles, associatives, syndicales, universitaires, entrepreneuriales…

    Rejoignez-nous !

  • PS - Le Parti socialiste s’inquiète de la possible disparition du Secrétariat général à l’aide aux victimes

    Après avoir supprimé le secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de l’aide aux victimes, le gouvernement Philippe semble envisager la disparition du secrétariat général, en le rattachant à un service du ministère de la Justice. Comme les associations de victimes, le Parti socialiste s’en émeut et s’en inquiète.

    Si les socialistes ont créé cette structure interministérielle en février dernier, c’est pour mieux coordonner le suivi et l’accompagnement des victimes d’attentats terroristes, pour qu’il soit plus rapide, plus efficace et plus humain. La mise en place du secrétariat général à l’aide aux victimes répondait à une forte demande des associations. Les parlementaires de la commission d’enquête sur les moyens de l’Etat face au terrorisme s’en étaient fait l’écho.

    Supprimer un dispositif moins de deux ans après les attentats les plus meurtriers qu’ait connu notre pays serait incompréhensible. Les victimes ont besoin d’une prise en charge et d’un accompagnement dans la durée. Nous appelons donc le gouvernement à clarifier ses intentions.

  • PS - Accords de Paris : rester à la hauteur des enjeux

    02 juin 2017

    Le Parti socialiste partage la stupéfaction du monde sur la décision confirmée jeudi 1er juin par Donald Trump, de sortir les États-Unis des accords de Paris.

    Il salue le discours très ferme du président de la République prononcé, hier soir, s’opposant à toute renégociation à la baisse des engagements arrachés de haute lutte en décembre 2015 sous le quinquennat de François Hollande. Il se félicite aussi des nombreuses réactions, notamment aux États-Unis, appelant à rester fidèle aux ambitions de cet accord universel pour le climat.

    Cette décision du Président américain appelle à une mobilisation supplémentaire de l’ensemble des autres acteurs, et au premier chef de l’Europe pour répondre aux enjeux du changement climatique.

    Il en va notamment du devenir du fonds vert de l’ONU pour le climat lancé en 2011 et dont la COP21 a fixé l’ambition d’une dotation de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020.

    Au-delà, il appartient effectivement à la France – en lien avec ses partenaires européens – de prendre sa pleine part dans les initiatives qui permettraient non seulement d’empêcher toute remise en cause des accords de Paris mais aussi de relancer la mobilisation de tous face au défi climatique.

    Ce nouvel élan doit s’appuyer sur la communauté des acteurs de la transition écologique à qui il faudra garantir des moyens massifs pour la recherche comme pour les investissements. Dans cet esprit, l’annonce d’un plan d’accueil des scientifiques et entrepreneurs américains travaillant sur les questions climatiques et environnementales est une première réponse. Il convient aussi de s’assurer de la mise en œuvre de la loi de transition énergétique et d’amplifier les investissements dans les énergies renouvelables.

    Ce nouvel élan doit aussi se fonder sur le dynamisme de la société civile et du réseau des villes qui, aux quatre coins de la planète, partagent la pleine conscience des enjeux du réchauffement climatique et sont déterminés à y apporter les réponses nécessaires.

    Oui, il n’y a pas de plan B, ni de planète B et oui nous devons être à la hauteur, dans nos actes, du moment historique que nous traversons. Le Parti socialiste sera pleinement engagé dans ce combat essentiel.