Budget du Secrétariat d’Etat à l’Égalité entre les femmes et les hommes : réaction du Parti socialiste

21 juillet 2017

Le Parti socialiste partage les inquiétudes légitimes des associations sur une éventuelle réduction du budget du Secrétariat d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Une baisse de 25% serait incompréhensible alors que le secrétariat ne représente que 0,05% du budget de l’Etat. Ces économies de bouts de chandelles auraient pourtant des conséquences désastreuses sur le fonctionnement des associations, dont le travail, essentiel, pallie souvent l’absence de l’Etat dans certains territoires.

 

Nous prenons acte du démenti apporté par Marlène Schiappa devant les parlementaires. Toutefois, une clarification est aujourd’hui plus que nécessaire sur le montant des crédits qui lui sont alloués. Nous demandons donc à la secrétaire d’Etat de rendre publiques au plus vite les dotations budgétaires, afin de ne pas laisser dans l’incertitude les acteurs qui accompagnent des milliers de femmes en situation d’urgence.

Le Parti socialiste rappelle que le choix a été fait, au cours du quinquennat précédent, de faire progresser de 50% les crédits affectés aux droits des femmes.

Alors qu’Emmanuel Macron a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale de son quinquennat, les actes doivent maintenant rejoindre les paroles.

Un plan d’économies injuste pour les territoires

18 juillet 2017

Pour les socialistes, le plan d’économies de 13 milliards d’euros, qui affectera les collectivités territoriales, annoncé aujourd’hui par le président de la République et le gouvernement, est non seulement injuste, mais disproportionné.

Il ne tient aucun compte du fait que sur les trois dernières années, les collectivités ont participé à la réduction du déficit pour 50%, alors qu’elles pèsent pour 20% des dépenses publiques. Un effort sans précédent que la Cour des Comptes a d’ailleurs reconnu.

Aller plus loin, tailler davantage dans le budget des collectivités territoriales, c’est tout simplement  menacer la survie de services publics de proximité dont elles ont la charge : crèches, bibliothèques, centres de loisirs, cantines scolaires, service de l’eau, développement du numérique…

Qui plus est, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables ne saurait être portée par les collectivités. Cette réforme, voulue par le Président de la République, puis ajournée, avant d’être à nouveau remise à l’ordre du jour, engage le gouvernement. Qu’elle soit compensée à l’euro près est semble-t-il la moindre des choses.

Enfin, les socialistes ne peuvent que déplorer l’écart entre les mots et les actes: on ne peut prétendre vouloir attribuer de nouvelles libertés aux collectivités tout en diminuant leurs moyens d’action par une refonte fiscale sans souffrir de contradictions.

Les socialistes seront vigilants sur le respect de la parole de l’Etat en matière d’investissements et de la promesse d’égalité pour les territoires de la République.

 

PS - Réaction du Parti socialiste à la démission du chef d’état-major des armées

Le Parti socialiste prend acte de la démission du chef d’état-major des armées.

Si le recadrage du Général de Villiers par le président de la République a tourné à l’humiliation et à la polémique, c’est bien parce qu’il a été fait publiquement. Cela constitue une faute personnelle dans l’exercice du pouvoir.

Toutefois, l’armée ne saurait, en quelques circonstances que ce soit, décider en lieu et place du chef de l’Etat, qui demeure constitutionnellement chef des armées. Les choix budgétaires, comme l’intégralité des décisions politiques de la nation, restent la prérogative exclusive du pouvoir civil.

Mais, au-delà des questions de personnes, cette séquence n’apaise en rien les inquiétudes des socialistes quant aux moyens consacrés par la nation en appui à nos soldats. Nul n’ignore que les 850 millions d’euros de réduction budgétaire décidés par le gouvernement ajourneront un renouvellement des équipements pourtant nécessaire, car les lacunes en la matière sont criantes. La trajectoire budgétaire et capacitaire, décidée lors du quinquennat précédent devait y remédier. Elle est aujourd’hui remise en cause.

Dans un contexte international instable, où les menaces intérieures et extérieures engagent nos troupes au-delà de leurs contrats opérationnels, le Parti socialiste déplore ces choix et appelle gouvernement et parlementaires à prendre des décisions à la hauteur de la situation.

PS : Emmanuel Macron a-t-il annoncé un Big Bang social ?

Dans un entretien à Ouest France et à douze quotidiens régionaux allemands publié ce matin, le président de la République a annoncé le basculement en 2018 des cotisations sociales, salariales et patronales, maladie et chômage, vers la CSG.

Les socialistes s’interrogent sur la portée de cette nouvelle annonce : soit sa pensée a été mal interprétée, soit le Président prépare sans crier gare et sans que cela suscite de réaction, un véritable Big Bang social.

En effet, la protection contre le chômage et la maladie ne seraient plus financés par des cotisations, dont les taux étaient fixés par la négociation paritaire entre représentants des salariés et du patronat, mais par l’impôt uniquement, dont le taux sera fixé par Bercy.

Les conséquences de cette reforme seraient considérables.

L’Etat déciderait seul du financement de la protection sociale : il suffirait dorénavant d’un trait de plume de Bercy pour le revoir complètement et donc diminuer d’autant le niveau de protection.
Elle reviendrait à faire porter le financement de la protection sociale sur les seuls salariés et retraités. L’employeur n’y contribuerait plus. Dans la mesure où le gouvernement a annoncé vouloir remplacer la fiscalité de l’épargne par un prélèvement forfaitaire unique de 30%, et supprimer l’ISF sur les valeurs mobilières, cela créerait une inégalité supplémentaire majeure, au bénéfice du capital, au détriment des travailleurs.
Enfin, elle aurait un impact immédiat sur le pouvoir d’achat des Français, car on voit mal comment une telle mesure pourrait être financée par une hausse de la CSG limitée à 1,7%. Il faudra sans doute l’augmenter davantage. Rappelons par ailleurs qu’une partie de la CSG est imposable, ce qui constituerait une double peine pour les salariés et les retraités.

Tout cela serait, pour les socialistes, profondément injuste et inacceptable. Ils demandent donc au Président de la République de clarifier son propos, lui qui n’a jamais fait mention, lorsqu’il était candidat, du transfert sur l’impôt des cotisations patronales. Souhaite-t-il réellement engager une telle réforme, dont l’esprit s’apparenterait fort à la TVA sociale en pire ?

PS - Lois sur la régulation de la vie publique : des avancées mais une occasion manquée

Le Sénat a adopté hier à une quasi unanimité les deux premiers projets de loi « de régulation de la vie publique ».
Comme il l’avait indiqué dès la phase de concertation, le Parti socialiste s’inscrit pleinement dans la démarche, entamée sous le précédent quinquennat, d’un renforcement de la moralisation et de l’objectif de redonner confiance dans la vie publique.

Les grandes réformes sur ces sujets ont toujours été initiées par la gauche et poursuivies ensuite, ce fut le cas pour la loi Rocard sur le financement de la vie politique en 1988 et la création de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, poursuivie par Philippe Seguin. C’est encore le cas aujourd’hui avec la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et la transparence dans les déclarations de patrimoine et d’intérêt et que ces textes prolongent.

Si les textes adoptés hier comportent sans conteste plusieurs avancées, telles que la suppression des emplois familiaux, on ne peut que regretter certains reculs comme l’abandon de l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour toute candidature ou celui de l’interdiction des activités de conseil, dont l’encadrement est tout juste renforcé.

Le Parti socialiste salue le travail réalisé par les parlementaires sur ces textes, dans un délai plus que contraint, qui a permis de démontrer l’utilité du débat parlementaire. Ainsi les sénateurs ont par exemple renforcé le contrôle de l’interdiction des emplois croisés et apporté un cadre juridique plus que nécessaire pour les collaborateurs parlementaires.

Ces textes, bien qu’utiles, sont avant tout la traduction des derniers soubresauts des affaires qui ont marqué l’actualité politique ces derniers mois. Le Parti socialiste rappelle la nécessité d’une réforme plus ambitieuse incluant notamment la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l’indépendance effective du parquet et poursuivant le travail entamé sur l’encadrement et le contrôle du lobbying.

PS : Mélodrame budgétaire et renforcement des inégalités

13 juillet 2017

On pensait avoir tout vu suite au feuilleton joué par le gouvernement, en s’appuyant partiellement sur le rapport de la Cour des comptes, sur le « dérapage de 8 milliards d’euros », selon les termes du Premier ministre. Pourtant, les dernières annonces fiscales viennent contredire le catastrophisme d’Edouard Philippe.

Ainsi, le même gouvernement qui prétendait découvrir d’extrêmes difficultés budgétaires annonce aujourd’hui des baisses d’impôts à hauteur de 11 milliards d’euros. On pourrait s’en réjouir. On pourrait même saluer le gouvernement qui, lisant enfin l’intégralité du rapport, a constaté l’existence d’une marge de manœuvre que le gouvernement socialiste avait provisionnée sous forme d’une réserve budgétaire de 13 milliards d’euros.

Seulement, la répartition des baisses d’impôt ne peut, elle, pas être saluée. Ainsi, plus d’un quart de la baisse annoncée, soit 3 milliards d’euros, ne bénéficiera qu’à quelques milliers de foyers aisés au travers de la réforme de l’ISF. A cela s’ajoute également la réforme de la fiscalité des revenus du capital, allégeant de 1,5 milliards d’euros l’addition, là encore, des mieux lotis.

Que reste-t-il pour les autres ? Une première tranche de réforme de la taxe d’habitation dont on ne sait ni à qui elle bénéficiera, ni comment elle sera compensée pour les collectivités locales, ainsi que les réductions d’impôts mises en place par François Hollande, notamment sur l’impôt sur les sociétés pour les TPE et PME.

Ces annonces vont à l’encontre des efforts des gouvernements précédents qui s’étaient attachés à réduire, notamment par la réforme de l’ISF mais aussi par l’impôt sur le revenu, les inégalités entre les Français les plus riches et ceux qui sont le plus en difficultés. Le sens de l’action fiscale d’Emmanuel Macron est inverse, il renforce les inégalités comme le note l’OFCE dans sa note consacrée à ces réformes.

Pire, ce mauvais coup fiscal au bénéfice des plus riches va s’accompagner de coupes budgétaires à hauteur de 4,5 milliards d’euros. Qui peut croire un seul instant que de telles économies peuvent se réaliser à périmètre constant, sans peser sur les services rendus aux Français ?

La politique d’Emmanuel Macron et Edouard Philippe apparaît chaque jour plus contradictoire. Le Parti Socialiste appelle à un sursaut et enjoint le gouvernement à favoriser, dans ses prises de décisions, la situation des Français plutôt que les petits calculs comptables.

Le Parlement bafoué, le code du Travail menacé

13 juillet 2017

L’Assemblée nationale a adopté ce soir le projet de loi « d’habilitation pour le renforcement du dialogue social ». La majorité acte ainsi un nouveau rôle pour le parlement, celui de chambre d’enregistrement au service du gouvernement et non plus celui d’une chambre de débat et d’écriture de la loi.

Le statut même du projet de loi, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance, ôte toute possibilité de débattre sur le fond et ne permet pas à l’opposition de proposer des améliorations concrètes à une loi essentielle. Pire, il a été demandé aux députés de se prononcer sans attendre la fin des concertations avec les syndicats et sans connaître les intentions précises du gouvernement.

Tels qu’ils sont rédigés, les neuf articles de ce projet de loi permettent au gouvernement de remettre en cause des acquis fondamentaux, tels que la juste réparation d’un préjudice lors d’un licenciement injustifié, le repos quotidien et le travail de nuit, la prise en compte de la situation d’un groupe et non d’une simple filiale pour la mise en place d’un plan social, l’instauration d’un PSE dès dix licenciements économiques, et même le CDI, seul contrat de travail non précaire.

En légiférant ainsi, le gouvernement prétend aller vite pour permettre la relance de l’économie et de l’emploi. Pourtant, quand seules neuf entreprises sur cent considèrent que le code du travail est un frein à l’embauche, prétexter l’urgence pour éviter le débat ne se justifie pas.

Le Parti socialiste dénonce à nouveau cette méthode, appelle le gouvernement à la raison et à l’écoute des partenaires sociaux dont l’inquiétude se fait chaque jour plus forte.

PS : Compte de « prévention » : le gouvernement abandonne la pénibilité

10 juillet 2017

Le gouvernement vient d’annoncer, par la voix du Premier ministre, la réforme du Compte personnel de prévention de la pénibilité, transformant celui-ci en simple « compte de prévention ». Au delà du nom, ce sont deux modifications d’importance qui interviennent : d’une part, le financement de la pénibilité ne sera plus à la charge de l’entreprise mais intégré à la branche accident professionnel de la sécurité sociale ; d’autre part, quatre critères de pénibilité sont supprimés et le départ à la retraite anticipé devient conditionné au diagnostic d’une maladie professionnelle invalidante.

La question du financement est centrale. Alors que le gouvernement ne cesse de dénoncer le niveau de dépense de l’Etat, en y intégrant la protection sociale, se refuser à appliquer à la prévention le principe du pollueur–payeur est une faute. Cela risque de condamner à terme le dispositif et de mener au déficit la seule banche excédentaire de la sécurité sociale. Surtout, cela bafoue l’esprit de la réforme qui reconnaissait que la charge de la maladie revenait à l’entreprise et non au salarié.

La suppression des quatre critères si souvent dénoncés par le Medef (les postures pénibles, le port de charges, les produits toxiques et les vibrations) est une profonde remise en cause des questions de pénibilité. Si le principe d’une réforme du mode de prise en compte de ces critères était accepté par les syndicats, leur suppression pure et simple ne permet plus de garantir la prévention : il faudra dorénavant être malade et non plus exposé au risque pour bénéficier d’un départ anticipé.

Le Parti socialiste condamne cette contre-réforme conduite par un gouvernement qui semble faire chaque jour plus la preuve de son ancrage à droite, tant dans l’approche idéologique des problèmes que dans les solutions proposées. Il demande le rétablissement des mesures favorables à une réelle prévention de la pénibilité pour les millions de Français qui en subissent durablement les conséquences.

Le Parti socialiste s’indigne que la France ait cédé dans la bataille contre les perturbateurs endocriniens

Le Parti socialiste condamne le revirement de la France qui a permis l’adoption par la Commission européenne d’une définition au rabais des perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques omniprésentes dans l’environnement – mais aussi dans l’alimentation, les jouets ou les cosmétiques – qui contribuent au développement de nombreuses maladies : infertilité, cancers, diabète, obésité, problèmes neurologiques, trouble du développement du cerveau,…

Les quelques timides avancées obtenues par Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, ne sauraient justifier cette volte-face, qui rompt avec la position de la France qui n’a eu de cesse, ces dernières années, aux cotés des pays nordiques, et avec le soutien des ONG et des sociétés savantes, de réclamer un texte plus protecteur de la santé publique et de l’environnement.

Cette nouvelle mouture est en réalité une capitulation en rase campagne face aux lobbys industriels européens qui, d’une part, ont imposé des « exemptions » pour certains de leurs pesticides et qui, d’autre part, ont exigé un niveau de preuves si élevé qu’il faudra attendre des années avant de retirer certains produits du marché – lesquels, entre-temps, auront affecté la santé de nos concitoyens. Il s’agit d’un renoncement grave à la mise en œuvre principe de précaution.

Ce recul du gouvernement français est d’autant plus inacceptable, qu’il s’agit d’un enjeu sanitaire majeur qui frappe des milliers de personnes, en particulier les plus fragiles, et coûte d’ores-et-déjà plus de 157 milliards d’euros par an aux systèmes de santé européens.

Le Parti socialiste appelle les eurodéputés à repousser ce texte pour permettre la reprise des discussions au sein de la Commission européenne, afin de construire une réglementation à la hauteur des défis posés en matière de santé-environnementale.

Congrès de Versailles : le Parti socialiste appelle Emmanuel Macron à se confronter au réel

03 juillet 2017

Le Parti socialiste s’était étonné de la convocation du Congrès par le Président de la République, Emmanuel Macron, la veille même du discours de la politique générale du Premier ministre, Edouard Philippe.

Lors de son intervention, le Chef de l’Etat a appelé notre pays à dépasser un déni de réalité. Un déni de réalité qui paralyserait ses forces vives et empêcherait les réformes. Or, c’est précisément cette confrontation au réel qu’Emmanuel Macron semble vouloir méthodiquement esquiver depuis sa prise de fonction. Comme les médecins de Molière qui refusent de se voir malades…

En choisissant de légiférer par ordonnances sur le code du travail, en entretenant la confusion des pouvoirs, en minorant les droits de l’opposition, en esquivant la contradiction médiatique, en n’abordant pas les questions de pouvoir d’achat ou d’aide aux plus défavorisés, Emmanuel Macron refuse d’affronter le débat politique pourtant si nécessaire à la vie démocratique.

Le Parti socialiste appelle le Président de la République à ne pas seulement délivrer la bonne parole devant les parlementaires réunis devant lui, mais à se saisir des problèmes, bien réels, qui affligent nos concitoyens.

Le Parti socialiste salue la mémoire de Simone Veil, fille prodige de la République

30 juin 2017

Au-delà des clivages politiques, le décès de Simone Veil plonge toute la France dans la peine, le deuil et la mémoire.

Le Parti socialiste salue en Simone Veil une noblesse politique et une droiture morale qui, avec ses combats et ses accomplissements, resteront un exemple pour les générations à venir.

Jeune fille arrachée à l’insouciance de l’adolescence par la barbarie nazie, rescapée de la déportation et du processus d’extermination qui a emporté ses parents et son frère, ce n’est pas par hasard qu’elle consacra ensuite sa vie entière à la Justice.

D’elle, le pays retiendra la grande loi sur l’IVG votée, avec le soutien de la gauche, au terme de débats d’une rare violence dont elle aura été la première cible, mais face à laquelle elle ne n’abdiqua pas une once de sa dignité.

Rappelons que la richesse de son parcours l’a conduisit également à être, en fervente militante du projet européen, la première présidente du Parlement européen, après les élections européennes en 1979.

De l’arène politique au Conseil constitutionnel jusqu’à l’Académie française, Simone Veil a incarné une certaine idée de la France, s’inscrivant ainsi dans une longue tradition, celle de la défense des valeurs républicaines, de l’Etat de droit et des libertés, celle de leur défense en règle par le verbe haut et juste.

Le Parti socialiste adresse ses condoléances à sa famille et à ses proches. Si nous n’étions pas de son camp politique, nous rendons hommage à une grande démocrate, une européenne convaincu, une fille prodige de la République.