Le gouvernement vient d’annoncer, par la voix du Premier ministre, la réforme du Compte personnel de prévention de la pénibilité, transformant celui-ci en simple « compte de prévention ». Au delà du nom, ce sont deux modifications d’importance qui interviennent : d’une part, le financement de la pénibilité ne sera plus à la charge de l’entreprise mais intégré à la branche accident professionnel de la sécurité sociale ; d’autre part, quatre critères de pénibilité sont supprimés et le départ à la retraite anticipé devient conditionné au diagnostic d’une maladie professionnelle invalidante.
La question du financement est centrale. Alors que le gouvernement ne cesse de dénoncer le niveau de dépense de l’Etat, en y intégrant la protection sociale, se refuser à appliquer à la prévention le principe du pollueur–payeur est une faute. Cela risque de condamner à terme le dispositif et de mener au déficit la seule banche excédentaire de la sécurité sociale. Surtout, cela bafoue l’esprit de la réforme qui reconnaissait que la charge de la maladie revenait à l’entreprise et non au salarié.
La suppression des quatre critères si souvent dénoncés par le Medef (les postures pénibles, le port de charges, les produits toxiques et les vibrations) est une profonde remise en cause des questions de pénibilité. Si le principe d’une réforme du mode de prise en compte de ces critères était accepté par les syndicats, leur suppression pure et simple ne permet plus de garantir la prévention : il faudra dorénavant être malade et non plus exposé au risque pour bénéficier d’un départ anticipé.
Le Parti socialiste condamne cette contre-réforme conduite par un gouvernement qui semble faire chaque jour plus la preuve de son ancrage à droite, tant dans l’approche idéologique des problèmes que dans les solutions proposées. Il demande le rétablissement des mesures favorables à une réelle prévention de la pénibilité pour les millions de Français qui en subissent durablement les conséquences.