Le Parti socialiste se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France et salue le travail des députés socialistes qui ont largement contribué à l’enrichir à travers leurs amendements en commission et en séance publique.
Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi « de transition énergétique pour la croissance verte » de 2015 et de l’accord sur le climat adopté en décembre 2015 à Paris. Il met en cohérence notre ambition avec les recommandations du GIEC qui prescrivent de conserver 80% des hydrocarbures dans le sous-sol pour lutter contre le réchauffement climatique.
Mettant fin à un vide juridique, il permettra d’éviter la multiplication des dossiers de contentieux qui coûtaient cher aux contribuables et apportera des réponses claires aux élus et aux habitants des territoires concernés.
Ce projet de loi se fixe pour horizon 2040, c’est-à-dire qu’il faut dès à présent engager le travail pour accompagner la transition des territoires dans lesquels des entreprises et des emplois sont, directement ou indirectement, liés aux filières pétrolières. C’est pourquoi nous veillerons à la mise en place des contrats de transition écologiques et solidaires.
Ces 22 ans devront aussi être utiles pour remédier à certaines ambiguïtés qui subsistent dans le texte, que l’on pense à l’inscription de l’objectif « neutralité carbone » à l’horizon 2050, que nous avons proposé par amendement mais que le gouvernement a repoussé ou encore à la définition des techniques non conventionnelles. Nous serons enfin attentifs à la réforme du code minier, promis par le ministre Nicolas Hulot, et que nous avions engagée dans la précédente législature.