OFCE - 2010-2017 : un choc fiscal concentré sur les ménages

14 novembre 2016

par Raul Sampognaro

Sous l’effet de la Grande Récession et du jeu des stabilisateurs automatiques, la France a connu un creusement important de son déficit public et de sa dette dans les premières années de la crise. Entre 2007 et 2010, le déficit public en France est passé de 2,5 à 6,8 % du PIB (avec un point haut en 2009 à 7,2 %) et la dette publique au sens de Maastricht a augmenté de 17,3 points, pour atteindre 81,7 % du PIB en 2010. Néanmoins, en 2010, sous la pression des marchés financiers et des règles budgétaires européennes, les gouvernements ont mis en place des politiques de réduction rapide des déficits structurels. Ce virage s’est traduit notamment par le renforcement des règles de la gouvernance budgétaire européenne.

Entre 2011 et 2017, le solde public structurel s’est amélioré de 0,7 point de PIB en moyenne par an. Une grande part de cet ajustement a été réalisée par la hausse des prélèvements obligatoires (PO), particulièrement entre 2011 et 2013. Ainsi, le taux de PO s’établira fin-2017, selon le PLF 2017, à 44,5 % (soit 3,3 points au-dessus de son niveau de 2010) après avoir atteint son maximum historique en 2013 (à 44,8 %). Cette augmentation des PO reflète l’ampleur des mesures nouvelles mises en œuvre pendant la période, y compris celles qui sont prévues dans le PLF/PLFSS 2017[1], pour un montant cumulé de 71,4 milliards d’euros (tableau).

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Le Monde, Les décodeurs - Identité : quand Bernard Cazeneuve gonfle la fraude pour justifier son « mégafichier »

Devant les députés, mardi, le ministre de l’intérieur a assuré que « 800 000 Français voient chaque année leur titre d’identité volé ou transformé frauduleusement ». Faux

Du projet de carte d’identité électronique de 2011-2012 au nouveau « mégafichier » TES (pour « titres électroniques sécurisés ») censé rassembler les données de 60 millions de Français et créé par décret le 30 octobre, les exagérations et les approximations sur la réalité chiffrée de la fraude documentaire ou de la fraude à l’identité n’ont jamais manqué. Bernard Cazeneuve y a ajouté sa petite pierre, mardi 15 novembre, devant les députés. Pour démontrer l’ampleur de la fraude documentaire, le ministre de l’intérieur s’est un peu emporté lors de son propos liminaire.

 

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Réenclencher la RTT

Résumé : L’augmentation de la richesse a cessé de s’accompagner de la diminution du temps de travail, pourtant nécessaire.

Fruit de la réflexion de l’atelier « Travail » du Collectif Roosevelt, cet ouvrage prône la réduction du temps de travail comme solution aux problèmes dramatiques que sont le chômage de masse et la régression sociale. Il rejoint ainsi d’autres ouvrages, rapports, notes et articles qui sont parus récemment sur le sujet.

Pédagogique, il commence par rappeler l’évolution, les chiffres et les effets du chômage. Puis, il retrace rapidement les mesures de politique de l’emploi qui ont été mises en œuvre pour le combattre depuis la fin des années 1970. Les auteurs concentrent ensuite leurs critiques sur les réformes du marché du travail opérées dans la dernière période, incluant la récente Loi Travail, qui visent à flexibiliser le travail et à réduire son coût, pour appeler, en ce qui les concerne, « à changer de cap économique ». Ils expliquent pourquoi, selon eux, réduire le coût du travail ne produira pas les effets attendus sur l’emploi, mais d’une manière qui, à notre avis, écarte encore trop rapidement les arguments contraires .

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OFCE - 2010-2015 : un choc fiscal concentré sur les ménages … les plus aisés ?

14 novembre 2016

par Pierre Madec

La période 2010-2015 a été marquée par une consolidation budgétaire majeure au cours de laquelle les prélèvements obligatoires (PO) sur les ménages se sont accrus de 49 milliards d’euros (voir « 2010-2017 : un choc fiscal concentré sur les ménages »). Cette hausse massive des prélèvements fiscaux et sociaux n’a évidemment pas été sans conséquence sur le pouvoir d’achat des ménages qui s’est contracté sur la période. Néanmoins, la comptabilité nationale ne permet pas de prime abord de conclure quant à l’impact redistributif des réformes menées. Autrement dit, si le choc fiscal à l’adresse des ménages est avéré, il est impossible, sans modèle de micro-simulation fiscal, de chiffrer l’impact de ce choc selon les caractéristiques des ménages et notamment selon leur place dans la distribution des revenus. A l’aide du modèle de micro-simulation Ines (voir encadré), mis à disposition de l’OFCE par l’INSEE et la DREES, nous avons mené cette analyse.....

Au final, les mesures étudiées ont eu impact négatif de plus de 10 milliards d’euros sur le niveau de vie des ménages français. Si l’effort a, semble-t-il, été réparti plutôt sur les ménages les plus aisés, notre analyse n’intègre pas les effets induits par la hausse importante de la fiscalité locale et indirecte dont les effets régressifs ont été largement démontrés. Alors qu’elle ne pèse que sur 7,6% du niveau de vie des ménages du dernier décile, la fiscalité indirecte représente 16,6% du niveau de vie des ménages du premier décile^[5]. De fait, l’augmentation de la fiscalité écologique, de certaines accises ou des taux normaux et intermédiaires de TVA intervenue en 2014 a, en proportion, davantage impacté les ménages les plus modestes. De même, les augmentations importantes de la fiscalité locale intervenues sur la période ont également pesé sur le pouvoir d’achat des ménages.

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Jean Gadrey - Le revenu universel, bientôt soumis à l’expérimentation ?

Billet invité, dont l’auteur, Basile Durand, est étudiant au département économie et gestion de l’ENS Cachan. Il a rédigé récemment, dans le cadre d’un stage de son Master 2 EPOG de l’Université Paris XIII, un rapport pour la région « Nouvelle Aquitaine » sur le revenu universel et ses expérimentations dans le monde. Ce rapport intéressant et nuancé fait une centaine de pages. Il est public et peut être téléchargé via ce lien.

Je remercie Basile Durand d’avoir accepté ma proposition d’un billet invité sur cette question d’actualité. Voici son texte.

Le revenu universel, bientôt soumis à l’expérimentation ?

C’est en tout cas ce que préconise le récent « rapport Percheron » de la mission sénatoriale remis le 19 octobre 2016 : expérimenter le revenu universel pour l’évaluer. Il recommande une expérimentation « centrée sur la lutte contre la précarité et l’insertion dans l’emploi », afin de « tester et de comparer les effets concrets d’un revenu de base [d’un montant au moins équivalent à celui du RSA actuel] sur plusieurs segments de la population ». De quoi donner un nouvel élan aux partisans du revenu universel.

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Observatoire des inégalités - Les inégalités dans les pays de l’OCDE : l’écart entre riches et pauvres se creuse

25 octobre 2016 - Depuis les années 1980, les inégalités de revenu ont augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE. L’analyse des principales causes par Michael Förster, Odile Rouhban et Céline Thévenot de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), extrait de la revue Après-demain.

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Depuis les années 1980, les inégalités de revenus ont augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE [1]. Ces évolutions n’ont pas été continues au cours du temps, mais ont eu lieu par à-coups dans un certain nombre de pays, aussi bien en période de croissance qu’en période de crise. L’augmentation de l’emploi atypique et précaire, le progrès technique biaisé en faveur des travailleurs qualifiés [2] et l’affaiblissement des systèmes redistributifs, sont soulignés comme principaux facteurs responsables de cette montée des inégalités. Promouvoir la création d’emplois de qualité, soutenir la participation des femmes au marché du travail, garantir l’accès à une éducation de qualité pour tous et renforcer l’efficacité des systèmes de redistribution sont des moyens de remédier à ce creusement des inégalités entre riches et pauvres

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Alter Eco, Guillaume Duval - Comprendre l’élection de Trump : l’illusion du plein emploi américain

Avec leurs 6,5 millions d'inscrits à Pôle emploi, les Français ont du mal à comprendre pourquoi les Américains ont élu président un personnage aussi improbable que Donald Trump dans un pays où le chômage est passé sous la barre des 5 % depuis plus d'un an déjà. 

Pour saisir l'ampleur du mécontentement outre Atlantique, il faut en fait s'intéresser plutôt au nombre des emplois dans l'économie américaine, et plus particulièrement à ce qu'on appelle le taux d’emploi, c'est-à-dire à la proportion des Américains d'un âge donné qui occupent un emploi.

En effet aux Etats-Unis, l'assurance chômage étant peu généreuse et durant nettement moins longtemps qu'en Europe, de nombreux sans-emplois ne se déclarent pas comme chômeurs. 

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Le Monde, Les décodeurs - Les propositions d’Emmanuel Macron mélangent gauche, droite, neuf et vieux

Nous avons examiné plusieurs des premières propositions formulées par l’ancien ministre et presque candidat à la présidentielle dans une interview à « L’Obs ».

Emmanuel Macron défend dans L’Obs, jeudi 10 novembre, des propositions présentées comme le cœur de son programme présidentiel – alors qu’il n’a pas encore déclaré officiellement sa candidature. De quoi cerner un peu mieux la ligne politique de l’ancien ministre de l’économie ? Pas forcément. Dans le détail, on y trouve en effet quelques idées nouvelles et d’autres plus récurrentes dans le débat politique. Le tout en mélangeant des mesures considérées comme étant « de gauche » et d’autres « de droite ».

 

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Marianne - L’arnaque au programme d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron nous annonce, avec son aplomb habituel, une « aventure de refondation politique », avec de bien pauvres propositions…

Alléluia ! Nous avions déjà le messie avec Emmanuel Macron, celui qui allait sauver le pays, l’emmener vers la modernité, celui qui sait marcher sur une eau ni de droite ni de gauche. Nous commençons à recevoir cette semaine son Evangile, selon L’Obs, le journal qui veut faire le pont entre Pierre Mendès France et Macron, l’ancien et le nouveau testaments enfin réunis… La Bonne Nouvelle, un mois et demi avant Noël, quelle cadeau !

 

La cover est alléchante : « MACRON dévoile ENFIN son programme ». On sent d’abord un soulagement dans le mot « enfin », qui souligne à quel point certains journalistes n’en pouvaient plus de suivre des meetings de « bilan » ou de « diagnostic partagé » des Marcheurs… Puis très vite, on perçoit l’arnaque dans le mot « programme » !

 

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La Vie des Idées - La dette, cet artefact À propos de : Benjamin Lemoine, L’ordre de la dette. Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché, La Découverte, 2016.

Comment la dette est-elle devenue un élément central du débat public ? Conçue dans la France de l’après-guerre comme un produit financier qu’il faut vendre, elle devient progressivement un mot d’ordre justifiant l’austérité. La dette est donc avant tout, suggère le sociologue B. Lemoine, une question politique.

Recensé : Benjamin Lemoine, L’ordre de la dette. Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché, Paris, La Découverte, 2016, 308 p., 22€.

Parmi les entités qui ont envahi l’espace public depuis une trentaine d’années, la dette occupe une place centrale. D’une part, elle s’étendrait temporellement du passé au futur, accrochant entre elles des générations par un lien étroit, fait de culpabilité ou de solidarité selon les versions qui la promeuvent. D’autre part, elle relierait socialement l’État, les banques, les ménages, les investisseurs et les marchés financiers sans nette distinction. La dette, dans sa mise en scène contemporaine dont l’ouvrage important de Benjamin Lemoine retrace pas à pas la genèse, aurait donc quelque chose de total.

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