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14/10/2017

OFCE - Avantage fiscal sur le gazole : une fin programmée par Céline Antonin

29 septembre 2017

Comme l’a souligné le rapport n°4019 de l’Assemblée Nationale sur l’offre automobile française, « la France est un des pays d’Europe dont le parc roulant est le plus diésélisé et où l’écart de fiscalité appliqué à l’essence et au gazole reste parmi les plus importants. » Or plusieurs arguments plaident pour un alignement des fiscalités. Tout d’abord, alors que l’avantage conféré au gazole s’expliquait par son utilisation majoritairement professionnelle, le diesel a massivement investi la sphère des voitures particulières, rendant cet avantage indu. En outre, le gazole présente des dangers pour la santé publique. En 2012, l’Organisation mondiale de la santé a classé les gaz d’échappement des moteurs diesel comme cancérogènes, avec un coût sanitaire estimé par la Cour des comptes entre 20 et 30 milliards d’euros[1]. L’argument économique plaide également pour un rééquilibrage : la forte diésélisation du parc automobile français conduit à un fort besoin d’importation en gazole alors que la France est exportateur net d’essence raffinée. Enfin, le manque à gagner fiscal est conséquent : la Cour des comptes chiffre la perte de recettes fiscales liées au diesel à 6,9 milliards d’euros pour l’année 2011.

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17:40 Publié dans Analyses | Tags : gazole, ofce, gasoil | Lien permanent

11/10/2017

OFCE - Incohérences fiscales 6 octobre 2017, par Henri Sterdyniak

La société française a choisi de mettre en place un niveau important de dépenses publiques et sociales, ce qui implique un haut niveau de prélèvements obligatoires. Ce choix social nécessite d’une part que les dépenses soient gérées avec rigueur, d’autre part que les prélèvements soient le plus équitables possibles.La fiscalité a trois rôles. Le premier est de faire financer les dépenses publiques par chaque citoyen selon ses capacités contributives. Ceci se traduit aussi par la règle : « A revenu égal, impôt égal ». Le degré de liberté des gouvernements en matière fiscale est ainsi en principe limité. Le deuxième est de redistribuer les revenus de façon à ce que les revenus disponibles soient plus équitables que les revenus primaires. Le troisième est d’inciter les agents économiques à avoir des comportements socialement et économiquement souhaitables. Ces objectifs se renforcent parfois (ainsi, la taxation progressive est conforme aux deux premiers rôles de la fiscalité) mais parfois se contredisent (ainsi, subventionner les emplois à domicile n’est pas conforme aux deux premiers objectifs). Aussi, les mesures fiscales incitatives qui entrent en conflit avec le principe de taxation selon les capacités contributives doivent-elles être soigneusement réfléchies.

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22:51 Publié dans Analyses | Tags : sterdyniak, fiscalite, ofce | Lien permanent

05/10/2017

OFCE - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : comment faire ?

par Guillaume Allègre

Le gouvernement a décidé de reporter le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) à janvier 2019. A partir de cette date, les employeurs prélèveront directement l’impôt sur la fiche de paie à un taux transmis par l’administration fiscale. Ce taux sera calculé sur la base de la déclaration fiscale effectuée au printemps 2018 (sur les revenus 2017). En 2019, l’impôt sera ainsi payé sur les revenus 2019. L’avantage principal de la réforme réside dans cette contemporanéité : si les revenus d’un ménage baissent (chômage, départ à la retraite, …), l’impôt baissera proportionnellement[1]. En cas de changement de situation conduisant à une baisse prévisible significative de l’impôt dû, les ménages pourront demander en cours d’année sur le site impots.gouv.fr une mise à jour de leur taux de prélèvement à la source, de sorte que la baisse de l’impôt payé sera plus que proportionnelle. Le prélèvement à la source évite ainsi les difficultés de trésorerie pour les personnes dont la situation change en cours d’année. Du point de vue de l’Etat, le prélèvement à la source permettrait également une plus grande efficacité des stabilisateurs automatiques (l’IR variera en temps réel avec les revenus).

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04/10/2017

OFCE - Justice distributive, normes sociales et diversité des demandes de redistribution

 20 septembre 2017

par Gilles Le Garrec

Lorsqu’on étudie la préférence pour la redistribution au niveau individuel, on observe en premier lieu qu’une personne se déclarera d’autant plus favorable à la redistribution des revenus que son propre revenu est faible. Mais la perception que l’on a des revenus en général joue également un rôle crucial. En effet, si une personne pense que les revenus reflètent plus la chance que l’effort fourni, alors elle aura tendance à soutenir une plus forte redistribution. Ainsi, ce que révèlent les études empiriques c’est que les demandes de redistribution reflètent autant l’intérêt propre des individus que leur préoccupation pour la justice distributive. Il convient néanmoins de souligner que l’intensité de cette préoccupation peut varier fortement d’un pays à l’autre. Plus précisément, Corneo (2001) montre que les individus des pays ayant une forte redistribution du revenu, comme l’ex RFA dans son étude, se caractérisent par une préoccupation pour la justice distributive plus forte que les individus des pays à faible redistribution tels que les Etats-Unis. De ce point de vue, comprendre le rôle de l’environnement culturel dans le développement des préférences individuelles revêt un caractère crucial si l’on veut comprendre les demandes de redistribution et, par extension, la diversité des politiques redistributives dans les démocraties, comme illustré dans le tableau ci-dessous

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22:30 Publié dans Analyses | Tags : ofce | Lien permanent

21/09/2017

OFCE - Une reprise à durée déterminée par Bruno Ducoudré et Xavier Timbeau

La ministre du Travail, Madame Muriel Pénicaud, a décidé de ne plus commenter mensuellement le chiffre des demandeurs d’emploi en fin de mois mais de consacrer un point presse chaque trimestre à un tour d’horizon plus général de la situation du marché du travail et, espérons, un bilan des mesures engagées par le gouvernement pour améliorer le marché du travail. Curieusement, en effet, chaque mois les différents ministres du Travail avaient pris l’habitude de commenter, par un communiqué de presse, l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois, alors que d’autres statistiques, comme les créations d’emplois ou encore la publication par l’INSEE du taux chômage au sens du BIT à partir de l’enquête Emploi, ne faisait pas l’objet d’une attention égale du ministre et rencontrait dans l’espace médiatique une couverture moindre. En faisant du chômage un objectif central de la politique économique – François Hollande l’avait érigé en condition de sa candidature à sa réélection – les différents gouvernements ont encore accentué la centralité de toute information sur le chômage.

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23:00 Publié dans Analyses | Tags : ofce, chomage | Lien permanent

29/08/2017

OFCE - N° 150 : Mobilité sociale et frustration

06:00 Publié dans Analyses | Tags : ofce | Lien permanent

09/08/2017

OFCE - N° 151 : Perspectives économiques 2017-2018

1. Présentation générale : perspectives économiques 2017-2018

Éric Heyer, Xavier Timbeau

2. La routine de l’incertitude
Perspectives 2017-2018 pour l’économie mondiale et la zone euro

Département analyse et prévision, sous la direction d'Éric Heyer et Xavier Timbeau

- 2.1 Synthèse du scénario : la routine de l'incertitude

- 2.2 Le petit retour de l’inflation

- 2.3 Politiques monétaires : nouveaux dilemmes ?

- 2.4 Divergence des politiques budgétaires dans les grandes économies avancées
à la suite de l’élection de Trump

- 2.5 Quel potentiel de croissance ?

- 2.6 Emploi : retour sur les ajustements depuis la crise

- 2.7 Quel impact d’une hausse des taux sur la dette publique ?

- 2.8 Déséquilibres courants : vers de nouvelles pressions américaines ?

- 2.9 Situation conjoncturelle : tour du monde

- 2.10 Annexe tableaux

3. Chômage, déficit, dette publique  : quelles marges pour les cinq prochaines années ?

Éric Heyer, Xavier Timbeau

4. Le risque bancaire en zone euro

Christophe Blot, Paul Hubert

5. Les comportements de consommation des ménages ont-ils été affectés par la crise de 2008 ?
Une analyse économétrique de cinq grands pays développés  

6. Débat sur les perspectives économiques à court terme du 20 avril 2017

18:00 Publié dans Analyses | Tags : ofce | Lien permanent

06/08/2017

L'OFCE ÉVALUE LE PROGRAMME PRÉSIDENTIEL POUR LE QUINQUENNAT 2017-2022

Après l'élection présidentielle, le débat continue !

L'OFCE évalue les principales mesures de politique économique du programme présidentiel pour mieux en préciser les enjeux économiques de court et de moyen terme, national et européen, pour les années à venir.

Le dispositif :

Du 26 juin au 12 juillet 2017, l'OFCE publiera des analyses sous forme de Policy Briefs ou de Posts de blog qui aborderont et étudieront par thèmes les principales mesures de politique économique proposées.

Le 12 juillet, La Conférence de presse de l'OFCE conclura cette première phase d'évaluation du programme présidentiel, les Chercheur-e-s de l'OFCE y présenteront une synthèse des évaluations.

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10:30 Publié dans Analyses | Tags : ofce | Lien permanent

05/08/2017

OFCE : évaluation du programme présidentiel 2017-2022

17:00 Publié dans Vidéo | Tags : ofce | Lien permanent

10/07/2017

OFCE - « Emplois francs » : que faut-il en attendre ?

29 juin 2017

par Paul Bauchet et Pierre Madec

Dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron figurait une mesure visant à baisser le coût du travail pour les entreprises embauchant, en CDI ou en CDD, un habitant des quartiers dits prioritaires : « Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéficiera d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années : ce sera comme si elle ne payait plus de charges. En CDD, la prime sera de 5 000 euros sur les deux premières années ». L’objectif affiché de la mesure est de 150 000 contrats signés pour un budget prévu de 1 milliard d’euros par an.

Bien que les contours de la mesure ne soient pas tout à fait identiques, le dispositif « d’emplois francs » a pour la première fois été mis en place sous le mandat de François Hollande. Le diagnostic posé sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville est en effet ancien. Avec une population plus pauvre, plus jeune, moins diplômée et plus enclavée, ces quartiers sont davantage exposés au chômage. Avant la réforme du zonage de la politique de la ville menée en 2014, les quartiers prioritaires, alors nommés Zones Urbaines Sensibles (ZUS), enregistraient un taux de chômage deux fois et demi supérieur au taux national et un taux de pauvreté trois fois supérieur (ONZUS, 2014). Malgré leur population plus jeune, le chômage de longue durée y était sur-représenté (+9,4 points de pourcentage de plus que la moyenne nationale hors ZUS)) (graphique 1).

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15:56 Publié dans Analyses | Tags : ofce | Lien permanent