Le Parlement bafoué, le code du Travail menacé

13 juillet 2017

L’Assemblée nationale a adopté ce soir le projet de loi « d’habilitation pour le renforcement du dialogue social ». La majorité acte ainsi un nouveau rôle pour le parlement, celui de chambre d’enregistrement au service du gouvernement et non plus celui d’une chambre de débat et d’écriture de la loi.

Le statut même du projet de loi, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance, ôte toute possibilité de débattre sur le fond et ne permet pas à l’opposition de proposer des améliorations concrètes à une loi essentielle. Pire, il a été demandé aux députés de se prononcer sans attendre la fin des concertations avec les syndicats et sans connaître les intentions précises du gouvernement.

Tels qu’ils sont rédigés, les neuf articles de ce projet de loi permettent au gouvernement de remettre en cause des acquis fondamentaux, tels que la juste réparation d’un préjudice lors d’un licenciement injustifié, le repos quotidien et le travail de nuit, la prise en compte de la situation d’un groupe et non d’une simple filiale pour la mise en place d’un plan social, l’instauration d’un PSE dès dix licenciements économiques, et même le CDI, seul contrat de travail non précaire.

En légiférant ainsi, le gouvernement prétend aller vite pour permettre la relance de l’économie et de l’emploi. Pourtant, quand seules neuf entreprises sur cent considèrent que le code du travail est un frein à l’embauche, prétexter l’urgence pour éviter le débat ne se justifie pas.

Le Parti socialiste dénonce à nouveau cette méthode, appelle le gouvernement à la raison et à l’écoute des partenaires sociaux dont l’inquiétude se fait chaque jour plus forte.

RFI - Luc Carvounas (NG): «LREM est un mouvement de centre droit, nos compatriotes s’en rendent compte»

Luc Carvounas, député PS du Val de Marne, membre de la nouvelle direction collégiale du parti socialiste, était ce lundi l'invité du matin de RFI. Il répond aux questions de Frédéric Rivière. « Manuel Valls pense que son avenir est au sein de ce parti extrêmement verrouillé et vertical qu’est LREM »...« Manuel Valls et Benoit Hamon sont-ils au rendez-vous de l’histoire de la gauche française ? je ne le crois pas »...« il va falloir que le président Macron apprenne à compter avec des voix d’opposition ».

PS : Compte de « prévention » : le gouvernement abandonne la pénibilité

10 juillet 2017

Le gouvernement vient d’annoncer, par la voix du Premier ministre, la réforme du Compte personnel de prévention de la pénibilité, transformant celui-ci en simple « compte de prévention ». Au delà du nom, ce sont deux modifications d’importance qui interviennent : d’une part, le financement de la pénibilité ne sera plus à la charge de l’entreprise mais intégré à la branche accident professionnel de la sécurité sociale ; d’autre part, quatre critères de pénibilité sont supprimés et le départ à la retraite anticipé devient conditionné au diagnostic d’une maladie professionnelle invalidante.

La question du financement est centrale. Alors que le gouvernement ne cesse de dénoncer le niveau de dépense de l’Etat, en y intégrant la protection sociale, se refuser à appliquer à la prévention le principe du pollueur–payeur est une faute. Cela risque de condamner à terme le dispositif et de mener au déficit la seule banche excédentaire de la sécurité sociale. Surtout, cela bafoue l’esprit de la réforme qui reconnaissait que la charge de la maladie revenait à l’entreprise et non au salarié.

La suppression des quatre critères si souvent dénoncés par le Medef (les postures pénibles, le port de charges, les produits toxiques et les vibrations) est une profonde remise en cause des questions de pénibilité. Si le principe d’une réforme du mode de prise en compte de ces critères était accepté par les syndicats, leur suppression pure et simple ne permet plus de garantir la prévention : il faudra dorénavant être malade et non plus exposé au risque pour bénéficier d’un départ anticipé.

Le Parti socialiste condamne cette contre-réforme conduite par un gouvernement qui semble faire chaque jour plus la preuve de son ancrage à droite, tant dans l’approche idéologique des problèmes que dans les solutions proposées. Il demande le rétablissement des mesures favorables à une réelle prévention de la pénibilité pour les millions de Français qui en subissent durablement les conséquences.

L'Obs - Ecole : tout ce que Jean-Michel Blanquer a prévu de changer

Le ministre de l'Education nationale sait exactement où il va. Il avait tout annoncé dans un livre paru à l'automne dernier. "L'Obs" l'a (re)lu.....

Le futur ministre y décrit avec un luxe de détails les mesures à lancer de toute urgence afin de sauver le paquebot éducatif (ce qu'il appelle les scénarios fondamentaux), et celles qu'il souhaite d'abord expérimenter avant de les généraliser (ce qu'il appelle les scénarios optimaux). La relecture de l'opus, un mois et demi après sa prise de fonction, est passionnante. Elle éclaire d'un jour nouveau son action

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L'Obs - Comment les Insoumis sont devenus la principale force d'opposition

Selon un sondage Elabe, 28% des sondés font du groupe de Jean-Luc Mélenchon le parti qui incarne le mieux l’opposition à Emmanuel Macron.

Quelle sera la force d'opposition numéro 1 à Emmanuel Macron ? C'était, au soir du second tour des législatives, l'une des principales inconnues de ce nouveau quinquennat alors que des personnalités politiques majeures – de Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen – s'apprêtaient à faire leur entrée à l'Assemblée nationale. 

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Le Monde - Des chiffres alarmants sur l’accès aux soins pour les femmes en situation précaire

D’après le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, la santé des femmes en situation de précarité se dégrade et leur accès aux soins reste compliqué.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) a publié, vendredi 7 juillet, les conclusions du rapport « Santé et accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité ». Le texte a été remis à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

 

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