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19/08/2019

Le meilleur de 2018/19 - OFCE - Pour une réforme de l’imposition des couples par Guillaume Allègre, Hélène Périvier et Muriel Pucci, CES, Université Paris 1

Le passage à l’imposition à la source en janvier 2019 a modifié le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR) en appliquant un paiement de l’impôt directement sur la fiche de paie individuelle. Mais, les couples mariés ou pacsés déclarent toujours leurs revenus conjointement et se voient attribuer deux parts fiscales (système de quotient conjugal, qui applique au barème de l’IR le revenu moyen du couple), alors que les couples vivant en union libre déclarent leurs revenus séparément avec une part fiscale chacun. Ainsi, le mode de prélèvement de l’IR a été individualisé alors que son calcul reste fondé sur les revenus du couple pour ceux qui sont mariés ou pacsés. Ce mode de prélèvement applique par défaut le taux moyen du couple aux deux salaires. Lorsque les revenus des deux époux ou pacsés sont très différents, cela ampute alors fortement le salaire net d’IR de celui, ou le plus souvent de celle, ayant le revenu le plus faible et réduit fortement l’IR de son conjoint mieux rémunéré.

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14:40 Publié dans Analyses | Tags : impot, fiscalite, quotient familial | Lien permanent

20/04/2019

OFCE - Pourquoi est-il si difficile de réformer l’impôt en France ? par Guillaume Allègre

Jusqu’ici, les réformes de la fiscalité des ménages ont consisté à rajouter un impôt (CSG, 1991), à en supprimer un (taxe d’habitation, 2018-2022) ou à déformer un impôt en particulier (voir les nombreuses modifications de la décote au titre de l’impôt sur le revenu) plutôt qu’à une remise à plat générale. Ceci nuit à la cohérence du système fiscal, à son efficacité, à sa transparence ainsi qu’à sa compréhension par les contribuables (et même souvent par les « experts »). L’exemple de la décote est parlant : elle est calculée après l’application du barème et consiste à réduire l’impôt des contribuables les moins aisés de façon inutilement complexe[1]. L’objectif est d’exonérer certains contribuables tout en réduisant le coût pour les finances publiques. Pour se faire, la décote crée des taux marginaux implicites plus élevés que les taux affichés à l’entrée de l’impôt de façon incompréhensible pour un contribuable lambda[2]. Une fois mise en place, il est politiquement difficile de la réformer. Les citoyens ne comprenant pas les tenants et aboutissants, ils peuvent croire qu’il y a un loup : simplifier c’est compliqué.

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14:47 Publié dans Analyses | Tags : impot, ofce | Lien permanent

15/01/2019

Les résistances à l'impôt [Alexis Spire]

Xerfi Canal a reçu Alexis Spire, sociologue et Drirecteur de recherche au CNRS, dans le cadre de son livre "Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat". Une interview menée par Thibault Lieurade.

17:33 Publié dans Vidéo | Tags : spire, impot | Lien permanent

30/11/2018

L'actualité des socialistes du 23 au 29 novembre

PIERRE-ALAIN MUET : UN IMPOT JUSTE

Alternatives économiques - Un impôt juste : c’est possible !

On ne peut que comprendre la défiance des Français vis-à-vis de l’impôt sur le revenu (IR). Il est en effet injuste, complexe, mité par les niches et l’optimisation fiscale et perpétue une conception archaïque de la famille au détriment des femmes et de la liberté de choisir sa vie.

De plus, avec la montée en charge depuis trente ans d’une contribution sociale généralisée (CSG) à la logique profondément différente, le système français d’imposition des revenus est devenu atypique dans le paysage européen. Il commence en effet à un taux moyen très élevé – celui de la CSG, fixé à 9,2 % en 2018, auquel s’ajoute un demi-point de contribution au remboursement de la dette sociale –, qui pèse fortement sur la moitié la plus modeste de nos concitoyens.

LES INTELLOS

Libé - A gauche, que peuvent encore les intellectuels ?

Dans un essai, la politiste Agathe Cagé plaide pour décloisonner la relation entre chercheurs et politiques. Un nouvel âge de l’intellectuel est-il possible ?

C’est devenu une marotte de l’analyse politico-intellectuelle ces dernières années : la droite aurait imposé son hégémonie, donnant naissance à un mélange de néolibéralisme économique et de conservatisme moral dans lequel nous baignons désormais. Comment expliquer une telle défaite idéologique ? En partie par l’éloignement des politiques et producteurs d’idées, répond, en substance, la politiste Agathe Cagé dans un essai au titre explicite paru chez Fayard, Faire tomber les murs entre intellectuels et politiques.

GILETS JAUNES

Jean Gadrey - Priscillia Ludosky (porte-parole des gilets jaunes), une militante sociale-écolo ? Oui, dans une certaine mesure, avec quelques limites à débattre

.... Venons-en à Priscillia Ludosky. J’ai lu attentivement son long texte récent (11 novembre) accompagnant sa pétition (voir ce lien) et j’ai été impressionné d’une part par le travail méticuleux effectué, d’autre part par la composante « social-écolo » de ses analyses et exigences. C’est parfois discutable, il y a selon moi des manques et je vais y venir, mais je trouve que la tonalité générale est souvent proche de positions que je défends (voir mes deux billets récents) ou de celles d’Attac et de certaines ONG écolo.

L'Aurore, Le bloc-notes, Denis MAILLARD - 16 Nov 2018

GILETS JAUNES : CEUX QUI CONDUISENT VS. CEUX QUI NOUS CONDUISENT

Telle une alerte météo mettant les départements, les uns après les autres, en vigilance orange ou rouge, la journée de mobilisation des « gilets jaunes », se prête déjà à toutes les spéculations. Les agités du blocage attisent l’espoir d’une tempête révolutionnaire quand les docteurs en mouvements sociaux officiels ironisent déjà sur cette bourrasque sans lendemain. Pourtant, à la veille de la manifestation, bien malin  qui peut prédire, sans se tromper, l’ampleur du mouvement, son impact ou sa durée. Au risque d’être démentis par les événements, regardons cette mobilisation – dont le foisonnement sur les réseaux sociaux est déjà un enseignement – avec les lunettes de l’analyse politique, la seule qui vaille à ce stade.

Jean Gadrey - En France, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres, mais les pauvres paient plus de 4 fois plus de taxe carbone en % de leurs revenus !

Ce titre repose sur des évaluations imparfaites, mais les ordres de grandeur sont réalistes.

On a très peu de données fiables sur les émissions de CO2 en fonction des revenus. Les meilleures à ma connaissance sont celles de Chancel et Piketty à l’échelle mondiale, dans leur étude (en anglais) «Carbon and inequality : from Tokyo to Paris», publiée en 2015, ainsi que les estimations d’une étude d’Oxfam de la même année (celle de la COP21), dont les résultats sont voisins. Mais dans les deux cas, on manque de chiffres nationaux, lacune que je vais essayer de combler en partie avec les moyens du bord.

LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Fondation Jean Jaurès - Les femmes face aux violences sexuelles et le harcèlement dans la rue

Un an après #MeToo et dans la perspective de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre,  la Fondation européenne d’études progressistes (FEPS) et la Fondation Jean-Jaurès ont souhaité faire le point sur les violences sexuelles et le harcèlement de rue dont les femmes sont victimes dans cinq pays européens – la France, l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume-Uni – et aux États-Unis.

Cette enquête réalisée par l’Ifop a été présentée à l’occasion du colloque « Violences sexuelles et sexistes au travail : état des lieux, état d’urgence ? » co-organisé par la Fondation européenne d’études progressistes (FEPS) et la Fondation Jean-Jaurès le 19 novembre 2018.

LAICITE

L'Aurore - Le bloc-notes, Jean GLAVANY - 23 Nov 2018

Ainsi donc, après la Garde des Sceaux, le Ministre de l'Intérieur vient de le confirmer :  le gouvernement, sous l'égide du Président de la République s'apprêterait à réformer la loi de 1905 dite " de séparation des églises et de l'Etat". Avant d'en venir au fond, je voudrais faire quelques remarques préalables.

D'abord une réflexion de prudence : nous n'avons pas pour habitude à " L'Aurore" ni de nous lancer dans des spéculations hasardeuses à partir de rumeurs ou de bruits de couloirs, ni d'intenter des procès d'intention à quelque autorité publique que ce soit. Notre volonté, au contraire, est bien d'alimenter le débat public avec des contributions de fond aussi sérieuses et argumentées que possible. Or, à ce stade, nous ne connaissons pas le contenu réel du projet gouvernemental et nous ne pouvons pas, sérieusement, nous prononcer à partir de fuites organisées. Nous le ferons donc, le moment venu, en livrant notre analyse approfondie au vu des propositions officielles et, dans l'attente, ne pouvons que lancer quelques remarques et avertissements préalables.

CATASTROPHISME

Libé - Adam Tooze : «Nous habitons un monde économique sur lequel plane le présage d’une apocalypse différée»

Dans «Crashed», son dernier essai, consacré à la crise de 2008, l’historien explique que nous avons échappé à «une fin du monde en termes économiques». Rétrospectivement, nous savons que ce choc a pu être maîtrisé mais globalisation, révolution technologique et Anthropocène annoncent une nouvelle ère de ruptures et de transformations.

Reporterre - Pablo Servigne : « Il faut élaborer une politique de l’effondrement »

La perspective de l’effondrement du monde peut être un puissant stimulant à l’action. Et permettre de tourner la page du capitalisme et de la société thermo-industrielle, qui ravagent le monde. Il reste à définir les modes d’action. C’est ce qu’explique Pablo Servigne dans cet entretien.

Malgré la barbe, Pablo Servigne ne fait pas ses 40 ans. Depuis le succès de son ouvrage Comment tout peut s’effondrer, paru en 2015 au Seuil et coécrit avec Raphaël Stevens, les demandes de conférences pleuvent, la notoriété croît. Chercheur indépendant, essayiste, son domaine d’étude est principalement ce qu’il appelle la « collapsologie », l’étude de l’effondrement. Il s’est aussi attaché à contrer l’idéologie compétitive ambiante dans L’Entraide, l’autre loi de la jungle, coécrit avec Gauthier Chapelle et publié en 2017 aux éditions Les Liens qui libèrent.

INEGALITES

Observatoire des inégalités - Les impôts et les inégalités : comment ça marche ?

Pour la plupart des citoyens, le débat public sur les impôts est incompréhensible. Le système fiscal repose sur trois grands types d’impôts : forfaitaires, proportionnels et progressifs. Le décryptage de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

L’impôt [1] est au cœur de la réduction des inégalités de niveau de vie : il redistribue la richesse entre les catégories les plus riches et les catégories les plus pauvres. Sur ce sujet, les polémiques sont parfois houleuses – on se rappelle de l’épisode du « ras-le-bol fiscal », alors qu’au fond un très grand nombre de contribuables ne comprennent pas comment fonctionnent les impôts. On débat beaucoup de l’impôt sur le revenu qui ne représente qu’une petite partie du total. Comme le révèle une étude menée en 2017 [2], 20 % des personnes interrogées ne connaissent pas le fonctionnement de l’impôt sur le revenu ou se trompent à son sujet, c’est le cas de 26 % pour la TVA et 58 % pour la contribution sociale généralisée. Le débat public repose sur des bases fragiles, et il n’existe guère de lieux où les enjeux de la fiscalité sont expliqués. Tentons d’y voir un peu plus clair.

Observatoire des inégalités - L’évolution des inégalités de revenus en Europe

Les inégalités de revenus ont très légèrement baissé en Europe depuis le milieu des années 2000. Les écarts restent cependant marqués entre pays. Ceux du Nord restent, dans l’ensemble, plus égalitaires, alors que les écarts de revenus demeurent très importants dans les pays du sud de l’Europe.

Entre 2006 et 2016, dix pays européens sur les dix-huit de notre sélection ont connu une diminution des inégalités de revenus si on les mesure par l’indice de Gini [1], selon les données 2016 [2] d’Eurostat. La plus forte baisse est observée en Roumanie (avec un coefficient de Gini de 0,38 en 2006 contre 0,33 en 2016). Étonnamment, compte tenu de sa situation économique défavorable, le Portugal a également vu fortement baisser ses inégalités de revenus de 0,37 en 2006 à 0,34 en 2016. Ces écarts ont aussi diminué sur la période en Pologne (- 0,02 point), en Allemagne (- 0,01 point), en Irlande (- 0,02 point) et au Royaume-Uni (- 0,01 point), même si le coefficient de Gini n’est connu pour ces deux derniers pays que jusqu’en 2015.

FRISCO

Ville emblématique du progressisme californien, San Francisco est aussi la championne des inégalités sociales. La géographe Sonia Lehman-Frisch cartographie les ambiguïtés de cette cité singulière qui continue à être le porte-drapeau de l’innovation aux États-Unis.

San Francisco, cité de la contre-culture et des mouvements contestataires ? Ville créative des géants des hautes technologies ? Emblème de la gentrification et terrain de jeu des hyper-riches ? Avant-poste du progressisme politique ? Ou encore championne des inégalités sociales aux États-Unis ? Loin de proposer une réponse univoque, Sonia Lehman-Frisch prend le parti dans Sociologie de San Francisco de construire son travail de sociologie urbaine autour de ces multiples visages. San Francisco est en effet pétrie de contradictions, qui animent d’intenses débats dans la sphère publique, notamment autour de l’accès au logement, des inégalités sociales ou de la ségrégation ethnique. C’est sur ces ambivalences que s’interroge l’ouvrage, l’auteure prenant soin de brosser à grands traits les caractéristiques de la ville, de faire état des débats et des contestations, pour in fine déconstruire un certain nombre d’idées reçues.

18/05/2018

Observatoire des inégalités - Pour combattre le populisme, il faut un impôt universel et progressif

Le clientélisme fiscal, de droite comme de gauche, sape la légitimité de l’impôt. Pour combattre la montée du populisme, il faut un effort commun qui tienne compte des capacités de chacun à payer. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, extrait du site d’Alternatives Économiques.

Un énorme cadeau pour les très riches (suppression de l’ISF, réforme de l’imposition des revenus du patrimoine), une baisse de cotisations sociales mais une hausse de la CSG compensée par une suppression partielle de la taxe d’habitation... Voilà brièvement résumée la politique fiscale de la nouvelle majorité au bout d’un an d’exercice du pouvoir. Comme ce fut le cas pour ses prédécesseurs, cette politique entraîne une bronca de ceux qui sont mis à contribution, ayant le sentiment d’être floués. En pratiquant ainsi, la majorité d’aujourd’hui comme celle hier, va droit dans le mur fiscal. Avec quelles conséquences ? Si l’on veut éviter l’arrivée au pouvoir du populisme qui se nourrit du sentiment d’injustice, il est indispensable de promouvoir un effort universel, partagé entre tous.

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17:48 Publié dans Analyses | Tags : louis maurin, impot, populisme | Lien permanent

01/03/2018

Libé - La progressivité de l’impôt, sujet secondaire, Par Bruno Amable, professeur à l’université de Genève

Une lutte efficace contre les inégalités croissantes dans nos sociétés ne passe pas uniquement par une fiscalité progressive mais aussi par la fourniture de prestations sociales et de services publics de qualité.

L’augmentation des inégalités est devenue un thème central de la réflexion des économistes et une préoccupation importante des populations concernées. La question de la réduction des inégalités est souvent posée en lien avec celle de la redistribution des revenus, que celle-ci prenne la forme de transferts directs vers certaines catégories de population, ou la fourniture de services publics. Cette question est elle-même liée à celle de la fiscalité, à la fois en ce qui concerne le montant des recettes fiscales, qui indique ce qu’il est possible de redistribuer, et le profil de l’imposition, qui détermine les contributions relatives, positives ou négatives, de chacun à la redistribution en fonction de ses revenus.

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11:53 Publié dans Analyses | Tags : amable, fiscalite, impot, inegalite | Lien permanent

22/02/2018

Alternatives Economiques - Somme-nous matraqués par les impôts ?

11:55 Publié dans Analyses, Vidéo | Tags : altrnatives economiques, impot | Lien permanent

29/01/2017

Alternatives Economiques - Fiscalité, La valse à trois temps du quinquennat de François Hollande, Christian Chavagneux

En 2017, l’ensemble des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) payés par les particuliers et les entreprises devrait franchir la barre symbolique des 1 000 milliards d’euros. Soit 44,5 % de la richesse produite cette année-là, contre 42,6 % en 2011. La trajectoire du quinquennat semble donc claire, celle d’une hausse de la fiscalité. Pourtant, ce résultat global ne dit rien des orientations différentes suivies par le gouvernement au cours du quinquennat. On peut les résumer en trois phases.

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25/12/2016

Cercle des économistes - Qu'est-ce qu'un impôt juste? // TR3 : Faut-il vraiment baisser l'impôt ?

Débat Les Voix de l'économie du 14/11/2016 sur le thème de la fiscalité: Qu'est-ce qu'un impôt juste? La 3è table ronde a pour titre "Faut-il vraiment baisser l'impôt? " avec :

Christophe de Voogd – La Fondapol
Emmanuel Jesua - Coe-Rexecode

Dominique Plihon – Attac
Agathe Cagé – Cartes sur Table
Marguerite Bérard-Andrieu - Institut Montaigne
Rayan Nezzar - La Fondation Jean-Jaurès

17:00 Publié dans Débat | Tags : impot | Lien permanent

24/12/2016

Cercle des économistes - Qu'est-ce qu'un impôt juste // TR 2 : Les nouvelles frontieres de l'impôt

Débat Les Voix de l'économie du 14/11/2016 sur le thème de la fiscalité: Qu'est-ce qu'un impôt juste? La 2è table ronde a pour titre "Les Nouvelles frontières de l'impôt" avec :

Françoise Benhamou – Le Cercle des économistes
Géraud Guibert - La Fabrique écologique
Xavier Ragot- OFCE
Michel Taly - L’Institut de l’Entreprise

14:53 Publié dans Débat | Tags : impot | Lien permanent