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  • Fondation Jean Jaurès - Référendum sur l’environnement : une manœuvre politique, Jean-Philippe Derosier

    Dans le cadre d’une série de contributions réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, revient aujourd’hui sur l’annonce présidentielle de la tenue d’un référendum pour «  introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique  » dans l’article 1er de la Constitution dans un entretien donné à France Info.

    Improbable et inutile, ce référendum n’a pratiquement aucune chance de prospérer.

    Il est improbable, car, s’agissant d’une révision constitutionnelle, il suppose au préalable un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un même texte. Or ce serait une victoire pour Emmanuel Macron et à l’approche des élections de 2022, il est peu probable que le Sénat, à majorité de droite, lui fasse un tel cadeau.

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  • Revue de presse du 27 novembre au 3 décembre

    Le vent se lève - Jean-Pierre Chevènement : « L’État a permis à la France de tenir au long des siècles »

    Jean-Pierre Chevènement vient de publier Qui veut risquer sa vie la sauvera aux éditions Robert Laffont. Ces mémoires retracent le parcours d’un homme qui, de la fondation du CERES au gouvernement Jospin, en passant par la victoire de François Mitterrand en 1981, aura marqué en profondeur l’histoire de la gauche française. Entretien retranscrit par Catherine Malgouyres-Coffin.
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    Libé - Le PS propose la création d'un «Défenseur de la laïcité»

    Dans ses «contre-propositions» au projet de loi «confortant les principes républicains», le Parti socialiste souhaite également abroger le concordat en Alsace-Moselle et créer un parquet dédié à la lutte contre les discriminations.

    .... Jeudi soir, le Parti socialiste organise une soirée «numérique» pour parler de la laïcité, des séparatismes et faire des contre-propositions au projet de loi «confortant les principes républicains».
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    France 3 - De la suprématie à l'effondrement, comment le Parti Socialiste a perdu le nord

    Et si le PS changeait de nom ? Olivier Faure, l’a évoqué pour faire table rase du passé, remettre à plat le programme, se réinventer. En clair : sauver sa peau. Mais le mal est profond, à l’image du Nord Pas de Calais où le PS, autrefois tout puissant, a quasiment tout perdu.

    Du Pierre Mauroy pur jus. Flamboyant. Grandiloquent. Sûr de lui et de la domination de son parti dans sa région, l’ancien maire de Lille s’était posé cette question : « Comment fait-on pour ne pas être socialiste ? » C’était en 1977. Une question qui forcément en amène aujourd’hui une autre : comment fait-on pour être encore au PS ?

    « On travaille » répond Samira Laal, secrétaire de la section socialiste d’Hénin-Beaumont et membre de la direction nationale du PS. « Moi aussi j’ai eu des doutes. Mais je n’ai pas voulu être de celles et de ceux qui quittaient le navire en pleine tempête, dit-elle. On n’est pas mort. Je reste convaincue que le PS sera à nouveau, un jour, en mesure de gouverner. Car nous sommes les seuls, à gauche, à prétendre pouvoir gérer le pays. L’idéologie ne fait pas tout. Il faut aussi le sens des réalités et des responsabilités. Nous l’avons. »
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    Le télétravail, bouée du capitalisme ? Jean-Marie Harribey

    Pour faire suite aux réflexions sur le travail, sa durée, son utilité, et sa productivité, arrêtons-nous aujourd’hui sur le télétravail auquel la pandémie du coronavirus et l’arrêt de l’économie ont donné un coup d’accélérateur important.

    Certes, le phénomène n’est pas nouveau, parce que la généralisation des techniques d’information et de communication l’a rendu matériellement possible et qu’il fait partie de la réorganisation du travail dans les grandes entreprises, et pas seulement dans les entreprises de plateformes numériques.

    Mais il est vrai que le télétravail a fait un bond pendant les deux confinements que nous avons connus cette année.
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    Basta - « Les pays qui accordent la priorité à la croissance se retrouvent avec le plus de dégâts économiques et sociaux »

    « L’année 2020 a été très difficile pour tout le monde », la combinaison des crises – sanitaire, sociale, écologique et économique – risque cependant de s’intensifier, prévient l’économiste Eloi Laurent. Pour l’auteur du livre Et si la santé guidait le monde ?, les signes d’espoir persistent malgré tout. Comme lorsque l’Europe inventait puis généralisait la protection sociale, il y a plus d’un siècle, il nous invite à refonder l’État providence en plaçant la santé de l’être humain et de son environnement au cœur des politiques du futur. Entretien.
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    Discussion avec Éloi Laurent (suite), Jean-Marie Harribey

    J’avais informé Éloi Laurent de la publication de la recension de son livre Et si la santé gouvernait le monde ?, et lui avais proposé de répondre s’il le souhaitait. Il le fait avec verve, ce qui n’est pas pour me déplaire puisque j’ai procédé de même. Je le remercie donc d’avoir pris ce temps pour le faire. J’esquisse quelques réponses à la sienne, à la suite de celle-ci. Que la discussion se poursuive ! 

    Réponse à Jean-Marie Harribey : Et sinon ?

    Éloi Laurent

    La critique étant l’une des marques de la considération, je la reçois comme telle de Jean-Marie Harribey. Je lui rends bien volontiers la politesse, à son invitation, d'autant plus qu’il est l'un des animateurs des Économistes atterrés, en particulier sur les enjeux écologiques et contribue à ce titre à un travail collectif d'utilité publique pour éclairer un débat économique qui en a grand besoin. Mais je serai nettement plus concis et davantage structuré que lui.
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    Paul Alliès - Une autre République pour sortir de la crise

    La Convention pour la 6° République a adopté un texte qui résume son analyse de la situation et rappelle un certains nombre de conditions pour que la crise qui affecte le pays trouve des solutions durables.
     
    Nous voilà arrivés à une nouvelle étape d’états d’urgence ajoutés, édictés successivement depuis 2015 et tous prorogés (jusqu’au 1° avril 2021 pour celui en vigueur depuis le 17 octobre dernier). Soit plus de la moitié de ces cinq dernières années, de dérogations au droit commun. Les pouvoirs du Parlement se sont réduits toujours un peu plus (jusqu’à cette tentative inédite de l’exproprier du vote de la loi au profit d’une commission extra-législative) ; corrélativement ses dernières compétences ont été transférées au gouvernement qui procède par grappes d’ordonnances. Les contrôles du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, ultimes remparts, ne s’exercent qu’à très bas régime.
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    Fondation Jean Jaurès - Non aux primaires. Vive les primaires ! Jean-Philippe Derosier

    Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, revient sur les primaires ouvertes qui n’ont, dans leur histoire récente, apporté que des difficultés et plaide pour une désignation des candidats par les adhérents de partis politiques, mais également d’associations politiques s’inscrivant dans ce processus.

    À tout juste dix-huit mois de l’échéance électorale majeure de notre régime, les partis et, parfois, les candidats s’alignent déjà sur la ligne de départ.

    Les Insoumis ont leur champion. Les Verts organiseront une primaire avant l’automne. Les Républicains y réfléchissent. Le premier secrétaire du Parti socialiste voudrait y renoncer, mais il ne peut pas, seul, l’imposer, car la désignation du candidat à l’élection présidentielle par une primaire est une obligation statutaire.
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    Jean Gadrey - Spectaculaire progression des inégalités depuis 1985 dans les pays de l’OCDE

    Facebook a bien des défauts, mais il arrive qu’on tombe sur une belle analyse ou un graphique « qui parle ». L’ennui des graphiques « qui parlent », c’est qu’ils ne parlent pas à tout le monde et que, de plus, ils risquent de parler mal, ou faux, sans un peu d’interprétation, de critique ou de complément.

    J’ai ainsi découvert sur la page de Guillaume Duval ce graphique fondé sur des données de l’OCDE et diffusé en 2020 par le PIIE, le Peterson Institute for International Economics, un gros « Think Tank » installé à Washington. Cet institut retarde sacrément car ce graphique figurait en 2015 dans un rapport de l’OCDE, et c’est pour cela que les données s’arrêtent en 2013 ! Je complèterai, à la fin de ce billet, avec des chiffres plus frais issus de la même source.
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    Observatoire des inégalités - Le « Rapport sur la pauvreté en France 2020-2021 » vient de paraître

    Actualité de l’Observatoire 26 novembre 2020

    Quels sont les effets de la pandémie sur la pauvreté ? Un grand nombre de données manquent encore. Mais d’ores et déjà, notre Rapport sur la pauvreté en France permet de planter le décor et de comprendre la crise sociale actuelle. Noam Leandri et Louis Maurin vous présentent l’ouvrage qui vient de paraître.

    L’épidémie de coronavirus a déjà fait plus de 40 000 morts en France. Pour se protéger, notre pays a dû mettre en pause son économie. En 2020, la récession atteindra des niveaux inégalés depuis la dernière guerre mondiale. Nous allons en payer les dégâts, avec une progression attendue et dévastatrice du chômage. Compte tenu aussi de la perte de revenus subie par les demandeurs d’emploi, de la baisse d’activité de certains non-salariés, plusieurs centaines de milliers de personnes ont déjà basculé sous le seuil de pauvreté.
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    Le Vent se lève - La justice sociale, clé contre la précarité énergétique du logement ?

    Alors que les acteurs politiques imposent en premier lieu de « rester à la maison », comment procéder avec ceux qui en sont dépourvus voire mal logés ? Terrain d’action des architectes, aménageurs constructeurs, la thématique de la précarité énergétique du logement suscite appétits comme interrogations. Si la crise sanitaire n’a fait qu’amplifier la situation, elle a également révélé aux yeux du grand public une nouvelle forme de précarité silencieuse, moins connue car d’ordinaire invisible [1] : la question du mal logement. L’impératif est double : à la fois économique, tenant à la dégradation du pouvoir d’achat des ménages et à la fois environnemental, puisqu’il renvoie à la mise en cause des équilibres naturels. Ce sujet de fond se situe donc au cœur des enjeux d’égalité urbaine. Comment le logement peut-il répondre aux enjeux de santé ? De quelle manière transformer des parcs immobiliers qui se paupérisent et se dévaluent ? Comment créer des logements plus flexibles dotés d’espaces extérieurs plus verts à un coût foncier supportable et sans aggraver l’étalement urbain ? 
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    Institut Rousseau - Dette publique : qui gardera les gardiens ?

    Ils n’ont pas rongé leur frein bien longtemps, les gardiens obsessionnels de la dette publique. Et ils ne sont pas prêts à accepter que le bel édifice de la dette patiemment bâti et consolidé depuis près de cinquante ans s’effondre d’un coup à cause d’un virus. Rappelons qu’aujourd’hui, 40 % de notre dette publique correspondent au seul remboursement des intérêts que nous acquittons aux marchés financiers. Si nous avions conservé le circuit du Trésor, légué notamment par François Bloch-Lainé, et qui a permis de reconstruire la France d’après-guerre en une génération, au lieu d’inscrire dans le marbre du Traité de Maastricht (qu’il faudra réviser tôt ou tard) l’assujettissement de la souveraineté d’un État aux caprices irrationnels des « marchés », nous n’aurions pas ou peu d’intérêts à payer sur notre dette. Celle-ci pourrait aujourd’hui s’élever à environ 72 % du PIB, au lieu des 120 % qu’elle va franchir en 2020. Ce ratio n’a, certes, aucun sens économique puisqu’il superpose un stock (la dette) sur un flux (le PIB) mais, depuis des décennies, il sert d’alibi à l’idée fausse que nous dépensons trop et qu’il est temps de vivre à la hauteur de nos (modestes) moyens.
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    Fondation Jean Jaurès - Le vote par anticipation, une solution ?

    À l’image des élections municipales de 2020, l’épidémie de la Covid-19 pourrait dissuader un nombre important d’électeurs de prendre le risque de se rendre dans un bureau de vote à l’occasion des élections régionales et départementales. Face à cette menace sur le bon déroulement et la sincérité du scrutin, est-il temps d’envisager de nouvelles modalités de vote ? Émeric Bréhier, directeur de l’Observatoire de la vie politique de la Fondation, analyse les enjeux du vote par anticipation.

  • Fondation Jean Jaurès - Non aux primaires. Vive les primaires ! Jean-Philippe Derosier

    Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, revient sur les primaires ouvertes qui n’ont, dans leur histoire récente, apporté que des difficultés et plaide pour une désignation des candidats par les adhérents de partis politiques, mais également d’associations politiques s’inscrivant dans ce processus.

    À tout juste dix-huit mois de l’échéance électorale majeure de notre régime, les partis et, parfois, les candidats s’alignent déjà sur la ligne de départ.

    Les Insoumis ont leur champion. Les Verts organiseront une primaire avant l’automne. Les Républicains y réfléchissent. Le premier secrétaire du Parti socialiste voudrait y renoncer, mais il ne peut pas, seul, l’imposer, car la désignation du candidat à l’élection présidentielle par une primaire est une obligation statutaire.

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  • Fondation Jean Jaurès - Report des élections régionales et départementales : un chemin étroit

    Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, analyse les conditions d’un possible report des élections régionales et départementales et plaide pour un délai de trois mois.  

    La crise sanitaire bouscule le calendrier électoral. Déjà, les élections municipales de cette année ont connu une organisation extraordinaire, entre deux tours déconnectés au point d’en faire deux élections à un tour, une campagne électorale qui s’est largement tenue dans des formats «  à distance  » et une abstention record. Désormais, on évoque le report des élections départementales et régionales qui doivent se tenir en mars 2021.

    Si les raisons le justifiant paraissent évidentes, les intentions réelles de l’exécutif le sont beaucoup moins et, en tout état de cause, le chemin pour y parvenir est constitutionnellement étroit.

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  • Fondation Jean Jaurès - Rééquilibrer les effets du quinquennat

    Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, revient sur les vingt du quinquennat, une réforme qui a stabilisé le pouvoir présidentiel en omettant de renforcer le pouvoir législatif.

    Le quinquennat a vingt ans !

    Il fut introduit le 24 septembre 2000, par référendum constitutionnel. Plébiscité à l’époque (mais par une faible partie d’électeurs, tant l’abstention avait été record), il est aujourd’hui vertement critiqué. Il a pourtant un nécessaire effet stabilisateur, qui n’interdit pas de réfléchir à des évolutions.

    D’abord, dénonçons quelques idées reçues et rétablissons quelques contre-vérités.

    D’une part, on l’associe toujours à «  l’inversion  » du calendrier électoral, car une loi votée postérieurement à l’adoption de la révision constitutionnelle a reporté au mois de juin le terme du mandat de député, là où il expirait auparavant début avril. L’objectif était effectivement de permettre que se déroule d’abord l’élection présidentielle, puis les élections législatives.

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  • Fondation Jean Jaurès - Les yeux vers l’horizon

    Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, tire les leçons du deuxième tour des élections municipales qui s’est tenu le 28 juin dernier.

    La Constitution décodée le soulignait il y a quelques jours : le premier tour des élections municipales symbolisait l’entrée dans la crise et le second tour pourrait en symboliser la sortie.

    Pour mieux entrer dans, au moins, une nouvelle crise encore, aurait-il fallu ajouter.

    L’abstention record du 28 juin dernier (58,4 %), lors d’un scrutin généralement plébiscité par les Français, confirme leur défiance croissante envers les institutions et envers la politique. D’autant plus qu’elle ne paraît pas s’expliquer seulement par la crainte du virus : s’il s’agit d’une cause majeure, elle ne fait pas l’unanimité et d’autres sont fortement avancées (l’élection ne changera rien à la vie quotidienne, aucune liste ne plaît, d’autres préoccupations, mécontentement général, etc.).

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  • Préparer la France d’Après | Audition de Jean-Philippe Derosier

    Nous vous proposons de découvrir l’audition de Jean-Philippe Derosier dans le cadre des travaux pour préparer « La France d’Après ». Constitutionnaliste, professeur à l’Université de Lille et auteur du blog « La Constitution décodée », Isabelle This Saint-Jean aborde avec lui les problématiques de libertés publiques et de respect de la Constitution, ainsi que les évolutions envisagées en terme d’institutions et de Constitution.