Fondation Jean Jaurès - Rééquilibrer les effets du quinquennat

Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, revient sur les vingt du quinquennat, une réforme qui a stabilisé le pouvoir présidentiel en omettant de renforcer le pouvoir législatif.

Le quinquennat a vingt ans !

Il fut introduit le 24 septembre 2000, par référendum constitutionnel. Plébiscité à l’époque (mais par une faible partie d’électeurs, tant l’abstention avait été record), il est aujourd’hui vertement critiqué. Il a pourtant un nécessaire effet stabilisateur, qui n’interdit pas de réfléchir à des évolutions.

D’abord, dénonçons quelques idées reçues et rétablissons quelques contre-vérités.

D’une part, on l’associe toujours à «  l’inversion  » du calendrier électoral, car une loi votée postérieurement à l’adoption de la révision constitutionnelle a reporté au mois de juin le terme du mandat de député, là où il expirait auparavant début avril. L’objectif était effectivement de permettre que se déroule d’abord l’élection présidentielle, puis les élections législatives.

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Reporterre - Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement

La loi dite de « simplification » de l’action publique est discutée par les députés cette semaine. Ce texte poursuit à marche forcée le démantèlement du droit de l’environnement, dénoncent ses détracteurs. Il facilite par exemple l’implantation de sites industriels au moment même où Lubrizol a démontré la nécessité d’une meilleure surveillance.

Un texte « fourre-tout », dénoncent en cœur ses détracteurs. Ou qui permettra de « rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches (…), faciliter le développement des entreprises », comme l’explique le gouvernement ?

Le projet de loi Asap ­— pour accélération et simplification de l’action publique — est discuté à l’Assemblée nationale depuis lundi 28 septembre. Son titre est transparent quant à l’intention de l’exécutif : « asap » comme « as soon as possible » — aussi vite que possible.

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Fondation Jean Jaurès - Fractures françaises 2020 : quels clivages pour la présidentielle ?

Au-delà des blocs que représentent les sympathisants des différentes forces politiques en France, Émeric Brehier voit dans la dernière vague de notre enquête « Fractures françaises » l’existence de blocs différents mais bien homogènes selon que l’on s’intéresse aux valeurs ou aux politiques économiques. Le directeur de l’Observatoire de la vie politique de la Fondation analyse ici ce phénomène qui pourrait avoir des incidences fortes sur les prochaines stratégies d’alliances.

La dernière vague de l’enquête annuelle « Fractures françaises » est une nouvelle fois riche d’enseignements. À tout le moins d’interrogations, tant les leçons pouvant en être tirées sont parfois paradoxales. Comme si, somme toute, l’image ainsi renvoyée était un écho aux bouleversements de la scène politique depuis la dernière élection présidentielle. On sait, à cet égard, que les dernières élections municipales n’ont en rien rendu les choses plus claires et lisibles. Certes, le Parti socialiste (PS) ainsi que Les Républicains (LR) ont globalement su préserver leurs bastions pour le premier et leurs conquêtes de 2014 pour les seconds.

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Le Vent se lève - « La surveillance est un mode du capitalisme » – Entretien avec Christophe Masutti

Dans le monde informatisé que nous habitons, chacune de nos conversations, de nos recherches et de nos rencontres est enregistrée, analysée et ses données sont exploitées pour prédire et influencer nos choix. Plus encore, c’est l’espace d’interaction lui-même, ce sont nos formes de sociabilité qui sont organisées de sorte à extraire le plus possible de données : la surveillance et le marché ne cessent de s’immiscer dans notre milieu de vie et nos rapports sociaux. L’enjeu, en ce sens, est-il réellement celui de la protection de la vie privée, ou même de la défense de la souveraineté des États ? Ne s’agirait-il pas plutôt d’identifier un système économique et politique qui repose sur l’appropriation et sur l’exploitation par les entreprises du numérique des données personnelles et de comportement de leurs utilisateurs ? Ce système a un nom : le capitalisme de surveillance, auquel le chercheur Christophe Masutti a consacré un ouvrage, Affaires privées, Aux sources du capitalisme de surveillance, paru en mai 2020. Historien et philosophe des sciences et des techniques, administrateur du réseau Framasoft dédié au logiciel libre et hacktiviste, Christophe Masutti entend présenter ses analyses et ses recherches, autant que des pistes d’émancipation collective. Entretien réalisé par Maud Barret Bertelloni.

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Observatoire des inégalités - Le bonus aux héritiers de La République en marche : une gifle pour la France populaire

Points de vue 22 septembre 2020

Une exonération de 100 000 euros par enfant de droits de donation a été votée cet été. Une mesure choquante dans une période de crise profonde et contradictoire avec le discours de la majorité sur « les inégalités de destin », qu’elle renforce. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Les parents fortunés vont pouvoir transmettre 100 000 euros supplémentaires à chacun de leurs enfants sans que ces derniers ne paient d’impôts, à condition qu’ils créent ou développent une entreprise de moins de 50 salariés, ou qu’ils construisent ou réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur maison. La loi a été adoptée début août en pleine trêve estivale. Cette mesure constitue une gifle aux catégories populaires marquées par la forte progression du chômage et de la pauvreté liée à la crise sanitaire. Ce vote souligne la duplicité du discours d’une majorité qui répète qu’elle veut réduire les « inégalités de destin », tout en permettant aux plus aisés d’accumuler encore plus, et donc de reproduire les inégalités de revenus.

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Fondation Jean Jaurès - Élections régionales et référendum en Italie : vers une stabilisation de la coalition au pouvoir ?

Alors que les Italiens ont été appelés à voter pour les élections régionales et sur un référendum constitutionnel proposant la réduction du nombre de parlementaires, le 20 et le 21 septembre dernier, Mathieu Gallard, directeur d’études à Ipsos France, se penche sur les résultats de ces scrutins. Tandis que le Parti démocrate (centre-gauche) a maintenu son assise, contrairement au Mouvement 5 étoiles, à droite et l’extrême droite, la rivalité s’instaure entre la Ligue de Matteo Salvini et Fratelli d’Italia. Ces scrutins posent plus largement la question de l’avenir de la coalition entre le Mouvement 5 Étoiles et le Parti démocrate, menée par le président du Conseil, Giuseppe Conte.

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Basta - Ehpad : « Le secteur entier est en souffrance, que ce soient les résidents, les familles, ou le personnel »

La crise sanitaire a mis en lumière les profondes carences dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Comment en est-on arrivé là, vingt ans après leur création ? Pire : « L’épidémie pourrait favoriser encore plus le privé lucratif », préviennent les chercheuses Laura Nirello et Ilona Delouette. Entretien.

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France Inter - 5G : où est passée la démocratie ?

Retour sur le débat enflammé autour de la 5G alors que l’appel d’offre pour l’octroi des fréquences va débuter demain en France…

Je regrette d’avoir vous dire à quel point j’ai mal vécu l’allusion d’Emmanuel Macron sur les Amish en tant qu’adorateur de la "Petite maison dans la prairie". En insinuant que les descendants de la famille Ingalls n’était qu’une bande de demeurés tout juste capables de couper des buches et cuisiner des Apple pie avec des bonnets en coton sur la tête, le chef de l’Etat a envoyé un signal méprisant bien au-delà du village de Walnut Grove … Ce sont toutes celles et ceux qui se posent des questions légitimes sur cette nouvelle technologie qui ne se reconnaissent pas dans cette caricature de réac préférant s’éclairer à la lampe à huile.

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Fondation Jean Jaurès - Fractures françaises 2020. Focus sur le bloc social-écologiste

La Fondation Jean-Jaurès est partenaire de la huitième vague du baromètre « Fractures françaises », outil unique qui permet de mesurer notamment les valeurs des Françaises et des Français ainsi que les rapports de force politiques. À moins de deux ans de l’élection présidentielle, cette nouvelle vague donne à Gilles Finchelstein l’occasion de se pencher plus particulièrement sur la cohérence en termes de valeurs du bloc « social-écologiste »

L’enquête 2020 sur les fractures françaises permet de mesurer si, en se plaçant du point de vue de l’opinion, une union entre les partis et mouvements de l’arc s’étirant du Parti socialiste (PS) à Europe Écologie-Les Verts (EELV) est possible. Cette question ne doit pas seulement intéresser la gauche tant elle est potentiellement susceptible de changer la donne d’une élection présidentielle dont le premier tour peut être une nouvelle fois décisif. Certes, il y a loin de l’affirmation d’une sympathie partisane à l’expression d’un vote incarné, mais voici quand même le premier enseignement de l’enquête : les sympathisants d’EELV (11,7 %) et du PS (7,4 %) sont plus nombreux si on les additionne (19,1 %) que les sympathisants de La République en marche (12,3 %), de La France insoumise et du Parti communiste (9 %), des Républicains (11,5 %) ou du Rassemblement national (13,9 %). 

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Le Vent se lève - « Le géomimétisme consiste à avoir un impact global sur le climat en imitant la nature » – Entretien avec Pierre Gilbert

Pierre Gilbert est le jeune auteur du livre « Géomimétisme : réguler le changement climatique grâce à la nature », préfacé par l’économiste et directeur de recherche au CNRS Gaël Giraud et publié aux éditions Les Petits Matins. Il est par ailleurs l’ancien responsable de la rubrique Écologie de Le Vent Se Lève. Nous avons donc souhaité l’interroger sur les méthodes naturelles de lutte contre le changement climatique. Nous évoquons également les conclusions politiques que Pierre Gilbert en tire, quant au le rôle de l’État, de la diplomatie, des technologies, etc. Plus que tout autre sujet, le climat impose d’adopter une approche holistique, sous peine d’oublier des enjeux sociaux ou encore géopolitiques fondamentaux. Entretien réalisé par César Bouvet.

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Non Fiction - Quand privatisations rime avec prédations

Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart, livre un bilan à la fois très informé et accablant des privatisations en France.

La privatisation des biens et services publics est l’une des caractéristiques principales du néo-libéralisme, dont l’un des objectifs affiché est de rendre au privé à peu près tout ce qui avait pu être défini à un moment donné - et s’agissant de la France, essentiellement à la Libération ou encore au tout début des années 1980 au moment de l’arrivée de la Gauche au pouvoir - comme relevant de la puissance publique. Avec la justification que ces activités seront ainsi mieux gérées et pourront être rapprochées d’autres entités afin d’assurer leur pérennité (nouer des alliances). Et en soutenant qu’il sera toujours possible de fixer aux entreprises privées qui en hériteront des obligations et des limitations pour ce qui relèverait, encore et malgré tout, de la puissance publique. 

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