La loi sur l’immigration votée en décembre 2023 prévoit qu’une grande partie des prestations sociales et l’APA soient soumises à une obligation de résidence de cinq ans en France ou à une durée d’activité professionnelle minimale. Jérôme Guedj, député et membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et le Collectif République sociale décortiquent le contenu de cette loi qui s’attaque à ce qui est au cœur de notre pacte social : notre système de protection sociale.
Depuis le 19 décembre 2023, commentaires et analyses se sont multipliés sur la loi immigration. Mais, pour l’essentiel, ils se sont focalisés sur la signification politique du vote. Pas sur le contenu de la loi. Et pour cause, jusqu’au bout, il a évolué dans le huis clos d’une commission mixte paritaire (CMP) et des pré-négociations dans le bureau de la Première ministre… Les sénateurs – à 19 h – comme les députés – à 21 h 30 – ont eu à se prononcer sur un texte définitivement écrit à 16 h et comportant près de… 90 articles ! Au passage, on ne peut que constater l’aberration de cette procédure parlementaire, qui aboutit, au final, à ce que la plupart des parlementaires soient contraints de se prononcer par un vote sur un texte qu’ils n’ont pas lu… Il est donc essentiel de décortiquer les articles, et notamment ceux qui introduisent le ferment de la préférence nationale dans notre système de protection sociale. Au mépris de son histoire et surtout de ses finalités.
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