Christine Pirès-Beaune | PPL visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation

Hier, faute de temps dans la niche parlementaire des @Députés Socialistes et apparentés​, l'examen de la proposition de loi de Christine Pirès-Beaune, visant à réformer la fiscalité des droits des successions, a été suspendu.

Le Parisien - Violences sexuelles sur mineurs : un vote unanime des députés

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et crimes sexuels.

Face à la récente mobilisation contre l’inceste après le témoignage choc de Camille Kouchner qui a libéré la parole, la proposition de loi présentée par la députée socialiste Isabelle Santiago arrivait à point nommé. Le texte renforce la protection des mineurs contre les violences et crimes sexuels, en fixant à 15 ans le seuil du non-consentement, 18 ans en cas d’inceste. Il a été adopté jeudi en première lecture à l’Assemblée nationale par 125 voix pour et deux abstentions.

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Précarité étudiante, quelles solutions ? L'interview de Boris Vallaud (Député PS)

Boris Vallaud, député PS des Landes, répond à nos questions sur la précarité étudiante.
Il nous expose sa proposition de loi AILES, qui sera discutée très prochainement à l'Assemblée Nationale

Interview réalisée le 8/02/2021

LCP | Olivier Faure dans « Ça vous regarde »

Suite à l'adoption de la proposition de loi d'Isabelle Santiago visant à renforcer la protection des mineur·e·s victimes de violences sexuelles, Olivier Faure était sur le plateau de « Ça vous regarde » sur LCP pour en parler. Découvrez le replay de l'émission !

LCP - L'Assemblée rejette le "minimum jeunesse" proposé par les députés socialistes

Les députés n'ont pas adopté jeudi la proposition de loi socialiste "relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire". Ce texte proposait notamment de créer un revenu de base versé dès l'âge de 18 ans.

L'Assemblée nationale n'a pas donné son feu vert, jeudi, à la tentative du groupe "Socialistes" de créer un "revenu de base inconditionnel". Les élus PS ont défendu sans succès, dans le cadre de leur niche parlementaire, leur proposition de loi "relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire". Face à l'impasse constatée, ils l'ont finalement retirée avant même que son examen ne soit achevé.

Le texte, présenté par le député Boris Vallaud, avait pour objectif de répondre à la "détresse" et aux "appels au secours" d'une partie de la jeunesse, durement touchée par la crise. "La jeunesse s'enfonce dans la précarité et a le sentiment, parfois, de l'indifférence des adultes", a expliqué l'élu des Landes.

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Public Sénat - Projet de loi sur les principes républicains : les socialistes craignent la surenchère de la droite au Sénat

La balle est bientôt dans le camp du Sénat. L’examen en première lecture du projet de loi confortant les principes républicains va faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale mardi 16 février. Les socialistes emmenés par la députée Valérie Rabault pourraient s’abstenir. Le groupe PS du Sénat pourrait aller plus loin, en s’opposant frontalement. « Il est fort probable que nous votions contre ce texte », a prévenu leur président Patrick Kanner. Le chef de file du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat était l’invité d’Audition publique, ce 15 février 2021, sur Public Sénat, LCP-AN, en partenariat avec Le Figaro.

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Principes républicains : Patrick Kanner redoute que la droite du Sénat durcisse le projet de loi

Le président des sénateurs socialistes a déclaré dans Audition publique, ce 15 février 2021, qu'il était « fort probable » que son groupe ne vote pas le projet de loi confortant les principes républicains. Patrick Kanner redoute un durcissement du projet de loi par la droite sénatoriale, majoritaire au palais du Luxembourg.

PS - Replay #Livedesidées​ : Inventer l'entreprise nouvelle

Vous avez manqué le live des idées ? Aucun problème !
Nous vous proposons de regarder en replay les grandes séquences du live !

Dans cette vidéo, revivez la première séquence de notre live sur le travail avec Boris Vallaud, Vincent Duchaussoy, Gabrielle Siry, Dominique Potier en vidéo et notre grand témoin Jérôme Giusti !

N'oubliez pas de voter pour les propositions qui vous tiennent à coeur sur www.rdv2022.fr !

PS - Publication du rapport de la Fondation Abbé-Pierre : L’urgence d’un grand plan en faveur du logement et du logement social

 

Cédric Van Styvandael, secrétaire national au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Nathalie Appéré, secrétaire nationale au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Camille Vielhescaz, secrétaire national adjoint à la Politique de la ville 

Thomas Chevandier, secrétaire national adjoint au Logement

La fondation Abbé-Pierre vient de publier son rapport annuel sur le mal-logement et caractérise une situation sociale dramatique : 300 000 personnes sans domicile ; 4 millions de personnes en situation de mal-logement ; 12 millions de personnes fragilisées par rapport au logement (en suroccupation, avec charges qui augmentent ou taux d’effort insoutenable) ; 12 millions de personnes souffrant de précarité énergétique. 

Pendant ce temps, le nombre de logements sociaux attribués en 2020 a chuté de 100 000 (20 %) par rapport à 2019, le nombre de logements sociaux produits en 2020 s’est effondré pour tomber à 90 000 unités et le nombre de projets d’accession à la propriété devrait plonger de 25 % d’ici fin 2021. La chaîne de production du logement s’enraye dramatiquement.

Si la crise du logement n'est pas neuve, elle s'accélère par l'effet cumulé de la crise sociale et des choix (ou l'absence de choix) politiques du gouvernement. La FAP a raison d'alerter sur la bombe à retardement que constituent les impayés de loyer et les expulsions retardées.

Le part du logement dans le budget des Français devient insupportable à mesure que les ressources des ménages diminuent avec les conséquences de la crise sanitaire. En parallèle, les confinements successifs rendent d’autant plus invivables les situations de mal-logement, renforçant l’effet et le vécu des inégalités face au logement. 

Les choix du gouvernement et l’État ces dernières années ont aggravé la situation, les chiffres présentés ci-dessus n’étant que la conclusion de 4 années d’attaques systématiques du logement social : depuis la réforme des APL (4 milliards de coupes budgétaires encore en 2021) et ses conséquences sur les bailleurs sociaux jusqu’au manque de volonté dans l’application de la loi SRU ou encore l’oubli de dispositions de soutien au logement et au logement social dans le plan de relance.  

Pourtant, la situation appelle plus que jamais un grand plan d’urgence en faveur du logement, et singulièrement du logement social, pour construire massivement, rénover et combattre la précarité énergétique. Bâti avec les acteurs du logement et contractualisé avec les collectivités locales, cet indispensable volet logement d’un véritable plan de relance doit notamment s’appuyer sur :

• l’abaissement temporaire du taux de TVA applicable à la construction, reconstruction ou rénovation de logements locatifs sociaux à 5,5 % (quelle que soit la catégorie de logement social ou sa localisation) ;
  
  
• l’annulation de la réduction de loyer de solidarité (RLS) par le biais d’une convention entre l’État et les bailleurs sociaux leur imposant d’investir la totalité des sommes ainsi libérées dans la construction de nouveaux logements ou la rénovation de leur parc de logements.