OFCE - Baisse de la fiscalité sur les entreprises mais hausse de celle sur les ménages, par Mathieu Plane et Raul Sampognaro

22 octobre 2015

A la suite de la remise du Rapport Gallois en novembre 2012, le gouvernement a fait le choix, au début du quinquennat de François Hollande, de donner la priorité à la réduction de la fiscalité sur les entreprises. Mais depuis 2015, le Président de la République semble avoir entamé une nouvelle phase de son quinquennat en poursuivant l’objectif d’alléger la pression fiscale sur les ménages, dont le marqueur a été la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR) et l’aménagement d’un nouveau mécanisme de décote qui atténue la progressivité du bas du barème  de l’IR. Mais plus globalement, que peut-on dire de l’évolution des prélèvements obligatoires (PO) sur les ménages et sur les entreprises en 2015 et 2016, mais aussi sur une période plus longue ?

A partir des données fournies par l’Insee, nous avons recomposé les évolutions des PO depuis 2001 en distinguant les prélèvements supportés par les entreprises de ceux supportés par les ménages (graphique). Si cette analyse est purement comptable et ne repose pas sur l’incidence finale de l’impôt, elle permet néanmoins d’avoir une vision du découpage de la pression fiscale[1]. En particulier, cet exercice s’attache à identifier les PO par la nature du payeur direct en supposant les salaires et les prix hors taxes constants. Ce découpage comptable ne fait donc pas l’objet d’un bouclage macroéconomique et ne traite pas des effets redistributifs et intergénérationnels[2] de la fiscalité.

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OFCE - France : retour sur désinvestissement. Prévisions 2015-2017 pour l’économie française par Mathieu Plane, Bruno Ducoudré, Pierre Madec, Hervé Péléraux et Raul Sampognaro

20 octobre 2015

Ce texte résume les perspectives économiques 2015-2017 de l’OFCE pour l’économie française

Après un mouvement de reprise hésitant au premier semestre 2015 (avec des taux de croissance respectivement de 0,7 % et 0 % au premier et au deuxième trimestre), l’économie française enregistrerait une faible croissance au second semestre, affichant au final une hausse du PIB de 1,1 % en moyenne sur l’ensemble de l’année. Avec un taux de croissance du PIB de +0,3 % au troisième trimestre et de +0,4 % au quatrième trimestre 2015, rythmes équivalents à ceux de la croissance potentielle, le taux de chômage se stabiliserait à 10 % jusqu’à la fin de l’année. La consommation des ménages (+1,7 % en 2015), favorisée par le redressement du pouvoir d’achat lié en particulier à la baisse du prix du pétrole, soutiendrait la croissance en 2015 mais l’investissement des ménages (-3,6 %) et celui des administrations publiques (-2,6 %) continueraient de freiner l’activité. Dans un contexte de croissance molle et de consolidation budgétaire modérée, le déficit public continuerait sa lente décrue, pour atteindre 3,7 % du PIB en 2015.

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Observatoire des inégalités - Qui sont les chômeurs de longue durée ?

16 octobre 2015 - Passer par la case chômage est une chose, y rester longtemps a des conséquences beaucoup plus graves sur le niveau d’indemnisation, les relations sociales et l’état psychologique des personnes qui se trouvent ainsi éloignées de leur univers professionnel.

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En août 2015, 2,4 millions de demandeurs d’emploi étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an, contre 1,3 million au début des années 2000. Soit un million de chômeurs de longue durée de plus sur la période. Parmi ces 2,4 millions, près de la moitié est sans emploi depuis au minimum un an et au maximum deux ans, près d’un quart entre deux et moins de trois ans et un tiers depuis plus de trois ans. La part des chômeurs de très longue durée (3 ans et plus) est celle qui a le plus augmenté entre 2000 et 2015 (de 28 à 33 %). Depuis 2008, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an a augmenté de 1,4 million dont 565 700 en recherche d’emploi entre un et deux ans et 512 800 depuis plus de trois ans. Au total, l’ancienneté moyenne du chômage est passée de 392 à 562 jours entre 2008 et 2015.

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Observatoire des inégalités - 3,5 millions de mal-logés : de quoi parle-t-on au juste ?

19 octobre 2015 - 3,5 millions de personnes sont jugées mal logées par la Fondation Abbé Pierre. 610 000 n’ont pas de domicile personnel, 85 000 vivent dans une habitation de fortune toute l’année. Article extrait du Centre d’observation de la société.

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3,5 millions de personnes sont mal-logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre dont l’estimation est réalisée à partir de différentes enquêtes qui s’échelonnent sur plusieurs années [1]. Du sans domicile fixe au jeune qui revient habiter chez ses parents, en passant par le couple qui vit avec son enfant dans un studio, le mal-logement regroupe trois dimensions très différentes : la qualité de l’habitat, sa taille et le fait d’en être ou non titulaire.

Premièrement, être mal-logé, c’est vivre dans un habitat de très mauvaise qualité : 2,3 millions de personnes sont concernées. 85 000 occupent durablement un « logement » de fortune selon l’expression de l’Insee, soit une tente, un mobile-home, une cabane. La Fondation Abbé Pierre y ajoute 52 000 personnes qui font partie des gens du voyage mais ne disposent pas d’aire aménagée. A ces très mal-logés, il faut additionner les 2,1 millions de personnes vivent dans un logement inconfortable. Il s’agit d’abord des logements insalubres ou qui menacent de tomber en ruine, 1 % du total des logements, soit 272 000 logements qui hébergent environ 600 000 personnes. En complément, le logement d’1,5 million de personnes compte au moins deux défauts parmi les suivants : installation de chauffage insuffisante, mauvaise isolation, infiltrations d’eau, électricité non conforme, absence d’installation sanitaire ou de coin cuisine.

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Observatoire des inégalités - La misère persiste en France, l’un des pays les plus riches au monde

16 octobre 2015 - La France compte deux millions de personnes vivant avec moins de 667 euros par mois, 3,5 millions de mal-logés et 3,9 millions de bénéficiaires de l’aide alimentaire. La grande pauvreté persiste en France.

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Qui vit dans la grande pauvreté en France ? L’Observatoire des inégalités fait le point à l’occasion de la journée de la misère. Du seuil de pauvreté monétaire aux mal-logés en passant par les titulaires de minima sociaux, plusieurs méthodes permettent d’estimer l’étendue du phénomène [1].

En France, deux millions de personnes vivent avec au mieux 667 euros par mois pour une personne seule, soit le seuil à 40 % du niveau de vie médian, selon l’Insee (données 2013) [2]. Pour elles, il est quasiment impossible notamment de se loger dignement sans compter sur l’aide d’autrui, de parents ou d’amis.

Quatre millions doivent se contenter de minima sociaux (plus de six millions si l’on comprend les conjoints et les enfants), selon le ministère des Affaires sociales (données 2013) [3]. Si l’allocation adulte handicapé ou le minimum vieillesse atteignent 800 euros mensuels, le montant du RSA socle est de 524 euros pour une personne, 1 100 euros pour un couple avec deux enfants au 1er septembre 2015 [4]. De trop faibles revenus pour vivre, qui contraignent là aussi à faire appel à la famille, aux amis, aux associations ou à quelques petits boulots non déclarés.

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OFCE - COP 21 : la nécessité du compromis Par Aurélien Saussay

15 octobre 2015

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a rendu publique, mardi 6 octobre 2015, une version préliminaire du projet d’accord qui formera la base des négociations lors de la Conférence de Paris en décembre prochain. Six ans après l’accord de Copenhague, présenté comme un échec, le secrétariat français met tout en œuvre pour assurer le succès de la COP 21 – au prix d’un certain nombre de compromis. Si elle réduit l’ambition du texte, la stratégie des « petits pas » permet seule d’arriver à un accord.

Le projet renonce à l’approche contraignante, où les contributions de chaque pays étaient négociées simultanément, pour la remplacer par un appel aux contributions volontaires, où chaque pays s’engage séparément. Cet abandon était nécessaire : le protocole de Kyoto, pour ambitieux qu’il fût, n’a jamais été ratifié par les Etats-Unis, principal émetteur mondial de carbone à l’époque – et la tentative d’élaborer son successeur sur le même modèle s’est soldé par une absence d’accord à Copenhague.

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Air France : Un « accident » dans le dialogue social (Nicole Notat)

Air France : Un « accident » dans le dialogue... par FranceInfo

Le Monde festival 2015 : conversation avec Thomas Piketty

Le Monde festival 2015 : conversation avec... par lemondefr

OFCE - Adopter un prélèvement à la source et maintenir l’équité fiscale : quelques éléments de calculs, par Vincent Touzé

7 octobre 2015

Dans une tribune publiée le 15 septembre 2015, j’ai mentionné l’idée que l’adoption d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) au 1^er janvier 2018 pouvait conduire à l’abandon d’une créance de 70 milliards sur les ménages du fait que cette réforme nécessite une année de transition, la fameuse « année blanche ». En effet, si les ménages paient dès janvier 2018 l’IR sur les revenus 2018, il sera difficile, pour des raisons de trésorerie, de leur demander de payer également l’IR sur les revenus 2017. Si le gouvernement opte pour une non-fiscalisation des revenus de l’année 2017, les ménages qui paient déjà l’IR seront dispensés d’une année d’impôt sur l’ensemble de leur vie de contribuable[1].

L’abandon de créance pose deux problèmes majeurs : un manque à gagner potentiel pour les finances publiques ainsi qu’un risque de rupture avec le principe d’équité fiscale puisque les générations futures de contribuables ne bénéficieront pas d’une année blanche d’IR.

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Libé - Eric Maurin «Les individus ont besoin de faire comme les autres pour ne pas s’en couper»

Du monde du travail à l’institution scolaire, de la vie privée au cercle familial, jamais l’individu n’a été autant valorisé. Comme porté par le courant libéral, il ne serait qu’indépendance et autonomie. Dans un essai à rebours de cette pensée massive, l’économiste Eric Maurin réhabilite le besoin humain d’être avec l’autre, la nécessité d’un regard, d’une synchronisation des temps de vie. Après avoir brillamment décrit la Peur du déclassement des Français (Seuil, 2009), le chercheur, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) montre dans la Fabrique du conformisme (Seuil) que les individus ajustent aussi leurs comportements au monde et aux proches qui les entourent. Ce qui n’est pas sans conséquence sur l’efficacité des politiques publiques luttant contre l’échec scolaire ou ayant pour but l’accueil de réfugiés. «Le conformisme, dit Eric Maurin, est une condition de survie sociale dans un monde incertain.» Démonstration.

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OFCE - Aides au logement : à la recherche du bout de chandelle

2 octobre 2015

par Pierre Madec

Lors de la présentation du Budget 2016 en Conseil des ministres, a été actée la baisse de 225 millions des aides personnelles au logement. Prise en compte du patrimoine lors de l’allocation des aides, exclusion des loyers jugés « abusifs » ou encore meilleure intégration du revenu réel des jeunes actifs dans le calcul sont autant de mesures annoncées.

Au vu de l’importance des montants distribués, plus de 40 milliards d’euros au titre de l’ensemble de la politique du logement (aides à la pierre et à la personne), dont 20 milliards d’euros pour les seules aides personnelles en 2014, et des résultats observés depuis 10 ans – pénurie de logement dans les zones les plus tendues, secteurs locatifs (privé comme social) en panne de mobilité, taux d’effort des locataires en hausse continue depuis le début des années 2000, 3,5 millions de ménages mal logés – la question de l’efficience de la politique du logement, et particulièrement des allocations logement, semble se poser légitimement.

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