Télérama - Procès LuxLeaks : “M. Hollande, de quel côté êtes-vous ?”

A quelques jours du procès Luxleaks, où un lanceur d'alerte et un journaliste sont poursuivis pour avoir mis au jour des méthodes d'optimisation fiscale pratiquées par des multinationales, le collectif “Informer n’est pas un délit” adresse une lettre ouverte à François Hollande.

Le timing est mordant : début avril, plusieurs dizaines de rédactions révélaient au grand jour les Panama Papers, soit la réalité d'une évasion fiscale toujours plus hyperbolique. La semaine dernière, le Parlement européen votait la directive sur le secret des affaires, torpillant le journalisme d'investigation face à l'opacité des grands groupes, sans garantir une protection renforcée pour les lanceurs d'alerte. Le 26 avril s'ouvrira devant la justice luxembourgeoise le procès LuxLeaks, soit la révélation en novembre 2014 d'un vaste arrangement fiscal entre les autorités luxembourgeoises et de grandes multinationales.

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Le Monde - LuxLeaks : « L’apparence d’un procès de droit commun, mais la réalité d’un procès politique » Par Eric Alt, magistrat et vice-président de l’association Anticor

Le 26 avril, Antoine Deltour comparaîtra devant le tribunal de Luxembourg. Il encourt cinq ans d’emprisonnement et 1,25 million d’euros d’amende pour « vol domestique, accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et blanchiment-détention des documents soustraits ». Les condamnations prononcées pourraient être exécutées en France, en vertu des textes sur la reconnaissance mutuelle en matière pénale.

Antoine Deltour est à l’origine des LuxLeaks [les Luxembourg Leaks, en 2014] qui ont mis en lumière la concurrence fiscale déloyale et agressive du Luxembourg. Ces pratiques ont permis de localiser des bénéfices considérables dans ce pays, au préjudice des autres Etats de l’Union : 548 arrangements fiscaux ont été conclus entre l’administration de ce pays et plus de 300 entreprises multinationales entre 2002 et 2010. Ils leur ont permis d’obtenir des réductions de l’impôt sur les sociétés drastiques, du taux légal de 29 % à moins de 1 %.

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Fin de parti(e) pour la «gauche de gouvernement» Par Bruno Amable, professeur à l’université Paris-I Panthéon- Sorbonne

Si la transformation néolibérale du modèle économique et social français a débuté fin des années 70, le projet El Khomri la renforce et représente une rupture du PS de sa base sociale.

Le mouvement Nuit debout marque une nouvelle étape dans la contestation de la transformation néolibérale du modèle économique et social français. Cette transformation s’est faite à des rythmes différents depuis la fin des années 70, précisément selon l’intensité de la contestation et ses conséquences politiques, avec des accélérations lors de périodes de privatisations ou de libéralisation financière des années 80 et 90, mais aussi de ralentissement ou de pause dans les «réformes», et même des contre-tendances, qui sont toutefois demeurées trop faibles pour infléchir le mouvement général.

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Libé - La supercherie antiraciste Par Alain Jakubowicz, Président de la Licra

Lutter contre le racisme, c’est défendre l’universalité de nos valeurs, l’unité du genre humain. A l’exact opposé de l’offensive antirépublicaine actuellement à l’œuvre.

Il y a encore trente ans, la cartographie de la haine était simple à établir : le racisme et l’antisémitisme étaient d’extrême droite. D’un côté, les héritiers de la Résistance, et de l’autre, ceux de Vichy. L’antiracisme avait son propre «mur de Berlin».

Depuis, le monde a changé, les murs sont tombés, les fronts se sont multipliés. Le mouvement antiraciste est resté figé dans des réflexes et des pratiques datées. Faute d’avoir mesuré ces changements profonds, il a manqué la mise à jour de son logiciel et son adaptation aux nouvelles frontières de la haine. A contrario de ses adversaires, il n’a pas su s’adapter à la révolution numérique. Il a tardé à comprendre que l’extrême droite n’avait plus le monopole du racisme et de l’antisémitisme et a laissé le champ libre à l’expression de nouvelles radicalités. Ce retard à l’allumage tient aussi à la mystification, qui s’est présentée à l’opinion sous les traits d’un antiracisme adapté aux identités plurielles - issues de l’immigration, marquées par la mémoire de l’esclavage, la colonisation - et affilié à la gauche. C’est sous ce masque pervers que la haine a, par effraction, trouvé refuge.

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Pourquoi la loi travail ne réduira pas le chômage

LE MONDE | 08.03.2016

“Le cas de l’Allemagne est particulièrement éclairant : la protection de l’emploi en CDI y est plus forte qu’en France, toujours selon l’OCDE, et cela n’empêche pas la performance économique, bien au contraire.”

Par un collectif d’économistes, dont Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS.

Le débat sur la loi El Khomri a focalisé l’attention sur les coûts de licenciement, proposant une réforme en profondeur des prud’hommes. Priver un travailleur de la protection d’un juge et y substituer un barème n’est pas anodin. C’est le rapport de l’employé à l’employeur qui en est profondément affecté. C’est sans doute pour cette raison que 70 % des Français – de droite et de gauche – y sont opposés. L’opinion publique n’a certes pas forcément raison, et il y a place pour un débat raisonné, sans a priori. C’est celui que nous proposons dans ce texte.

Le chômage a augmenté du fait de la crise et de la politique macroéconomique qui l’a accompagnée. En 2007, le taux de chômage français était de 7 %. La crise l’a propulsé à 10 %. En 2011-2012, une légère reprise économique semblait se dessiner.

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«La loi El Khomri modifie au profit du salarié l’exercice de la liberté religieuse dans l’entreprise» Par Lionel Honoré

Ce n’est pas encore un des éléments les plus discutés ou contestés, mais le projet de loi réformant le code du travail comporte une proposition concernant les questions du fait religieux au travail et de sa prise en compte. Jusqu’à présent les seuls repères dont disposaient les différents acteurs concernés, notamment les entreprises, étaient les recommandations de la Halde, une jurisprudence qui a du mal à se stabiliser, et les déjà nombreux rapports rédigés sur le sujet.

Cette fois-ci, c’est le législateur qui se propose de fixer les règles et c’est déjà en soi une avancée. Toutefois il ne le fait pas en se contentant d’accompagner les pratiques qui semblaient peu à peu devenir la norme mais au contraire en proposant d’inverser la perspective. En effet l’article 6 de ce projet loi pose le principe que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». En quoi cette proposition va à l’encontre de ce qui était attendu par la grande majorité des observateurs ? Avant de répondre à cette question il est important de souligner deux éléments.

 

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« Pas d’alternative : droit d’asile, ou barbarie »

Nous citoyens des pays membres de l’Union Européenne, de la zone Schengen, des Balkans et de la Méditerranée, du Moyen-Orient ainsi que d’autres régions du monde qui partagent nos préoccupations, lançons un appel d’urgence à nos concitoyens, à nos gouvernants et à nos représentants dans les assemblées parlementaires nationales et au Parlement européen, ainsi qu’a la Cour européenne des droits de l’homme et au Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés.

Depuis des années, les migrants du Sud de la Méditerranée fuyant la misère, la guerre et la répression se noient en mer ou se fracassent contre les grillages. Quand ils réussissent à traverser, après avoir été rançonnés par des filières de trafiquants, ils sont refoulés, incarcérés ou rejetés dans la clandestinité par des États qui les désignent comme des « dangers » et commodes « ennemis ». Et pourtant, courageusement, ils s’obstinent et s’entraident pour sauver leurs vies et retrouver un avenir.

Sont notamment signataires :

Michel Agier, anthropologue, EHESS ; Etienne Balibar, philosophe et sociologue, Université de Paris-Ouest - Nanterre La Défense ; Judith Butler, philosophe, University of California - Berkeley ; Patrice Cohen-Séat, membre de la direction nationale du Parti Communiste ; Etienne Tassin (philosophe, Université Paris Diderot) ; Frieder Otto Wolf, philosophe, Freie Universität Berlin.

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Le Monde - « Le recours au financement privé n’est pas une solution providentielle mais un levier supplémentaire pour innover »

Par André Dupon (Président du Mouvement des entrepreneurs sociaux), Thibaut Guilluy (Directeur général du groupe Ares), Christophe Itier (Directeur général de La Sauvegarde du Nord), Frédéric Bardeau (Président de Simplon.co et de la Fondation Simplon.co)

Le débat sur l’application en France des « Social Impact Bonds » (SIB) est clivant. C’est légitime, le financement des programmes sociaux étant historiquement et quasi exclusivement assuré par la puissance publique, plus que dans tout autre pays au monde.

Héritage des « trente glorieuses », qui ne sont plus qu’un lointain souvenir, l’institutionnalisation de la solidarité reste en effet solidement installée dans les esprits… mais sérieusement mise à mal sur le terrain.

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Le Monde - Quand le social finance les banques et les multinationales

 

Par Jean Claude Boual (Président du Collectif des associations citoyennes), Michel Chauvière (Directeur de recherche émérite au CNRS), Gabrielle Garrigue (Avenir Educs), Eric Denoyelle (Collectif pour une éthique en travail social), L’appel des Appels

Le gouvernement s’apprête à introduire en France les « investissements à impact social », avec, pour fer de lance, la création de « Social Impact Bonds » (SIB) pour lesquels il ne reste plus qu’à trouver une appellation « à la française ». Depuis la remise au gouvernement en septembre 2014 du rapport d’Hugues Sibille (alors vice-président du Crédit coopératif, dont il préside désormais la Fondation), le lobbying en faveur des SIB n’a jamais cessé.

Le 4 février 2016, Le Monde publiait un article faisant la promotion des SIB, sous le titre « Quand les investisseurs privés financent l’action sociale », signé par Benjamin Le Pendeven, Yoann Lucas et Baptiste Gachet, qui sont aussi les auteurs du document « Social Impact Bonds : un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale » financé et diffusé par l’Institut de l’entreprise, un think tank dépendant des grands groupes industriels et financiers français.

Libé - «Radicalisations» et «islamophobie» : le roi est nu

Par Gilles Kepel, Professeur des universités, Sciences-Po - Ecole normale supérieure (dernier ouvrage paru : «Terreur dans l’Hexagone, genèse du djihad français», éd. Gallimard, 2015, 352 pp., 21 €) Bernard Rougier, Professeur des universités Sorbonne-Nouvelle

L’une des premières victimes collatérales des attentats de 2015 est l’université française. Alors que les sciences humaines et sociales sont concernées au premier chef pour fournir les clés d’interprétation du phénomène terroriste d’une ampleur inouïe qui a frappé l’Hexagone, les institutions universitaires sont tétanisées par l’incapacité à penser le jihadisme dans notre pays. Cela provient pour une part d’une politique désinvolte de destruction des études sur le monde arabe et musulman - la fermeture, par Sciences-Po en décembre 2010, le mois où Mohamed Bouazizi s’immole par le feu à Sidi Bouzid, du programme spécialisé sur ces questions est l’exemple le plus consternant : ont été éradiqués des pans entiers de la connaissance et notamment la capacité des jeunes chercheurs à lire dans l’original arabe la littérature de propagande salafiste et jihadiste. Mais cela provient aussi d’un interdit idéologique : entre le marteau de la «radicalisation» et l’enclume de «l’islamophobie», il est devenu très difficile de penser le défi culturel que représente le terrorisme jihadiste, comme une bataille à l’intérieur même de l’islam au moment où celui-ci est confronté à son intégration dans la société française.

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Paul Alliès- Les entreprises contre les Etats: un droit inacceptable

Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime, estime le collectif de juristes qui signe ce texte paru dans La Croix le 10 mars.

"RDIE", pour règlement des différends entre investisseurs et États : derrière ce nom barbare, propre à décourager tout débat citoyen, se cache un mécanisme qui permet aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement. Le RDIE s’est fait connaître peu à peu du grand public en raison des excès récents commis par certains investisseurs.

Une proposition qui ne lève pas les inquiétudes

Le projet d’inclure un RDIE dans le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’investissement, en négociation depuis 2013 entre l’Union européenne et les États-Unis (appelé TTIP, TAFTA en anglais), a suscité une mobilisation telle, que la Commission Européenne a été contrainte de mettre sur la table une proposition révisée en novembre 2015 : le système juridictionnel des investissements.

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La Tribune - Pour une relance de la demande

La politique monétaire montre ses limites. Pour sortir l'Europe du marasme, une relance de la demande par l'investissement est nécessaire. Par Sébastien Charles (Université Paris 8, LED), Thomas Dallery (Université du Littoral Côte d'Opale, CLERSE) et Jonathan Marie (Université Paris 13, CEPN)

L'OCDE, dans son dernier rapport du 18 février 2016 , plaide ouvertement pour une politique de relance par la demande. La dépense publique étant de plus en plus conspuée et inlassablement rendue responsable, avec le coût du travail, de la crise déclenchée, en réalité, par l'endettement privé, on se demande bien ce qui a pu traverser l'esprit de Catherine Mann. L'économiste en chef de l'institution propose ce que les économistes appellent une politique de relance keynésienne. En lisant les prévisions de croissance de l'économie mondiale pour l'année en cours on comprend aisément. En effet, on constate qu'elles ont été rabaissées par rapport à celles de novembre 2015...elles-mêmes diminuées par rapport à celle de septembre. Après un rapide travail d'exhumation des prévisions de juin, on saisit qu'il y a véritablement de quoi s'inquiéter. Ainsi, en l'espace de huit mois, nous sommes passés d'une croissance attendue du PIB mondial de 3.8% à 3% pour 2016. Hormis l'Inde, qui fait figure d'exception, tous les pays sont concernés par ce ralentissement marqué à commencer par la France.

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