Libé - Déchéance de nationalité : et si on faisait du droit ? Par Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris-I

Contrairement à ce qu'avance le gouvernement, nul n'est besoin de modifier la Constitution pour étendre cette mesure. Une loi ordinaire suffit.

Quand le politique s’emballe, le droit peut être emporté dans la tourmente. Il peut aussi, il doit même surtout mettre de l’ordre dans le débat, dompter les transports et ramener les choses au niveau de la compréhension humaine. Ainsi en est-il de la controverse constitutionnelle relative à la déchéance de nationalité. Petits exercices pratiques.

Lire la suite
___________________
___________________

Libé - Terroristes français : une géographie sociale accablante Par Pierre Beckouche, Professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne

De Mohamed Merah à Amedy Coulibaly en passant par les frères Abdeslam, ces jihadistes viennent de communes pauvres et surtout de zones urbaines sensibles.

De l’«apartheid social» après les attentats de janvier, au «aucune excuse sociale, sociologique et culturelle» après ceux de novembre, le Premier ministre a balayé le champ des questions posées à la nation par les attentats de 2015. Mais, s’il ne faut pas pardonner, il reste à expliquer et là, le désarroi est grand. Fin novembre, le président du CNRS, Alain Fuchs, a adressé à tous les chercheurs de France un appel à propositions pour mieux comprendre. Les propositions de recherches complémentaires, qui remonteront de cette consultation, porteront sans doute sur le rôle du wahhabisme dans l’émergence de l’islamisme, sur le suivisme géostratégique européen à l’égard des Etats-Unis et notre complaisance à l’égard de l’Arabie Saoudite, ou encore sur l’européanisation nécessaire des services de sécurité.

Lire la suite
__________________
__________________

Pierre Rosanvallon: «Consternation et vive inquiétude»

Professeur au Collège de France, mais aussi acteur et témoin de la gauche, l’historien Pierre Rosanvallon réagit au projet d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité qui, écrit-il, « me consterne et m’inquiète beaucoup pour l’avenir ».

Le projet d’inscrire dans la Constitution, après moult atermoiements,  la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux nés français et ayant grandi en France me consterne. Et m’inquiète beaucoup pour l’avenir. Pour plusieurs raisons.

Une raison d’efficacité d’abord. Cela n’aura évidemment aucun effet dissuasif pour les terroristes (voire même le contraire). Ce serait d’ailleurs la même chose pour le rétablissement de la peine d’indignité nationale dont certains ont parlé. Celle-ci n’aurait en effet de sens que pour des personnes bien intégrées pour lesquelles la bonne réputation est un capital social. Elle serait par exemple adaptée pour un Jérôme Cahuzac qui a trahi la confiance publique et s’est déshonoré en commettant l’équivalent d’un crime de « lèse-démocratie », pas pour ceux qui s’enorgueillissent de leur position de rupture radicale.

Lire la suite
___________________
___________________

Terrorisme : punir n’est pas déchoir et déchoir n’est pas punir Par Patrick KLUGMAN, Avocat de nombreuses victimes de terrorisme et adjoint à la mairie de Paris (PS) — 24 décembre 2015

Le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes heurte les principes les mieux établis sans offrir une once de sécurité supplémentaire. Pis, il réjouirait presque ceux qu’il entend punir.

Elu socialiste et avocat de très nombreuses victimes d’actes de terrorisme ou de leur famille, j’aurais sans doute dû me réjouir du projet d’extension de la déchéance de la nationalité annoncée par le président de la République le 16 novembre dernier devant le Congrès.

Il n’en est rien, précisément parce que, confronté à la difficulté de juger les terroristes et leurs complices, je mesure combien ce projet est contre-nature : il heurte les principes les mieux établis sans offrir une once de sécurité supplémentaire. Pis, il réjouirait presque ceux qu’il entend punir !

Lire la suite
__________________
__________________

Tribune de Christian PAUL dans Libération : « Coup de froid sur la démocratie »

La «fronde» socialiste exprime des désaccords de fond devant une politique qui ne marche pas, mais alerte aussi sur la faible qualité démocratique d’un pays gouverné sans que l’on prenne la peine de mobiliser la société.

Tout au long des dix années d’opposition, la gauche débordait d’imagination à propos des idéaux démocratiques qu’en France, comme en Europe, nous portions fermement comme étendards. VIe République, démocratie participative, primaires ouvertes, équilibre et séparation des pouvoirs, République européenne, nous les avons laissés sur le bord de la route. Osons les réveiller !

L’Europe d’abord. La démocratie européenne ne progresse plus. Comment la zone euro peut-elle agir dans la durée pour retrouver une croissance soutenable et riche en emplois, ou réagir en urgence en cas de crise, si son système de décision brutal échappe à la raison démocratique, au suffrage universel et au contrôle des citoyens européens ?

Lire la suite
___________________________
___________________________

Politis - Pouria Amirshahi : Construire ensemble le mouvement commun

TRIBUNE. Ce qui anime cette démarche, c’est de partir nous-mêmes à la recherche des réponses souhaitables aux bouleversements actuels.

Nous avons la chance de vivre en France, riche de son métissage, dans un système républicain dont la loi fondamentale, progressiste et généreuse, proclame un des plus beaux triptyques humanistes universels. Ses principes de solidarité et de redistribution sont le fruit d’une longue histoire politique et sociale, propulsée par la Révolution française et approfondie par les Républiques qui lui ont succédé, et particulièrement la Constitution de 1946 dans son préambule. Pour beaucoup une référence et un idéal. C’est pourtant dans notre pays éminemment « politique » que le débat public formel s’enferme chaque jour dans une parole technocratique. Faite de chiffres abscons, voire mensongers, ou de mots tellement galvaudés que plus personne n’y croit. L’humanisme qui doit fonder notre conscience s’étiole, des discours de haine et de stigmatisation progressent et trop de responsables politiques s’installent, pour les incarner plus ou moins, dans une tentation autoritaire. Nos protestations, souvent éparpillées ou marquées a priori d’une étiquette de « déjà-vu » ou de « plus à gauche » – réductrice à plus d’un titre – ne se projettent pas encore dans l’après car elles s’inscrivent dans une confrontation permanente, légitime et utile… mais finalement épuisante.

Lire la suite
__________________
__________________