Le Figaro - LuxLeaks : Antoine Deltour reconnu comme lanceur d'alerte par la justice

La Cour de Cassation luxembourgeoise a décidé de lui reconnaître pleinement ce statut et de casser la condamnation en appel du Français, poursuivi pour avoir divulgué des documents internes d'un cabinet d'audit. L'intéressé salue une «décision très encourageante pour les futurs lanceurs d'alerte».

La Cour de cassation luxembourgeoise a cassé, jeudi, la condamnation du lanceur d'alerte Antoine Deltour, à l'origine de l'affaire LuxLeaks. Ce Français avait été condamné en première instance, puis en appel. Lors de ce dernier, sa peine avait été réduite à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende. En revanche, le pourvoi en cassation de son co-accusé, Raphaël Halet, également Français, qui avait lui écopé d'une amende de 1000 euros, a été rejeté

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Le 29 juin, verdict du procès LuxLeaks : refusons toute condamnation des prévenus !

Le jugement d’Antoine Deltour et des deux autres prévenus, Raphaël Halet et Edouard Perrin, sera prononcé mercredi 29 juin.
Alors que le procès s’est terminé depuis plusieurs semaines, restons mobilisés afin de faire savoir que l’impunité fiscale dont jouissent les multinationales doit cesser en Europe. Continuons à militer pour un véritable statut protégeant les lanceurs d’alerte qui défendent l’intérêt général !

Un procès déroutant

Du 26 avril au 11 mai, le procès LuxLeaks qui s’est déroulé au Luxembourg a été le premier grand procès de lanceurs d’alerte en Europe. Un procès déroutant qui a montré, d’un côté l’impunité dont bénéficient les grandes entreprises et, de l’autre, la volonté et le courage désintéressés des prévenus afin d’informer sur leurs pratiques amorales.

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Télérama - Procès LuxLeaks : “M. Hollande, de quel côté êtes-vous ?”

A quelques jours du procès Luxleaks, où un lanceur d'alerte et un journaliste sont poursuivis pour avoir mis au jour des méthodes d'optimisation fiscale pratiquées par des multinationales, le collectif “Informer n’est pas un délit” adresse une lettre ouverte à François Hollande.

Le timing est mordant : début avril, plusieurs dizaines de rédactions révélaient au grand jour les Panama Papers, soit la réalité d'une évasion fiscale toujours plus hyperbolique. La semaine dernière, le Parlement européen votait la directive sur le secret des affaires, torpillant le journalisme d'investigation face à l'opacité des grands groupes, sans garantir une protection renforcée pour les lanceurs d'alerte. Le 26 avril s'ouvrira devant la justice luxembourgeoise le procès LuxLeaks, soit la révélation en novembre 2014 d'un vaste arrangement fiscal entre les autorités luxembourgeoises et de grandes multinationales.

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Affaire LuxLeaks : Denis Robert & Amélie Deltour appellent à soutenir Antoine Deltour

Intervention à Grenoble de Denis Robert et d'Amelie, la soeur du lanceur d'alerte Antoine Deltour mis en examen au Luxembourg pour "divulgation du secret des affaires", et qui risque plusieurs années de prison et 1 millon d'euros d'amende lors de son procès le 26 avril prochain
SOUTENEZ ANTOINE DELTOUR : https://support-antoine.org

Procès LuxLeaks : mobilisez-vous pour le lanceur d’alerte Antoine Deltour

Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires dont le CCFD-Terre Solidaire, appellent à soutenir Antoine Deltour et deux autres accusés dans le cadre de l’affaire LuxLeaks, lors de l’ouverture du procès au Luxembourg le 26 avril 2016.

Poursuivi pour cinq chefs d’inculpation, « vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits », Antoine Deltour risque jusqu’à 5 ans de prison et plus d’1 million d’euros d’amende. Edouard Perrin - journaliste de l’agence Première ligne, qui produit le magazine « Cash Investigation » - est poursuivi pour les mêmes chefs d’accusation.

Les citoyens et citoyennes européens leur doivent pourtant beaucoup : en faisant fuiter des accords secrets passés entre de grandes entreprises - par l’intermédiaire d’un grand cabinet de conseil - et l’administration fiscale luxembourgeoise, Antoine Deltour a révélé comment des centaines de multinationales ont pu faire échapper leurs bénéfices à l’impôt dans les pays où elles exercent réellement leurs activités.

Le scandale des Panama Papers montre une nouvelle fois que le rôle des lanceurs d’alerte est essentiel pour notre démocratie, et que les mesures prises jusqu’ici pour lutter contre l’opacité fiscale sont insuffisantes. Les dernières en date, annoncées par la Commission européenne le 12 avril 2016, montrent que la bataille pour la transparence est très loin d’être gagnée.

Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires appellent donc à venir soutenir les lanceurs d’alerte et réclamer plus de transparence financière, le 26 avril à Luxembourg, lors de l’ouverture du procès d’Antoine Deltour et de ses co-accusés.

Rendez-nous la lumière, pour la fin de l’opacité financière !

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