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12/01/2018

Le Figaro - LuxLeaks : Antoine Deltour reconnu comme lanceur d'alerte par la justice

La Cour de Cassation luxembourgeoise a décidé de lui reconnaître pleinement ce statut et de casser la condamnation en appel du Français, poursuivi pour avoir divulgué des documents internes d'un cabinet d'audit. L'intéressé salue une «décision très encourageante pour les futurs lanceurs d'alerte».

La Cour de cassation luxembourgeoise a cassé, jeudi, la condamnation du lanceur d'alerte Antoine Deltour, à l'origine de l'affaire LuxLeaks. Ce Français avait été condamné en première instance, puis en appel. Lors de ce dernier, sa peine avait été réduite à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende. En revanche, le pourvoi en cassation de son co-accusé, Raphaël Halet, également Français, qui avait lui écopé d'une amende de 1000 euros, a été rejeté

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11:50 Publié dans Article du jour | Tags : luxleaks, deltour | Lien permanent