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justice

  • L'actualité des socialitses du 18 au 24 mai

    CRISE ALIMENTAIRE

    Observatoire des inégalités - Crise alimentaire : « Les chiffres des Nations unies sont discutables ». Entretien avec Rony Brauman

    Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans frontières (MSF) dénonce la tentation alarmiste des organisations internationales. Les indicateurs globaux ou exagérés ne tiennent pas compte des disparités sur le terrain. Entretien extrait du journal Le Monde.

    En février 2017, l’ONU avait braqué les projecteurs sur quatre pays – Nigeria, Somalie, Soudan du Sud et Yémen – pour alerter sur les risques de famines auxquels elle jugeait 20 millions de personnes potentiellement exposées. Ces risques ne se sont heureusement pas matérialisés depuis. Ce qui incite le cofondateur de Médecins sans frontières (MSF) et directeur d’études de l’ONG à dénoncer la tentation alarmiste des organisations internationales, qui ne permet plus d’établir des priorités et nuit à l’action.

    LES SALAIRES

    Alternatives économiques - Croissance : Les salaires, chaînon manquant de la reprise, Jacques Adda 

    Confirmée à chaque nouvelle prévision d’activité, la reprise de l’économie mondiale semble fermement enclenchée et bénéficie depuis l’an passé d’un redressement marqué de l’investissement privé et du commerce mondial. Principal indicateur de l’état du marché du travail, le taux de chômage se situe, dans un nombre croissant d’économies développées (Etats-Unis, Royaume-Uni, Japon, Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Canada, Suisse, Suède), à proximité de son niveau plancher des vingt dernières années.

    Parallèlement, les taux d’emploi*, qui s’étaient fortement affaissés au cours de la Grande Récession de 2008-2009, sont désormais, à l’exception notable des Etats-Unis, supérieurs à leurs niveaux d’avant-crise. Principale ombre au tableau, les salaires ne décollent pas.

    LA JUSTICE

    Observatoire des inégalités - La justice française n’est pas juste

    La justice française juge plus sévèrement les plus faibles si l’on raisonne à situation équivalente, révèle une étude réalisée à partir de plusieurs milliers de décisions de justice. L’analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

    « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». La morale de Jean de La Fontaine [1] est-elle toujours d’actualité ? « Oui » répond une étude fondée sur plusieurs milliers de décisions de justice, menée par les chercheurs Virginie Gautron et Jean-Noël Retière [2] entre 2000 et 2009. « Toutes choses égales par ailleurs » comme disent les statisticiens (voir encadré), les moins favorisés sont plus lourdement condamnés.

    MELENCHON

    Blog Mediapart - Petite histoire tragique de la division à gauche Par cartographe encarté

    Pourquoi le Front de gauche a t-il explosé ? Pourquoi est-ce si dur de faire émerger un cadre unitaire dans les luttes sociales ? Pourquoi la France Insoumise ne fera pas d’alliance aux prochaines élections européennes. Dans ce billet, j’essaye de retracer le fil d’une histoire vécue, une trajectoire qui débouche tout droit sur un cul de sac.
     
    IMPOT

    Observatoire des inégalités - Pour combattre le populisme, il faut un impôt universel et progressif

    Le clientélisme fiscal, de droite comme de gauche, sape la légitimité de l’impôt. Pour combattre la montée du populisme, il faut un effort commun qui tienne compte des capacités de chacun à payer. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, extrait du site d’Alternatives Économiques.

    Un énorme cadeau pour les très riches (suppression de l’ISF, réforme de l’imposition des revenus du patrimoine), une baisse de cotisations sociales mais une hausse de la CSG compensée par une suppression partielle de la taxe d’habitation... Voilà brièvement résumée la politique fiscale de la nouvelle majorité au bout d’un an d’exercice du pouvoir. Comme ce fut le cas pour ses prédécesseurs, cette politique entraîne une bronca de ceux qui sont mis à contribution, ayant le sentiment d’être floués. En pratiquant ainsi, la majorité d’aujourd’hui comme celle hier, va droit dans le mur fiscal. Avec quelles conséquences ? Si l’on veut éviter l’arrivée au pouvoir du populisme qui se nourrit du sentiment d’injustice, il est indispensable de promouvoir un effort universel, partagé entre tous.

    EUROPE
     

    Alors vice-ministre de l’économie et des finances, Stefano Fassina a quitté le gouvernement dirigé par Enrico Letta en 2014. Dans cet entretien, il revient sur son analyse de la situation politique italienne et sur les raisons qui l’ont poussé à rompre avec le Parti Démocrate. En février 2017, Stefano Fassina a participé activement à la fondation du parti Sinistra italiana (Gauche italienne) qui a intégré la coalition Liberi e Uguali (Libres et Egaux), située à la gauche du Parti Démocrate, en vue des élections du 4 mars 2018. Cet entretien a eu lieu en avril 2018, avant l’annonce d’un futur accord de gouvernement entre le Mouvement Cinq Etoiles et la Lega (Ligue, anciennement Ligue du Nord).

    CROISSANCE

    OFCE - La fin d’un cycle ?

    Département analyse et prévision

    Ce texte s’appuie sur les perspectives 2018-2019 pour l’économie mondiale et la zone euro dont une version complète est disponible ici.

    La croissance mondiale est restée bien orientée en 2017 permettant la poursuite de la reprise et la réduction du chômage, notamment dans les pays avancés où la croissance a atteint 2,3 % contre 1,6 % l’année précédente. Même s’il reste quelques pays où le PIB n’a pas retrouvé son niveau d’avant-crise, cette embellie permet d’effacer progressivement les stigmates de la Grande Récession qui a frappé l’économie il y a 10 ans. Surtout, l’activité semblait accélérer en fin d’année puisqu’à l’exception du Royaume-Uni, le glissement annuel du PIB continuait de progresser (graphique 1). Pourtant, le retour progressif du taux de chômage vers son niveau d’avant-crise et la fermeture des écarts de croissance, notamment aux Etats-Unis et en Allemagne, qui s’étaient creusés pendant la crise pourraient laisser augurer d’un essoufflement prochain de la croissance. Les premières estimations disponibles de la croissance au premier trimestre 2018 semblent donner du crédit à cette hypothèse.

    ITALIE

    Le vent se lève - La Lega italienne, laboratoire politique de la droite d’après ?

    L’annonce est tombée : Matteo Salvini, l’enfant terrible de la politique italienne, cousin transalpin de Marine Le Pen et Luigi Di Maio, patron du Mouvement 5 étoiles, viennent de terminer les négociations en vue de la formation d’un gouvernement de coalition en Italie. Qui est donc ce populiste à la barbe négligée et aux accents féroces qui agite tous les gouvernement européens ? Jadis axée sur la dénonciation des Italiens méridionaux, la stratégie de la Lega s’articule désormais autour de l’incarnation d’une droite identitaire et xénophobe, et d’une large union des droites et extrêmes-droites italiennes. Cette stratégie lui a permis de faire passer son parti d’un maigre score de 4% en 2013 à une position de leader d’un bloc alliant droites et d’extrême-droites. Au sein de ce bloc qui a réuni 37% des voix aux dernières élections, la Lega représente 18%. Fascinée depuis longtemps par l’Italie, l’extrême-droite française pourrait être tentée de s’en inspirer pour imposer à la France un funeste bloc réactionnaire, capable de prendre la tête de l’Etat comme c’est déjà le cas en Autriche et dans toute l’Europe de l’Est. 

    LIVRET A

    OFCE - Livret A : un placement sans intérêt ? par Céline Antonin

    Alors que les Caisses d’épargne célèbrent en 2018 le bicentenaire de leur création, le gouvernement a décidé de modifier la méthode de calcul du taux de rémunération du livret A. Cette mesure concerne un grand nombre d’épargnants : en effet, malgré un taux de détention en baisse[1] en 2016, essentiellement lié à l’application de la loi Eckert[2], le livret A reste populaire et son encours atteint le record historique de 249 milliards d’euros en février 2018. Ce n’est certes pas la première modification de cet ordre : ne serait-ce qu’au début des années 2000, le mode de calcul du taux de rémunération a été modifié à trois reprises[3]. Le projet de réforme présenté le 19 avril 2018 est clairement défavorable aux détenteurs du livret A. Il traduit notamment la volonté de détourner les ménages de l’épargne défiscalisée et de les inciter à investir dans des placements de long-terme dédiés à l’investissement productif ; en cela, il est cohérent avec la réforme de la fiscalité du capital et l’instauration d’une flat tax à 30 %.

    RESEAUX DE SOINS

    Terra Nova - La santé en réseaux : qualité des soins, entreprise à mission et contrats dérogatoires

    Comment allier autonomie des parties prenantes, qualité des soins, accès à l’information et maîtrise de la dépense ? Les « réseaux de soins » développés par les assureurs privés tentent de répondre à cette question en mettant des patients en relation avec des professionnels répertoriés, et de meilleurs rapports qualité-prix aux assurés. En dépit des fortes résistances qu’ils rencontrent en particulier chez les opticiens, les audioprothésistes ou les chirurgiens-dentistes, cette note plaide pour une plus large reconnaissance des vertus et bénéfices des réseaux de soins. Elle propose également différentes pistes de réflexion pour permettre leur développement dans une plus grande sérénité

    INEGALITES

    Observatoire des inégalités - Les milieux populaires largement sous-représentés dans l’enseignement supérieur

    Près d’un tiers des étudiants sont enfants de cadres supérieurs, seulement un sur dix a des parents ouvriers. Les jeunes de milieu populaire sont très rarement présents dans les filières sélectives, en master ou en doctorat.

    Les enfants d’ouvriers représentent 11 % des étudiants selon le ministère de l’Éducation nationale [1], soit trois fois moins que leur part parmi les jeunes de 18 à 23 ans. À l’opposé, les enfants de cadres supérieurs représentent 30 % des étudiants mais seulement 17 % des 18-23 ans.

    Les écarts sont encore plus grands dans certaines filières. Pour comprendre ce phénomène, nous avons calculé le rapport entre la part d’enfants de cadres et celle d’enfants d’ouvriers selon le type d’études. Parmi l’ensemble des jeunes de 18 à 23 ans, on compte 0,6 enfant de cadres pour un enfant d’ouvriers. Cela veut dire que les enfants de cadres sont 40 % moins nombreux que ceux d’ouvriers mais en revanche trois fois plus présents qu’eux dans l’enseignement supérieur.

    FONCTION PUBLIQUE

    Le vent se lève - Après les cheminots, les fonctionnaires ?

    Selon l’INSEE, la fonction publique comptait 940 000 contractuels fin 2016 sur un total de 5,7 millions d’agents. C’est ce statut que le Comité action publique 2022 incite à généraliser dans la fonction publique. Syndicalistes et personnalités politiques lancent l’alerte : il est à craindre qu’après la remise en cause du statut des cheminots, ce soit au statut des fonctionnaires que le gouvernement s’en prenne.

    Mardi 15 mai, le secrétaire d’État à la Fonction Publique Olivier Dussopt et les syndicats de fonctionnaires ont ouvert un chantier de concertation. À l’AFP, le secrétaire d’État a déclaré « souhaiter faciliter le recours aux contractuels, non pas pour favoriser une multiplication des contrats courts mais pour permettre aux employeurs publics de recruter de manière plus réactive, plus rapide, plus autonome ».

    GRAND PARIS

    Le Nouveau Magazine Littéraire, Pierre Mansat - « Non aux bidonvilles, non aux villes bidons »

    Autour du slogan de mai 68 et d'un livre phare, « Le droit à la ville », publié la même année, Pierre Mansat revient sur les objectifs du Grand Paris. Aujourd'hui, l'objectif reste le même : « se réapproprier la ville, pour se réapproprier la vie ».

    Alors, sur le slogan de mai 68, j’ai une sacrée difficulté, parce qu’en fait, sur une suggestion de Guillaume Mallaurie, je suis censé vous parler du Grand Paris. Donc on a essayé de trouver des slogans de mai 68 qui pouvaient correspondre. J’avoue que j’ai un peu triché : j’en ai deux. Le premier, c’est « Le droit à la ville ». Henri Lefebvre, philosophe marxiste hétérodoxe exclu du parti communiste en 1958 qui a aussi fréquenté beaucoup les situationnistes sort un bouquin en mars 68 qui s’appelle Le Droit à la ville, et qui deviendra un véritable manifeste.

    MAI 68

    The Conversation - Débat entre Daniel Cohn-Bendit et Alain Geismar : « Mai 68, l’entrée dans la modernité de la société française »

    Ce débat a été réalisé par Michel Wieviorka.

    Daniel Cohn-Bendit : J’ai décidé que je ne dirai rien pour les 50 ans de 68 – sauf avec vous deux ! J’ai fait les 2 ans, les 10 ans, les 15 ans, les 20 ans, les 25 ans, les 30 ans, les 35 ans, les 40 ans, les 45 ans, je n’ai plus rien à dire !

    Alain Geismar : J’ai personnellement accepté quelques rendez-vous filmés, mais très peu, c’est vrai que cela suffit. On fera peut-être les 100 ans !

    Michel Wieviorka : Je ne vous demande pas de raconter 68, à moins que vous ayez des révélations croustillantes. Voici mon point de départ : si, en 1968, on s’était dit que ce serait formidable, 50 ans après la Première Guerre mondiale, d’avoir un débat entre des jeunes officiers qui étaient proches de Foch ou de Joffre, tout le monde aurait fait les yeux ronds en se demandant quel lien cela pouvait avoir avec l’actualité.

  • Observatoire des inégalités - La justice française n’est pas juste

    La justice française juge plus sévèrement les plus faibles si l’on raisonne à situation équivalente, révèle une étude réalisée à partir de plusieurs milliers de décisions de justice. L’analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

    « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». La morale de Jean de La Fontaine [1] est-elle toujours d’actualité ? « Oui » répond une étude fondée sur plusieurs milliers de décisions de justice, menée par les chercheurs Virginie Gautron et Jean-Noël Retière [2] entre 2000 et 2009. « Toutes choses égales par ailleurs » comme disent les statisticiens (voir encadré), les moins favorisés sont plus lourdement condamnés.

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  • La vie des idées - Les juges, gardiens de la paix

    À propos de : M. Barberis, Non c’è sicurezza senza libertà. Il fallimento delle politiche antiterrorismo, Il Mulino

    On entend souvent que, face au terrorisme, les démocraties auraient à trouver le bon équilibre entre sécurité et liberté, comme s’il s’agissait de poids dans une balance. La métaphore ne sert-elle qu’à justifier de nouvelles mesures de sécurité ? Comment concevoir l’arbitrage entre ces valeurs ?

    La lutte contre le terrorisme est un domaine particulièrement prolifique en apories apparentes. Dans le discours public comme académique, il n’est pas rare d’entendre que les mesures de lutte contre le terrorisme sont contraires aux principes de l’État de droit ou qu’il est nécessaire de trouver un équilibre entre les valeurs de la sécurité et la liberté, posées sur les plateaux d’une balance métaphorique. Dans le premier cas, on se limite à regretter que la réalité ne suive pas la théorie idéale, dans le deuxième on parle d’un nouvel équilibre entre sécurité et liberté sans en dire davantage sur la manière d’opérer cet arbitrage. Doit-il nécessairement se faire au détriment de la liberté ?

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  • Lyon 89 - À Lyon, une expérimentation pionnière de justice restaurative

    Depuis début 2016, une expérimentation est en cours dans les chambres correctionnelles du palais de justice de Lyon. Pour la première fois en France, avocats et magistrats ont conclu un partenariat pour développer des mesures de justice dite restaurative, c’est à dire des rencontres entre personnes victimes et accusées, avant le procès.....

    En effet depuis le 1er mars 2016, une expérience inédite en France a été mise en place à Lyon. Encadrées par des avocats honoraires réunis au sein de l’association Avhonor, des rencontres sont organisées en pré-sentenciel – c’est à dire avant le procès – pour que victime et accusé puissent discuter en face à face.

    « Nous avons créé cette association en rébellion à ce qui se passait jusque là, car malgré la loi d’août 2014, il n’existait rien en pré-sentenciel », explique Alain Aucoin, président de l’association.

    Comme une surprise et sans grand bruit, la loi du 15 août 2014 avait en effet introduit l’article 10-1 disposant que

    « À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative ».

     

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