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etat d'urgence

  • L'actualité des socialistes du 30 mars au 5 avril

    PS : LE CONGRES

    Libé - Le PS en Congrès ce week-end: «renaissance» ou ultimes convulsions?

    Première étape de la «renaissance» souhaitée par son nouveau premier secrétaire Olivier Faure, ou dernières convulsions d’un parti agonisant ? Un peu moins d’un an après la Bérézina du printemps 2017, le PS tient samedi et dimanche son 78e Congrès.

    Point d’enjeu électoral à ce rassemblement, qui devrait réunir environ 1.000 personnes aux Docks d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis): les scrutins militants des 15 et 29 mars, qui se sont déroulés sans incident majeur, ont consacré la large victoire d’Olivier Faure et de ses partisans à la tête du PS et dans les fédérations.

    LA GREVE

    Le Monde - SNCF : succès d’une cagnotte de soutien aux grévistes

    La collecte, lancée par une trentaine de personnalités, a permis de rassembler plus de 270 000 euros en deux semaines.

    Plus de 270 000 euros en deux semaines. La cagnotte de solidarité avec les cheminots ouverte sur le site Leetchi par une trentaine de personnalités connaît un succès qui surprend ses instigateurs même.

    Mise en ligne le jour de la manifestation contre la réforme de la SNCF, le 22 mars, pour exprimer leur « sympathie » envers les grévistes et aider financièrement le mouvement de protestation, elle a démarré doucement, puis s’est emballée. Bien au-delà des opérations plus modestes organisées par les syndicats.

    SALAIRE MINIMUM

    OFCE - Salaire minimum : du coût salarial au niveau de vie. Une comparaison France, Allemagne et Royaume-Uni

    La plupart des pays développés ont aujourd’hui un salaire minimum, en particulier 22 des 28 pays de l’UE. La France a longtemps fait figure d’exception, avec un salaire minimum relativement élevé. Mais, en 1999, le Royaume-Uni a mis en place un salaire minimum, et l’objectif du gouvernement britannique est de porter ce salaire à 60 % du salaire médian d’ici 2020, ce qui le placerait au niveau de la France dans le haut du classement des pays de l’OCDE. Plus récemment, en 2015, l’Allemagne a introduit un salaire minimum.

    Toutefois, le salaire brut est une notion juridique. Ce qui importe du point de vue économique est le coût du travail pour l’entreprise, et le revenu disponible (tenant compte des prestations et des impôts) des ménages de salariés payés au salaire minimum.

    TWITTER

    Slate, Gaël Brustier - Twitter n'est plus simplement un exutoire, il est devenu un espace hors civilisation

    En se débarrassant des convenances habituelles des relations sociales et de leur contextualisation, le réseau social a permis un déferlement de haine inédit.

    Lucien Bouchard, ancien Premier ministre du Québec, considéré à Montréal comme à Ottawa comme un homme d’État, déclarait voici quelques années qu’il lui semblerait difficile d’agir en politique soumis à la pression constante de Twitter.

    Selon lui, Twitter charrie «des centaines de personnes qui éructent leur frustration», «colorant ainsi l’atmosphère» et soumettant les équipes politiques –dont celle du Premier ministre de son pays– à cet air du temps produit par quelques poignées d’individus au potentiel destructeur.

    ETAT D'URGENCE

    Terra Nova - Etat d'urgence, terrorisme et sécurité intérieure Comment trouver la sortie ?

    Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l'état d'urgence et de ses conséquences sur l'organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l'importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c'est en effet l'ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l'Etat de droit.

    HAUTE FONCTION PUBLIQUE

    Non Fiction - Une nouvelle "noblesse d'Etat" ?

    Le poids de la haute fonction publique reste en France un sujet majeur de la science politique, qui touche à la fois à la question de ses rapports avec le pouvoir politique (et, en filigrane, celle de la « technocratie », c’est-à-dire du pouvoir de la « technostructure » administrative au sein de la puissance publique) et de son « endogamie », cet entre-soi à la fois sociologique et idéologique qui lui est souvent reproché et qui tend à contredire le principe républicain de l’égal accès aux hautes fonctions de l’Etat.

    PORCHER

    Le nouveau magazine littéraire - Thomas Porcher : « Il faut en finir avec le discours dominant »

    Dette de l'État, dépense publique, CSG, marché du travail… l'économiste Thomas Porcher s'attache à démonter une à une les prétendues « vérités économiques » assénées par les économistes orthodoxes. Son Traité d'économie hérétique est un manuel d'autodéfense visant à regagner la bataille des idées.

    Que pensez-vous de la politique économique menée par ce gouvernement ?

    Elle fait des cadeaux aux plus riches tout en demandant aux plus pauvres de se serrer la ceinture. Emmanuel Macron va offrir 24 milliards de baisse d’impôts qui profiteront majoritairement aux ménages les plus riches et aux entreprises. La suppression de l’ISF sur les placements financiers profitera ainsi aux 340000 ménages les plus riches, les mêmes qui détiennent déjà 25% du patrimoine français. Concurremment, les coupes sur la dépense publique signifient moins d’emplois aidés, une diminution des APL, plus de contrôles sur les chômeurs et des infrastructures publiques qui vont se dégrader.

    ALLEMAGNE

    Libé - Allemagne : moins de chômeurs, plus de pauvres Par Bruno Amable, professeur à l’université de Genève

    La baisse du taux de chômage outre-Rhin s’accompagne d’une hausse de l’emploi atypique (temps partiel, CDD) et des inégalités sociales.

    La situation économique de l’Allemagne fait plus envie que pitié. En dehors d’une croissance satisfaisante (2,2 % en 2017 et 1,9 % en 2016), d’une compétitivité industrielle qui se manifeste pesamment par des excédents extérieurs considérables (de l’ordre de 8 % du PIB), la situation de l’emploi est également un motif de satisfaction outre-Rhin. Le taux de chômage s’établissait, en février, à 5,7 % et le chômage de longue durée était en régression depuis plus de dix ans.

    USA

    Le Vent se lève - « March for Our Lives » : la génération post-2001 se soulève contre le port d’armes

    Premier mouvement social de masse du mandat de Donald Trump, la March for Our Lives est aussi la plus grande manifestation anti-armes à feu de l’histoire des États-Unis. La mobilisation est d’ores et déjà historique, et couronnée de succès en Floride, où la législation a été modifiée. Mais au-delà de la question des armes, le 24 mars a des allures d’acte de naissance pour une nouvelle génération politique.

    Les images étaient impressionnantes, samedi 24 mars, à Washington. 800 000 personnes sont descendues dans les rues de la capitale américaine pour réclamer un contrôle plus strict de la vente d’armes à feu dans le pays. Des mobilisations similaires ont eu lieu un peu partout aux États-Unis : 850 villes concernées, pour un million et demi de manifestants en tout. Le mouvement « March for Our Lives » (littéralement, « marcher pour nos vies ») est déjà à inscrire dans les livres d’histoire comme la plus grande manifestation anti-port d’armes de l’histoire américaine.

    CONJONCTURE ECONOMIQUE

    OFCE - L’indicateur avancé : trou d’air au premier semestre

    La publication le 22 mars dernier des enquêtes de conjoncture dans les différentes branches de production confirme le tassement de l’opinion des chefs d’entreprises interrogés par l’INSEE en mars. Les climats des affaires restent certes au voisinage de leurs pics précédents (2007 et 2011), mais depuis décembre plus aucune branche n’affiche de progression. La confiance des ménages, quant à elle, est en net recul en février depuis son sommet de juin 2017.

    Slate/Telos - La France continue à vivre au-dessus de ses moyens

    Prudence... et action rapide. Selon Pierre-Yves Cossé, commissaire au Plan de 1988 en 1992, l'embellie apparente de certains indicateurs économiques ne signifie absolument pas une prochaine sortie de crise.

    La France vit au-dessus de ses moyens… Elle consomme plus qu’elle ne produit et vit aux dépens des autres. Depuis le début des années 2000, notre balance commerciale est déficitaire et le déficit a fortement augmenté en 2017. Baisse de nos parts de marchés dans l’Union européenne, hausse des importations de produits courants: tous les indices sont concordants. Beaucoup de nos produits sont trop chers ou d’une qualité insuffisante, sauf dans quelques secteurs comme l’aéronautique, les vins et spiritueux, une partie de la chimie

    EUROPE

    OFCE - Comment sauver l’Europe ? Comment changer de paradigme ?

    On assiste à des inflexions nouvelles dans les débats sur la construction européenne. Moins visibles que des déclarations publiques, des conférences essentielles et ateliers se tiennent pour aborder de nouvelles options, sous des angles économiques et politiques différents. Le débat est plus vif en Allemagne qu’en France. En cause probablement le débat caricatural français pendant les élections présidentielles, sur la forme « pour ou contre la monnaie unique », alors que le débat préalable est de discuter comment orienter les institutions de la zone euro au service de la croissance et des inégalités.

    Deux conférences ont eu lieu à Berlin à une semaine d’intervalle, considérant les options les plus opposées. La première a abordé les conséquences de la sortie d’un pays de la zone euro ; la seconde la recherche d’un paradigme alternatif pour réduire inégalités en Europe. Autant dire que ces deux conférences couvrent presque tout le spectre des politiques économiques envisageables.

    ISLAMISME

    L'Obs - Une enquête du CNRS pointe "la tentation radicale" chez certains jeunes français

    Pendant deux ans, deux sociologues se sont intéressés à 7.000 étudiants pour interroger les facteurs d'adhésion des jeunes à la radicalité politique, religieuse et culturelle.

    Quels facteurs peuvent pousser de jeunes français à embrasser "la tentation radicale" ? C'est la question que se sont posée deux chercheurs du CNRS Olivier Galland et Anne Muxuel dans un ouvrage du même nom, publié mercredi 4 avril aux Presses universitaires de France. "La Tentation radicale" est l'aboutissement d'une enquête de deux ans auprès de 7.000 lycéens de seconde où des "manifestations de radicalité" ont été recensées (blocages de lycées, affrontements avec la police...).

    Slate - Non, je ne crois pas que le voile soit compatible avec le féminisme

    Prétendre que le voile islamique est compatible avec le féminisme est pour le moins hasardeux. Comment un marqueur religieux établissant une différence entre les sexes pourrait-il porter des idées d'émancipation, de liberté et d'égalité?

    Rokhaya Diallo, je ne suis pas d’accord avec vous. Mais j’ai apprécié votre article, car il pose les termes d’un débat apaisé pour un sujet qui ne l’est pas beaucoup. Et je vais essayer de vous répondre dans le même ton.

    PS

    L'Express - Le 92, territoire perdu du PS

    Avant le congrès du PS, L'Express a rencontré des militants. Ils ont l'optimisme de ceux qui sont au fond du trou.

    Lorsque Monique Dhuin arrive à Clichy, en 2012, la section locale compte environ 250 adhérents. Le 15 mars, jour de l'élection du premier secrétaire du parti, des responsables de section et de fédération, ils ne sont plus que 33 à se déplacer. Dans les Hauts-de-Seine, les militants PS ont connu des jours meilleurs. "Notre image n'est pas très bonne aujourd'hui", reconnaît sans ambages l'élue municipale d'opposition. 

    France 3 - L'ancien maire de Toulouse Pierre Cohen quitte le PS pour le mouvement Génération-s de Benoît Hamon

    Pierre Cohen officialise ce mercredi son départ du Parti socialiste avec une vingtaine d'élus et de militants dont deux de ses anciennes adjointes à la mairie de Toulouse. Il s'explique dans une lettre ouverte et une interview accordée à France 3.

    Le Point - Pour les députés PS, sans les "provocations" du gouvernement, la grève à la SNCF aurait pu être évitée

    Les députés socialistes ont estimé mardi que la grève à la SNCF aurait pu être évitée sans "un certain nombre de provocations" du gouvernement sur le recours aux ordonnances ou le statut des cheminots, dénonçant "la méthode choisie".

    "Nous ne sommes pas des révolutionnaires du statu quo. Nous ne sommes pas hostiles par principe à une réforme", mais "ce que nous contestons, c'est bien souvent la méthode choisie par le gouvernement", a déclaré Boris Vallaud, un porte-parole des députés socialistes, lors d'un point de presse.

    Bourse Direct - Olivier Faure et les patrons de fédérations PS élus jeudi soir

    Dans nombre de fédérations, les représentants de motions concurrentes avaient préféré s'entendre plutôt que d'aller à l'affrontement. "On est restés au PS pour se rassembler. Il vaut mieux parfois faire un accord pour être sûr de travailler en bonne intelligence, plutôt que de continuer le pilonnage comme par le passé", a expliqué à l'AFP Marie-Noëlle Lienemann, proche d'Emmanuel Maurel, arrivé troisième il y a deux semaines (18,98%).

    DÉFENSE : le Parti socialiste partage l’ambition de la loi de programmation militaire 2019-2025 mais exprime ses réserves sur sa sincérité

    Suite au vote par l’Assemblée nationale, le 27 mars 2018, de la loi de programmation militaire 2019-2025, le Parti socialiste rappelle que l’ambition d’atteindre en 2025 les 2 % du PIB pour les dépenses consacrées à la défense a toujours été son objectif, comme l’avait démontré la programmation militaire de 2012 réactualisée en 2015, et se félicite que les choix faits lors du précédent quinquennat dans ce domaine ne soient pas remis en cause.

    PS - Doucement mais sûrement, comment Jean-Michel Blanquer se met les profs à dos

    À l’évidence, la lune de miel entre ministre de l’Éducation nationale et la communauté éducative arrive à son terme.

    Après de multiples « unes » de journaux dithyrambiques, après pléthore de sondages tous plus élogieux les uns que les autres, après des émissions de télévision plébiscites, le ministre fait face à un premier revers significatif.

  • Terra Nova - Etat d'urgence, terrorisme et sécurité intérieure Comment trouver la sortie ?

    Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l'état d'urgence et de ses conséquences sur l'organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l'importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c'est en effet l'ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l'Etat de droit.

    Synthèse

    Alors que la menace terroriste se rappelle à nous, il est légitime de s'interroger sur les réponses qui lui ont été opposées ces dernières années, dans un souci à la fois de lutter plus efficacement contre ce fléau et de préserver au maximum nos libertés publiques et l'Etat de droit. Au coeur de ces interrogations figure naturellement l'état d'urgence.  Quelles sont les inquiétudes que sa transposition partielle dans le droit commun depuis novembre 2017 suscitent aujourd'hui ? Pourquoi le prix politique de la sortie de l'état d'urgence est-il apparu si élevé aux décideurs publics? Quelles sont les modalités de contrôle des mesures anti-terroristes  et comment pourraient-elles être améliorées ?

    Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l'état d'urgence et de ses conséquences sur l'organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l'importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c'est en effet l'ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l'Etat de droit. 

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  • L'actualité des socialistes du 23 au 29 mars

    SNCF

    Le Monde - Tribune : SNCF : « L’ouverture à la concurrence ne garantit en rien une baisse des prix favorable au voyageur »

    Ni les exemples étrangers ni la modélisation économétrique ne démontrent l’efficacité de la réforme envisagée, estiment, dans une tribune au « Monde », Marc Ivaldi et Frédéric Cherbonnier, professeurs à l’Ecole d’économie de Toulouse.

    Si la réforme annoncée de la SNCF veut mettre un terme à l’augmentation inexorable de sa dette, elle est aussi motivée par la nécessité de transposer la récente directive européenne qui fixe le cadre juridique de l’ouverture à la concurrence sur les lignes à grande vitesse (LGV) à partir de 2020, puis sur les lignes régionales (TER, TET) au plus tard en 2023.

    La Vie des idées - Faut-il libéraliser la SNCF ?

    Les réformes annoncées de la SNCF pointent, une fois de plus, son endettement et le statut des cheminots. Mais est-ce que le problème est bien posé ? Retour sur l’histoire d’un débat et sur ses enjeux politiques.

    La publication d’un rapport sur L’Avenir du transport ferroviaire et la déclaration par le Premier ministre Édouard Philippe d’un projet de loi visant à moderniser la SNCF mettent une fois de plus le secteur ferroviaire français sous les feux des projecteurs. Cet article propose de revenir sur l’histoire des chemins de fer français de manière à saisir les conditions de naissance de la crise actuelle du rail et, plus particulièrement, à analyser la construction du cadre cognitif et normatif faisant de l’organisation historique du secteur un modèle de gestion qui passe pour archaïque.

    Jean Gadrey - SNCF et services publics de réseau (3) : les arguments en faveur de la « dérégulation » et ses modalités concrètes

    Le premier argument est celui de la prétendue supériorité générale de la concurrence sur le monopole (public ou privé) pour faire baisser les prix et pour améliorer le rapport qualité/prix, au grand bénéfice des consommateurs, de la croissance, de la productivité et de l'innovation. Quitte à me faire traiter de noms d’oiseaux, je dirai d’abord que cet argument n’a pas toujours été faux dans le passé. C’est sa généralisation qui est absurde, surtout lorsque des missions de service public sont en jeu.

    Jean Gadrey - SNCF et services publics de réseau (4) : les arguments contre la « dérégulation »

    Les idées libérales du précédent billet s’opposent à d'autres thèses qui défendent les services publics de réseau sous l’angle de l'intérêt général. Mais cela doit être précisé, car on peut toujours soupçonner certains de se cacher derrière l'intérêt général pour défendre des intérêts corporatistes. C'est ce que les libéraux reprochent aux syndicats, en oubliant qu’on peut avoir des soupçons bien plus justifiés à l'égard de ceux qui défendent la mise en concurrence au nom de l'intérêt général des consommateurs, alors que l’objectif est le profit des capitaux privés...

    Incidente : je signale cette tribune de plus de 160 intellectuels et chercheurs appelant, dans Le Monde, à soutenir la lutte des cheminots contre la « fin du service public ferroviaire ». Titre : Ce projet de loi « sans légitimité démocratique » est « un danger mortel pour la cohésion territoriale »

    Jean Gadrey - SNCF et services publics de réseau (5) : le bilan des dérégulations engagées serait certainement mauvais… s’il existait !

    Il n’existe pas de bilan digne de ce nom de la libéralisation des services publics en Europe, en dépit des demandes réitérées depuis les années 1990 d’associations diverses. Ces dernières avaient pourtant obtenu, le 13 novembre 2001, l’adoption par le Parlement européen d’une excellente résolution que je cite :

    « La politique de libéralisation de différents services d'intérêt général peut avoir des incidences aussi bien positives que négatives pour le citoyen-usager ». Cela « nécessite une évaluation précise et comparative », impliquant « une participation active des citoyens et des usagers au processus de définition, d'évaluation et d'appréciation des missions, … notamment en termes de contribution à la cohésion sociale et territoriale de l'Union, de qualité de service, d'égalité d'accès et de prix équilibré et transparent ».

    Jacques Littauer - SNCF : quand le rapport Spinetta contredit la propagande mensongère du gouvernement

    Billet invité que j’intercale dans ma longue série sur le sujet, avec l’autorisation de son auteur Jacques Littauer. Cet excellent article a été publié dans Charlie Hebdo le 7 mars.

    Attention : le rapport Spinetta est terriblement néolibéral et favorable à la mise en concurrence générale, dans la ligne de ce que j’ai expliqué dans les billets précédents. Sur ce point, voir cette analyse détaillée du rapport Spinetta. Mais ce qui est intéressant, c’est qu’il contient AUSSI des constats qui contredisent les mensonges gouvernementaux actuels.

    EUROPE

    Le vent se lève - L’Europe sans les États ? Sur la conférence prononcée par Antonio Negri le 5 mars à l’ENS

    Le 5 mars, dans un amphithéâtre bondé de la rue d’Ulm, le philosophe marxiste et homme politique Antonio Negri prononçait la leçon inaugurale d’un cycle de conférence proposé par le Groupe d’études géopolitiques de l’ENS, dont le titre reprend celui d’un petit livre de George Steiner, « Une certaine idée de l’Europe ». « Pour que l’Europe redevienne une idée » : l’ambition affichée par le groupe d’étudiants peut faire sourire, mais elle a le charme de son panache, et le mérite d’encourager un débat transnational nourri de recul par les temps chahutés que nous traversons.

    Étayant le constat d’une Europe défaite, Toni Negri a placé son discours sous le signe de la reconstruction. Est interrogée la possibilité d’associer l’idée d’Europe à celle d’un nouvel « internationalisme » : comment transformer la lutte des précaires en discours sur l’Europe ? La solution proposée est celle de la « rupture » : l’Europe devrait être déliée d’un cadre atlantiste libéral « aliénant », pour être mieux reconstruite, en dehors des États, avec  l’objectif d’œuvrer à la constitution d’un ordre mondial dénué de toute forme d’impérialisme.

    MAI 68

    Paris Normandie - TEMOIGNAGE : Mai 68, Henri Weber, ancien sénateur de Seine-Maritime

    Ancien conseiller municipal à Dieppe, sénateur socialiste de Seine-Maritime puis député européen, Henri Weber évoque l’héritage de Mai 68. Il était alors étudiant à la Sorbonne. Exclu du PCF et de l’Union des étudiants communistes, il fut, auprès d’Alain Krivine, l’un des fondateurs de la Ligue communiste révolutionnaire. Selon lui, seules restent les conquêtes sociales. Le rêve utopiste a été emporté par l’effondrement du bloc communiste.

    MACRON

    BFMTV - 3 Français sur 4 jugent la politique d'Emmanuel Macron injuste

    Alors que les mouvements sociaux se déclarent dans le pays, la politique engagée par l'exécutif trouve une majorité de critiques parmi les Français, selon le nouveau sondage "L'Opinion en direct" de l'institut Elabe pour BFMTV. 


     

  • Terra Nova - Etat d'urgence, terrorisme et sécurité intérieure Comment trouver la sortie ?

    Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l'état d'urgence et de ses conséquences sur l'organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l'importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c'est en effet l'ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l'Etat de droit.

    Alors que la menace terroriste se rappelle à nous, il est légitime de s'interroger sur les réponses qui lui ont été opposées ces dernières années, dans un souci à la fois de lutter plus efficacement contre ce fléau et de préserver au maximum nos libertés publiques et l'Etat de droit. Au coeur de ces interrogations figure naturellement l'état d'urgence.  Quelles sont les inquiétudes que sa transposition partielle dans le droit commun depuis novembre 2017 suscitent aujourd'hui ? Pourquoi le prix politique de la sortie de l'état d'urgence est-il apparu si élevé aux décideurs publics? Quelles sont les modalités de contrôle des mesures anti-terroristes  et comment pourraient-elles être améliorées ?

    Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l'état d'urgence et de ses conséquences sur l'organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l'importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c'est en effet l'ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l'Etat de droit. 

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  • Europe 1 - La future loi antiterroriste soulève une fronde

    Les opposants politiques, mais aussi les autorités judiciaires, fustigent le projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres le 21 juin. Le gouvernement tente de déminer. 

    Les critiques pleuvent sur le gouvernement depuis la divulgation, jeudi, des dispositions prévues dans un avant-projet de loi antiterroriste, qui vise à transposer certaines mesures de l'état d'urgence dans le droit commun. Si Edouard Philippe, le Premier ministre, a tenté de déminer la situation vendredi en assurant que le gouvernement n’avait pas l’intention d’instaurer un état d’urgence permanent, le débat est loin d’être clos.

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  • Le Monde - La future loi antiterroriste du gouvernement soulève de vives inquiétudes

    « Le Monde » publiait jeudi un avant-projet de loi montrant comment l’exécutif entend faire entrer l’état d’urgence dans le droit commun. Des défenseurs des libertés publiques et le PS s’en alarment.
     
    Une « perfusion » de l’état d’urgence dans le droit commun : l’avant-projet de loi antiterroriste du quinquennat Macron que dévoilait, jeudi 8 juin, Le Monde, suscite de vives inquiétudes à gauche et parmi les magistrats et défenseurs des libertés publiques.
     
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  • Rousseau (constitutionnaliste) : "En État d'urgence, les autorités civiles peuvent se dispenser de l'autorisation préalable de la justice"


    Rousseau (constitutionnaliste) : "En État d... par LCP