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18/07/2018

Sélection d'été : Terra Nova, Etat d'urgence, terrorisme et sécurité intérieure Comment trouver la sortie ?

Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l'état d'urgence et de ses conséquences sur l'organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l'importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c'est en effet l'ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l'Etat de droit.

Synthèse

Alors que la menace terroriste se rappelle à nous, il est légitime de s'interroger sur les réponses qui lui ont été opposées ces dernières années, dans un souci à la fois de lutter plus efficacement contre ce fléau et de préserver au maximum nos libertés publiques et l'Etat de droit. Au coeur de ces interrogations figure naturellement l'état d'urgence.  Quelles sont les inquiétudes que sa transposition partielle dans le droit commun depuis novembre 2017 suscitent aujourd'hui ? Pourquoi le prix politique de la sortie de l'état d'urgence est-il apparu si élevé aux décideurs publics? Quelles sont les modalités de contrôle des mesures anti-terroristes  et comment pourraient-elles être améliorées ?

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14:40 Publié dans Analyses | Tags : terrorisme, securite, terra nova | Lien permanent

28/06/2018

Terra Nova - Les Français et le cannabis

Où en sont les Français avec le cannabis ? Cette enquête inédite réalisée par l'Ifop pour Terra Nova et ECHO Citoyen dresse le portrait d'une opinion qui a évolué ces dernières années de la condamnation à l'ouverture et qui se trouve aujourd'hui à un point de bascule. D'un côté, la dangerosité du cannabis a été clairement révisée à la baisse et les politiques actuelles sont jugées inefficaces par l'immense majorité des sondés. De l'autre, l'opinion reste partagée sur les politiques alternatives qui devraient être mises en place à l'avenir. En somme, ce n'est plus le besoin de changement qui fait débat, mais sa nature.

Synthèse

Où en sont les Français avec le cannabis ? Cette enquête inédite réalisée par l'Ifop pour Terra Nova et ECHO Citoyen dresse le portrait d'une opinion qui a évolué ces dernières années de la condamnation à l'ouverture et qui se trouve aujourd'hui à un point de bascule. D'un côté, la dangerosité du cannabis a été clairement révisée à la baisse et les politiques actuelles sont jugées inefficaces par l'immense majorité des sondés. De l'autre, l'opinion reste partagée sur les politiques alternatives qui devraient être mises en place à l'avenir. En somme, ce n'est plus le besoin de changement qui fait débat, mais sa nature.

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17:28 | Tags : cannabis, terra nova | Lien permanent

26/06/2018

Terra Nova - Faut-il sauver les algorithmes d'affectation ? Affelnet, affectation des enseignants et Parcoursup

Depuis plusieurs années, l’utilisation des algorithmes comme outils d’aide à la décision tend à se généraliser dans les administrations publiques. Ceci est particulièrement vrai au sein de l’Education nationale où les décisions ayant trait à la gestion des ressources humaines ou à l’affectation des élèves aux établissements scolaires mobilisent désormais très largement l’algorithmique. Ces algorithmes d’affectation se retrouvent aujourd’hui au cœur du débat public. Parfois accusés d’être à l’origine de décisions « inhumaines » ou d’être déconnectés de volonté politique, ils sont l’objet de critiques particulièrement virulentes. Terra Nova s'interroge dans cette note, centrée sur trois algorithmes, Affelnet (affectation des élèves de troisième aux lycées), celui concernant la procédure d'affectation des enseignants et Parcoursup, sur l’origine des nombreux dysfonctionnements observés ces dernières années et sur le rôle réel ou supposé joué par les algorithmes dans ceux-ci. Faut-il sauver les algorithmes d’affectations et, si oui, comment ?

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17:40 Publié dans Analyses | Tags : parcoursup, terra nova | Lien permanent

20/06/2018

Terra Nova - Droit d'asile européen : retrouver une solidarité

Terra Nova et l'Institut Montaigne ont décidé de joindre leurs forces pour formuler ensemble des propositions pour un nouveau droit d'asile européen d'ici l'automne, dont la gestion a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne. Mais ils ont souhaité s'exprimer publiquement, sans attendre, sur quelques aspects particulièrement urgents, à la veille du sommet européen des 28 et 29 juin 2018.

Synthèse

La gestion du droit d’asile a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne. Les règles édictées il y a près de trente ans et inscrites aujourd’hui dans le règlement de Dublin ont démontré leur insuffisance. Prétendre laisser aux seuls pays de première entrée dans l’Union la charge d'examiner les dossiers des demandeurs d’asile, c’est abandonner aux "États frontières" de l’UE (Italie, Grèce, Hongrie…) la responsabilité politique, administrative et opérationnelle de flux croissants au rythme de crises humanitaires et géopolitiques multiples. Une telle croissance du nombre de demandeurs n'avait pas été anticipée lorsque furent jetées les bases des procédures européennes actuelles. Résultat, lorsque les demandes d’asile ont explosé, les pays de "première ligne" ont été largement abandonnés à leur sort, y compris par la France qui s’est même permise de fermer la frontière franco-italienne.

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20:50 Publié dans Actions | Tags : droit d'asile, terra nova | Lien permanent

30/05/2018

Terra Nova - Dépendance : les enseignements oubliés du rapport du HCAAM "Assurance maladie et perte d'autonomie" (2011)

Le vieillissement de la population, qui se traduit par des gains de temps de vie en bonne santé, crée aussi des situations plus fréquentes de pertes d'autonomie liées au grand âge. La prise en charge de cette dépendance est aujourd'hui insuffisante, malgré la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2002. Le débat politique, plusieurs fois esquissé et reporté, sur la création d'un "cinquième risque" est longtemps resté au point mort, comme s'il inquiétait tous les acteurs. Il est essentiel, avant de parler budget et financement, de bien caractériser la spécificité de la prise en charge de la dépendance du grand âge afin de définir les formes collectives de solidarité les plus adaptées à la qualité de l'accueil et à la continuité des parcours de santé qui est le besoin essentiel des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est ce que propose cette note qui invite notamment à réexaminer les analyses et conclusions d'un rapport de 2011 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

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14:30 Publié dans Analyses | Tags : terra nova, dependance | Lien permanent

18/05/2018

Terra Nova - La santé en réseaux : qualité des soins, entreprise à mission et contrats dérogatoires

Comment allier autonomie des parties prenantes, qualité des soins, accès à l’information et maîtrise de la dépense ? Les « réseaux de soins » développés par les assureurs privés tentent de répondre à cette question en mettant des patients en relation avec des professionnels répertoriés, et de meilleurs rapports qualité-prix aux assurés. En dépit des fortes résistances qu’ils rencontrent en particulier chez les opticiens, les audioprothésistes ou les chirurgiens-dentistes, cette note plaide pour une plus large reconnaissance des vertus et bénéfices des réseaux de soins. Elle propose également différentes pistes de réflexion pour permettre leur développement dans une plus grande sérénité

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11:52 Publié dans Analyses | Tags : terra nova, sante | Lien permanent

13/05/2018

Terra Nova - Quelle architecture financière pour l'Europe post-Brexit ? Droit financier et géographie de la monnaie Par Vincent Bignon

Cette note plaide pour que le Brexit soit l’occasion de modifier l’architecture financière de l’Union européenne en alignant les frontières de l'espace financier européen (celui où s'échangent des contrats financiers) sur les frontières de la zone euro (celui où circule la monnaie commune).

15:07 Publié dans Analyses | Tags : terra nova, brexit | Lien permanent

29/04/2018

Terra Nova - Le sentiment d'insécurité et les politiques de sécurité

L'insécurité anime un débat passionnel en France depuis les années 1990, dont les effets politiques sont redoutables. Les controverses sont d'autant plus intenses qu'elles opposent entre elles des représentations plutôt que des faits. Mais que disent les études chiffrées ? Que peut-on tirer des données dont on dispose sur ce phénomène multiforme et les inquiétudes qui l'entourent ? Cette note de Terra Nova montre que deux variables cruciales, le lieu d'habitation et l'appartenance sociale, permettent d'analyser la perception de l'insécurité. Or, sans jamais vraiment réussir à définir une politique efficace de sécurité, on a laissé celle-ci devenir un outil de gouvernement. Au lieu de construire des choix politiques, on a laissé le débat se brouiller et s'exacerber, en comptant sur un affichage répressif, qui se durcit au fil des textes de loi. Une politique de lutte contre l'insécurité devrait a contrario partir des données disponibles. Et notamment de l'opposition entre différentes expériences de l'insécurité, qui expliquent des tensions sociales transversales (discriminations, transports, logement, éducation, accès au travail...).

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18:17 Publié dans Analyses | Tags : securite, insecurite, terra nova | Lien permanent

24/04/2018

Terra Nova - La civilité urbaine, une nouvelle perspective pour la sécurité publique

Le débat sur la sécurité se décline le plus souvent sur un mode binaire opposant la sécurité aux libertés, la répression à la prévention et l'autorité au laxisme. D’autres perspectives sont-elles imaginables ? La problématique des incivilités dans les espaces publics en ouvre une : récuser une préoccupation systématiquement alarmiste d’une part et, de l’autre, accepter de prendre la sécurité au sérieux. Ce rapport de Terra Nova propose une autre façon de cadrer la question sécuritaire pour y apporter des réponses adaptées.

Synthèse

Le débat sur la sécurité se décline le plus souvent sur un mode binaire opposant la sécurité auxlibertés, la répression à la prévention et l'autorité aulaxisme. D’autres perspectives sont-elles imaginables ? La problématique des incivilités dans les espaces publics en ouvre une : récuser une préoccupation systématiquement alarmiste d’une part et, de l’autre, accepter de prendre la sécurité au sérieux.

Un décalage s’est installé entre les priorités d’une action policière traditionnellement tournée vers le maintien de l’ordre et les attentes de la population, qui relèvent souvent de la civilité du quotidien. Les dispositifs imaginés pour répondre à ces attentes – grands frères et autres médiateurs sociaux, expériences jusqu’ici sans lendemain de police de proximité, polices municipales – n’ont pas réussi à ébranler un modèle vertical, plus soucieux de surveillance et de contrôle que de prise en compte des préoccupations réelles des usagers. Dans ces espaces où se mêlent les publics divers de la ville, des initiatives nouvelles dessinent d’intéressantes perspectives de reformulation des enjeux de la sécurité.

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17:33 Publié dans Analyses | Tags : terra nova, securite | Lien permanent

05/04/2018

Terra Nova - Etat d'urgence, terrorisme et sécurité intérieure Comment trouver la sortie ?

Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l'état d'urgence et de ses conséquences sur l'organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l'importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c'est en effet l'ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l'Etat de droit.

Synthèse

Alors que la menace terroriste se rappelle à nous, il est légitime de s'interroger sur les réponses qui lui ont été opposées ces dernières années, dans un souci à la fois de lutter plus efficacement contre ce fléau et de préserver au maximum nos libertés publiques et l'Etat de droit. Au coeur de ces interrogations figure naturellement l'état d'urgence.  Quelles sont les inquiétudes que sa transposition partielle dans le droit commun depuis novembre 2017 suscitent aujourd'hui ? Pourquoi le prix politique de la sortie de l'état d'urgence est-il apparu si élevé aux décideurs publics? Quelles sont les modalités de contrôle des mesures anti-terroristes  et comment pourraient-elles être améliorées ?

Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l'état d'urgence et de ses conséquences sur l'organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l'importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c'est en effet l'ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l'Etat de droit. 

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11:53 Publié dans Analyses | Tags : terra nova, etat d'urgence, terrorisme | Lien permanent