Entre le dogme présidentiel de l’impossibilité d’augmenter les impôts et le programme fiscal voué à l’échec du Nouveau Front Populaire (NFP), il doit exister une voie pour plus de justice fiscale et la prise en compte des contraintes budgétaires. C’est ce que propose la présente note, après avoir rappelé les urgences de la situation de nos finances publiques.
Le programme porté par le Nouveau Front Populaire (NFP) pendant la campagne des récentes élections législatives aura eu la vertu de remettre le sujet de la fiscalité des plus fortunés au centre des débats.
Il s’agit d’un sujet tout à fait légitime dans un contexte où la France va devoir réaliser un effort d’économies massif – de l’ordre d’une centaine de milliards d’euros[1] – rien que pour stabiliser son endettement.
L’outil fiscal doit néanmoins être manié avec prudence et agilité, en particulier quand il s’agit de prélever des recettes sur les plus fortunés, qui sont généralement bien conseillés et assez mobiles. En la matière, la gesticulation politique au mépris du droit, qui n’est que trop fréquente, ou la simple erreur technique, se payent cash.
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