Face aux sondages, le PS lance un appel à l'unité

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OFCE : Prélever à la source l’impôt sur le revenu : une réforme compliquée et coûteuse

15 septembre 2015

par Vincent Touzé

Lors de sa conférence de presse de rentrée du 7 septembre, le Président François Hollande a confirmé son projet de prélever l’impôt sur le revenu à la source dès 2018. Cette mesure était inscrite dans son programme de campagne de 2012. L’objectif serait de rendre l’imposition sur le revenu plus facile et plus moderne.

Invention du début du 20^e siècle, l’impôt progressif sur le revenu est souvent jugé comme archaïque. Selon Ayrault et Muet^[1] (2015), il manquerait de lisibilité (sa complexité en ferait oublier sa finalité) et de cohérence (sa progressivité ne serait pas optimale). Quant à l’idée de prélèvement à la source, elle n’est pas nouvelle. Elle a déjà suscité de nombreux débats dans le passé. Ces derniers ont d’ailleurs conduit aux innovations que nous connaissons : le prélèvement mensuel, des déclarations pré-remplies, une possibilité de déclarer en ligne, etc.

Que représente aujourd’hui l’impôt sur le revenu ? Qu’apporterait le prélèvement à la source ? Compliquée et coûteuse pour les finances publiques, cette réforme est-elle vraiment utile (Sterdyniak, 2015[2]) ?

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Cambadélis appelle à un référendum sur l'unité de la gauche

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Macron refuse de tomber dans la polémique, l'aile gauche du PS réclame sa démission

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Benoït Hamon : Pour une vraie réforme du marché du travail

Plutôt que de poursuivre une dérégulation néfaste du marché du travail, Benoît Hamon, député socialiste des Yvelines, « propose de défendre une vraie réforme du marché du travail qui postule que l’amélioration des conditions de travail et des droits des salariés tout au long de leur vie professionnelle sont deux conditions sine qua non du retour de la prospérité et donc du recul du chômage, des inégalités et de la pauvreté. »

Refondre l’architecture du droit du travail en distinguant ce qui relève de la loi et ce qui relève de l’accord d’entreprise : voilà la ligne directrice choisie par le gouvernement pour réformer le marché du travail. Déjà certains médias, ministres et responsables patronaux annoncent un nouvel épisode de la bataille entre réformateurs et conservateurs dont le plus récent opus concernait le plafonnement des indemnités payées par les employeurs jugés coupables de licenciements en infraction avec la loi.

Rappelons pour commencer que toutes les parties souhaitent la réforme du marché du travail. Le débat ne consiste pas à départager les partisans et les opposants à la réforme du marché du travail. Il distingue des visions différentes de l’économie et de l’ordre public social. Ce débat est d’abord un débat politique sur la finalité du travail et la place de l’Homme dans l’économie.

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