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Paul Alliès - Vers un Etat de police et de suspicion
Jusqu’où iront-ils ? Voilà qu’un nouveau projet de loi de réforme pénale vient d’être transmis au Conseil d’Etat. Débordant le champ ouvert par la révision de la Constitution et la déchéance de nationalité, il est un pas de plus mais décisif vers l’instauration d’un Etat de police et de suspicion.
Depuis la remise à flot de l’état d’urgence, un grand nombre de libertés publiques (de la liberté d’association à la liberté de circulation en passant par la sûreté du domicile et des personnes) ont été rognées : le juge a été tout simplement été écarté au profit du pouvoir discrétionnaire de l’Exécutif, de ses préfets et de ses gendarmes. Le gouvernement semble se rendre à l’évidence : à la date du 26 février, il apparaitra improbable d’annoncer la fin de l’état d’urgence (justifié par la "guerre contre l'armée djihadiste") au vu des seuls résultats de ces trois derniers mois. Et demander sa prolongation au Parlement, à quelques encablures de la réunion du Congrès pour la révision constitutionnelle peut apparaître comme politiquement couteux. La démarche est donc d’alourdir encore un peu plus le dispositif législatif des pouvoirs donnés à la police et à l’administration : armement des policiers et des gendarmes bénéficiant de l’irresponsabilité pénale, fouilles discrétionnaires des bagages et véhicules après celle des domiciles, contrôle administratif strict des personnes « soupçonnées de pouvoir se rendre sur un théâtre d’opérations »…Tout cela à l’abri du contrôle d’un juge. Bref prolonger l'état d'urgence sans les quelques contraintes de l'état d'urgence.
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