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ps - Page 239

  • PS - Lois sur la régulation de la vie publique : des avancées mais une occasion manquée

    Le Sénat a adopté hier à une quasi unanimité les deux premiers projets de loi « de régulation de la vie publique ».
    Comme il l’avait indiqué dès la phase de concertation, le Parti socialiste s’inscrit pleinement dans la démarche, entamée sous le précédent quinquennat, d’un renforcement de la moralisation et de l’objectif de redonner confiance dans la vie publique.

    Les grandes réformes sur ces sujets ont toujours été initiées par la gauche et poursuivies ensuite, ce fut le cas pour la loi Rocard sur le financement de la vie politique en 1988 et la création de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, poursuivie par Philippe Seguin. C’est encore le cas aujourd’hui avec la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et la transparence dans les déclarations de patrimoine et d’intérêt et que ces textes prolongent.

    Si les textes adoptés hier comportent sans conteste plusieurs avancées, telles que la suppression des emplois familiaux, on ne peut que regretter certains reculs comme l’abandon de l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour toute candidature ou celui de l’interdiction des activités de conseil, dont l’encadrement est tout juste renforcé.

    Le Parti socialiste salue le travail réalisé par les parlementaires sur ces textes, dans un délai plus que contraint, qui a permis de démontrer l’utilité du débat parlementaire. Ainsi les sénateurs ont par exemple renforcé le contrôle de l’interdiction des emplois croisés et apporté un cadre juridique plus que nécessaire pour les collaborateurs parlementaires.

    Ces textes, bien qu’utiles, sont avant tout la traduction des derniers soubresauts des affaires qui ont marqué l’actualité politique ces derniers mois. Le Parti socialiste rappelle la nécessité d’une réforme plus ambitieuse incluant notamment la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l’indépendance effective du parquet et poursuivant le travail entamé sur l’encadrement et le contrôle du lobbying.

  • Michel Sapin : "Valls et Hamon sont 'au bout de leur rouleau' comme socialistes"

  • L'actualité des socialistes du 23 au 1er juillet (revue de presse bi-mensuelle)

     
     
    Muriel Pénicaud a dévoilé ce mercredi le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances le Code du travail. Les entreprises savent sur quoi elles pourront ou non négocier.

    On a suffisamment reproché au gouvernement de rester flou sur ses intentions pour ne pas se satisfaire d'avoir, enfin, des propositions claires sur la réforme du Code du travail. Il s'agit de « propositions que nous entendons soumettre aux partenaires sociaux », a affirmé ce mercredi Muriel Pénicaud, en dévoilant le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances. « Ce ne sont pas des décisions », a-t-elle insisté.

  • PS : Mélodrame budgétaire et renforcement des inégalités

    13 juillet 2017

    On pensait avoir tout vu suite au feuilleton joué par le gouvernement, en s’appuyant partiellement sur le rapport de la Cour des comptes, sur le « dérapage de 8 milliards d’euros », selon les termes du Premier ministre. Pourtant, les dernières annonces fiscales viennent contredire le catastrophisme d’Edouard Philippe.

    Ainsi, le même gouvernement qui prétendait découvrir d’extrêmes difficultés budgétaires annonce aujourd’hui des baisses d’impôts à hauteur de 11 milliards d’euros. On pourrait s’en réjouir. On pourrait même saluer le gouvernement qui, lisant enfin l’intégralité du rapport, a constaté l’existence d’une marge de manœuvre que le gouvernement socialiste avait provisionnée sous forme d’une réserve budgétaire de 13 milliards d’euros.

    Seulement, la répartition des baisses d’impôt ne peut, elle, pas être saluée. Ainsi, plus d’un quart de la baisse annoncée, soit 3 milliards d’euros, ne bénéficiera qu’à quelques milliers de foyers aisés au travers de la réforme de l’ISF. A cela s’ajoute également la réforme de la fiscalité des revenus du capital, allégeant de 1,5 milliards d’euros l’addition, là encore, des mieux lotis.

    Que reste-t-il pour les autres ? Une première tranche de réforme de la taxe d’habitation dont on ne sait ni à qui elle bénéficiera, ni comment elle sera compensée pour les collectivités locales, ainsi que les réductions d’impôts mises en place par François Hollande, notamment sur l’impôt sur les sociétés pour les TPE et PME.

    Ces annonces vont à l’encontre des efforts des gouvernements précédents qui s’étaient attachés à réduire, notamment par la réforme de l’ISF mais aussi par l’impôt sur le revenu, les inégalités entre les Français les plus riches et ceux qui sont le plus en difficultés. Le sens de l’action fiscale d’Emmanuel Macron est inverse, il renforce les inégalités comme le note l’OFCE dans sa note consacrée à ces réformes.

    Pire, ce mauvais coup fiscal au bénéfice des plus riches va s’accompagner de coupes budgétaires à hauteur de 4,5 milliards d’euros. Qui peut croire un seul instant que de telles économies peuvent se réaliser à périmètre constant, sans peser sur les services rendus aux Français ?

    La politique d’Emmanuel Macron et Edouard Philippe apparaît chaque jour plus contradictoire. Le Parti Socialiste appelle à un sursaut et enjoint le gouvernement à favoriser, dans ses prises de décisions, la situation des Français plutôt que les petits calculs comptables.

  • François Kalfon, conseiller régional PS IDF - avec Macron "rien de neuf sous le soleil"

  • François Kalfon, conseiller régional PS d'Ile de France - Macron "le masque se fissure"

  • Le Parlement bafoué, le code du Travail menacé

    13 juillet 2017

    L’Assemblée nationale a adopté ce soir le projet de loi « d’habilitation pour le renforcement du dialogue social ». La majorité acte ainsi un nouveau rôle pour le parlement, celui de chambre d’enregistrement au service du gouvernement et non plus celui d’une chambre de débat et d’écriture de la loi.

    Le statut même du projet de loi, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance, ôte toute possibilité de débattre sur le fond et ne permet pas à l’opposition de proposer des améliorations concrètes à une loi essentielle. Pire, il a été demandé aux députés de se prononcer sans attendre la fin des concertations avec les syndicats et sans connaître les intentions précises du gouvernement.

    Tels qu’ils sont rédigés, les neuf articles de ce projet de loi permettent au gouvernement de remettre en cause des acquis fondamentaux, tels que la juste réparation d’un préjudice lors d’un licenciement injustifié, le repos quotidien et le travail de nuit, la prise en compte de la situation d’un groupe et non d’une simple filiale pour la mise en place d’un plan social, l’instauration d’un PSE dès dix licenciements économiques, et même le CDI, seul contrat de travail non précaire.

    En légiférant ainsi, le gouvernement prétend aller vite pour permettre la relance de l’économie et de l’emploi. Pourtant, quand seules neuf entreprises sur cent considèrent que le code du travail est un frein à l’embauche, prétexter l’urgence pour éviter le débat ne se justifie pas.

    Le Parti socialiste dénonce à nouveau cette méthode, appelle le gouvernement à la raison et à l’écoute des partenaires sociaux dont l’inquiétude se fait chaque jour plus forte.

  • RFI - Luc Carvounas (NG): «LREM est un mouvement de centre droit, nos compatriotes s’en rendent compte»

    Luc Carvounas, député PS du Val de Marne, membre de la nouvelle direction collégiale du parti socialiste, était ce lundi l'invité du matin de RFI. Il répond aux questions de Frédéric Rivière. « Manuel Valls pense que son avenir est au sein de ce parti extrêmement verrouillé et vertical qu’est LREM »...« Manuel Valls et Benoit Hamon sont-ils au rendez-vous de l’histoire de la gauche française ? je ne le crois pas »...« il va falloir que le président Macron apprenne à compter avec des voix d’opposition ».

  • PS : Compte de « prévention » : le gouvernement abandonne la pénibilité

    10 juillet 2017

    Le gouvernement vient d’annoncer, par la voix du Premier ministre, la réforme du Compte personnel de prévention de la pénibilité, transformant celui-ci en simple « compte de prévention ». Au delà du nom, ce sont deux modifications d’importance qui interviennent : d’une part, le financement de la pénibilité ne sera plus à la charge de l’entreprise mais intégré à la branche accident professionnel de la sécurité sociale ; d’autre part, quatre critères de pénibilité sont supprimés et le départ à la retraite anticipé devient conditionné au diagnostic d’une maladie professionnelle invalidante.

    La question du financement est centrale. Alors que le gouvernement ne cesse de dénoncer le niveau de dépense de l’Etat, en y intégrant la protection sociale, se refuser à appliquer à la prévention le principe du pollueur–payeur est une faute. Cela risque de condamner à terme le dispositif et de mener au déficit la seule banche excédentaire de la sécurité sociale. Surtout, cela bafoue l’esprit de la réforme qui reconnaissait que la charge de la maladie revenait à l’entreprise et non au salarié.

    La suppression des quatre critères si souvent dénoncés par le Medef (les postures pénibles, le port de charges, les produits toxiques et les vibrations) est une profonde remise en cause des questions de pénibilité. Si le principe d’une réforme du mode de prise en compte de ces critères était accepté par les syndicats, leur suppression pure et simple ne permet plus de garantir la prévention : il faudra dorénavant être malade et non plus exposé au risque pour bénéficier d’un départ anticipé.

    Le Parti socialiste condamne cette contre-réforme conduite par un gouvernement qui semble faire chaque jour plus la preuve de son ancrage à droite, tant dans l’approche idéologique des problèmes que dans les solutions proposées. Il demande le rétablissement des mesures favorables à une réelle prévention de la pénibilité pour les millions de Français qui en subissent durablement les conséquences.

  • "Aucune tricherie" dans les prévisions budgétaires, "je suis blanc comme neige", déclare Michel Sapin