PS - Déclaration du Premier secrétaire - 16 mars 2020

La situation sanitaire de notre pays doit guider l'ensemble de nos décisions. Tout le reste est secondaire. Les projections des experts doivent tous nous alarmer. Chacun d'entre nous a sa part de responsabilité dans la victoire contre le virus.

Les données épidémiologiques sont connues. Les scientifiques ont déjà parlé. Les médecins hospitaliers ont d'ores et déjà fait part du risque imminent de saturation de leurs services. La décision appartient désormais au seul pouvoir politique.
La stratégie doit être claire pour être comprise et intégrée par l’ensemble de nos concitoyens. Les évolutions graduelles toutes les 24 heures sont anxiogènes et laissent penser que la situation n'est pas maîtrisée. Il faut aller droit au but. Les mesures de confinement doivent être annoncées au plus vite. Chaque journée perdue accroît les risques de propagation massive.

Dans ce contexte, organiser le second tour des élections municipales apparaîtrait comme lunaire. Il doit donc être différé.
S'agissant du premier tour, les résultats doivent être validés et sanctuarisés. Au-delà de la question électorale, c'est la crédibilité de la parole publique et de l'État qui est en jeu. On ne déplace pas les Français en pleine crise sanitaire pour leur expliquer ensuite qu’il s'agissait d'une simple répétition.

Dans cette épreuve, l’unité nationale est un impératif. Comme depuis le début de cette crise, nous ferons bloc avec l'ensemble de nos élus locaux dans cette guerre contre le covid-19.

PS - D'ubérisés à salariés ? Les travailleurs des plateformes doivent être protégés

Vincent Duchaussoy, secrétaire national au Travail et Dialogue social

Olivier Jacquin, secrétaire national aux Mobilités et Transports

Ce mercredi 4 mars, la Cour de cassation a validé la requalification a posteriori en contrat de travail de la collaboration nouée entre un chauffeur exerçant sous le statut d'autoentrepreneur et la société Uber.

Début 2019, Uber s'était pourvu en cassation après un arrêt de la cour d'appel de Paris arguant du fait que le lien entre un ancien chauffeur indépendant et la plate-forme américaine était bien un « contrat de travail ». La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi d’Uber et confirme la décision de la cour d'appel de Paris.

Cet arrêté est une première en France et il marque une étape importante dans la lutte contre le recours aux faux indépendants. La Cour de cassation considère que le travail indépendant nécessite d'être maître de sa clientèle, de ses tarifs et de la condition de l'exercice de ses missions. Elle assure ainsi que le statut d'indépendant n'est « que fictif », en raison du « lien de subordination » - caractéristique d'un contrat de travail - qui unit Uber à ses chauffeurs. 

Le Parti socialiste se félicite de cette décision qui remet en cause le modèle économique façonné par le géant américain. Mais elle ne répond toutefois que très imparfaitement aux inquiétudes légitimes des nombreux travailleurs prétendument indépendants des applications numériques. En effet, les cas de requalification observés se limitent pour le moment à des travailleurs ayant cessé leur collaboration avec une plateforme et souhaitant cesser leur activité professionnelle dans ce secteur. Elles ne règlent donc pas le cas des nombreux travailleurs actuellement liés à Uber ou d'autres plateformes de ce type.

Depuis 2018, le gouvernement a proposé par deux fois d'introduire dans la loi des chartes sociales facultatives qui revenaient à protéger davantage les plateformes que les travailleurs, et empêcher in fine les requalifications. Par deux fois, le Conseil constitutionnel a retoqué cette mesure sur deux saisines des parlementaires socialistes.

Nous réaffirmons la nécessité de trouver des solutions pour d'une part, réguler les activités des plateformes numériques, et d'autre part, offrir à ces travailleurs la protection sociale et juridique à laquelle ils ont droit. En janvier dernier, le groupe socialiste au Sénat a proposé une solution à travers une proposition de loi préconisant le recours aux coopératives d'activité et d'emploi. Nous continuons en parallèle à plaider pour une régulation accrue du statut d'autoentrepreneur dont le sens initial a été dévoyé. 

Le Point - Retraites : la demande de commission d'enquête du PS rejetée

La demande de commission d'enquête du PS a été rejetée. Les socialistes se questionnaient sur l'étude d'impact accompagnant la réforme des retraites.

En février, les députés socialistes confiaient leur doute au sujet de « la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact » remise en complément des deux projets de loi sur la réforme des retraites voulue par le gouvernement. Le Parti socialiste, voulant se pencher sur l'authenticité de cette étude d'impact, avait utilisé leur droit de tirage pour créer une commission d'enquête à l'Assemblée nationale sur cette étude. Une demande rejetée mercredi par la majorité, malgré sa division.

Lire la suite
_________________
_________________

Olivier Faure⎟"Ça vous regarde" sur LCP

Retrouvez en intégralité l'intervention d'Olivier Faure sur LCP dans l'émission "Ça vous regarde" diffusée le 5 mars 2020 pour parler du Coronavirus COVID-19, des élections municipales et du Parti socialiste.