PS - Préservons notre police judiciaire

Préservons notre police judiciaire

– Mardi 18 octobre 2022

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Gulsen Yildirim, secrétaire nationale à la Justice

Sous couvert d’une simple réorganisation, le Gouvernement s’apprête à départementaliser la police judiciaire (PJ) en unifiant le commandement des différents services de police sous l’autorité d’un directeur départemental de la police nationale, unique interlocuteur du préfet sur les questions relatives à la sécurité intérieure.

Ce projet de réforme, porté sans concertation et d’abord dans un souci de pure rationalisation budgétaire, risque de porter gravement atteinte à l’efficacité des enquêtes. En effet, en l’état de sa formulation, cette réforme ne préserve aucunement les missions de la police judiciaire qui sont indispensables à la conduite et la résolution des affaires de criminalité organisée de plus en plus complexes. Elle conduit au contraire à l’absorption de la PJ par la sécurité publique et au sacrifice d’une filière hautement spécialisée sur l’autel du traitement de masse de la délinquance du quotidien. Or la lutte contre la grande criminalité organisée ne se joue pas à l’échelon d’un simple ressort judiciaire départemental. Elle exige des moyens et des enjeux de coordination majeurs pour combattre des organisations qui, pour beaucoup, s’affranchissent totalement des frontières.

De plus, la police judiciaire garantit les capacités d’action de l’autorité judiciaire. Son affaiblissement porte donc atteinte à l’indépendance de la justice et, derrière elle, à la séparation des pouvoirs. L’enjeu est aussi celui de la protection du secret des affaires puisque les enquêtes sensibles risquent d’être suivies en temps réel par l’autorité préfectorale et, par conséquent, par le ministère de l’intérieur. Or le Conseil constitutionnel a déjà rappelé que la police judiciaire doit être placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire. On ne peut que regretter le silence du garde des Sceaux sur ce sujet alors qu’il est le garant de l’indépendance et du bon fonctionnement de la justice.

Les premiers retours sur l’expérimentation en cours dans plusieurs départements confirment ces inquiétudes. Une concertation sur un sujet aussi fondamental pour l’Etat de droit, confronté à une criminalité organisée de plus en plus menaçante, apparaît indispensable.

C’est pourquoi, le Parti socialiste apporte son soutien aux milliers de policiers mobilisés depuis plusieurs semaines et aux rassemblements organisés partout en France pour défendre la police judiciaire. Il demande au gouvernement d’attendre les résultats des missions d’information qui ont été lancées au Parlement. Il exige que les moyens de lutte contre la grande criminalité et la délinquance économique et financière soient préservés et que l’indépendance des enquêtes judiciaires soit assurée. 

 

Fondation Jean Jaurès : La gauche en Israël

À quelques semaines des élections législatives en Israël – les cinquièmes en trois ans et demi –, le sociologue israélien Ouri Weber revient sur l'analyse de la gauche israélienne qu'il a livrée dans son dernier essai, mais également sur les enjeux du scrutin législatif du 1er novembre prochain. Il est interrogé par Alexandre Minet, coordinateur du secteur International de la Fondation.

Le Grand Face-à-Face - "La nature, ça n'existe pas" avec Philippe Descola

Et si la culture occidentale s’était construite en séparant radicalement l’Homme, de son environnement. Débat avec Philippe Descola, anthropologue et professeur émérite au Collège de France, co-auteur de « Ethnographies des mondes à venir » (Seuil).

PS - Lutte contre la pollution : le gouvernement condamné à agir !

Lutte contre la pollution : le gouvernement condamné à agir !

– Mardi 18 octobre 2022

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Tristan Foveau, secrétaire national à l’Écologie, au Dérèglement climatique et à la Biodiversité

Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État a sanctionné le gouvernement pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires dans les principales agglomérations. Il l’a condamné à payer une amende record de 20 millions d’euros pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. 

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement est ainsi condamné par la plus haute juridiction administrative. En août 2021, il avait déjà dû s’acquitter d’une amende de 10 millions d’euros pour la période couvrant le premier semestre de 2021. Entre les deux décisions, la situation ne s’est pas suffisamment améliorée selon le Conseil d’État, et la facture s’élève désormais à 30 millions d’euros.

La pollution de l’air est devenue une urgence de santé publique. Ses effets délétères sont à l’origine de près de 100 000 morts prématurées par an en France, dont 48 000 décès prématurés chaque année à cause des particules fines de type PM2,5, ainsi que de multiples pathologies qui frappent en priorité les publics fragiles et les populations les plus précaires. Mais pour faire face à cette situation, l’action du gouvernement n’est pas jugée à la hauteur. Cette nouvelle condamnation vise l’action insuffisante, pas assez probante et trop lente du gouvernement – la première décision du Conseil d’État sur le sujet remonte à juillet 2017.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de mettre la question de la santé au cœur des politiques publiques : sortie progressive du véhicule thermique, généralisation de la vignette Crit’Air dans toutes les villes de plus de 100 000 habitants, développement des zones à faible émission (ZFE), généralisation des évaluations d’impact en santé (EIS) avant l’adoption des projets d’urbanisme ou la fin des zones d’habitation aux bords des grands axes pollués…

La directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air qui s’applique aujourd’hui est actuellement en révision et la Commission doit remettre son nouveau texte à la fin du mois. Nous demandons à ce sujet que l’Europe retienne les exigences de l’OMS, lesquelles ont récemment été durcies.

Sans action résolue de la part du gouvernement, ces normes seront très probablement dépassées dans plusieurs agglomérations françaises et donc à nouveau sanctionnées en 2023 au regard du second semestre 2022. Nous n’avons plus le temps ni le droit de jouer avec la santé des Français.

 

Panique en Bourgeoisie - Le Moment Meurice

Guillaume Meurice revient de "Bourgeoisie" et ça sent la trouille là-bas. Personne n'est tranquille dans les quartiers riches... Guillaume est allé voir

Brevets pharmaceutiques : payer ou mourir ? - 27 I ARTE

Covid, sida, diabète, cancers... : les vaccins et traitements contre les maladies sont devenus un business très lucratif pour l’industrie pharmaceutique. Les prix pratiqués, parfois stratosphériques, empêchent souvent les plus pauvres d'être correctement soignés. Libérer les brevets serait-il la panacée pour répondre aux défis de la santé ?

Pour en débattre, trois invités aux points de vue différents : Pauline Londeix, cofondatrice de l’Observatoire de la transparence pour les politiques du médicament et autrice de "Combien coûtent nos vies", dans lequel elle remet en question le principe même des brevets pharmaceutiques. Face à elle, Thomas Klit Christensen, conseiller juridique pour LIF, une association danoise qui représente l’industrie pharmaceutique.

Pour lui, le système des brevets est garant de l’innovation et ne doit en aucun cas être modifié. Et Sabine Vogler, directrice du département de pharmaco-économie à l’Institut national de la santé en Autriche. Elle coordonne le centre de l'Organisation mondiale de la santé pour les politiques de tarification et de remboursement des produits pharmaceutiques. Des échanges ponctués par les témoignages des neuf Européens qui ont défriché le sujet en amont de l’émission, et par un reportage en France et en Belgique, où le laboratoire Novartis a accepté de lever l’un de ses brevets sur le Kymriah, un traitement novateur contre le cancer. Problème : le Kymriah est protégé par plusieurs autres brevets…

Enfin, dans notre grand entretien, Nora Hamadi reçoit Peter Drahos, professeur de droit et de gouvernance à l’Institut universitaire européen de Florence. Elle l’interroge sur la protection des idées et la nécessité de les mettre en commun pour le bien de l’humanité. Magazine (France, 2022, 45mn)

Algues Vertes. La Région Bretagne va apporter son aide financière au film adapté de la BD d'Inès Léraud

Dans un communiqué, la Région Bretagne annonce, ce 15 septembre, qu'elle soutiendra financièrement le film adapté de la BD d'Inès Léraud, "Algues Vertes, l'histoire interdite". Le montant de la subvention qui sera versée au long métrage réalisé par Pierre Jolivet sera fixé dans les prochaines semaines.

C'est par une mise au point que la Région Bretagne entame le communiqué dans lequel elle annonce son soutien financier au film tiré de la BD d'Inès Léraud, Algues Vertes, l'histoire interdite. "Ce n'est pas la Région qui, sur le fond, se prononce pour les aides allouées à la réalisation des films tournés, tout ou partie, en Bretagne, est-il écrit,  mais un comité d'experts indépendants où siègent des professionnels de la filière cinéma".

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La revue de presse du 14 octobre

A LA UNE

Fondation Jean Jaurès - Fractures françaises 2022 : l’environnement, un enjeu majeur dans les préoccupations des Français

Un été d’événements climatiques extrêmes et un automne de tension sur l’énergie ont-ils un impact sur l’état de l’opinion et modifient-ils les préférences politiques ? Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, tire les enseignements en la matière de la dixième vague du baromètre « Fractures françaises » réalisé par Ipsos, Sopra-Steria, Le Monde, le Cevipof et la Fondation.

Premier enseignement : l’environnement est la priorité de tous et plus de quelques-uns.

Confirmation de toutes les enquêtes réalisées cette année, il s’agit de la deuxième priorité – citée par 34% des panélistes. L’environnement est loin derrière le pouvoir d’achat (54%), mais clairement devant l’avenir des retraites et du système de santé (26%), de l’immigration (18%) ou de la sécurité (18%). Confirmation là encore, cette priorité est largement partagée que l’on soit femme ou homme, riche ou pauvre, rural ou urbain et même jeune ou vieux – les 18-24 ans sont certes plus nombreux que les plus de 70 ans à citer l’environnement comme une priorité (avec un écart de près de 20 points) mais, quel que soit l’âge, l’environnement est la deuxième priorité.
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Observatoire des inégalités - Quelles sont les inégalités d’espérance de vie en fonction du revenu ?

Données 6 octobre 2022

Treize années d’espérance de vie à la naissance séparent les hommes les plus pauvres des plus riches en France. L’espérance de vie des hommes les plus modestes est de 71 ans, contre 84,4 pour les plus aisés.

Chez les hommes, treize années d’espérance de vie à la naissance séparent les 5 % les plus pauvres, qui vivent en moyenne avec 470 euros mensuels pour une personne, et les 5 % les plus riches qui disposent de 5 800 euros, selon les données de l’Insee (période 2012-2016) [1]. Les hommes les plus modestes peuvent compter sur 71,7 années de vie, contre 84,4 pour les plus aisés. Quant aux femmes, les plus pauvres ont une espérance de vie de 80 ans, contre 88,3 années pour les plus riches.

Fondation Jean Jaurès - L’automne sera chaud

Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, expose les sujets clivants qui seront à l’ordre du jour de l’Assemblée ces prochaines semaines et s’interroge sur la manière dont l’exécutif va les traiter.

L’automne sera chaud. Ce n’est pas un effet – direct – du dérèglement climatique, qui emporte des conséquences dramatiques sur l’environnement et les espaces naturels, comme les incendies qui ont ravagé l’Europe et la France cet été. Il est toujours plus urgent, cependant, de prendre conscience de la nécessité impérative de changer nos comportements, non seulement individuels mais surtout collectifs, à l’échelle de la planète. Le sujet s’invitera au Parlement, tant lors des débats budgétaires, puisque la loi de finances devrait traduire en chiffres la politique environnementale du gouvernement, que lors de l’examen d’un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, présenté le 26 septembre en Conseil des ministres

Observatoire des inégalités - L’Insee masque la situation des communes où il y a le moins de pauvres

Points de vue 29 septembre 2022

L’Insee considère qu’il ne faut pas publier le taux de pauvreté des communes quand celui-ci est inférieur à 5 %. Résultat, l’institut masque la situation des villes les plus favorisées et l’ampleur des inégalités territoriales. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, extrait de La Gazette.

Il est impossible de savoir dans quelle commune, en France, les taux de pauvreté sont les plus faibles. L’explication est simple : quand le taux est inférieur à 5 %, l’Insee le remplace par 5 %. Le classement des villes où il y a le moins de pauvres n’a donc aucun sens : toutes les communes affichent un minimum de 5 %, alors que le taux est peut-être de 1 %, 3 % ou 4 %, sans qu’on le sache. L’Observatoire des inégalités ne publie les données locales que pour les communes de plus de 20 000 habitants. Résultat : pour deux d’entre elles, Le Chesnay-Rocquencourt (78) et Gif-sur-Yvette (91), où le taux affiché par l’Insee est de 5 %, il peut être en réalité de 2 %, voire de 1 %. Nul ne le

20 Minutes - Congrès PS : Qui est sur la ligne de départ pour diriger le parti ?

Les socialistes ont fixé leur rendez-vous : à Marseille, du 27 au 29 janvier 2023. C’est là que se tiendra le prochain congrès du Parti socialiste. Olivier Faure, le premier secrétaire depuis 2018, tentera de décrocher un nouveau mandat à la tête du parti. Mais ça sera peut-être un peu moins facile que lors du dernier congrès, à Villeurbanne, en 2021. A l’époque, le député de Seine-et-Marne avait été réélu avec 72 % des voix face à la maire de Vaulx-en-Velin, Hélène Geoffroy. « Si c’est comme en 2021, avec deux motions, il n’y aura aucun problème pour Olivier Faure, s’il y en a trois, ça sera différent », exposait, mi-septembre, un député pro-Faure. Le congrès est encore loin, mais c’est bien vers un scénario avec trois grands courants qu’on pourrait se diriger

France Info - Nupes : Jean-Luc Mélenchon de plus en plus contesté, même dans son propre camp

La gauche réunie s’interroge sur le leadership de Jean-Luc Mélenchon. Au sein de la Nupes, des partis socialiste et communiste, d’Europe Écologie-Les Verts, les sujets de rupture se multiplient. Dernier épisode en date : l’intervention du leader de La France insoumise dimanche 9 octobre sur France 3 concernant l’avenir d’Adrien Quatennens

Jean-Luc Mélenchon a été la locomotive de la gauche, mais serait-il devenu un poids pour elle ? Depuis plusieurs semaines, les critiques fusent au sein de la Nupes. Dimanche 9 octobre encore, l’ancien candidat à la présidentielle fait bondir une partie de la gauche en souhaitant le retour à l’Assemblée d’Adrien Quatennens, qui a avoué avoir giflé sa femme. "Il n’a pas tout à fait compris ce qui se passait dans le pays", se désole un cadre socialiste.

Basta - « Les loyers explosent » : dans les zones touristiques, nouvelles mobilisations pour le droit au logement

Une nouvelle crise du logement touche la Bretagne, les Alpes, le Pays basque… Face aux touristes et aux résidences secondaires, précaires et classes moyennes ne trouvent plus de toit. « Il y a des solutions », affirment les citoyen·ne·s mobilisé·e·s.

Nous, on n’est pas une région riche. Les Côtes-d’Armor, c’est le département avec les plus bas salaires de Bretagne. Alors, une hausse des prix sur le marché locatif, ce sont des travailleurs qui ne peuvent pas se loger. » Gaël Roblin, 49 ans, travaille dans le milieu associatif et est élu d’opposition de la gauche indépendantiste à Guingamp. L’accès de plus en plus difficile au logement agite la Bretagne, du nord au sud, depuis cet été. Le 10 septembre, des manifestations ont rassemblé des milliers de personnes à travers la région, à Douarnenez ou Concarneau dans le Finistère, à Vannes dans le Morbihan, à Lannion dans les Côtes-d’Armor. De nouveaux rassemblements sont prévus à Morlaix et Lorient le 29 octobre.

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