PS : Réforme de l’Assurance chômage : une remise en cause massive de notre modèle social

Billet initialement

publié par l’Hétairie. 

« Du travail on va vous en trouver, il y en a plein » ; « Vous avez envie de travailler, il y a des offres ».

En déplacement dans les quartiers Nord de Marseille, le 24 juin dernier, Emmanuel Macron a renoué avec ses habituellesformules méprisantes à l’égard deschômeurs1 . Rendant les chômeurs seuls responsables de leur situation, il souhaite les culpabiliser, démarche qui se traduit dans la politique conduite parle gouvernement d’Édouard Philippe.

Pourtant, rares sont les demandeurs d’emplois qui n’ont pas envie de travailler, en raison du poids social (tant objectif que subjectif) que charrie l’activité professionnelle. Mais, lors de périodes d’inactivitéprofessionnelle, ils ont le droit de percevoir des indemnités à la hauteur des cotisations versées précédemment.

Car, contrairement à l’image insidieusement véhiculée par d’innombrables déclarations stigmatisantes, les chômeurs ne sont nullement des oisifs bénéficiant de la solidarité nationale mais des actifs recevant un salaire différé, les allocations perçues dépendant des cotisations versées. Rappelons, en outre, que la moitié des chômeurs ne touche pas d’indemnité et que l’indemnisation médiane se situe à un niveau inférieur au seuil de pauvreté. On est donc bien loin d’un placard doré.

 

Une casse sociale déguisée en réforme

La réforme ouvre la voie à un changement majeur de paradigme dans la prise en charge du risque chômage, avec le passage d’un système assurantiel à un régime assistanciel.

Malgré tout, et faisant fi de la concertation avec les partenairessociaux au profit d’une décision enchambre, sans véritable débat, le Gouvernement lutte non contre le chômage, mais contre les chômeurs ! Laréforme de l’assurance chômagerécemment annoncée en témoigne. En effet, décidée unilatéralement, elle poursuit un double objectif comptable :

• Diminuer artificiellement le nombre de demandeurs d’emplois inscrits; le déclassement opéré aura pour conséquence de précipiter de nombreux demandeurs d’emploi vers la fin de droits et donc de décourager leur réinscription ou leur actualisation. L’objectif du Gouvernement consiste à réduire cyniquement les chiffres du nombre d’inscrits pour des purs motifs de communication.
• Réaliser de substantielles économies sur le dos des chômeurs. En effet, le Gouvernement prévoit 3 milliards d’euros d’économies. Pour ce faire, il entend :
  • Modifier les modalités de calcul de prolongation des droits, ce qui va frapper tout particulièrement les travailleurs les plus précaires et les contrats très courts, inférieurs à six mois, qui ne permettront dorénavant plus de recharger les droits à l’indemnisation. Les travailleurs précaires perdront ainsi le bénéfice de leurs cotisations.
  • Passer le mode de calcul des indemnités d’une base journalière à une base mensuelle afin de diviser par deux ou trois le montant des indemnités perçues par les travailleurs les plus précaires, poussés ainsi du chômage à la misère.
  • Frapper de dégressivité les allocations versées aux cadres.La pratique s’avère particulièrement discriminatoire. S’il s’agit des salariés parmi les mieux rémunérés, la rapidité avec laquelle s’opérera la dégressivité menacera à très court terme la sécurisation de leur trajectoire professionnelle, puisqu’ils devront accepter rapidement une proposition de déclassement par crainte de pertes financières. Mais plus que tout, se produit une nouvelle remise en cause de notre modèle social puisque les allocations perçues ne seront plus fonction des cotisations versées pendant la période d’emploi.
  • Transférer de manière progressive le financement del’assurance chômage de la cotisation vers l’impôt, comme déjà engagé en 2018 avec la substitution des cotisations par la hausse de la CSG. De fait, cela déconnecte progressivementl’indemnisation du salaire antérieur etouvre ainsi la voie à un changement majeur de paradigme dans la prise en charge du risque chômage,avec le passage d’un systèmeassurantiel à un régime assistanciel. De la même manière, la décision de confier l’accompagnement des chômeurs cumulant travail et allocations à des prestataires privés poursuit le même objectif, tout en initiant une inquiétante privatisation du service public de l’emploi. Pourtant, la branche assurantielle de l’Unedic présente actuellement un excédent : les cotisations salariales et patronales suffisent à couvrir les besoins d’indemnisation dans le cadre du régime actuel. Le déficit de l’Unédic provient en réalité de la somme que celle-ci est tenue de reverser à Pôle emploi pour assurer le fonctionnement de ce dernier. 55% des frais de fonctionnement de Pôle emploi provenant des cotisations, cela signifie que les salariés financent majoritairement le service public de l’emploi, l’État n’assumant pas ses responsabilités en la matière.

Trois propositions indispensables

Les solutions de sauvegarde de l’emploi (chômage partiel, modulation du temps de travail, compléments de formation, etc.) doivent être privilégiées et encouragées

Face à ce désastre annoncé qui se traduira par une accentuation très nette de la précarité des chômeurs et des travailleurs les plus vulnérables, nous formulons trois propositions indispensables :

• Le bonus/malus sur les courts introduit par la réforme s’annonce très insuffisant en ce qui concerne tant son montant (guère plus qu’une heure de SMIC brut sur un contrat de plusieurs semaines) que son champ d’application dont seront écartés de nombreux secteurs. Or, les CDI constituent naturellement les contrats les plus contributeurs en cotisation. Il convient donc de promouvoir de véritables mesures incitatives et coercitives visant à faire des contrats longs la norme du contrat de travail.
• L’État doit prendre ses responsabilités dans le financement de l’accompagnement des chômeurs et des services de Pôle emploi et cesser d’alimenter le déficit de l’Unedic.La lutte contre le chômage de masse s’imposant comme une priorité nationale, on ne saurait se satisfaire de la proposition gouvernementale de 1.000 CDD supplémentaires, qui ne visent qu’à remplacer les départs à la retraite et ne compensent pas les postes détruits à Pôle emploi depuis deux ans.
• Il est urgent, pour lutter efficacement contre le chômage, de compléter l’arsenal législatif de mesures permettant de préserver l’emploi. Le plus sûr moyen de retrouver un emploi reste encore de ne pas le perdre. Aussi, les solutions de sauvegarde de l’emploi (chômage partiel, modulation du temps de travail, compléments de formation, etc.) doivent être privilégiées et encouragées lorsque la situation de l’entreprise le permet.

Enfin, on déplorera le fait que cette réforme s’opère dans l’atonie générale du corps social face à un recul fondamental. Avec cette réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement valide une approche purement comptable des enjeux sociaux qui remet en cause les fondements de notre modèle social.

Les économies annoncées et la réduction artificielle des statistiques du chômage se réaliseront au détriment desdemandeurs d’emplois les plus fragileset les plus faiblement indemnisés, notamment les jeunes. Cette fragilisation et cette précarisation des demandeurs d’emploi s’opère pourtant au mépris du dialogue social et du débat démocratique puisque ce texte ne sera pas discuté devant le Parlement !

Alors que de nombreux autres enjeux relatifs au travail et aux affairessociales sont à l’agenda duGouvernement, cette phrase de Léon Blum prend une dimension tout particulière : « Pour être énergique et efficace, la démocratie populaire nepeut être et ne sera qu’une démocratiesociale ».

PS - Baccalauréat : la gestion Blanquer ajoute de la confusion à la tension

05 juillet 2019

Pour la première fois depuis bien longtemps, le baccalauréat ne se déroule pas dans le climat de sérénité nécessaire à ce type d’épreuve.

Il n’est pas normal de voir des élèves et leurs parents inquiets de ne pas connaître leurs notes, des professeurs bloquer des correction de copies, une porte-parole du gouvernement contester le droit de grève aux fonctionnaires,…

Le ministre de l’éducation nationale tente depuis d’éteindre l’incendie. Circulez, il n’y a rien à voir ! Or ce qui pose problème aujourd’hui ce n’est plus le mouvement de blocage des notes, c’est la gestion de sortie de crise décidée par un ministre qui joue les deus ex-machina.

En inventant le stratagème de la note de contrôle continue pour remplacer provisoirement la note du baccalauréat, M. Blanquer a ajouté de la confusion à la tension. Pour la première fois un ministre de l’éducation a justifié une rupture dans l’égalité de traitement entre candidats à un diplôme national et créé par la-même une probable autoroute à contestation, juridique cette fois. D’autant que de nombreux témoignages montrent que pour appliquer les instructions ministérielles, des chefs de centre ont pris de grande liberté avec le règlement d’examen.

C’est toute la limite de la méthode Blanquer qui est posée aujourd’hui. Les tours de passe-passe et le passage en force ne marchent plus. La situation actuelle, rappelons le, vient de l’obstination du ministre qui a refusé d’entendre la communauté éducative qui lui a plusieurs fois indiqué que sa réforme du baccalauréat posait problème.

Il faut aujourd’hui sortir de l’impasse. Et pour cela le ministre doit renouer le dialogue avec les professeurs avant la rentrée et préparer avec leurs représentants l’examen du prochain budget. L’école a besoin de confiance pas d’effets de manche, de sérénité pas de tensions.

Passoires énergétiques : Nous avons proposé d’agir maintenant, la majorité LREM l’a refusé

28/06/2019

La France compte 7,5 millions de passoires énergétiques. Pour les personnes qui y vivent, cela constitue une situation inconfortable et un surcoût de la facture énergétique d’au moins 1000 euros par an.

Outre cet aspect de pouvoir d’achat, cela nuit sévèrement à l’écologie puisque cela entraîne des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Rappelons que la totalité des bâtiments représentent le quart des émissions de gaz à effet de serre en France.

Face à cette situation, nous, députés socialistes et apparentés, avons formulé deux propositions dans le débat sur la loi Climat Energie, sous forme d’amendements :

• Interdire dès 2021 les passoires énergétiques à la location (bâtiments classés F et G) ou imposer à leur propriétaires des travaux de rénovation avant la mise en location ;
• Accompagner financièrement ces propriétaires pour cette rénovation, via l’expérimentation d’un mécanisme d’avance de fonds, afin de dépasser l’écueil du reste à charge de propriétaires aux ressources limitées et des bailleurs sociaux.

Ces deux propositions ont été rejetées par la majorité qui s’est contentée de voter une intention : fixer un objectif d’interdiction des passoires énergétiques à l’horizon 2028. C’est de la pure intention puisque le texte ne prévoit aucune sanction en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique après 2028. 

Encore, une fois la majorité préfère la « com » à l’action en matière d’écologie.

Avec le Gouvernement d’Emmanuel Macron, plus de 1 million de personnes vont perdre 100 euros par mois d’APL !

02/07/2019

Depuis 2017, le gouvernement a baissé, en moyenne, de 15 euros par mois les APL (Aides personnalisées au logement) pour tous les bénéficiaires :

• 5 euros de moins à l’été 2017, encore 5 euros par mois de moins en octobre 2018 (du fait de la non revalorisation des APL avec l’inflation) et encore une baisse de 5 euros de prévue en octobre 2019 (du fait de la désindexation des APL sur l’inflation).

Le Canard enchaîné révèle que le Gouvernement s’apprête à réformer le calcul des APL pour réaliser 1,2 milliards d’euros d’économies auprès de 1,2 million de bénéficiaires. Cela représente une coupe dans les APL de 1000 euros par an pour ces bénéficiaires, soit 83 euros de moins par bénéficiaire et par mois !

Quand on somme les deux, on obtient une baisse pour ces personnes de 98 euros par mois d’APL ! Le Gouvernement dit vouloir redonner du pouvoir d’achat et en fait l’ampute sévèrement pour plus de 1 million de Français.

Les députés socialistes et apparentés demandent au Gouvernement de renoncer à mettre en œuvre cette nouvelle coupe brutale sur les APL.

Les députés socialistes et apparentés donnent un coup d’accélérateur à l’énergie hydroélectrique

29/06/2019

Cet après-midi, à l’initiative de Marie-Noelle Battistel et des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui va permettre aux opérateurs des barrages hydroélectriques d’augmenter la puissance des barrages et installations hydroélectriques.

Aujourd’hui, alors qu’il serait possible de bénéficier de nombreux progrès technologiques, il n’est pas possible d’augmenter la puissance des barrages sans renégocier les concessions actuelles ou sans prolonger ces concessions. Cela peut prendre plusieurs années.

En levant ce frein, cet amendement est un important coup d’accélérateur pour ce mode de production d’énergie renouvelable qui joue un rôle stratégique, puisqu’il est celui qui permet de moduler la production d’électricité au niveau national en fonction de la demande.

Cet amendement contribuera également à accélérer la diversification et le verdissement du mix énergétique français afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs définis dans la loi énergie-climat.

Le meilleur de 2018/2019 - Fondation Jean Jaurès - Portrait-robot des sympathisants de La République en marche

En s’appuyant sur les données du panel que le Cevipof et Ipsos ont lancé depuis novembre 2015, Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, présente une étude inédite qui dresse le portrait-robot des sympathisants de La République en marche. Cette étude, menée à partir d’un échantillon de près de 1700 personnes, permet de comprendre qui ils sont, ce à quoi ils croient et leurs positions sur les principaux enjeux politiques.

Découvrez l’enquête : https://jean-jaures.org/nos-productions/portrait-robot-des-sympathisants-de-la-republique-en-marche

Fermetures d’écoles : le PS demande à Emmanuel Macron de tenir ses promesses

Emmanuel Macron avait promis en avril dernier, à l’issue du grand débat national, de ne fermer aucune école à la rentrée. On apprend aujourd’hui que 400 écoles rurales vont disparaître. Les promesses se sont envolées.

Le ministre de l’Education nationale a en effet décidé d’engager une vaste refonte de la carte scolaire qui pousse au regroupement des écoles de village dans des RPC (Regroupements pédagogiques concentrés). Si de nombreuses fermetures sont liées à la décision des maires, au moins 150 le sont du seul fait de l’administration.

Cette décision n’apparait pas justifiée sur le plan de la réussite scolaire, le ministre Blanquer ayant lui-même souligné que les résultats des élèves étaient supérieurs à la moyenne dans les petites écoles de village. Pourquoi prendre le risque d’un moins-disant éducatif ?

Elle l’est encore plus sur le plan social, en décrétant la disparition de services publics de proximité et en rompant le lien fort qui lie l’école à son village.

Le Parti socialiste demande au ministre de l’Education nationale de revenir sur les 150 fermetures administratives et de tenir les promesses d’Emmanuel Macron.