La France compte 7,5 millions de passoires énergétiques. Pour les personnes qui y vivent, cela constitue une situation inconfortable et un surcoût de la facture énergétique d’au moins 1000 euros par an.
Outre cet aspect de pouvoir d’achat, cela nuit sévèrement à l’écologie puisque cela entraîne des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Rappelons que la totalité des bâtiments représentent le quart des émissions de gaz à effet de serre en France.
Face à cette situation, nous, députés socialistes et apparentés, avons formulé deux propositions dans le débat sur la loi Climat Energie, sous forme d’amendements :
- Interdire dès 2021 les passoires énergétiques à la location (bâtiments classés F et G) ou imposer à leur propriétaires des travaux de rénovation avant la mise en location ;
- Accompagner financièrement ces propriétaires pour cette rénovation, via l’expérimentation d’un mécanisme d’avance de fonds, afin de dépasser l’écueil du reste à charge de propriétaires aux ressources limitées et des bailleurs sociaux.
Ces deux propositions ont été rejetées par la majorité qui s’est contentée de voter une intention : fixer un objectif d’interdiction des passoires énergétiques à l’horizon 2028. C’est de la pure intention puisque le texte ne prévoit aucune sanction en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique après 2028.
Encore, une fois la majorité préfère la « com » à l’action en matière d’écologie.