PS - D'ubérisés à salariés ? Les travailleurs des plateformes doivent être protégés

Vincent Duchaussoy, secrétaire national au Travail et Dialogue social

Olivier Jacquin, secrétaire national aux Mobilités et Transports

Ce mercredi 4 mars, la Cour de cassation a validé la requalification a posteriori en contrat de travail de la collaboration nouée entre un chauffeur exerçant sous le statut d'autoentrepreneur et la société Uber.

Début 2019, Uber s'était pourvu en cassation après un arrêt de la cour d'appel de Paris arguant du fait que le lien entre un ancien chauffeur indépendant et la plate-forme américaine était bien un « contrat de travail ». La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi d’Uber et confirme la décision de la cour d'appel de Paris.

Cet arrêté est une première en France et il marque une étape importante dans la lutte contre le recours aux faux indépendants. La Cour de cassation considère que le travail indépendant nécessite d'être maître de sa clientèle, de ses tarifs et de la condition de l'exercice de ses missions. Elle assure ainsi que le statut d'indépendant n'est « que fictif », en raison du « lien de subordination » - caractéristique d'un contrat de travail - qui unit Uber à ses chauffeurs. 

Le Parti socialiste se félicite de cette décision qui remet en cause le modèle économique façonné par le géant américain. Mais elle ne répond toutefois que très imparfaitement aux inquiétudes légitimes des nombreux travailleurs prétendument indépendants des applications numériques. En effet, les cas de requalification observés se limitent pour le moment à des travailleurs ayant cessé leur collaboration avec une plateforme et souhaitant cesser leur activité professionnelle dans ce secteur. Elles ne règlent donc pas le cas des nombreux travailleurs actuellement liés à Uber ou d'autres plateformes de ce type.

Depuis 2018, le gouvernement a proposé par deux fois d'introduire dans la loi des chartes sociales facultatives qui revenaient à protéger davantage les plateformes que les travailleurs, et empêcher in fine les requalifications. Par deux fois, le Conseil constitutionnel a retoqué cette mesure sur deux saisines des parlementaires socialistes.

Nous réaffirmons la nécessité de trouver des solutions pour d'une part, réguler les activités des plateformes numériques, et d'autre part, offrir à ces travailleurs la protection sociale et juridique à laquelle ils ont droit. En janvier dernier, le groupe socialiste au Sénat a proposé une solution à travers une proposition de loi préconisant le recours aux coopératives d'activité et d'emploi. Nous continuons en parallèle à plaider pour une régulation accrue du statut d'autoentrepreneur dont le sens initial a été dévoyé. 

Le Point - Retraites : la demande de commission d'enquête du PS rejetée

La demande de commission d'enquête du PS a été rejetée. Les socialistes se questionnaient sur l'étude d'impact accompagnant la réforme des retraites.

En février, les députés socialistes confiaient leur doute au sujet de « la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact » remise en complément des deux projets de loi sur la réforme des retraites voulue par le gouvernement. Le Parti socialiste, voulant se pencher sur l'authenticité de cette étude d'impact, avait utilisé leur droit de tirage pour créer une commission d'enquête à l'Assemblée nationale sur cette étude. Une demande rejetée mercredi par la majorité, malgré sa division.

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Olivier Faure⎟"Ça vous regarde" sur LCP

Retrouvez en intégralité l'intervention d'Olivier Faure sur LCP dans l'émission "Ça vous regarde" diffusée le 5 mars 2020 pour parler du Coronavirus COVID-19, des élections municipales et du Parti socialiste.

SIA 2020 | Le témoignage d'Armand Touzanne

Si le #SIA2020 a dû fermer ses portes un jour avant son terme en raison du #coronavirus, nous tenions à vous partager le témoignage d'Armand Touzanne, directeur du consortium du Noir de Bigorre, car l'avenir de l'agriculture ne saurait se jouer qu'une semaine par an.

Gauche Actus du 21 au 27 février

GREEN NEW DEAL

Jean Gadrey - Le « green new deal » de Bernie Sanders est-il à la hauteur ?

Depuis une dizaine d’années, le New Deal de Roosevelt est redevenu une référence pour une partie de la gauche en Europe et aux États-Unis. Rebaptisé et requalifié en « Green New Deal » (GND par la suite), il est au cœur du programme de Bernie Sanders. Son incontestable ambition suffit-elle à en faire une politique de nature à freiner autant que possible la catastrophe écologique en cours ? Il est permis d’en douter.

LE NEW DEAL DE ROOSEVELT

Il est vrai que ce qui a été accompli sous l’impulsion de Franklin Delano Roosevelt, Président des États-Unis de 1933 à 1945, impressionne, en particulier sous l’angle d’un volontarisme politique capable de refouler les lobbies d’affaires et la finance pour imposer des mesures de progrès social. Des mesures largement plébiscitées par les citoyen.ne.s, ainsi qu’en témoignent les deux réélections faciles de Roosevelt en 1937 et 1940.

La Croix - Portrait Pour un « new deal » écologique : Aurore Lalucq Eurodéputée (Place publique)

Cette experte des changements de modèle économique a lancé un intergroupe de 160 élus au Parlement européen pour faire en sorte que le pacte vert annoncé par la Commission ne devienne pas un habillage écologique.

«Il n’y a jamais rien d’incompatible », lâche Aurore Lalucq, après une heure d’entretien à l’Européen, brasserie située face à la gare de Lyon à Paris. La phrase ramasse à la fois son parcours, sa pensée, et son engagement. Cette économiste hétérodoxe, convertie à la politique, revendique l’hybridation des idées, du moment qu’elles restent au service de l’humain.

RETRAITES

Libé - Boris Vallaud, le député qui met des «cailloux dans les chaussures» de LREM

Lors de l’examen du projet de loi sur les retraites, le socialiste exploite les subtilités parlementaires et joue le coup d’après : la saisine du Conseil constitutionnel.

Al’aune de la vertigineuse pile des 35 000 amendements communistes et insoumis sur la réforme des retraites, la livraison du groupe socialiste (700 amendements) semble modeste. Mais son porte-parole, Boris Vallaud, donne un autre fil à retordre au gouvernement. Le député des Landes joue le coup d’après : la future saisine au Conseil constitutionnel.

PAUVRETE

Observatoire des inégalités - Supprimer la pauvreté : un enjeu pour les municipales

Points de vue 7 février 2020

La campagne des élections municipales donne l’occasion aux candidats de proposer un revenu minimum unique équivalent au seuil de pauvreté. Le point de vue de Noam Leandri et Louis Maurin, président et directeur de l’Observatoire des inégalités. Texte extrait de la Gazette des communes.

Éradiquer la pauvreté, c’est possible en mettant en place un revenu minimum unique (RMU) supérieur au seuil de pauvreté, équivalent à 860 euros pour une personne seule. Notre proposition (lire le texte détaillé) devrait devenir un enjeu politique des prochaines élections municipales

Observatoire des inégalités - La pauvreté dans les grands pays riches : la France se distingue

Données 11 février 2020

Parmi les grands pays riches, la France est celui où le taux de pauvreté (8,3 %) est – de loin – le plus faible. Il est deux fois moins élevé qu’aux États-Unis (17,8 %) qui ferment la marche du classement. La situation se dégrade nettement en Allemagne.

Avec un taux de pauvreté de 8,3 % en 2016 au seuil à 50 % [1], la France est clairement le modèle social qui lutte le mieux contre la pauvreté, selon les données de l’OCDE. À l’autre bout du classement, aux États-Unis, la part de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est deux fois plus élevée (17,8 %). Suivent ensuite le Japon et l’Espagne (15,7 et 15,5 %), l’Italie (13,7 %), le Royaume-Uni (11,9 %) et l’Allemagne (10,4 %).

COTISATIONS SOCIALES

OFCE - Cotisations sociales des salariés et des non-salariés : vers la divergence ? par Henri Sterdyniak

Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement envisage de réduire l’assiette de la CSG-CRDS payé par les non-salariés, à la fois pour compenser la hausse des cotisations retraites et pour faire converger l’imposition des salariés et des non-salariés. Ces deux objectifs sont-ils compatibles ? Nous montrerons ici que non.

La comparaison des taux de cotisations sociales entre salariés et non-salariés est particulièrement délicate : les taux affichés diffèrent, mais aussi l’assiette (le salaire brut versus le revenu professionnel). Les barèmes de réduction des cotisations se font à des niveaux différents (tableau 1). Enfin les droits à prestations ne sont pas les mêmes. La comparaison a été rendue encore plus délicate par le remplacement de cotisations salariés, chômage et maladie de remplacement, par la CSG.

USA

Le vent se lève - La socialiste Kshama Sawant fait voter la première trêve hivernale des États-Unis

Portée par Kshama Sawant, la seule élue socialiste du conseil municipal de la ville de Seattle (Seattle City Council), une proposition adoptée à l’unanimité interdit toute expulsion locative durant l’hiver. Seattle devient la première ville américaine à se doter d’une loi aussi ambitieuse en la matière, à l’heure où le logement s’impose comme un défi crucial pour les socialistes américain·e·s.

Introduit le 6 décembre 2019, le Council Bill 119726, qui prévoit l’interdiction des expulsions locatives en période hivernale, a été définitivement adopté à l’unanimité lundi 10 février.

CHAUFFAGE

Jean Gadrey - Il faut interdire les terrasses chauffées, sources d’une énorme gabegie énergétique

J’emprunte les évaluations qui suivent à mon ami Thierry Salomon, un vrai pro des questions énergétiques et climatiques : il a longtemps présidé (et il est toujours porte-parole de) l’association NégaWatt (mille adhérents dont quatre cents experts et praticiens français de l’énergie) à qui l’on doit les scénarios à mes yeux les plus aboutis vers l’objectif de zéro émission nette en 2050 en France.

Dans un « billet d’humeur » publié (demain) par la revue « La maison écologique » (n° 115), il fournit des estimations que je résume fortement ici.

Prenons d’abord le cas d’une terrasse de 5m de large et 15m de long, chauffée au gaz propane de mi-novembre à mi-mars, 14 heures par jour, avec 5 braseros chauffant chacun 15 m2. Consommation estimée : 50 400 kWh par hiver, avec en prime 13,7 tonnes de gaz carbonique émis dans l'atmosphère ! Soit l’équivalent des émissions d’une berline neuve roulant 122 000 kms. « Le café-croissant a soudain un méchant goût de carbone ».

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Martin Anota - Les économistes sous-estiment les coûts du réchauffement climatique

Il n’est pas étonnant que les économistes s’intéressent au changement climatique. Certes, ils peuvent avoir tendance à se laisser porter par leurs prétentions « impérialistes » et à s’attaquer à certains objets traditionnellement étudiés par le reste de la communauté scientifique, mais il faut avouer que la question touche directement leur objet d’étude originel : la création et la répartition des richesses. Non seulement les émissions polluantes sont générées par les activités de production et de consommation, mais en outre le changement climatique n’est pas sans affecter en retour l’activité économique [Dell et alii, 2012 ; Burke et Tanutama, 2019 ; Kahn et alii, 2019].

GUERRES COMMERCIALES

OFCE - Guerres commerciales : quels objectifs pour quels effets ? par Stéphane Auray et  Aurélien Eyquem

Quelles sont les motivations économiques derrière la politique commerciale menée par la présidence Trump aux États-Unis ? La réaction des partenaires commerciaux, notamment la Chine, est-elle rationnelle économiquement ? Quelles sont les conséquences macroéconomiques à attendre de telles politiques ? Nous tentons d’apporter quelques éléments de réponse dans ce billet.

Les déficits extérieurs américains, que ce soit du compte courant ou de la balance commerciale, ne datent pas d’hier, ni même d’avant-hier. Comme le montre le graphique ci-dessous, la dégradation remonte à la fin des années 1970 et sa cause a été largement discutée dans la littérature. Bien que le graphique semble montrer que la cause première de ces déficits soit le creusement des déficits commerciaux, l’analyse économique montre que le solde du compte courant est tout autant déterminé par l’équilibre entre épargne nationale et investissement : le creusement des déficits publics (qui absorbent l’épargne des ménages américains), la place centrale des États-Unis dans la finance mondiale, la financiarisation des économies dans les années 1980, le rôle spécifique du dollar (Gourinchas et Rey, 2007), les excédents extérieurs d’autres pays cherchant à s’investir aux États-Unis  (saving glut, Bernanke, 2005), la politique de change chinoise, les imperfections financières dans d’autres pays (Gourinchas et Jeanne, 2009), notamment en Chine, sont autant de facteurs additionnels permettant d’expliquer cette dynamique jointe du compte courant et des échanges commerciaux.

INDUSTRIE

Jean Gadrey - La désindustrialisation est mondiale, mais une alter-industrie est nécessaire

J’ai rédigé ce long billet à la suite d’un débat public cordial et passionnant, le vendredi 7 février à Lille, avec Gabriel Colletis, l’infatigable animateur du collectif « manifeste pour l’industrie ». 

LA NETTE DÉSINDUSTRIALISATION DE L’EMPLOI DANS TOUS LES PAYS « DÉVELOPPÉS » 

Premier graphique : la part de l’emploi industriel dans l’emploi total, pour six grands pays dits développés, ou « riches », ou « industrialisés », depuis 1992. Source : Banque Mondiale et BIT (voir ce lien). La définition du secteur industriel dans cette base statistique est large et inclut, outre « l’industrie manufacturière », les industries extractives, la construction, la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau.

49.3 | Réaction du Parti socialiste

 

Depuis le début du débat parlementaire sur les retraites, les député.e.s socialistes ont fait preuve d'une opposition résolue et utile à la bonne compréhension d’un projet injuste. Avec leurs 700 amendements, ils ont argumenté pied à pied pour faire apparaître les zones d'ombre et les régressions de ce projet.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a été parmi les premiers responsables politiques à mettre en garde le gouvernement contre l'utilisation de l’article 49.3 pour faire taire l'opposition du pays à son projet de réforme des retraites.

Nous apprenons aujourd'hui avec stupéfaction que le président de la République a utilisé un Conseil des ministres extraordinaire, prévu pour lutter contre le coronavirus, pour autoriser le Premier ministre à déclencher le 49.3. Une telle dissimulation est inacceptable.

Quelle urgence y a-t-il à voter un texte dont personne ne connaît le financement et qui n'a pas vocation à s'appliquer avant 2022 ?

Lundi dernier, Olivier Faure, le premier, a demandé au Premier ministre d'agir dans le sens de l'unité de la Nation, de rassembler les Françaises et les Français au moment où le pays doit faire face à ce qui se présente de plus en plus comme une grave épidémie, voire une pandémie. En utilisant le 49.3, le Premier ministre choisit au contraire d'alimenter les ferments de la division. C'est irresponsable.

Jamais un gouvernement, sous la Cinquième République, n'avait fait preuve d'un tel cynisme. Utiliser la peur pour rogner sur la démocratie marque un tournant inquiétant.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à retrouver la voie de la raison et le sens de l’État. Il déposera une motion de censure dans les prochaines heures avec l'ensemble des forces de gauche.

Au-delà, puisque le gouvernement n’a voulu entendre ni les syndicats, ni les organisations professionnelles, ni les manifestants, et qu'il interdit le débat parlementaire, nous appelons les Françaises et les Français à faire usage de leur bulletin de vote les 15 et 22 mars prochains pour faire entendre leur voix.