Fondation Jean Jaurès - Rééquilibrer les effets du quinquennat

Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, revient sur les vingt du quinquennat, une réforme qui a stabilisé le pouvoir présidentiel en omettant de renforcer le pouvoir législatif.

Le quinquennat a vingt ans !

Il fut introduit le 24 septembre 2000, par référendum constitutionnel. Plébiscité à l’époque (mais par une faible partie d’électeurs, tant l’abstention avait été record), il est aujourd’hui vertement critiqué. Il a pourtant un nécessaire effet stabilisateur, qui n’interdit pas de réfléchir à des évolutions.

D’abord, dénonçons quelques idées reçues et rétablissons quelques contre-vérités.

D’une part, on l’associe toujours à «  l’inversion  » du calendrier électoral, car une loi votée postérieurement à l’adoption de la révision constitutionnelle a reporté au mois de juin le terme du mandat de député, là où il expirait auparavant début avril. L’objectif était effectivement de permettre que se déroule d’abord l’élection présidentielle, puis les élections législatives.

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Reporterre - Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement

La loi dite de « simplification » de l’action publique est discutée par les députés cette semaine. Ce texte poursuit à marche forcée le démantèlement du droit de l’environnement, dénoncent ses détracteurs. Il facilite par exemple l’implantation de sites industriels au moment même où Lubrizol a démontré la nécessité d’une meilleure surveillance.

Un texte « fourre-tout », dénoncent en cœur ses détracteurs. Ou qui permettra de « rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches (…), faciliter le développement des entreprises », comme l’explique le gouvernement ?

Le projet de loi Asap ­— pour accélération et simplification de l’action publique — est discuté à l’Assemblée nationale depuis lundi 28 septembre. Son titre est transparent quant à l’intention de l’exécutif : « asap » comme « as soon as possible » — aussi vite que possible.

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Potus et le virus - Le billet de Sophia Aram

Sophia Aram revient sur l'évènement qui a marqué le week-end aux États-Unis, le Président Donald Trump est contaminé par la Covid-19.

Basta - «Aujourd’hui pour sauver l’accumulation du capital, on est obligé de détruire la démocratie»

L’inaction écologique menace désormais l’espace démocratique, estime le philosophe Pierre Charbonnier. Les régimes autoritaires qui émergent ne se constituent-ils pas en appui à l’accumulation de richesses par quelques-uns au prix de la dilapidation des ressources de tous ? Face à cette destructrice « utopie du marché », les progrès politiques viendront du contre-mouvement social. Entretien réalisé en partenariat avec l’hebdomadaire Politis.

.....Sur la question de l’articulation entre la gauche et l’écologie, je ne pense pas qu’une alliance bien coordonnée autour d’un unique langage politique puisse se former à court terme. Il faut donc faire avec ce que l’on a et apprendre à orchestrer différents registres symboliques. J’aurais tendance à penser que la double opposition au pôle néolibéral et au pôle conservateur peut suffire à une alliance de circonstance, une alliance composée d’acteurs suffisamment polyglottes pour accepter les langages propres à différentes cultures sociales et formes de luttes. N’oublions pas que de larges pans de l’élite administrative et technique seront des alliés nécessaires dans la bascule écologique et sociale : il faut faire du droit, construire des infrastructures sobres, réapprendre de quel sol on vit. Tout cela nécessite aussi des savoirs de pointe. Les victoires du mouvement émancipateur se produisent toujours quand des groupes différents voient leurs intérêts s’aligner. Il ne faut donc pas manquer l’occasion lorsqu’elle se présente.

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La Vie des Idées - Belgrade-Paris : expériences de gauche

À propos de : Frank Georgi, L’Autogestion en chantier. Les gauches françaises et le « modèle yougoslave » (1948-1981), Nancy, L’Arbre bleu.

Introduit en Yougoslavie en 1949, le principe de l’autogestion dans les entreprises a fasciné de larges pans de la gauche française jusqu’à la fin des années 1970. Cet enthousiasme, nourri par des échanges et des voyages, n’a pas résisté à l’étatisme et au centralisme français.

Le rapport au modèle soviétique, pour les gauches françaises, est un sujet aussi connu que documenté, tant il a accompagné une grande partie de celles-ci tout au long du XX^e siècle

. D’autres expériences (castriste, maoïste) ont pu fasciner des secteurs – au demeurant limités – de ces forces politiques, et de manière intermittente. Aujourd’hui oublié (le pays a même disparu), un autre modèle a interrogé, voire attiré les gauches françaises : l’autogestion yougoslave.

Depuis la fin des années 1940 jusqu’à l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir, l’expérience menée par Tito n’a pas peu suscité une riche gamme de réactions, de l’enthousiasme au rejet véhément. C’est à ce dossier que s’attelle Frank Georgi, historien spécialiste des mouvements sociaux contemporains, dans un ouvrage tiré d’une HDR soutenue en 2017.

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En finir avec la «Société de rentiers», instaurer un impôt juste et progressif sur les successions ?

Retrouvez les Replays du RDV de la Gauche d'Après qui s'est tenu à Blois !

Animation : Christine Pirès Beaune, secrétaire nationale du PS au
Budget et à la Fiscalité, députée du Puy-de-Dôme
Intervenants.es :
- Nicolas Frémeaux, enseignant, chercheur auteur « Les nouveaux
héritiers »
- Clément Dherbecourt, docteur en économie de l’École d’Économie
de Paris, expert à France Stratégie, auteur d’une note « Peut-on éviter
une société d’héritiers ? »

Est-il acceptable que certains reçoivent "gratuitement" plusieurs millions d'euros avec une imposition faible quand la moitié de la population n'héritera de rien ou presque ?

Notre système fiscal se montre incapable d'empêcher la concentration des richesses dans les mains de quelque uns seulement. L'accélération des inégalités de patrimoine est telle que nous assistons au retour d'une société de rentiers.

Comment remédier à cette situation ? Cet atelier permet d'étudier le principe d'une taxation efficace, juste et progressive sur les successions.

Douche froide pour la Convention citoyenne pour le climat - Camille passe au vert

Le moratoire sur la 5G, l'écotaxe pour l'aviation, ou le malus pour les véhicules lourds : ces propositions ont été balayées par plusieurs ministres et même le président ! Les 150 citoyens attendent de voir ce qui sera inscrit dans la loi, mais certains ont déjà le sentiment d'avoir été pris pour des imbéciles...