– Mercredi 20 septembre 2023
La mort de Nahel, sous les balles d’un policier, le 27 juin dernier à Nanterre, a suscité une intense émotion, une profonde indignation et une légitime colère. Les violences urbaines ont servi d’argument commode à certains pour occulter l’indispensable débat que nous devons conduire, les transformations qu’il nous faut porter dans la société. Il nous faut entendre et dépasser cette colère et non l’entretenir à dessein.
Réformer la police est devenu indispensable car nous avons besoin d’un corps républicain fort et respecté pour assurer la sécurité des Françaises et des Français. Cela suppose, aussi, de mettre fin à la perte de sens ressentie par certains fonctionnaires et militaires, à la survalorisation de leurs actions pour résorber tous les maux de la société, à la binarité des débats qui encensent ou fustigent ceux dont la mission devrait toujours être de garder la paix. Critiquer l’action de la police ne signifie pas être hostile à celle-ci. La défiance systématique n’est pas un programme.
Les policiers et gendarmes, acteurs du service public de la sécurité, ne sauraient être utilisés pour masquer l’absence de cap du président de la République ou servir les ambitions du ministre de l’Intérieur. Lorsque les consignes qui leur sont données poursuivent un intérêt médiatique et électoraliste, la République s’abîme.
Si entre 2012 et 2017, le Gouvernement a recruté 10 000 policiers et gendarmes, accru leur équipement et leur rémunération, restauré une véritable formation initiale et continue, le saccage réalisé par le quinquennat Sarkozy continue de produire des effets néfastes : politique du chiffre, heures supplémentaires pléthoriques, déficit d’encadrement et de formation, doctrine d’emploi inadaptée, etc. Les policiers et gendarmes qui, républicains, veulent exercer leur mission sont confrontés à cette âpre réalité qui peut paralyser les bonnes volontés.
Travailler sereinement et sans anathèmes à la refondation de la police.
La réflexion doit désormais succéder à l’émotion. Les socialistes lanceront à l’automne une convention nationale dédiée à la sécurité. Elle aura pour objectif de redessiner un pacte entre les forces de l’ordre et la population, de définir les missions dont la République a besoin, les moyens pour l’assumer, la doctrine et les contrôles qui en découlent. L’objectif est d’aborder la sécurité comme co-production, avec les élus et acteurs spécialisés, comme composante d’une stratégie de réponse globale aux urgences du pays.
Dès avant les conclusions de cette convention nationale, les socialistes revendiquent la mise en œuvre de mesures d’urgence :
Le Parti socialiste appelle à la création d’un contrôle efficace, quotidien, opérationnel et indépendant des forces de l’ordre.
Qui croit que l’IGPN, corps de contrôle interne, agit en parfaite indépendance ? Le Parti socialiste appelle à la réforme de cette structure afin d’assurer sa parfaite impartialité.
Le Parti socialiste appelle à la création d’une commission nationale de contrôle des forces de sécurité intérieure (CNCFSI), autorité indépendante qui exercera son activité au quotidien ou sur saisine, qui pourra formuler des avis contraignants, voire réaliser des signalements judiciaires. Loin d’un geste de défiance, il s’agit de placer hors du soupçon l’activité des femmes et hommes qui se dévouent quotidiennement à notre sécurité.
Dans la même perspective, le Parti socialiste demande que les caméras piétons enregistrent systématiquement toutes les interactions des forces de l’ordre avec la population afin de permettre un examen dépassionné des gestes professionnels, une évolution de la doctrine en la matière mais aussi d’assurer la sécurité des fonctionnaires et militaires lors de leurs interventions.
Il est indéniable et inacceptable que les forces de l’ordre subissent un très haut niveau de violence (physique, verbale ou psychologique). Il est tout aussi indéniable et inacceptable que des violences policières soient exercées par certains membres des forces de l’ordre. Il faut enrayer cette pente funeste souvent couverte par un gouvernement entraîné dans une course à l’échalotte avec la droite et l’extrême droite.
Au demeurant, le monopole de la violence légitime ne suppose pas son emploi et ne l’excuse pas ; elle ne peut être qu’un dernier recours. Lorsque la désescalade est méprisée par le ministre de l’Intérieur, la violence s’installe, illégitime.
Le Parti socialiste appelle à des sanctions exemplaires des propos et comportements factieux ou racistes au sein des forces de l’ordre.
Nous ne croyons pas à l’existence d’un racisme systémique au sein des forces de l’ordre. Mais nous constatons néanmoins une progression inquiétante du racisme dans ses rangs. Les policiers protègent la République, aucun d’entre eux ne peut trahir cet engagement. Des sanctions et des condamnations exemplaires doivent être systématiquement prises.
De même, lorsque certains écrits syndicaux, rendus publics, appellent à la guerre civile, l’absence de suites disciplinaires ou judiciaires est coupable, tout autant que le soutien à la haute hiérarchie policière qui n’a pas hésité à fouler aux pieds la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice.
Le Parti socialiste appelle à une évaluation et des modifications du cadre d’action des forces de l’ordre.
Nous dénonçons plusieurs années d’un inutile durcissement du maintien de l’ordre, avec le recours assumé lors des manifestations à des nasses, grenades de désencerclement, LBD, des interpellations massives que les décisions de justice révèlent sans fondement, et un abandon des indispensables politiques de prévention. Cette évolution néfaste a notamment sacrifié cette police du quotidien dont tous témoignent du caractère efficace et indispensable lorsqu’elle a existé sous la forme de la police de proximité. Ces attitudes nuisent à la sécurité de tous, y compris des policiers et gendarmes. Une nouvelle doctrine d’action doit advenir, au service des citoyens et de leurs besoins.
La mort de Nahel doit permettre d’interroger le cadre de la légitime défense adopté en 2017 ainsi que l’ensemble des textes d’application (en particulier les circulaires du Directeur général de la Police nationale). Nous avons demandé et obtenu une évaluation parlementaire qui doit permettre les modifications nécessaires. Dans l’attente, des consignes restrictives doivent être adressées aux forces de l’ordre afin de prévenir tout nouvel homicide.
Le Parti socialiste souhaite constitutionnaliser les libertés associatives et de manifestation.
Alors que des menaces ont été formulées contre des associations de défense des libertés, que le droit de manifester est mis en danger par des mesures d’entrave administrative ou les conditions de son encadrement sécuritaire, le Parti socialiste demande la constitutionnalisation de ces droits fondamentaux afin d’accroître leur opposabilité, de contraindre le pouvoir actuel à respecter nos libertés, et de les affermir durablement.
L’état d’urgence doit être social, et non sécuritaire, pour qu’advienne l’égalité réelle.
Les habitants des quartiers populaires subissent les premiers cette manifestation des inégalités qu’est l’insécurité. La sécurité fait partie de la bataille pour l’égalité. Mais régler les problèmes de la police ne réglera pas tous ceux du pays. Dans de trop nombreux territoires, villes ou quartiers, nos concitoyens souffrent de relégation, d’assignation à condition sociale, d’inégalités systémiques. Nous appelons à des mesures d’urgence pour éradiquer la pauvreté en France, pour briser les ghettos, pour mieux répartir le travail, pour promouvoir la réussite scolaire de tous et défendre la santé publique. Le Gouvernement ne peut rester sourd aux cris du peuple. La violence n’a pas d’excuses, mais elle a des sources.
Chacun pourra, à travers les exigences posées, relever les convergences, comme les divergences avec le texte de l’appel à manifester, qui nous conduisent à ne pas appeler à manifester le 23 septembre. Nous appelons à prolonger le travail engagé avec les organisations mobilisées. Nous y contribuerons pour notre part tout en invitant largement autour des travaux de notre convention.