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23/04/2018

Fondation Jean Jaurès - Réforme institutionnelle : débat ou postures ? Émeric Bréhier

Émeric Bréhier revient sur les annonces récentes faites par le Premier ministre concernant la future réforme constitutionelle. Pour lui, si l’on peut émettre une critique à ce stade, c’est la faiblesse des propositions quant à l’organisation du travail parlementaire. 

Le gouvernement a donc abattu – en partie ? – ses cartes. Il n’y eut en réalité guère de surprises à l’écoute de l’intervention du Premier ministre Édouard Philippe. Il n’y en eut guère plus à la lecture du projet transmis au Conseil d’État. On retrouve les termes usités par le président de la République à maintes et maintes reprises afin de caractériser la démarche institutionnelle qui est la sienne : modernisation, efficacité, meilleure représentation. Nulle surprise non plus quant aux trois textes qui seront prochainement présentés : le premier d’ordre constitutionnel, le deuxième organique et le troisième ordinaire.

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15/04/2018

Paul Alliès - Réforme des institutions: déjà l'échec

La Convention pour la 6° République, attachée au moindre progrès démocratique possible, a exercé une veille empathique de la mise en oeuvre des promesses de réforme des institutions. Avant l'adoption du projet de loi constitutionnel par le conseil des ministres, son conseil d'administration vient d'en tirer à l'unanimité, un bilan négatif.

La C6R a accordé une attention toute particulière aux promesses d’Emmanuel Macron faites durant sa campagne et à leur confirmation dans le discours qu’il a prononcé devant le Congrès à Versailles le 3 juillet 2017 (*). Elle en a même soutenu certains aspects contre la stratégie d’enlisement conduite par le président du Sénat. Avant même d’être fixé sur l’état définitif de textes tels qu’ils doivent être adoptés par le conseil des ministres le 9 Mai prochain (**), force est de constater que c’est cette dernière qui a triomphé. C’est un nouvel échec des tentatives de réformer la démocratie politique dans ce pays.
 
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