Paul Alliès - La réforme constitutionnelle entre concours Lépine et régression démocratique

L’ouverture ce mardi, de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi constitutionnelle fait remonter à la surface de l’actualité politique le débat, enlisé depuis plus d’un an, de la « modernisation des institutions » telle que voulue par le président de la République

Car c’est d’abord de cela qu’il s’agit : une réforme dont Emmanuel Macron a fait sa chose. Ce sera « le seul texte de la mandature proposé par le président de la République et pas par un ministre » vient de rappeler Christophe Castaner aux députés de la majorité. Ceux-ci ont semble-t-il tout loisir pour multiplier les amendements souvent très personnels (304 sur les 18 articles du projet). Mais le 10 juillet, le Président sifflera la fin de la récréation : il s’exprimera devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles. Et c’est le lendemain même que débutera l’examen du projet en séance plénière à l’Assemblée Nationale. Cet agenda résume à lui seul le tour présidentialiste déjà imprimé sur ce processus de révision.

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Paul Alliès - Réforme des institutions: déjà l'échec

La Convention pour la 6° République, attachée au moindre progrès démocratique possible, a exercé une veille empathique de la mise en oeuvre des promesses de réforme des institutions. Avant l'adoption du projet de loi constitutionnel par le conseil des ministres, son conseil d'administration vient d'en tirer à l'unanimité, un bilan négatif.

La C6R a accordé une attention toute particulière aux promesses d’Emmanuel Macron faites durant sa campagne et à leur confirmation dans le discours qu’il a prononcé devant le Congrès à Versailles le 3 juillet 2017 (*). Elle en a même soutenu certains aspects contre la stratégie d’enlisement conduite par le président du Sénat. Avant même d’être fixé sur l’état définitif de textes tels qu’ils doivent être adoptés par le conseil des ministres le 9 Mai prochain (**), force est de constater que c’est cette dernière qui a triomphé. C’est un nouvel échec des tentatives de réformer la démocratie politique dans ce pays.

 

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