Paul Alliès - Réforme des institutions: déjà l'échec

La Convention pour la 6° République, attachée au moindre progrès démocratique possible, a exercé une veille empathique de la mise en oeuvre des promesses de réforme des institutions. Avant l'adoption du projet de loi constitutionnel par le conseil des ministres, son conseil d'administration vient d'en tirer à l'unanimité, un bilan négatif.

La C6R a accordé une attention toute particulière aux promesses d’Emmanuel Macron faites durant sa campagne et à leur confirmation dans le discours qu’il a prononcé devant le Congrès à Versailles le 3 juillet 2017 (*). Elle en a même soutenu certains aspects contre la stratégie d’enlisement conduite par le président du Sénat. Avant même d’être fixé sur l’état définitif de textes tels qu’ils doivent être adoptés par le conseil des ministres le 9 Mai prochain (**), force est de constater que c’est cette dernière qui a triomphé. C’est un nouvel échec des tentatives de réformer la démocratie politique dans ce pays.

 

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Convention pour la 6° République (C6R) - Vers toujours plus de présidentialisme ?

Les effets des résultats de ce 1° tour des Présidentielles peuvent affecter profondément le régime de la V° République. La Convention pour la 6° République met en garde contre certaines tentations.

Les résultats du premier tour des élections présidentielles augurent d’une vraie crise du système qu’est la V° République. Les deux partis qui l’ont soutenu tout au long de son histoire se trouvent éliminés et avec eux l’artificielle bipolarisation.  La traditionnelle soumission des élections législatives à ce scrutin est remise en cause. Une fois éliminée la candidate de l’extrême-droite, le président élu le 7 mai, non seulement ne représentera  qu’une minorité des Français mais risque fort de ne pas avoir de majorité automatique à l’Assemblée Nationale. Les défenseurs du système (notamment les deux candidats de ce deuxième tour) qui ont toujours dénoncé l’aspiration à une VI° République comme étant un retour à la IV° pourraient  se trouver confrontés à une instabilité ministérielle digne de ce régime. Les risques d’une fuite vers toujours plus de présidentialisme (déjà annoncé par, entre autre l’annonce du gouvernement par ordonnances et le recours au 49-3) seront une tentation bien réelle. Il faut donc se préparer à poursuivre le combat pour une République démocratique qui a été porté et partagé par deux candidats qui ont réuni plus du quart des électeurs ce 23 avril. La Convention pour la 6° République se tient disponible pour conforter l’unité plus que jamais indispensable à cette entreprise.

Le Conseil d’Administration de la
Convention pour la 6° République (C6R)
Le 24 avril 2017

Paul Alliès - Quelle VI° République et comment?

Une part de la crise majeure que traverse aujourd’hui le pouvoir tient à la fermeture des institutions vis-à-vis de la société : l’Exécutif tient par l’irresponsabilité vis-à-vis des électeurs et par l’autoritarisme vis-à-vis de sa majorité. Les socialistes auront, une troisième fois, renoncé à la moindre réforme de la V° République et ils auront réussi à aggraver son présidentialisme. De ce fait, il n’y a pas de crise de régime en ce sens que la Constitution protège une pratique oligarchique du pouvoir, mais il y a une crise politique majeure qui la met en question.

D’où une multiplication des appels à une 6° République : EE-Les Verts, Nouvelle Donne, le Front de Gauche et d’autres encore. Le Premier secrétaire du PS annonce que cette question sera au centre du prochain congrès de son parti.  La Convention pour la 6° République (C6R) se réjouit de cette dynamique qui confirme le bien fondé de son action continue et obstinée depuis sa création le 2 mai 2001.

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