Web Analytics

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Le Monde - Superprofits : la demande de référendum de la Nupes jugée non conforme par le Conseil constitutionnel

Selon la gauche, les Français sont majoritairement favorables à cette taxation accrue des superprofits.

Le projet de la Nouvelle Union populaire économique et sociale (Nupes) d’une taxation des superprofits des entreprises « ne remplit pas les conditions » fixées pour pouvoir faire l’objet d’un référendum d’initiative partagée (RIP), a jugé mardi 25 octobre le Conseil constitutionnel.

La proposition de loi de l’alliance de gauche (La France insoumise, Parti socialiste, Parti communiste français et Europe Ecologie-Les Verts) « portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ne remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques » prévues, ont estimé les membres du conseil.

Lire la suite
_____________________
_____________________

Les commentaires sont fermés.