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  • Le Monde - Superprofits : la demande de référendum de la Nupes jugée non conforme par le Conseil constitutionnel

    Selon la gauche, les Français sont majoritairement favorables à cette taxation accrue des superprofits.

    Le projet de la Nouvelle Union populaire économique et sociale (Nupes) d’une taxation des superprofits des entreprises « ne remplit pas les conditions » fixées pour pouvoir faire l’objet d’un référendum d’initiative partagée (RIP), a jugé mardi 25 octobre le Conseil constitutionnel.

    La proposition de loi de l’alliance de gauche (La France insoumise, Parti socialiste, Parti communiste français et Europe Ecologie-Les Verts) « portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ne remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques » prévues, ont estimé les membres du conseil.

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