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05/12/2018

Observatoire des inégalités - La déroute prévisible d’une politique fiscale injuste

Sans justice fiscale, pas de consentement à l’impôt. À quelles conditions une réforme fiscale est-elle acceptable ? Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Un effort, pourquoi pas. À condition de comprendre pourquoi, et que personne ne passe à travers les mailles du filet. Les cadeaux accordés aux plus aisés au début du quinquennat ont ruiné la légitimité de la politique fiscale. C’était couru d’avance. Le mystère, c’est que l’élite du pouvoir française n’ait pas compris un principe de base du consentement à l’impôt : la justice fiscale.

Pour comprendre ce qui bloque, il faut d’abord revenir sur la politique mise en œuvre. Simplifions. D’un côté, on baisse certains prélèvements : la taxe d’habitation, certaines cotisations sociales salariales, l’impôt sur la fortune (ISF, désormais concentré sur l’immobilier) et l’impôt sur les revenus du patrimoine [1]. La fin de la taxe d’habitation profite à tous les ménages, en proportion de la valeur locative de leur logement, qui dépend en gros de leurs revenus et de la taille de la famille. Sauf les plus pauvres qui en étaient déjà exonérés – pas moins de 4,9 millions de ménages – pour qui la réforme ne change rien. En parallèle, la réduction des cotisations salariales bénéficie à ceux qui ont un salaire et qui travaillent dans le privé. Pas à ceux qui sont privés d’emploi ou aux non-salariés. pour les fonctionnaires, un mécanisme ne fait que compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (voir plus loin). La baisse de l’impôt sur la fortune et de la taxation des revenus du patrimoine [2] concerne des contribuables très fortunés.

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