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14/03/2019

Loi Pacte - Intervention de Dominique Potier

La Vie des idées - La démocratie d’entreprise, Une utopie à portée de main ?

Voté par l’Assemblée nationale en octobre 2018, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est actuellement examiné par le Sénat. C’est l’occasion de revenir sur la démocratie d’entreprise, qui vient de faire en France l’objet d’une abondante littérature.

Le projet de loi PACTE

« Son ambition est claire : des entreprises libérées, mieux financées, plus innovantes et plus justes ». Voilà comment le gouvernement français présentait le 9 octobre dernier sur Twitter ce vaste projet de loi. Pour réaliser cette ambition, il doit en particulier faciliter les liquidations judiciaires, simplifier la création d’entreprises, tourner les PME françaises vers l’export et les faire grossir, notamment en limitant les « effets de seuil » (par exemple, le seuil à partir duquel une entreprise doit se doter d’un règlement intérieur et d’un local de restauration passera de 20 ou 25 personnes à 50).

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14:27 Publié dans Analyses | Tags : loi pacte, democratie | Lien permanent

30/01/2019

Public Sénat - Projet de loi Pacte : le groupe PS, en « désaccord » avec plusieurs articles, veut faire « bouger les lignes »

Le groupe socialiste du Sénat aborde la discussion du projet de loi pour la transformation et la croissance des entreprises avec de nombreuses réserves et inquiétudes, qu’il s’agisse des privatisations ou des modifications sociales. Il promet une bataille pour proposer une autre ligne.

Après les débats budgétaires de la fin 2018, le Sénat s’apprête à réaliser un nouveau marathon législatif, en examinant à partir ce mardi les quelque 200 articles du projet de loi Pacte, ou plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Ce texte dense – « fourre-tout » diront certains de ses détracteurs – contient une batterie de mesures économiques pour lever les contraintes et simplifier la vie des entreprises (notamment les PME), favoriser l’intéressement des salariés, ou encore organiser la cession de plusieurs actifs de l’État. Pour le groupe socialiste du Sénat, les points d’alerte sur ce texte transmis par l’Assemblée nationale sont nombreux.

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