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30/01/2019

Public Sénat - Projet de loi Pacte : le groupe PS, en « désaccord » avec plusieurs articles, veut faire « bouger les lignes »

Le groupe socialiste du Sénat aborde la discussion du projet de loi pour la transformation et la croissance des entreprises avec de nombreuses réserves et inquiétudes, qu’il s’agisse des privatisations ou des modifications sociales. Il promet une bataille pour proposer une autre ligne.

Après les débats budgétaires de la fin 2018, le Sénat s’apprête à réaliser un nouveau marathon législatif, en examinant à partir ce mardi les quelque 200 articles du projet de loi Pacte, ou plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Ce texte dense – « fourre-tout » diront certains de ses détracteurs – contient une batterie de mesures économiques pour lever les contraintes et simplifier la vie des entreprises (notamment les PME), favoriser l’intéressement des salariés, ou encore organiser la cession de plusieurs actifs de l’État. Pour le groupe socialiste du Sénat, les points d’alerte sur ce texte transmis par l’Assemblée nationale sont nombreux.

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