Voté par l’Assemblée nationale en octobre 2018, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est actuellement examiné par le Sénat. C’est l’occasion de revenir sur la démocratie d’entreprise, qui vient de faire en France l’objet d’une abondante littérature.
Le projet de loi PACTE
« Son ambition est claire : des entreprises libérées, mieux financées, plus innovantes et plus justes ». Voilà comment le gouvernement français présentait le 9 octobre dernier sur Twitter ce vaste projet de loi. Pour réaliser cette ambition, il doit en particulier faciliter les liquidations judiciaires, simplifier la création d’entreprises, tourner les PME françaises vers l’export et les faire grossir, notamment en limitant les « effets de seuil » (par exemple, le seuil à partir duquel une entreprise doit se doter d’un règlement intérieur et d’un local de restauration passera de 20 ou 25 personnes à 50).
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