PS : Réforme de l’Etat : le Gouvernement doit changer de méthode

La remise du rapport du « Comité Action Publique 2022 » se fait attendre dans un contexte de tensions sociales généralisées. La presse se fait écho de propositions outrancières alors qu’un passage en force d’une réforme est à craindre.

 

Une réflexion approfondie sur le service public peut et doit être menée. Le sens de notre service public, l’ambition que nous nourrissons collectivement pour lui, doivent être réinterrogés en permanence pour lui permettre de se transformer, et rendre le meilleur service public à chacun. Pour porter les fruits d’un changement réel, bénéfique pour tous les citoyens, bien compris et largement accepté, cette démarche ne peut pas se passer d’un large rassemblement et d’un long temps de réflexion, de consultations avant l’application. Une réforme ne peut pas non plus menacer les fondements du service que sont l’équité territoriale ou le statut des fonctionnaires qui le font vivre au quotidien.

C’est au contraire dans une grande impréparation et avec la méthode aujourd’hui trop bien connue, faite de consultations de façade et de passages en force, que le gouvernement entend réformer. D’ici quelques semaines sera rendu public le rapport du « Comité action publique 2022 ». Comme le rapport Spinetta l’a fait pour la SNCF, des informations récentes permettent d’en attendre les propositions les plus outrancières, que le gouvernement aura beau jeu de ramener à des mesures plus modestes quoiqu’encore inacceptables.

 

Le recours massif à la contractualisation y compris dans certaines fonctions régaliennes comme la police serait envisagé. Nous ne pouvons que nous opposer fermement à cette idée. Une telle mesure serait de nature à mettre en danger des libertés publiques et la neutralité des fonctionnaires, qui sont les bases mêmes du service public. Les agents contractuels n’ont à l’évidence pas la même liberté de désobéir aux ordres manifestement illégaux qu’ils peuvent recevoir, et peuvent constamment être soumis à un chantage à l’emploi.

 

La suppression aveugle et idéologique de 120 000 postes de fonctionnaires, alors que nombre de services disposent déjà de moyens réduits à peau de chagrin, relève du pur arbitraire, ne s’appuyant sur aucune donnée concrète, si ce n’est une recherche forcenée d’économies budgétaires liée aux cadeaux fiscaux aux plus riches. L’heure de la fracture est arrivée.

 

Le Parti Socialiste demeure ouvert au principe d’une réforme si elle sert le renforcement de nos services publics. Les bases actuelles du débat font craindre tout l’inverse. Le gouvernement doit radicalement changer de méthode et lancer dès à présent des consultations généralisées, ouvertes et publiques prolongées, impliquer le Parlement et renouer sans délai les fils de la négociation avec les organisations représentatives des agents des fonctions publiques.

 

Le Parti Socialiste appelle les Français.es à se joindre à la manifestation du 22 mai 2018 pour défendre nos services publics.

L'édito de Marie-No n°3 semaine du 14 au 20 mai 2018

Sommaire : La réforme constitutionnelle d'Emmanuel Macron - ce qu'il faut en retenir, pourquoi sa vision de la démocratie n'est pas la nôtre, ce que nous pouvons proposer...
1- Réforme constitutionnelle Une dérive du pouvoir présidentiel.
2- Réforme constitutionnelle Derrière des avancées, de lourds reculs
3- Réforme constitutionnelle La question référendaire
4- Réforme constitutionnelle Renforcer la représentativité de la société française
5- Réforme constitutionnelle Dans l'attente d'une 6ème république, plus parlementaire et plus citoyenne.
6- Réforme constitutionnelle Loin des préoccupations des Français.

Réaction du Parti socialiste à la crise environnementale et sanitaire des « sargasses »

Depuis plusieurs mois, la Guadeloupe et la Martinique sont frappées de plein fouet par une crise environnementale et sanitaire exceptionnelle consécutive à l’échouage massif d’algues brunes dites « sargasses ».

Face à l’ampleur du phénomène et à la gravité de ses conséquences sanitaires, environnementales et économiques, le Parti socialiste exprime sa pleine solidarité avec les populations et les élus locaux qui en sont victimes.

Le Parti socialiste juge les mesures tardivement proposées par le Gouvernement comme cruellement insuffisantes. Par cette attitude dilatoire, le Gouvernement confirme le désengagement de l’État en faveur des Outre-mer entrepris depuis un an et fait preuve d’une dangereuse désinvolture face à une pollution qui embolise nos territoires et menace la santé de nos compatriotes.

Au vu du risque sanitaire que ce phénomène fait peser sur nos compatriotes, de ses conséquences néfastes sur l’attractivité de ces régions et naturellement du coût substantiel que le ramassage des algues représente pour les finances locales, le Parti socialiste soutient les demandes exprimées par ses parlementaires de Guadeloupe afin que l’État assume toutes ses compétences et apporte une réponse logistique et financière pérenne à la mesure de la crise.

Le Parti socialiste demande en ce sens au Gouvernement :

• de classer ce phénomène recrudescent dans la Caraïbe au rang des risques majeurs ;

• de prendre intégralement en charge le coût du ramassage des algues échouées sur les côtes ;

• de prévenir l’échouage des bancs qui dérivent depuis l’Amérique du sud par des filets de blocage au large des côtes ;

• d’instituer un fonds spécifique consacré à l’indemnisation des particuliers, des collectivités et des professionnels (hôteliers, restaurateurs et pêcheurs) lourdement pénalisés dans leur activité ;

• et enfin d’engager une action de coordination internationale de prévention et de maîtrise de ces bancs de sargasses.

Libé - Le PS ne participera pas à la manifestation du 26 mai, tranche Faure

Le PS ne participera pas à la manifestation du 26 mai, qui réunira notamment la CGT et la France insoumise à l’appel d’Attac, a affirmé le premier secrétaire du PS Olivier Faure jeudi sur France 2.

«Le 26 mai de quoi parle-t-on ? On parle d’une manifestation qui est organisée par un certain nombre de partis politiques, et qui a une autre vocation, mais n’y participeront pas tous les syndicats. Ni l’Unsa, ni la CFDT, ni FO, ni le PS, effectivement», a affirmé M. Faure.

Lire la suite
_________________
_________________

Libé - Epreuve du feu télévisuelle pour Olivier Faure ce soir

Coup de projecteur sur Olivier Faure: l’Emission politique donne jeudi soir sur France 2 l’occasion de sortir de l’ombre au nouveau premier secrétaire du PS, encore peu audible face à un François Hollande qui se démultiplie dans les médias.

Lire la suite
__________________
__________________

Le Parti socialiste pourrait installer son siège dans un bastion communiste

Ivry-sur-Seine, où le PS investirait une manufacture, est dirigée par le PCF depuis 1925.

Ils ont choisi le seul département communiste de France. Le Parti socialiste, qui prépare activement le départ de la rue de Solférino dans le 7^e arrondissement de Paris, devrait s’implanter à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Dans cette ville dirigée par le Parti communiste depuis 1925, une ancienne manufacture a « la préférence » du premier secrétaire, Olivier Faure, pour les nouveaux locaux, parmi d’autres propositions parisiennes.

 

Lire la suite
__________________
__________________

PS : Taxe d’habitation : quand la baisse est « en même temps » une hausse !

Pendant la campagne électorale, le candidat Macron promettait la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80% de la population. Finalement, le président Macron a opté pour la suppression de la Taxe d’habitation pour tous, y compris donc pour les Français les plus riches. Ce choix impose de trouver 10 milliards d’euros de plus en compensation pour les collectivités locales.

Le rapport Richard Bur qui vient d’être remis au gouvernement propose deux scénarii :

– La première piste consiste à transférer aux communes et à leurs groupements, un impôt jusqu’ici perçu par les départements. Reste à trouver ensuite une part d’impôt national à verser aux départements en compensation ; une mesure qui entrainera une perte d’autonomie fiscale pour les départements.

– La deuxième piste consiste à transférer aux communes et à leurs groupements, en compensation, un impôt national, non territorialisé. Mais les élus locaux n’auraient aucun pouvoir de choix du taux d’imposition (contrairement à l’actuelle Taxe d’habitation) ! Le rapport va plus loin en proposant même de limiter le pouvoir des élus locaux sur la fixation du taux sur le foncier bâti.

Dans les deux cas, les collectivités locales perdent une part de leur autonomie fiscale vis-à-vis de l’Etat qui reprend le pouvoir. La recentralisation est en marche !

Mais surtout le rapport ne dit pas où trouver les 10 milliards qui manqueront dans le budget de l’Etat. Il se borne à évoquer quelques leviers :

​- renoncement à certains allégements fiscaux : lesquels ?

​- suppression ou réduction de niches fiscales : va-t-on par exemple supprimer l’aide fiscale pour l’embauche d’une personne à domicile ?

​- et surtout de nouvelles économies : s’agit-il par exemple de baisser encore un peu plus les APL, de renoncer à la création de postes dans la police, la gendarmerie, la justice ou bien de nouvelles coupes dans les EHPAD ou les hôpitaux …?

Les quelques points positifs de ce rapport, comme l’affirmation que la révision des valeurs locatives cadastrales est une condition majeure de l’équilibre de la réforme ne doivent pas faire oublier que cette réforme ciblée sur la Taxe d’habitation, ne corrige en rien le caractère injuste de notre fiscalité. Un système de péréquation nationale est indispensable et le gouvernement ne dit rien sur ce point.

Au bout du compte, le cadeau de 10 milliards fait aux plus aisés (par la suppression, pour tous les foyers, de la Taxe d’habitation) va être financé par l’ensemble des Français ! Pour les 500 000 foyers fiscaux gagnant plus de 6 700 euros par mois, c’est un cadeau en moyenne de 1 445 euros.

Le mensonge qui consiste à faire croire aux Français que la suppression de la Taxe d’habitation ne leur coûtera rien se dissipe progressivement. 

En réalité, ils paieront l’addition par moins de services publics locaux, plus d’impôts nationaux, voire une augmentation des impôts locaux comme le suggère M. Legendre, Porte-parole de LREM. 

Proche-Orient : réaction du Parti socialiste

Le Parti socialiste condamne la répression violente et disproportionnée des manifestations à Gaza ayant conduit à de nombreux morts et blessés parmi les manifestants palestiniens, le jour de l’installation de l’ambassade américaine à Jérusalem.

Il adresse ses condoléances aux familles et aux proches des nombreuses victimes.

Il dénonce une nouvelle fois la décision unilatérale du Président Trump. Comme il était prévisible, celle-ci n’a fait que raviver les tensions, augmentant encore les risques de déstabilisation de la région

Le Parti socialiste réitère son appel à tous les acteurs régionaux, européens et internationaux pour œuvrer à une désescalade, préalable indispensable pour construire une paix durable. A l’heure où les États-unis ont décidé d’agir seuls sur de nombreuses questions fondamentales, le Parti socialiste appelle en particulier la France et l’Europe à renouer avec notre tradition diplomatique pour faire entendre une voix indépendante et forte dans la région et dans le monde.

PS : Réforme constitutionnelle : face à la « Cinquième République jusqu’au bout » d’Emmanuel Macron, les socialistes proposent « la démocratie jusqu’au bout »

Le projet de loi constitutionnelle voulue par le Président de la République a été adopté en conseil des ministres, sans les textes législatifs qui l’accompagneront en vue de réduire le nombre de parlementaires et d’instaurer une dose de proportionnelle. Une telle réforme ne peut pourtant s’apprécier que dans sa globalité. L’ensemble des dispositions de la réforme institutionnelle doit être débattu d’un seul bloc, car celui-ci constitue une régression démocratique.

Le projet de loi constitutionnelle comprend certaines des mesures qui, prises isolément, apparaissent légitimes : suppression de la CJR et du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents. Ces réformes ont d’ailleurs été défendues de longue date par le Parti Socialiste. En revanche, d’autres mesures sont inacceptables : la maîtrise de l’ordre du jour du Parlement ou la limitation du droit d’amendement. Mais, surtout, la réforme prise dans son ensemble conduit à un grave déséquilibre institutionnel. Pour la première fois depuis 1958, les pouvoirs du Parlement seraient amoindris. Renouant avec l’antiparlementarisme, l’exécutif propose une diminution drastique du nombre de parlementaires qui aboutirait à d’immenses circonscriptions empêchant tout lien de proximité, déconnectant le Parlement de la réalité des territoires et rendant l’élection législative encore plus dépendante de l’élection présidentielle. Ce qui est aujourd’hui la pratique des parlementaires hors-sol de la majorité LREM deviendrait ainsi la norme.

Les groupes parlementaires n’auront plus forcément les moyens de contrôler le gouvernement d’autant que le redécoupage électoral qu’implique cette réforme est aujourd’hui sans aucune garantie d’impartialité.

L’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée, couplée à la réduction du nombre de députés contribuerait, non pas à servir l’objectif d’un plus grand respect du pluralisme, mais accentuerait le fait majoritaire. Cette réforme affaiblirait le Parlement et donc la démocratie représentative, au profit d’un hyper-président. Elle aggraverait le déséquilibre originel de la Cinquième République dont la verticalité serait confortée en exacerbant la domination présidentielle.

Plus grave, les citoyens sont les grands oubliés du projet de réforme. Confinés dans une « chambre de la participation citoyenne » qui se substituerait au CESE, ils ne bénéficieront d’aucun mécanisme constitutionnel nouveau de démocratie directe. Enfin, on ne peut que déplorer que soient totalement ignorées les propositions visant à ce que la Constitution garantisse pleinement l’égalité entre les femmes et les hommes et à inscrire dans la Loi fondamentale de nouveaux droits et libertés.

Pour toutes ces raisons le Parti Socialiste s’oppose au projet de réforme institutionnelle et entend porter devant et avec les Français un projet alternatif reposant sur une véritable ambition démocratique. Il faut une autre vision, une autre pratique, pour une réforme démocratique

La crise démocratique que connaît notre pays exige de défendre une véritable rénovation d’ensemble de nos institutions : un Parlement renforcé, des contre-pouvoirs vivifiés, une décentralisation confortée, des citoyens pleinement impliqués, une Constitution garantissant pleinement la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes, des nouveaux droits et libertés consacrés.

Porteur d’une véritable démarche de démocratie collaborative, le Parti socialiste engagera dans les prochaines semaines un grand chantier, associant militants, citoyens et experts, « pour une République nouvelle » qui se conclura par un vote auquel pourront prendre part toutes celles et tous ceux qui souhaitent accompagner la renaissance de la gauche.

Un peu d'histoire - 1988 : François Mitterrand, une campagne éclair

Le 8 mai 1988, François Mitterrand est réélu pour un second mandat présidentiel face à Jacques Chirac, alors Premier ministre. Il renouvelle son septennat après une candidature tardive. Retour sur une campagne présidentielle intense.

Lire la suite
______________
______________