C’est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l’audience du 8 novembre, le Conseil d’État a jugé que les efforts du gouvernement français ne sont pas encore suffisants pour lutter contre la pollution de l’air. Les juges se sont rangés une nouvelle fois sur la demande du rapporteur public qui les enjoignait à condamner l’État à deux astreintes de 5 millions d’euros pour le deuxième semestre 2022 et le premier de 2023. L’État avait déjà été condamné en 2021 et en 2022 à payer trois astreintes de 10 millions d’euros par semestre de retard sur ses objectifs.
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